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unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Autorisation occupation domaine public restauration ambulante ZA Cou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Autorisation occupation domaine public restauration ambulante ZA Cou)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-10-2021-003
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 27 octobre 2021
Date de convocation Jeudi 21 octobre 2021
Date d’affichage Jeudi 21 octobre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 octobre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de la Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 3 - M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Régis BREBION ayant donné pouvoir à M Jannick NIEL, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 6 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 49 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESTAURATION AMBULANTE ZONE D’ACTIVITÉ DU COUTIER À CHERRÉ-AU
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME :
- Que Monsieur Mickaël Rioul, gérant de la SARL « le Truck à Pâtes » a émis le souhait d’exploiter son véhicule de restauration ambulante (Food Truck) sur la zone du Coutier à raison d’une fois par semaine à l’heure du déjeuner ;
- Que le camion restaurant occupera un emplacement situé sur un parking à proximité des sociétés Pusterla et Ziegler ;
- Qu’un branchement électrique est disponible sur le site, sous réserve de la souscription d’un abonnement avec le fournisseur d’énergie de son choix par l’occupant ;
- Que la Communauté de commune ne met aucun autre équipement à la disposition de l’occupant.
AUTORISE le Président à signer la convention d’occupation du domaine public pour une période d’1 an renouvelable tacitement 2 fois au profit de l’entreprise le Truck à pâtes.
VALIDE le montant de la redevance fixé à 20 € HT par mois payable par trimestre échu, sur demande de la Collectivité.
AUTORISE le Président à signer les avenants correspondants ainsi que tout acte lié à l’exécution de cette convention.
AUTORISE le Président à émettre les titres de recette correspondants.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 octobre 2021
Pour extrait conforme
Le 28 octobre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU