PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Damazan. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE DAMAZAN

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION

Pièce 3

UrbaDoc Chef de projet :

Etienne BADIANE

9, avenue Maurice Bourges Maunoury

31200 TOULOUSE

Tél. : 05 34 42 02 91

contact@be-urbadoc.fr

Prescription du PLU 16 décembre 2014

Approbation du PLU 14 décembre 2020

Modification n°1 du PLU

Modification n°2 du PLUOrientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

2 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

SOMMAIRE

SOMMAIRE................................................................................................................................. 2

1. LOCALISATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ................................................... 3

2. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES .......................................................... 4

2.1. INSERTION PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS ET DES EQUIPEMENTS ............................ 4

2.2. GESTION DES EAUX PLUVIALES ET PERMEABILITE DES SOLS............................................ 8

2.3. LE TRAITEMENT DES LISIERES AGRO-URBAINES ............................................................. 11

2.4. INVITER LA NATURE DANS LES PROJETS URBAINS .......................................................... 19

2.5. TRADUCTION DE L’OAP THEMATIQUE DANS LE PLU ...................................................... 20

3. CONDITIONS D’OUVERTURE DES ZONES ............................................................................ 22

4. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DENSITES ........................................................................ 22

5. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION.......................................... 23

5.1 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION A VOCATION ECONOMIQUE .......................................................................................................................... 23

5.1.1 SECTEUR BAGNOQUE ..................................................................................................... 23

5.1.2 SECTEUR PELLE-BIDEAU.................................................................................................. 24

5.1.3 SECTEUR MAOURAT- NORD (AUx) ................................................................................. 25

5.1.4 SECTEUR CONTINE……………………………………………………………………………………………….………….27

5.2 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION A VOCATION D’HABITAT . ................................................................................................................................................ 33

5.2.1 SECTEUR LE TRILLAC ....................................................................................................... 34

5.2.2 SECTEUR MAHOURAT NORD .......................................................................................... 36

5.2.3 SECTEUR MAHOURAT SUD ............................................................................................. 38

5.2.4 SECTEURS LARAPITE, ST-VINCENT, FOURAGNAN, LAC ................................................. 40

5.2.5 SECTEUR TOUPIE............................................................................................................. 43

5.2.6 SECTEUR LA BASTISSE ..................................................................................................... 45

5.3 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THEMATIQUE « entrées de bourg » ................................................................................................................................ 47

5.4 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THEMATIQUE « MOBILITES ».......................................................................................................................... 48 5.5 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THEMATIQUE « PAVE » 49Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

3 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

1. LOCALISATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

OAP ContineOrientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

2. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

2.1. INSERTION PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS ET DES EQUIPEMENTS

OBJECTIFS

Le projet urbain doit être adapté au contexte et à la morphologie du site afin de préserver autant que puisse se faire le patrimoine naturel et paysager. Il s’agit ainsi de tenir compte des lignes de force du paysage en intégrant la topographie, les perspectives visuelles à maintenir, l’orientation du terrain pour optimiser l’implantation des futures constructions, la préservation des éléments remarquables, qu’ils soient naturels (arbre, haie, mare, etc.) ou bien architecturaux. Dans la même optique, une attention particulière doit être portée à l’intégration des équipements en lien avec le développement urbain (réseaux, réserves d’eau contre le risque incendie, etc.).

PRINCIPES OPPOSABLES

Intégration paysagère des constructions sur terrain pentu :

L’implantation des constructions doit respecter le paysage existant, et notamment sa topographie. Dans un souci d’intégration paysagère, il faut éviter de bouleverser la morphologie du site et dans le cas d’un terrain pentu, rechercher une implantation en cohérence avec la pente « naturelle ».

Ce principe vaut pour les voies d’accès à la construction, et pour la construction elle-même dont l’architecture doit être conçue en relation avec les spécificités du terrain sur lequel elle s’implante.

Pour favoriser une bonne implantation de la construction dans le site, le respect de la topographie est important afin que la construction s’adapte au terrain et non l’inverse. Il convient de porter un effort d’adaptation du projet au site et à ses caractéristiques en veillant à : - Limiter au maximum les déblais/remblais de l’opération, notamment en adaptant la construction et ses niveaux à la topographie du terrain ;

- Positionner le bâti de manière à construire en parallèle ou en perpendiculaire à la pente ;

- Construire en escaliers par rapport à la pente.

Intégration paysagère des équipements et réserves d’eau :

L’implantation des équipements techniques devra faire l’objet d’un traitement paysager afin de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux et des sites ; les réserves d’eau extérieures destinées à la défense contre l’incendie devront, si elles sont aériennes de type « citerne souple », être accompagnées de plantations périphériques (haie ou arbres) afin de limiter leurs impacts sur le paysage.Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

EXEMPLES

Exemples d’implantation du bâti et impacts sur le paysage

Eléments tirés de la fiche conseil éditée par le CAUE 47 : Implanter sa maison en Lot-et-Garonne

La coupe franche du relief peut

entraîner des désordres dus au

ruissellement et au tassement des

terres. De plus le bâtiment sera peu

éclairé à l’arrière.

L’exhaussement du bâti est coûteux

et peu respectueux du paysage.

Le volume de déblais est au

maximum équivalent au volume

retiré.

Types d’implantation du bâti à retenir en terrain pentu

Eléments tirés de la fiche conseil éditée par le CAUE 47 : Implanter sa maison en Lot-et-Garonne

Implantation perpendiculaire à la pente Implantation parallèle à la pente

La compacité et la simplicité des volumes sont en général garantes d’une meilleure intégration et permettent aussi de réaliser des économies d’énergie significatives par rapport à un projet complexe et découpé. Un bâti implanté à mi-pente ou en bas de pente permet de minimiser la privatisation des vues.

Exemples d’équipements de défense extérieure contre l’incendie et impact dans le paysage

Les éléments détaillés ci-dessous mettent en évidence le degré d’intégration dans le cadre paysager des différents dispositifs pouvant être retenus.Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

6 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Equipement Illustrations Impact sur le cadre Entretien

paysager

Bassin

artificiel

Exemple de bassin avec un accompagnement

végétal masquant les clôtures

Moyen : Intégration

paysagère nécessaire

(remblais, impluvium,

clôture).

Le transport par l’eau

de matières en

suspension (sable,

caillou, branche…)

impose un nettoyage

régulier des ouvrages.

Citernes

aériennes

souples

Exemple d’une citerne aérienne avec un

accompagnement végétal

Fort, cela même si les

citernes aériennes sont

généralement peintes

en vert. Dans un souci

d’une meilleure

intégration dans le

paysage, il est pertinent

d’envisager un

accompagnement

paysager en plantant

une haie autour de la

citerne en veillant à

préserver des aires de

manœuvre permettant

aux véhicules de

défense incendie de

circuler et de se

retourner.

A la différence d’un

bassin, ou une

obligation de curage et

de nettoyage de la

réserve d’eau est

nécessaire, les

citernes souples ne

demandent que peu

d’entretien spécifique ;

seuls une vérification

et un contrôle du bon

fonctionnement des

vannes est à prévoir

annuellement.

Citerne

enterrée

préconstruite

ou en béton

Exemple de citerne enterrée avec un couvert

végétal au dessus

Faible

Entretien régulier

nécessaire afin de

nettoyer l’ouvrage de

décantation situé entre

l’impluvium et la

citerne. Le manque

d’entretien peut

entraîner le colmatage

de la bouche d’entrée

d’eau, du décanteur et

du dessableur ainsi

que la diminution du

volume d’eau utilisable

dans le réservoir.

La création de mares peut être également envisagée,

en lieu et place d’une citerne incendie. Certains territoires

– Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale (Nord

Pas de Calais – Picardie – Loire Anjou Tourraine) – ont

expérimenté cette option. Les éléments et étapes

conditionnant la bonne réussite d’un tel projet sont

synthétisés comme il suit (source : PNR Loire- Anjou-

Touraine) :

Exemple d’une mare

avec un accompagnement végétalOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

7 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Choix du site : Terrain imperméable, alimentation en eau, respect de la règlementation (PLU, SAGE)

Associer le SDIS afin de valider la quantité d’eau nécessaire, le dimensionnement de la mare et son implantation (accessibilité, etc.)

Réalisation des travaux : pour une quantité de 120 m3, prévoir une mare de 15 m sur 15 m (2 m de profondeur sont nécessaires du côté prévu pour l’accès pompier).

Réaliser le suivi permettant d’attester que le niveau d’eau ne baisse pas et que la mare peut donc être aménagée

Réaliser les aménagements de défense incendie : aire de manœuvre, chemin d’accès, mise en place de signalisation.

Réaliser un bail emphytéotique ou une convention de servitude si la mare est réalisée en terrain privé

Procéder à la remise officielle de la mare par le SDIS qui fournira l’attestation de validation de la mare au maire.

Entretenir régulièrement la mare. Il est préconisé de réaliser une fauche par an sur les berges en automne, et plus régulièrement sur le côté réservé pour le passage des pompiers. L’intervention sur la végétation aquatique n’a lieu que si celle-ci devient envahissante. Un curage est à prévoir tous les 7 à 10 ans en fonction du niveau d’atterrissement.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

8 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

2.2. GESTION DES EAUX PLUVIALES ET PERMEABILITE DES SOLS

OBJECTIFS

L’urbanisation a fortement contribué à perturber le cycle naturel de l’eau avec comme conséquences l’augmentation du ruissellement des eaux, de brusques augmentations de débit dans les cours d’eau, voire encore les saturations des réseaux dans les stations d’épuration. Telle qu’elle est réalisée dans la plupart des opérations urbaines, la gestion des eaux pluviales participe largement à la dégradation de la ressource en eau. En effet, l’imperméabilisation de l’espace empêche l’infiltration de l’eau dans le sol et par conséquent l’alimentation de la nappe phréatique. Aussi, le ruissellement charge fortement les eaux pluviales en matières polluantes. En ruisselant sur les surfaces imperméabilisées, les eaux pluviales se chargent en polluants : matières en suspension, hydrocarbures, plomb, etc. Ces derniers ont pour principale origine la circulation automobile avec l’usure des pneumatiques, les gaz d’échappement et les fuites d’huiles. De plus, l’enterrement des réseaux d’évacuation d’eau, dont les coûts d’installation et d’entretien sont par ailleurs élevés, accroit les risques d’inondation en aval en favorisant l’évacuation rapide de l’eau.

Pour s’inscrire dans une démarche de développement durable, les projets d’aménagement doivent favoriser la mise en place de gestions alternatives des eaux pluviales, c’est-à-dire au plus près du cycle naturel. A travers les principes d’aménagement, l’objectif consiste à réduire ces dysfonctionnements en favorisant un cycle naturel de l’eau. Les mesures visent principalement à réintroduire une absorption sur site des eaux de pluie.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

En matière de gestion des eaux pluviales, la législation nationale est assez peu précise dans la mesure où elle est dispersée dans plusieurs Codes (Code civil, Code de l’urbanisme, Code de l’environnement). Les mesures proviennent principalement de la Loi sur l’Eau (2006) spécifiant que les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver le risque d’inondation, et qui soumet les rejets importants d’eaux pluviales à une procédure « au titre de la loi sur l’eau ».

L’élaboration du dossier Loi sur l’eau concerne le maître d’ouvrage, public ou privé, dont le projet d’aménagement dépasse les seuils ci-dessous. Aussi, lors de la conception d’un projet de superficie supérieure à 1 hectare (lotissement, zone d’activités), il convient de :

- Vérifier où se situe le rejet des eaux pluviales ;

- Vérifier à quel régime le projet est soumis (déclaration ou autorisation) ; - Prévoir des mesures permettant de compenser les impacts du projet.

PRINCIPES OPPOSABLES

L’opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par rapport à la situation avant aménagement. Aussi une compensation de l’imperméabilisation liée à l’urbanisation nouvelle, devra être mise en œuvre par :

- Une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de fossés, de bassins de rétention paysagers et de puits d’infiltration. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires pourront être revêtues de matériaux drainants ;

- L‘aménagement des espaces collectifs (espaces verts, stationnements, voiries etc.) de façon à stocker temporairement les eaux. A cette fin les principes recommandés ci-après pourront être mis en œuvre ;Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

9 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

RECOMMANDATIONS

Ralentir le transit des eaux pluviales et organiser leur gestion au plus près du cycle naturel :

Les typologies d’ouvrages de rétention des eaux pluviales recommandées sont : les noues dans les espaces verts, les fossés, les décaissements légers des stationnements, les profils en « V » des voies etc. La végétalisation des toitures peut être mise en œuvre. Les eaux pluviales des parcelles peuvent être collectées par des noues situées en bordure. De façon à permettre un ruissellement naturel de ces eaux, les parcelles doivent alors être aménagées avec une légère pente en direction des noues.

Permettre à l’eau de s’infiltrer :

Les eaux pluviales provenant des voiries, trottoirs et stationnements peuvent être stockées dans une chaussée à structure réservoir (CSR) située sous la voirie principale et les voiries secondaires. Au point bas de cette chaussée, un séparateur d’hydrocarbure permet de traiter les eaux qui sont ensuite acheminées vers une tranchée drainante située sous la noue.

La réalisation de voiries doit être l’occasion pour la municipalité d’engager la réflexion sur la mise en place de zones de rencontre permettant un partage de la chaussée par les voitures et les piétons et permettant de ne pas réaliser de trottoirs et donc de limiter les surfaces imperméabilisées. Cette option économe de l’espace est souvent adaptée aux petites opérations de lotissement. La réduction de la place de la voiture est ainsi un geste supplémentaire en faveur des autres modes de transports. Elle peut se faire à deux niveaux : spatialement, les espaces destinés à la voiture sont réduits (voiries, parking) et socialement, l’utilisation de la voiture est découragée.

EXEMPLES

Exemple de gestion des eaux pluviales à l'échelle du quartier : réalisation d’une noueOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

10 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Exemple de différents matériaux de revêtement des sols par ordre de perméabilité décroissante :

1 Gazon sol sablonneux 2 Gravier gazon 3 Dalle gazon (PVC) 4 Dalle gazon béton

5 Surface empierrée 6 Pavé perméable 7 Asphalte poreux 8 Asphalte

Avantages et limites des principales surfaces perméables par rapport à l’asphalte :

Exemples d’outils en faveur d’une politique de piétonisation et ou de limitation de la voiture et permettant en corolaire de limiter l’artificialisation de surfaces dédiés à l’automobile :

Statue de la zone ou

de la voie

Aire piétonne Zone de rencontre Zone 30

Vitesse maximale

autorisée Allure au pas 20 km/h 30 km/h

Priorité donnée au

piéton sur les autres

modes

Oui Oui Non

Libre accès aux

véhicules motorisés Non Oui OuiOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

11 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

2.3. LE TRAITEMENT DES LISIERES AGRO-URBAINES

OBJECTIFS

Les lisières agro-urbaines représentent des sites stratégiques pour faire évoluer le territoire : elles sont des espaces de transition où se jouent les enjeux de demain, à la fois en termes d’organisation territoriale et de proximité.

Mais cet aspect reste peu étudié dans une large part des projets d’extension par manque de vision globale sur le projet d’ensemble.

- Dans quel environnement se situent les constructions (agricoles, infrastructures, visibilités…) - Quels sont les éléments structurants du paysage

- Quel impact le bâti a-t-il sur le paysage

- Existe-t-il des corridors écologiques ?

Au moment où un secteur est classé constructible, il est nécessaire de penser au statut et à la gestion de ses franges. Le traitement des franges agro-urbaines doit avoir ainsi pour objectif de permettre une meilleure intégration du cadre bâti dans le paysage. En effet, trop souvent, les extensions nouvelles réalisées sont très perceptibles et c’est finalement le traitement des franges qui donne le plus souvent l’image globale du nouvel aménagement. Le soin apporté au traitement des lisières urbaines donne ainsi le ton et oriente dans certains cas les possibilités d’extension ultérieures. En ce sens la qualification des franges urbaines permet de travailler sur une échelle intermédiaire en offrant une possibilité de transition avec le tissu et les espaces environnants.

RAPPELS REGLEMENTAIRES

Règles d’implantation des haies :

En bordure de voirie :

- Routes nationales : Toute plantation est interdite à moins de 6 mètres du bord de la voie ; - Routes départementales et communales : Toute plantation est interdite à moins de 2 mètres du bord de la voie ;

- Chemins ruraux : Article R. 161-22 du Code rural : « Les plantations d’arbres, de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sous condition de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article R. 161-4. ».

Plantations réalisées par la commune, propriétaire du chemin : la commune est en droit d’aménager elle-même ses ouvrages publics en les plantant d’arbres ou de haies vives. Là encore, la voie ne devra cesser de répondre aux caractéristiques techniques inhérentes aux chemins ruraux telles que précisé aux articles R. 161-8 et suivants.

Entre deux propriétés voisines :

Selon les articles 671 et 672 du Code civil :

- Toute plantation est interdite à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété ; - Les plantations dépassant 2 mètres de hauteur, doivent se trouver à 2 mètres au moins de la limite de propriété ;

- Le voisin peut exiger que les arbres, arbustes et arbrisseaux, présents à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou à la hauteur déterminée par l’article précédent.

Ces règles sont supplétives, elles s’appliquent en l’absence de volonté contraire des voisins, exprimées dans un contrat. Seules les propriétés privées sont concernées par les règles ci- dessus. Les distances de plantation édictées par le Code civil ne peuvent pas être appliquées à des fonds bordant la voie ou le domaine public.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

12 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

PRINCIPES OPPOSABLES

Prise en compte des structures existantes du paysage :

En fonction de la situation et des caractéristiques intrinsèques du site, les problématiques et les enjeux diffèrent et si les réponses s’adaptent, le projet urbain doit se fondre dans les éléments de contexte, au premier lieu desquels les structures existantes du paysage.

Constitution des lisières agro-urbaines :

Les structures paysagères notables du site doivent être repérées et maintenues ; les haies et alignements végétaux identifiés au schéma d’orientation doivent être préservés et intégrés aux opérations d'aménagement, a fortiori s’ils peuvent constituer la préservation d’une frange naturelle déjà existante.

Maintien des fonctionnalités agricoles :

Le traitement des franges urbaines doit impérativement reposer sur la prise en compte des fonctionnalités des espaces agricoles, même si dans le futur ces franges deviennent urbanisées. Il s’agit notamment de :

- Permettre le bon fonctionnement des activités agricoles limitrophes ; - Tenir compte de l’organisation du parcellaire ;

- Garantir l’usage public des chemins ruraux.

Traitement des surfaces libres :

Les espaces non bâtis et non affectés à la circulation et au stationnement concourent tout autant que les autres éléments de composition des sites étudiés à la qualité du paysage. A ce titre, ces espaces doivent absolument avoir une fonction (espace végétalisé, etc.) afin d’éviter toute friche qui engendrerait un désordre visuel contraire à toute volonté d’un paysage de qualité qui soit un tant soit peu maîtrisé.

Les principes d'aménagement et de traitement paysager de ces espaces doivent répondre à deux objectifs : qualifier et valoriser le secteur vu depuis l'extérieur ; rendre cohérente l'intégration des nouvelles constructions dans chacun des secteurs étudiés. Une partie de la parcelle devra être traitée en jardin planté ou engazonné.

Haies anti-dérive de pulvérisation :

Une haie anti-dérive peut être aménagée, au contact du foncier agricole : en plus de soigner l’intégration des secteurs urbanisés en atténuant l’impact des constructions dans le cadre paysager, l’objectif poursuivi est de tenir compte des enjeux sanitaires liés à la proximité d’îlots agricoles potentiellement épandables aux produits phytosanitaires. La constitution des haies anti-dérive aux résidus des produits phytosanitaires se conformera à l’instruction technique DGAL/SDQPV/2016-80 du 27 Janvier 2016 diffusée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la forêt.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

13 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Une haie anti-dérive continue, entre les parcelles traitées et les établissements accueillant des personnes vulnérables doit, le cas échéant, être mise en place afin de limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation.

Pour être efficace, la haie nécessite que :

- Sa hauteur soit supérieure à celle de la culture en place ou des équipements du pulvérisateur distribuant la bouillie pharmaceutique ;

- Sa précocité de végétation assure de limiter la dérive dès les premières applications ; - Son homogénéité (hauteur, largeur, densité de feuillage) et l’absence de trous dans la végétation soient effectives ;

- Sa largeur et sa semi-perméabilité permettent de filtrer le maximum de dérive sans la détourner.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

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RECOMMANDATIONS

Choix des végétaux :

Les végétaux fleuris durant une longue partie de l'année et ou dotés d'un feuillage persistant évitant les travaux de ramassage sont largement préconisés. En termes d'aspect paysager, le mélange d'arbustes peut être intéressant à appréhender : le choix de type de végétaux et d’essences variées favorise une croissance rapide, limite les attaques parasitaires, évite la monotonie et entretient le respect de la biodiversité.

EXEMPLES

Coupes de principes des structures existantes du paysage pouvant servir de socle pour la constitution de lisières agro-urbaines :

Dans un paysage bocager de plaine, les structures existantes apportent des solutions sur lesquelles s’inspirer. Ainsi, les haies constituent un vocabulaire presque évident pour traiter les franges. La haie bocagère constitue ainsi une réponse simple mais efficace avec une diversité d’espèces locales, représentatives du lieu. Un alignement d’arbre permet d’accompagner une voie ou un chemin longeant les constructions. C’est aussi un moyen de signaler l’approche d’une entrée de bourg, et un signal visuel fort dans le paysage.

Dans un paysage viticole ouvert, où les covisibilités sont très marquées avec des îlots au contact de l’urbanisation, il peut être pertinent de travailler à partir d’un vocabulaire s’inspirant de techniques de soutènement à l’aide de murets à l’image des clos délimitant certaines parcelles. Ces constructions peuvent s’accompagner de haies champêtres ou d’arbres d’essences locales. Un muret accompagné de plantations ponctuelles et d’un cheminement permet par exemple une bonne intégration dans des paysages de vignes.

Dans un paysage de plaine ouvert, les vergers constituent un des modes de cultures importants : la plantation de bandes de fruitiers peut donc qualifier les franges. Un verger constitue une limite pertinente entre l’espace ouvert et l’espace bâti. Il offre en outre la possibilité de constituer un lieu d’ornement et constitue un moyen de verdir une surface en attente d’une extension future. Enfin, la possibilité d’implanter des jardins familiaux permet d’animer ces franges urbaines qui deviennent alors des lieux de vie et de rencontre.

Plans de principes des actions à opérer sur les franges :Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

15 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Plans de principes des traitements des lisières urbaines :

Illustrations explicatives des traitements des lisières urbaines au regard du maintien des fonctionnalités des espaces agricoles :Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

16 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Coupes de principes des typologies de franges rurales :Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

17 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Exemple d’utilisation des haies champêtres :

Exemples de strates de végétation :

Coupes de principes des morphologies de haies selon les associations d’arbustes et d’arbres, d’âges et de tailles divers :

Haie basse Alignement sur haie basse

Haie moyenne Haie « ondulée »Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

18 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Coupes de principes de haies anti-dérive de pulvérisation :

Exemple de sujets végétaux indigènes propices à une bonne intégration paysagère :

Plusieurs essences sont possibles pour créer une haie composite : une composition d’essences locales, adaptées au milieu et au paysage permet de bénéficier d’une diversité biologique des végétaux et ainsi garantir une pérennité de l’ensemble, compte tenu d’une moindre sensibilité aux maladies. L’utilisation d’essences adaptées au sol présente de nombreux avantages techniques et garantit la pérennité des aménagements, en évitant la modification des supports par l’apport d’engrais, et le traitement par divers intrants phytosanitaires.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

19 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

2.4. INVITER LA NATURE DANS LES PROJETS URBAINS

OBJECTIFS

La menace que constituent les activités humaines pour la préservation des paysages et de la biodiversité ne saurait être niée. Urbanisation mais aussi remembrements, agriculture intensive, aménagements routiers, hydrauliques sont autant de facteurs qui participent à la réduction et à la fragmentation des espaces naturels.

Pour s’inscrire dans une démarche de développement durable, les projets urbains doivent mettre l’accent sur la préservation, la valorisation et la gestion des qualités environnementales et paysagères des sites choisis. Le maintien de la biodiversité passe non seulement par la protection des milieux naturels remarquables mais aussi par la préservation de leurs interconnexions, constitutives des trames vertes et bleues (TVB).

Dans ce contexte il s’agit de justifier le projet urbain en fonction des enjeux environnementaux et de concilier au mieux l’optimisation du foncier.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages (…) (article L. 151-7 du Code de l’urbanisme).

PRINCIPES OPPOSABLES

Intégration de la TVB dans le projet urbain :

Les continuités écologiques identifiées dans le diagnostic environnemental doivent être intégrées dans le projet urbain : les éléments de paysage constitutifs de la TVB ou de sa remise en état seront protégés, de même que les espaces non bâtis en zone urbaine nécessaires au maintien des continuités écologiques (article L. 151-23 du Code de l’urbanisme). Le schéma ci-dessous explique les grands principes régissant le concept de trames écologiques appliqué aux seins des projets urbains.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

20 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

2.5. TRADUCTION DE L’OAP THEMATIQUE DANS LE PLU

THEMATIQUE 1 : INSERTION PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS ET DES EQUIPEMENTS

Dans le règlement écrit :

Prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère avec notamment la définition :

■ des conditions de mesures pour les hauteurs de constructions ■ de l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ■ de l’implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Conditions de mesures :

► Pour les hauteurs de construction :

► Pour les implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

► Pour les implantations par rapport à la limite séparative :Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

21 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Dans le rapport de présentation et les annexes :

Le plan du réseau de distribution d’eau potable et de la défense incendie reprend les différents points d’eau incendie présent sur la commune, dans l’optique de lutter contre la défense incendie.

THEMATIQUE 2 : GESTION DES EAUX PLUVIALES ET PERMEABILITE DES SOLS

Dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Les voiries à créer au sein des zones à urbaniser devront tenir compte de la gestion des eaux pluviales

Dans le règlement écrit :

Prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère avec notamment la mise en place de règle :

■ sur les espaces non bâtis afin de conserver une partie de la surface du terrain en jardin planté ou gazonné.

■ sur la desserte par les réseaux et notamment dans la gestions des eaux pluviales.

Exemple d’une représentation graphique des espaces non bâtis sur une même unité foncière :

THEMATIQUE 3 : LE TRAITEMENT DES LISIERES AGRO-URBAINES

Dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Sur chaque esquisse, une séparation paysagère au contact du foncier agricole est prévue.

Dans le règlement écrit :

Prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère avec notamment la définition :

■ sur l’édification des clôtures

■ sur la mise en place de haie en clôture

THEMATIQUE 4 : INVITER LA NATURE DANS LES PROJETS URBAINS

Sur le règlement graphique :

■ Identification des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (Trame Verte et Bleue)

■ Des éléments de haies ou alignement d’arbres ont été repérésOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

22 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

3. CONDITIONS D’OUVERTURE DES ZONES

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent à la municipalité de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles n'ont d'intérêt que sur les zones qui sont amenées à connaître une évolution significative.

Certains secteurs répondant à une logique d’urbanisation immédiate (AU), ont été définis dans le PLU afin de répondre aux objectifs de développement démographique. En ce sens, la municipalité a souhaité détailler plusieurs OAP.

Les zones seront ouvertes au fur et à mesure des permis accordés, à condition que la zone précédente soit urbanisée à 20%.

4. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DENSITES

Rappels :

L’objectif majeur est de densifier dans les zones de requalification ou d’extension urbaine. C’est pourquoi, dans les secteurs urbains, l’urbanisation des potentiels de densification (chaque îlot) doit respecter les valeurs de densité suivantes :

- de 10 à 12 logements à l’hectare pour les zones proches du centre bourg

- de 8 à 12 logements à l’hectare pour les zones au Sud du centre-bourg, proches de l’école

- de 8 à 10 logements à l’hectare pour le secteur Toupie et Bastisse.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

23 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

5.1 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION A VOCATION ECONOMIQUE

5.1.1 SECTEUR BAGNOQUE

Superficie

TOTAL : 0,4 ha

Conditions d’utilisations actuelles

La zone se situe à proximité du centre bourg, le long de la départementale D8. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement révèle la présence d’enjeu écologique faible. La parcelle concernée par l’OAP n’est pas inscrite au registre parcellaire graphique de 2017.

Principes d’aménagement recherchés

Destination des constructions

Economie uniquement

Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une seule opération concernant l’ensemble de la zone.

Schéma d’aménagementOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

24 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.1.2 SECTEUR PELLE-BIDEAU

Superficie

TOTAL : 4,9 ha

Conditions d’utilisations actuelles

La zone est juxtaposée à la zone d’activités Confluence, le long de l’autoroute A62. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement révèle la présence d’enjeu écologique faible. La parcelle concernée par l’OAP n’est pas inscrite au registre parcellaire graphique de 2017.

Principes d’aménagement recherchés

Destination des constructions

Economie uniquement

Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une seule opération concernant l’ensemble de la zone.

Schéma d’aménagementOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

25 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.1.3 SECTEUR MAOURAT- NORD (AUX)

Superficie

TOTAL : 0,44 ha

Conditions d’utilisations actuelles

La zone se situe à l’entrée Ouest

du bourg, à proximité de la

scierie.

Les parcelles 160 et 287 ne sont

pas inscrites au registre

parcellaire graphique de 2017.

Schéma d’aménagement de la zoneOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

26 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Conditions d’aménagement et de desserte

Ce secteur sera aménagé par une opération concernant l’ensemble de la zone. La desserte se fera depuis la route de Mahourat. La voie principale qui desservira la parcelle 160 et 287 devra se terminer par une plateforme de retournement. Cette voie interne desservira la parcelle 260 et 287.

Un maillage sous forme d’un cheminement doux sera prévu entre la parcelle160, 287 et 142 (classée en zone à urbaniser).Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

27 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.1.4 SECTEUR DE CONTINE

Superficie

TOTAL : 14,10 ha

Superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation : 10 ha

Présentation du site

Le site de Contine est positionné tout en longueur, entre la RD143 et l’autoroute A62. S’inscrivant dans la continuité de la zone d’activités d’intérêt communautaire de Damazan, il s’agit d’un site d’une superficie globale d’environ 16 ha aujourd’hui constitué d’une vaste plaine agricole. De morphologie plane, le terrain se situe en contrebas des coteaux qui débutent sur la frange ouest du site, au-delà de la RD143. Le site est d’ores et déjà bien masqué par la présence d’une végétation abondante et linéaire le long de l’autoroute A62, au contraire de la frange ouest, en vis- à-vis avec les coteaux.

Il est à noter la présence d’enjeux de maîtrise de l’écoulement des eaux pluviale d’une part, mais aussi la bonne intégration du futur projet dans son milieu, avec la présence d’enjeux écologiques à intégrer au futur projet.

Vue panoramique du site de ContineOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

28 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Schéma d’Orientations d’AménagementOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

29 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Conditions d’aménagement

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité forte

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité

Principe et/ou

programme

préconisé

Programmation

Sous-Destinations

possibles des futures

constructions : Industrie,

entrepôt, bureau.

Forme urbaine

L’implantation des

bâtiments doit être

conçue de façon à

permettre l’entretien par

débroussaillage, autour

des bâtiments.

Programmation

d’équipements

d’intérêt public

Le site :

✓ doit être équipé par

des ouvrages et

aménagements

nécessaires afin de

permettre sa défense

en cas d’incendie,

ainsi que celle de ses

abords, avec un débit

de 300 m3/h pendant

2h.

✓ doit présenter un

maillage efficace de

dispositifs de défense

incendie, afin de

permettre la défense

autonome du site et

de ses abords en tout

point. Ce maillage

sera établi selon les

recommandations du

SDIS 47.

Des aménagements

nécessaires à la collecte

et à la gestion des eaux

pluviales de

ruissellement sont à

créer (bassin de

rétention, notamment).

Les eaux de voiries et

stationnement recueillies

devront faire l’objet d’un

traitement au sein de

séparateurs à

hydrocarbures, avant

d’être rejetées à débit

régulé vers le milieu

naturel (ou réseau si

existant). La valorisation

des eaux pluviales de

Les aménagements

nécessaires à la gestion

des eaux pluviales

(noues, bassins de

rétention…) doivent faire

l’objet d’aménagements

éco-paysagers,

s’appuyant

préférentiellement sur

une installation

spontanée de la

végétation. Des

plantations d’arbres et

arbustes seront plantés

en complément.

Afin d’éviter le recours à

de l’eau potable, le site

doit pourvoir

intégralement à

l’alimentation en eau

destinée à la défense

incendie (via le recours à

des cuves aériennes

surpressées, des

réserves souples, par

exemple).

Le site est identifié

par le BRGM

comme

potentiellement

sujet aux

remontées de

nappes (aléa de

type « inondation

de cave »). En cas

de proximité

avérée de la

nappe souterraine

au niveau local,

les bassins de

rétention devront

prendre en compte

cet aléa dans leur

conception (ex :

étanchéité des

bassins).

Les formes

courbes des

bassins de

rétention sont à

privilégier, avec

des pentes douces

et quelques

paliers.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

30 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité forte

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité

Principe et/ou

programme

préconisé

toiture en eau d’arrosage

des espaces verts, doit

être également

recherchée.

Orientations

paysagères et

environnementales

Les haies existantes

doivent être préservées.

Elles bénéficient d’un

classement au titre de

l’article L.151-23 du

Code de l’Urbanisme.

La zone humide

topogène répertoriée sur

le site doit être préservée

de tout aménagement.

Elle bénéficie d’un

classement au titre de

l’article L.151-23 du

Code de l’Urbanisme, et

est couverte par un

zonage N. Elle est

inconstructible.

Il est à noter la présence

d’enjeux de maîtrise de

l’écoulement des eaux

pluviale d’une part, mais

aussi la bonne

intégration du futur projet

dans son milieu, avec la

présence d’enjeux

écologiques à intégrer au

futur projet.

Le projet doit bénéficier

d’une intégration

paysagère soignée,

s’appuyant sur le

contexte arboré pré-

existant et à conserver.

L’aménagement

paysager doit permettre

la constitution d’un

maillage planté sur les

franges du site : de

nouveaux sujets arborés

et arbustifs seront

plantés en mélange, en

pleine terre, afin de

conforter cette armature

végétalisée.

Les places et parc de

stationnement à l’air

libre, seront

accompagnés d’un

aménagement arboré.

Les nouveaux sujets

devront être plantés en

pleine terre, et de façon à

permettre la croissance

naturelle des individus.

Sur les bâtiments, les

surfaces réfléchissantes

sont prohibées, à

l’exception des parois

vitrées.

Les éclairages des aires

de stationnement et

voies d’accès, ainsi que

des bâtiments, devront

être conçus afin de

limiter le dérangement

de la faune locale (ex :

projecteurs étanches à

LED, orientation de

l’éclairage vers le sol,

horloge

crépusculaire…).

En cas de recours à des

dispositifs lumineux,

destinés à souligner la

raison sociale de

l'activité, ils doivent être

conçus de façon à ne

générer aucune

nuisance pour le

voisinage, ni aucune

incidence sur la faune

nocturne.

Les aménagements

nécessaires à la gestion

des déchets doivent faire

l’objet d’une intégration

paysagère soignée.

L'organisation du végétal

devra permettre la

Pour les

plantations, une

attention

particulière est

requise quant au

choix de la flore

retenue, afin de

limiter la

concentration des

espèces

présentant un fort

potentiel

allergisant et éviter

les espèces au

caractère exotique

et/ou

envahissant1.

Pour les

plantations, une

attention

particulière est

requise quant au

choix de la flore

retenue, afin

d’éviter la

concentration

d’espèces

végétales

présentant un

caractère

hautement

inflammable (ex :

thuyas, eleagnus,

Laurier tin, Laurier

noble, Laurier

rose, Thuya,

fusains…).

Les espaces verts

et libres de toute

construction

devront faire

l’objet d’une

gestion

différenciée, sans

toutefois

compromettre

1 A cet effet, il convient de se référer au guide « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle-Aquitaine »,

établi par le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique en 2018 (téléchargeable sur le site internet de l’Agence Régionale

de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine).Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

31 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité forte

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité

Principe et/ou

programme

préconisé

Le long de la RD143, des

merlons paysagés sont

attendus afin de limiter

les perceptions sur le

site. Ils seront placés de

façon à réduire les

perceptions visuelles sur

le site, notamment au

niveau des quelques

habitations présentes au

Sud du site.

Les clôtures doivent être

conçues de façon à

permettre le passage de

la petite faune (ex :

grillage, surélévation du

bas de clôture par

rapport au sol…),

notamment celle aux

capacités de

déplacements limités

(ex : amphibiens).

Le recours aux énergies

renouvelables est

attendu afin de viser a

minima l’auto-

consommation du site

(ex : dispositifs

photovoltaïques sur

toitures, parking avec

ombrières

photovoltaïques…).

Le site doit être équipé

par :

✓ des équipements

permettant la

recharge des

véhicules

électriques. Au

moins 20% des

places de

stationnement

VL doivent être

pré-équipées à

cet effet ;

✓ par des

aménagements

permettant le

stationnement

sécurisé des

deux-roues (dont

les vélos).

dissimulation maximale

des aires de stockage

éventuelles de déchets.

Les appareillages

techniques (pompe à

chaleur, climatiseur,

compresseur, …) posés

à l’extérieur ou en

façades seront de

préférence non visibles

depuis le domaine

public. Ils devront faire

l’objet d’une insertion

paysagère ou être

intégrés à la composition

architecturale.

l’entretien associé

au besoin de

débroussaillage

au niveau des

bandes situées

autour des voies

d’accès aux

constructions.

Les espaces verts

et libres de toute

construction à

créer seront

conçus de façon à

apporter une plus-

value bénéfique

aux futurs usagers

de cet espace

économique (ex :

zone de confort

thermique / ilot de

fraicheur lors de

périodes de fortes

chaleur…).

La mise en place

de gites artificiels

favorables à

l’accueil de la

biodiversité au

niveau des

bâtiments et/ou

des éléments

arborés, est

encouragée.

L’usage de

produits

phytosanitaires

pour l’entretien

des espaces verts

et autres espaces

libres de

construction, est

proscrit.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

32 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité forte

Principe et/ou

programme soumis à

compatibilité

Principe et/ou

programme

préconisé

Principes de

circulation / voies

L’aménagement d’une

entrée et d’une sortie sur

la D143, organisées

sous forme d’un

carrefour sécurisé, est

attendu afin de faciliter la

circulation des véhicules

depuis/vers l’opération.

L’aménagement du site

et son accès doivent

permettre un partage

sécurisé de l’espace

permettant de faire

cohabiter différents

types de mobilités

vers/depuis le site.

Les nouvelles voies à

créer devront

impérativement

permettre l'accès au site

par le SDIS en cas

d'incendie.

Le site doit présenter une

organisation interne de la

voirie :

− qui permette un

accès par le

SDIS tout autour

des bâtiments

principaux ;

− qui permette de

limiter les

manœuvres des

poids lourds, afin

de réduire les

nuisances

sonores inutiles.

Les aires de

stationnement VL non

couvertes devront

permettre l’infiltration des

eaux pluviales (ex :

recours à une noue,

dalles engazonnées…).

Les accès piétonnier et

autres accès non

carrossables, devront

être perméables, et

facilement identifiables

par les différents types

d’usagers de la zone.

Les voies de

desserte

principales seront

accompagnées

d’un

aménagement

paysager

qualitatif,

compatible avec

les exigences

éventuelles liées à

l’usage de la zone.

Condition

d’ouverture à

l’urbanisation

L’ouverture à

l’urbanisation doit se

faire dans le cadre d’une

opération

d’aménagement

d’ensemble sur un

terrain d’assiette portant

sur une surface minimale

de 10 ha.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

33 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.2 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION A VOCATION D’HABITAT

Les OAP à vocation d’habitat sont les suivantes :

Secteur Surface brute (ha) Classement de la zone 3 – Le Trillac 0,9 AU 4 – Mahourat Nord 1,07 AU 5 - Mahourat Sud 0,6 AU 6 – Larapite – St-Vincent – Fouragnan - Lac 6,56 AU 7 – Toupié 0,47 AU 8 – La Bastisse 0,44 AU Surface totale des OAP 10,04 ha

Elles représentent un total de 10,04 ha bruts et sont principalement situées autour du centre bourg. La collectivité a la maitrise foncière sur toutes les zones. L’ouverture future des zones sera décidée par la collectivité en fonction des enjeux sur chaque secteur. Des priorités de 20% seront définies pour les conditions d’ouverture des zones.

La création de logements sociaux dans une partie des zones à urbaniser devra être mise en place pour permettre à des familles avec de faibles revenus de s’installer sur le territoire.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

34 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.2.1 SECTEUR LE TRILLAC

Superficie

TOTAL : 0,9 ha

Conditions d’utilisations actuelles

Le secteur concerné par l’OAP se situe à l’entrée Sud-Ouest du bourg avec vue sur l’église. La préservation de la vue sur le village sera essentielle.

Les parcelles concernées par l’OAP ne sont pas inscrites au registre parcellaire graphique de 2017. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement révèle la présence d’enjeux écologiques faibles.

Principes d’aménagement recherchés

L’enjeu lié à l’aménagement de ce secteur consiste à structurer l’extension urbaine au Sud- Ouest du bourg.

Destination des constructions

Habitat uniquement

Densité urbaine

Densité recherchée et offre

foncière

Prévoir une densité de 10 à 12 logts/ha, soit 9 à 11 lots

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux

emprises publiques et limites

séparatives

Les constructions doivent s’implanter de telle sorte qu’elles ne

privatisent pas la vue sur la vallée au Sud et la vue sur le

clocher au Nord-Est. Cette disposition sera appréciée par

rapport aux hauteurs et aux implantations, qui seront

définies dans le règlement écrit.

Caractéristiques

architecturales

Veiller à ce que les murs de clôtures réalisés en limite avec

l’espace public garantissent un aspect rural (hauteur et

traitement du muret bâti, utilisation de grillages et

barreaudages plutôt que de lamellaires, plantation d’essences

locales…)

Espaces non bâtis Penser un urbanisme intégré au cadre paysager et bâti environnant.

Un tampon paysager sera aménagé en limite Sud de la

zone pour limiter les nuisances liées à la circulation de la

RD n°8. Veiller à une intégration soignée du futur secteur

urbanisé en minimisant les perceptions à partir de

l’infrastructure routière précitée.

Prévoir un espace partagé arboré pour favoriser le lien social.

Stationnement Gérer les stationnements hors lot, au sein de la zone à urbaniser, avec un minimum 1 place de stationnement

pour 2 lots

Equipements et réseaux – Conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux

Conditions de desserte par

les voies publiques ou

ouvertes aux publics

Création d’une voie de desserte structurante desservant

l’ensemble de la zone et tracée de manière à établir une liaison

entre la rue Jean Moulin à l’Est et la jonction entre la

RD 8 et l’avenue des Landes en marge Ouest.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

35 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Les aménagements de la voie à créer seront conformes

aux dispositions générales du règlement écrit.

Mutualiser les accès pour les sécuriser afin d’éviter une

multiplication de sorties des parcelles privées.

Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une seule opération concernant l’ensemble de la zone.

Schéma d’aménagement

Les tracés de voiries représentés ci-dessous sont donnés à titre indicatif.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

36 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.2.2 SECTEUR MAHOURAT NORD

Superficie

TOTAL : 1 ha

Conditions d’utilisations actuelles

La zone se situe à l’Ouest du bourg en limite de la zone d’activités de la Confluence. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement révèle la présence d’enjeu écologique faible. La parcelle concernée par l’OAP n’est pas inscrite au registre parcellaire graphique de 2017.

Principes d’aménagement recherchés

Destination des constructions

Habitat uniquement

Densité urbaine

Densité recherchée et offre

foncière

Prévoir une densité de 8 à 12 logts/ha.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux

emprises publiques et limites

séparatives

Caractéristiques

architecturales

Conserver le caractère ouvert et aéré de ce secteur en

privilégiant la production d’une forme urbaine semi-dense.

Proposer des implantations qui permettent de limiter la co-

visibilité sur les parties privatives.

Veiller à ce que les murs de clôtures réalisés en limite avec

l’espace public garantissent un aspect rural (hauteur et

traitement du muret bâti, utilisation de grillages et

barreaudages plutôt que de lamellaires, plantation

d’essences locales…).

Espaces non bâtis Créer une limite avec la zone d’activités et veiller à une insertion paysagère sous forme de haies avec des essences

locales dans le cadre de l’aménagement et dont

l’entretien sera assuré par les propriétaires riverains.

Stationnement Gérer les stationnements hors lot, au sein de la zone à urbaniser, avec un minimum 1 place de stationnement

pour 2 lots

Equipements et réseaux – Conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux

Conditions de desserte par

les voies publiques ou

ouvertes aux publics

Création d’une voie de desserte interne en appui de la route

de Mahourat qui permet de desservir l’ensemble des lots.

Les aménagements de la voie à créer seront conformes

aux dispositions générales du règlement écrit.

Prévoir des aménagements qui renforceront la sécurité des

usagers à l’intersection de la nouvelle voie de desserte et

de la route de Mahourat.

Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une seule opération concernant l’ensemble de la zone.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

37 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Schéma d’aménagement

Les tracés de voiries représentés ci-dessous sont donnés à titre indicatif.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

38 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.2.3 SECTEUR MAHOURAT SUD

Superficie

TOTAL : 0,6 ha

Conditions d’utilisations actuelles

La zone se situe à l’Ouest du bourg en limite de la zone d’activités de la Confluence. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement révèle la présence d’enjeu écologique faible. La parcelle concernée par l’OAP n’est pas inscrite au registre parcellaire graphique de 2017.

Principes d’aménagement recherchés

Destination des constructions

Habitat uniquement

Densité urbaine

Densité recherchée et offre

foncière

Prévoir une densité de 8 à 12 logts/ha.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux

emprises publiques et limites

séparatives

Caractéristiques

architecturales

Conserver le caractère ouvert et aéré de ce secteur en

privilégiant la production d’une forme urbaine semi-dense.

Proposer des implantations qui permettent de limiter la co-

visibilité sur les parties privatives.

Veiller à ce que les murs de clôtures réalisés en limite avec

l’espace public garantissent un aspect rural (hauteur et

traitement du muret bâti, utilisation de grillages et

barreaudages plutôt que de lamellaires, plantation

d’essences locales…).

Espaces non bâtis Créer une limite avec la zone d’activités et veiller à une insertion paysagère sous forme de haies avec des essences

locales dans le cadre de l’aménagement et dont

l’entretien sera assuré par les propriétaires riverains.

Stationnement Gérer les stationnements hors lot, au sein de la zone à urbaniser, avec un minimum 1 place de stationnement

pour 2 lots

Equipements et réseaux – Conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux

Conditions de desserte par

les voies publiques ou

ouvertes aux publics

Création d’une voie de desserte interne en appui de la route

de Mahourat qui permet de desservir l’ensemble des lots avec

une palette de retournement arborée.

Les aménagements de la voie à créer seront conformes

aux dispositions générales du règlement écrit.

Prévoir des aménagements qui renforceront la sécurité des

usagers à l’intersection de la nouvelle voie de desserte et

de la route de Mahourat.

Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une seule opération concernant l’ensemble de la zone.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

39 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Schéma d’aménagement

Les tracés de voiries représentés ci-dessous sont donnés à titre indicatif.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

40 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.2.4 SECTEURS LARAPITE, ST-VINCENT, FOURAGNAN, LAC

Superficie

Secteur Fouragnan (Nord) : 2,72 ha

Secteur Saint-Vincent (Est) : 0,74 ha

Secteur Larapite (Ouest) Nord VC n°3 : 1,78 ha

Secteur du Lac (Sud-Ouest) Sud VC n°3 : 1,29 ha

TOTAL : 6,53 ha

Conditions d’utilisations actuelles

Les secteurs de l’OAP sectorielle se situent au Sud du bourg, à proximité de l’école. L’OAP se divise en 4 sous-entités.

Les secteurs Fouragnan, Saint-Vincent et Larapite (parcelle n°62) sont inscrits au registre parcellaire graphique de 2013 et sont valorisés par la maïsiculture. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement révèle la présence d’enjeux écologiques faibles sur le secteur poche du Lac, au Sud de la VC n°3. Une borne incendie se situe à proximité du secteur de Larapite, à l’entrée du lotissement existant, développé en marge Ouest de la zone AU considérée.

Principes d’aménagement recherchés

L’enjeu lié à l’aménagement de ces différents secteurs est de venir épaissir les zones urbanisées existantes.

Destination des constructions

Secteur Fouragnan : mixité

Secteur Larapite (Ouest) Nord VC 3 :

habitat

Secteur Saint Vincent (Est) : habitat

Secteur du Lac (Sud-Ouest) Sud VC 3 :

habitat

Densité urbaine

Densité recherchée et offre Dans les 4 secteurs : proposer une densité moyenne de foncière 10 à 14 logements à l’hectare.

Proposer une mixité de l’offre au niveau de la taille des

lots.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux

emprises publiques et limites

séparatives

Conserver le caractère ouvert et aéré des entités développées

en frange Sud du village en privilégiant la production d’une

forme urbaine semi-dense.

Proposer des implantations qui permettent de limiter la co-

visibilité sur les parties privatives.

Veiller à ce que les murs de clôtures réalisés en limite avec

l’espace public garantissent un aspect rural (hauteur et

traitement du muret bâti, utilisation de grillage et barreaudages

plutôt que de lamellaires, plantation d’essences locales…),

tout particulièrement sur le secteur établi au contact de la zone

touristique du lac.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

41 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Espaces non bâtis Prévoir un aménagement paysager entre les lots. Maintenir l’espace de rencontre pour favoriser le lien

social.

Stationnement Gérer les stationnements hors lot, au sein de la zone à urbaniser, avec un minimum 1 place de stationnement

pour 2 lots

Equipements et réseaux –

réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies et

Conditions de desserte par

les voies publiques ou

ouvertes aux publics

Création de voiries internes avec une circulation à sens

unique sur les quatre secteurs.

Prévoir des accès mutualisés entre les lots.

Mise en place d’emplacement réservé sur les secteurs de

Fouragnan, Saint-Vincent et Larapite pour la création d’accès

piéton. Et d’un emplacement réservé pour la création d’un

carrefour entre le secteur Larapite et Fouragnan.

Secteur de Fouragnan : création d’un accès en appui de la

RD 108.

Secteur Saint-Vincent : Prévoir une sortie de la voie de desserte

interne au niveau du futur rond point, implanté à l’intersection

entre la route de Buzet et la route d’Ambrus.

Secteur du Lac : doubler la voirie de desserte interne par la

création d’une bande piétonne.

Les aménagements de la voie à créer seront conformes

aux dispositions générales du règlement écrit.

Appréhender la mise en place de luminaires au sein du

lotissement dont les caractéristiques seront validées par le

SDEE 47.

Prévoir un aménagement paysager le long de la route interne

à la zone (secteur Fouragnan et Larapite) et la caractériser

afin de limiter le risque accidentogène

(exemple chicane)

Desserte des réseaux L’ouverture de ces zones sera soumise à l’extension du réseau d’assainissement collectif.

Conditions d’aménagement

Les différents îlots seront aménagés par une seule opération concernant l’ensemble de chaque zone.

Il est envisagé de :

- Tenir compte de la proximité de la zone de loisirs qui pourra servir de lien social.

- Tenir compte des formes urbaines des zones Uc à prximité.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

42 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Schéma d’aménagementOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

43 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.2.5 SECTEUR TOUPIE

Superficie

TOTAL : 0,47 ha

Conditions d’utilisations actuelles

Le secteur se situe au sud-ouest de la commune, en limite de la RD n°8. L’analyse du terrain révèle la présence de pentes modérées. Il faudra en tenir compte lors de la proposition d’aménagement. La zone est inscrite au registre parcellaire graphique de 2013, qualifiée par la culture du tournesol. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement ne relève pas d’enjeux écologiques particulier sur ce secteur.

Une borne incendie est présente à l’intersection Nord entre la VC n°504 et la RD n°8.

Principes d’aménagement recherchés

L’objectif est d’organiser l’urbanisation en continuité de l’existant.

Destination des constructions

Habitat uniquement

Densité urbaine

Densité recherchée et offre

foncière

Proposer une densité minimale de 8 à 10 logements à

l’hectare.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Hauteur Veiller lors de l’édification des constructions, que les travaux tendent vers un équilibre des déblais et remblais

pour favoriser une meilleure intégration dans le paysage.

Implantation par rapport aux

emprises publiques et limites

séparatives

Les constructions s’implanteront en léger retrait de la voie

communale, la partie Sud de ce secteur étant classée en zone

agricole en raison des caractéristiques

topographiques du site.

Espaces non bâtis Un tampon paysager sera aménagé en limite ouest de la zone pour limiter les nuisances liées à la circulation de la RD

n°8. Veiller à une intégration soignée du futur secteur urbanisé

en minimisant les perceptions à partir de

l’infrastructure routière précitée.

Stationnement Gérer les stationnements hors lot, au sein de la zone à urbaniser, avec un minimum 1 place de stationnement

pour 2 lots

Equipements et réseaux – Conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux

Conditions de desserte par

les voies publiques ou

ouvertes aux publics

Accessibilité opérée exclusivement par la VC n°504.

Mutualisation des accès individuels pour les sécuriser afin

d’éviter une multiplication de sorties de parcelles privées

sur les emprises publiques.

Desserte des réseaux L’urbanisation devra tenir compte de la présence des réseaux.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

44 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une opération d’ensemble ou bien au coup par coup.

Schéma d’aménagementOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

45 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.2.6 SECTEUR LA BASTISSE

Superficie

TOTAL : 0,44 ha

Conditions d’utilisations actuelles

La zone se situe à l’entrée nord du bourg, à proximité du cimetière. L’analyse environnementale réalisée par ETEN Environnement révèle la présence d’enjeu écologique faible.

La parcelle concernée par l’OAP n’est pas inscrite au registre parcellaire graphique de 2013.

Principes d’aménagement recherchés

Destination des constructions

Habitat uniquement

1 - Densité urbaine

Densité recherchée et offre

foncière

Prévoir une densité de 8 à 10 logts/ha : conserver le

caractère ouvert et aéré de ce secteur en privilégiant la

production d’une forme semi-dense.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantation par rapport aux

emprises publiques et limites

séparatives

Conserver le caractère ouvert et aéré de ce secteur en

privilégiant la production d’une forme urbaine semi-dense.

Espaces non bâtis Veiller à une intégration soignée du futur secteur urbanisé en minimisant les perceptions à partir de la route

départementale.

Un aménagement paysager sera également réalisé autour

de la voie de desserte interne.

Stationnement Gérer les stationnements hors lot, au sein de la zone à urbaniser, avec un minimum 1 place de stationnement

pour 2 lots.

3 – Equipements et réseaux – Conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux

3-1 Conditions de desserte

par les voies publiques ou

ouvertes aux publics

Création d’une voie de desserte structurante en limite Sud

du secteur, desservant l’ensemble des lots et aboutissant

sur une aire de retournement.

Les aménagements de la voie à créer seront conformes

aux dispositions générales détaillées en annexe des OAP.

Prévoir des aménagements qui renforceront la sécurité des

usagers à l’intersection de la nouvelle voie de desserte et

de la route de Tonneins.

Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une seule opération concernant l’ensemble de la zone.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

46 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

Schéma d’aménagement

Les tracés de voiries représentés ci-dessous sont donnés à titre indicatif.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

47 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.3 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THEMATIQUE « ENTREES DE BOURG »

La valorisation des entrées de bourg est une nécessité pour donner une bonne image du territoire. Pour cela, cette OAP thématique préconise :

- préserver la bastide, principale entité de la commune ;

- valoriser les différentes entrées de bourg par un aménagement paysager - penser au déplacement de la scierie vers la zone d’activité pour valoriser l’entrée de bourg depuis la RD 108

- préserver les points de vue entrant et sortant depuis la bastide - préserver l’identité du canal jouant un rôle attractif dans l’économie touristique locale.Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

48 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.4 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THEMATIQUE « MOBILITES »

L’OAP thématique ci-dessus donne un aperçu de l’organisation des mobilités à améliorer entre les principaux pôles générateurs de déplacements présents sur la commune ; il s’agit de rendre efficients et de sécuriser les déplacements en veillant tout particulièrement à étayer les possibilités de mobilités douces (piéton, vélo).Orientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

49 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr

5.5 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THEMATIQUE « PARCOURS MOBILITES DANS LE PAVE » :

La municipalité a décidé de lancer l’élaboration d’un PAVE. Lié au PLU, il doit apporter un diagnostic et proposer des solutions d’aménagements pour rendre le déplacement accessible à tous.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 dite « loi handicap », est une loi promulguée sous le gouvernement Raffarin. Elle précise que l’accès doit être accessible pour l’ensemble des la population, y compris les personnes handicapées.

C’est pourquoi le PAVE apporte différentes solutions qui ont pour objectif de faciliter les déplacements des différents usagers.

Au total, 5 cheminements et parcours ont été proposés :

• Trajet 1 : La Bastide et la ceinture de la Bastide

• Trajet 2 : La Bastide – Cimetière

• Trajet 3 : La Bastide – Salle des fêtes

• Trajet 4 : La Bastide – Zone d’activités

• Trajet 5 : La Bastide – Le LacOrientations d’aménagement et de programmation – Commune de Damazan (47)

50 Sarl UrbaDoc : société au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 000 Siège social : 9, avenue Maurice Bourges Maunoury –31 200 Toulouse – 05.34.42.02.91 contact@be-urbadoc.fr