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Arrêté - Préfecture - Guyane - AàP Développement du SC 2022 code 3014
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AàP Développement du SC 2022 code 3014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
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APPEL A PROJETS 2022
"DEVELOPPEMENT DU
SERVICE CIVIQUE"
A destination des associations et établissements
publics agréés Service Civique de Guyane
La Direction Culture Jeunesse et Sport (DCJS) de la Guyane lance un appel à projets à destination des organismes relevant d’un agrément de Service civique.
I – CONTEXTE
Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, sans condition de diplôme.
Le déploiement du Service Civique permet d’offrir aux jeunes l’opportunité d’exprimer leur citoyenneté, au bénéfice de la cohésion sociale, de la solidarité et du mieux vivre ensemble, tout en alimentant leurs parcours de vie, d’engagement et vers l’autonomie.
Dans le contexte de forte accélération du développement du Service Civique en 2022, l’Agence du Service Civique soutient le lancement d’appels à projets afin de renforcer la structuration du développement local du dispositif.
En 2021, 644 jeunes ont participé à une mission de Service Civique en Guyane. Les priorités Régionales pour 2022 visent des projets permettant le développement du service civique dans des nouveaux lieux et l’opportunité pour les jeunes de bénéficier de nouveaux domaines de missions.
II – OBJECTIF DE L’APPEL A PROJETS
L’objectif du présent appel à projets est d’initier et soutenir les actions permettant le développement qualitatif et quantitatif de l’offre de missions de service civique.
Cette année la priorité sera donnée aux projets et actions visant principalement les objectifs suivants : Rendre le service civique plus inclusif et accessible pour les jeunes en difficultés (personnes en situation de handicap, les jeunes décrocheurs, les jeunes sortant de l’ASE) ; Promouvoir le nouveau domaine de mission : la citoyenneté européenne ; Mobiliser les missions autour des jeux olympiques et paralympique de 2024 ; Renforcer les grandes causes de l’engagement telles que l’égalité Homme/Femme, la transmission écologique, la continuité pédagogique, la solidarité intergénérationnelle ; mobilité des jeunes ;
Développer le service civique au sein des collectivités territoriales ; Développer le service civique au sein de nouveaux lieux/territoires, notamment dans les zones les plus éloignées. 2/3
Dans tous les cas, les projets retenus devront favoriser l’accessibilité des missions à une diversité de profils de jeunes, y compris porteurs de handicap et contribuer à la construction de parcours d’engagement. Ils devront garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique (non substitution à l’emploi, formation des tuteurs, formation civique et citoyenne, projet d’avenir …)
Les porteurs de projets du présent appel à projets concevront, initieront et développeront des actions structurantes avec une volonté de promouvoir le Service Civique sur le territoire auprès des jeunes.
Les actions devront cibler les communes sur lesquelles le service civique est peu ou pas développé à ce jour. Une attention particulière sera portée à l’intégration des zones Est et Ouest de la Guyane.
Le comité sélection s’attachera à sélectionner les projets correspondant aux critères mentionnés ci-dessous.
Liste d’actions éligibles :
Actions en faveur des jeunes résidant en QPV, Cités éducatives ou territoires ruraux Actions en faveur du développement de la mobilité des jeunes Mettre en place des actions en direction des jeunes décrocheurs scolaire et des jeunes en situation de handicap ;
Promouvoir et développer des missions sur le thème égalité femmes/hommes ; Promouvoir et développer des missions dans le domaine de l’environnement ; Promouvoir et développer des missions dans le domaine du sport Promouvoir le service civique dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Pour être éligibles, les actions proposées doivent :
Garantir le respect des principes fondamentaux du service civique S’inscrire dans la dynamique de développement territorial du service civique
III – CRITERES D’ELIGIBILITE DES ORGANISMES
Sont éligibles les organismes agréés dont le siège social est domicilié en Guyane ou disposant d'une antenne en Guyane.
Les organismes en cours d’agrément peuvent déposer leur projet qui sera soumis à la condition d’éligibilité ci-dessus à la date de clôture de l’AAP.
IV – MODALITES FINANCIERES
L’enveloppe totale maximale disponible est de 45 000€.
Le seuil minimal de subvention attribuée au titre de cet appel à projet est de 2 000€.
Il est rappelé qu’une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer en conséquence le montant du concours financier apporté.
Les dossiers seront instruits par la DCJS en charge du service civique, puis examinés en comité de sélection avant décision finale du Directeur de la Culture, Jeunesse et Sports.
Il sera procédé au paiement de la subvention dans un délai d’1 mois maximum après la date de notification de la décision portant attribution de la subvention. 3/3
Calendrier
03/06/2022 : ouverture de l’AAP
- ouverture de la demande de subvention sur le site « Compte Asso » - diffusion de l’appel à projet sur les sites https://guyane.drjscs.gouv.fr/ ; https://www.asso973.fr/ ; @servicecivique973 ;
30/06/2022 : date de limite de dépôt des dossiers
NB : les projets devront impérativement débuter avant le 31 décembre de l’année en cours.
V – BILANS ET EVALUATIONS DES ACTIONS FINANCIERES
Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, CERFA 15059*02 (fiches 1, 2, 3) les organismes retenus et bénéficiaires de la subvention s’engagent à produire un compte rendu financier auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée. Les structures bénéficiaires s’engagent à faciliter le contrôle par la DCJS, des actions mises en œuvre dans le cadre des projets retenus.
VI – PROCEDURES ET REGLES DE CANDIDATURE
Les demandes de subvention devront parvenir à la DCJS exclusivement par voie dématérialisée, en utilisant le site «lecompteasso».
Nous vous conseillons de visionner au préalable les tutoriels disponibles (15 minutes maximum) sur http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Transmission des demandes de subvention :
En ligne sur « lecompteasso » code 3014
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Date limite de dépôt : jeudi 30 juin 2022 (inclus).
Les dossiers incomplets, ou non conforme ne seront pas examinés et il ne sera opéré à aucun rappel de pièces.
Aucun dossier hors délai ne sera accepté
En cas de difficultés, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante :
djscs-guyane-servicecivique@jscs.gouv.fr