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Procès Verbal - PV CM 31012025
Compte-Rendu - CR du CM du 20 11 20
Procès Verbal - PV CM 31012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31012025)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2025
PROCES
VERBAL
Lan
leronle
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
et
un
janvier,
à dix-neuf
heures
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LANDERONDE,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
salle
du
Conseil,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Le
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: lundi
27 janvier
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
votants
: 14
Nombre
de
votants
: 16
Secrétaire
de
séance
: DUVAL
Frédéric
Etaient
présents :
LEBOEUF
Angie,
DUVAL
Frédéric,
GRAVOUIL
Christelle,
COTHOUIST
Patrick,
PAUL
JOUBERT
Soizic,
LEBLOND
Olympe,
REDAIS
GABORIT
Ludivine,
JOLLY
Nicolas,
PETIT
Anne-Marie,
RAULIN
Suzanne,
CLEMENT
Julien,
GACHENOT
MAZOUE
Suzanne,
DUBARLE
Jean-François
HENNINOT
Jean-Paul
Etailen)t
excusé(s)
:
PERROCHEAU
Jorel
ayant
donné
pouvoir
à
PAUL
JOUBERT
Soizic
GARNIER
Emmanuelle
ayant
donné
pouvoir
à
HENNINOT
Jean-Paul
Absent(s)
:
GAUDOUX
Stéphane
BENATIER
Elisa
et
CUVIGNY
Guillaume
DCM_2025_01_01
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
: 16
;: contre :
0 : abstention
: 0
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l'article
8 alinéa
4 g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique.
Approuvé
Conseil
municipal
du
28/03/2025
1 Mme
La
Maire
expose
:
“_
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
“Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
ÿ
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est fixée
au
31
décembre
2025
et
que,
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Ÿ”_
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel. Ÿ_
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC :
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules,
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
-_
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à
effet
du 1er
janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Mme
La
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
collectivité
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l’assureur.
Approuvé
Conseil
municipal
du
28/03/2025
2 Elle
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
la collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Sur
proposition
de
Mme
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
DONNE
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
DCM_2025_01_02:
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DEFINITF
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
ET
DE
DEUX
APPARTEMENTS
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
: 16 ;
contre
: 0 ; abstention
: 0
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19/04/2024,
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
au
groupement
composé
de
Quattro
Architectes
(mandataire),
AREST
(BET
Structures),
FIB
(BET
Fluides)
et
SETEB
(économiste). Mme
La
Maire
présente
l’avant-projet
définitif qui
sera
situé
sur
deux
maisons,
propriétés
de
la commune
depuis
plus
de
15
ans
et
une
grange
à
l'arrière,
situées
au
8 et
10
rue
des
Saulniers,
face
à
l’église.
Une
offre
de
parking
est
déjà
existante
sur
ce
périmètre
:
Place
de
l'Eglise
et
salle
André
Astouil.
Elle
indique
que
le choix
pour
ce
foncier
est
conforme
à
la volonté
des
élus
de
rénover
le
bâti
ancien
et
dégradé
en
centre-bourg.
Il
est
également
justifié
par
la
nécessité
de
conforter
et
développer
en
centre-bourg,
les
services
à
la
population,
comme
l'offre
de
logement.
Mme
La
Maire
expose
les
4 zones
du
projet
:
1.
Zones
À
&
B
: LOGEMENTS
Deux
logements
T2
de
42
m?
à
l’étage
qui
conformément
aux
orientations
du
PLH
qui
ont
montré
une
insuffisance
des
petits
logements
en
location
sur
notre
agglomération.
Les
élus
ont
également
acté
que
ces
logements
pourraient
être
réservés
à
l'accueil
d'étudiants
en
médecine,
notamment
pour
la
4"
année
qui
prévoit
un
stage
de
6
mois
en
médecine
générale.
Ils seront
composés :
un
séjour
—
cuisine
une
chambre
une
salle
d’eau
un
cellier
une
terrasse
SKK SKA
Approuvé
Conseil
municipal
du
28/03/2025
3 2.
Zone
C : MAISON
DE
SANTE
PLURISDISCIPLINAIRE
Située
sur
les
rez-de-chaussée
des
deux
anciennes
maisons,
face
à
l’église
et
d’une
superficie
de
226
m?,
cette
zone
accueillera
les
professionnels
de
santé,
engagés
dans
le
projet
de
la
MSP
«
Pleine
Santé
»,
signé
fin
2023.
La
réalisation
de
cet
équipement
répond
aux
besoins
des
professionnels
et
a
été
construit
avec
eux,
nous
y
trouverons
l’activité
:
-
des
médecins
généralistes,
sur
la
base
d’un
bureau
par
médecin
(donc
3
bureaux),
deux
bureaux
pour
un
assistant
médical
et
l'accueil
d’un
interne
en
médecine,
-
le cabinet
des
infirmières,
dont
la volonté
est
de
développer
l'offre
de
service
au
cabinet,
-
le cabinet
de
la
podologue.
Les
espaces
ci-dessous
viendront
compléter
l'offre
de
bureaux :
-
_deuxsalles
d'attente
-
une
salle
de
pause
/ tisanerie
-__
deux
WC
(dont
un
réservé
aux
professionnels)
-
les
locaux
techniques
et
de
ménage
3.
Zone
D
: MAISON
DU
BIEN-ETRE
Un
périmètre
de
215
m’,
qui
accueillera
d’autres
professionnels:
santé
(podologue),
des
activités
de
soins
{ostéopathe,
sophrologue)
et
de
l'accompagnement
à
domicile
(ADMR).
Regroupés
sur
le
terme,
«
Maison
du
bien-être
»,
ces
professionnels
disposeront
de :
-
6
bureaux
/ cabinets,
-
d’une
salle
d'attente,
-
d’une
salle
de
repos,
-
d’une
salle
de
réunion
accessible
aux
professionnels
de
la zone
C également,
-
deux
WC
{dont
un
réservé
aux
professionnels)
Au
total,
les
quatre
périmètres
de
ce
projet
représentent
une
surface
de
536,79
m2
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
1 221
200
€
HT.
La
durée
des
travaux
est
d’un
an,
compris
deux
mois
de
préparation.
Ceux-ci
devraient
débuter
en
septembre
2025. Mme
La
Maire
présente
le
plan
de
financement
de
l'opération,
annexé
à
cette
délibération.
Approuvé
Conseil
municipal
du
28/03/2025
4 Annexe
à
la
délibération:
DCM_2025
01
02:
Approbation
du
programme
définitif
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
de
deux
appartements
PLAN
DE
FINANCEMENT
DETAILLÉ
Maitre
d'ouvrage
: Mairie
de
Landeronde
Maitrise
d'œuvre
: Quattro
Architectes
_
Dépenses-en€HT
|
_
Recettes-en€HT
Nature
Montant
Nature
Montant
%
Maitrise
d'œuvre
81
160,00 |
Etat
366
360,00 |
28,00
Travaux
1
221
200,00 |
CD
85
50
000,00 |
4,00
Autofinancement
886
000,00 |
68,00
TOTAL
1
302
360,00
|
TOTAL
1
302
360,00
100
Mme
La
Maire
indique
que
les
dossiers
de
subvention
sont
en
cours
de
dépôt
et
que
l'instruction
par
les
services
de
l'Etat
aura
lieu
au
mois
d'avril
—
mai.
Il s'agit
donc
d’un
plan
de
financement
prévisionnel.
Elle
informe
avoir
pris
rendez-vous
avec
la
Direction
de
la
Coordination,
du
Pilotage,
de
l'Appui
Territorial
et
de
l'Environnement
(DCPATE)
de
la
Préfecture
pour
présenter
le
dossier.
Toujours
en
ce
qui
concerne
le
financement,
elle
mentionne
le
courrier
reçu
en
décembre
2024
du
Conseil
régional
suite
aux
nouvelles
orientations
prises
en
réponse
à
la
crise
budgétaire.
Il est
indiqué
que,
dans
le
cadre
de
la
priorisation
de
l'investissement
sur
les
compétences
régionales,
les
dispositifs
relevant
de
l’aide
régionale
aux
maisons
de
santé
pluriprofessionnelle
sont
supprimés.
Le
courrier
mentionne
que
«
à
l'issue
du
vote
du
budget
2025,
la
Région
ne
sera
pas
en
capacité
de
soutenir
votre
projet
de
construction
d’une
Maison
de
santé.
».
C'est
donc
une
enveloppe
d'aide
à
l’investissement
de
150
000
€
qui
est
supprimée
sur
notre
projet.
Mme
La
Maire
le
regrette
fortement
et
d'autant
plus
que
la
Santé
reste
une
priorité
nationale
et
une
compétence
régionale. M.
COTHOUIST
Patrick
propose,
suite
à
cette
perte
de
subvention,
de
réfléchir
sur
la
construction
des
deux
appartements,
faut-il
vraiment
les
réaliser
?
Mme
Le
Maire
indique
que
le
R+1,
dans
le
cadre
de
la
densification
est
nécessaire
dans
le
centre-bourg.
Ces
deux
maisons
contenaient
déjà
un
étage,
il
est
dommage,
selon
elle,
de
ne
pas
les
exploiter
et
répondre
à la
problématique
importante
de
logement
sur
notre
agglomération,
tout
en
rappelant
le
Plan
Local
de
l'Habitat
qui
a
conclu
à
un
manque
de
petite
surface
dans
le
parc
locatif.
Au
vu
du
contexte
financier,
Mme
Le
Maire
va
prendre
rendez-vous
avec
la
Banque
des
Territoires
qui
accompagne
les
communes
sur
les
projets
structurants
et
proposent
des
prêts
sur
la
durée
d'amortissement
de
ce
type
de
bien,
à savoir
25
ans.
Il convient
de
rechercher
l'équilibre
le
plus
juste
entre
les
remboursements
d'emprunt
et
les
loyers
provenant
de
l’utilisation
de
ce
nouvel
équipement
de
santé.
Approuvé
Conseil
municipal
du
28/03/2025
5 Elle
indique
sa
volonté
de
faire
porter
cet
investissement
sur
le
budget
annexe
de
la
collectivité
dédié
aux
activités
Artisanales,
Commerciales,
Industrielles
et
de
Services,
dit
«
budget
annexe
ACIS
».
Elle
rappelle
que
c’est
sur
ce
budget
que
sont
déjà
centralisées
les
opérations
financières
liées
aux
activités
du
multiservice
dont
la
commune
est
propriétaire,
essentiellement
les
loyers
perçus.
Pour
cet
investissement,
la
commune
sera
propriétaire
des
bâtiments
et
encaissera
les
loyers
des
tous
les
professionnels
installés,
ainsi
que
les
loyers
des
appartements.
Elle
informe
également
le
Conseil
municipal
de
sa
volonté
de
confier
la
gestion
des
baux
et
les
relations
avec
les
professionnels
par
un
organisme
extérieur
spécialisé
dans
la
gestion
immobilière.
Enfin,
elle
remercie
chaleureusement
tous
les
professionnels
de
santé
très
engagés,
aux
côtés
de
la
Municipalité
dans
ce
projet
au
service
des
habitants.
Sur
proposition
de
Mme
La
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'avant-projet
définitif
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
ci-dessus
et
ont
été
présentées
par
Mme
Le
Maire,
-
VALIDE
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à
1
221
200
€
HT
(annexe
plan
de
financement
à
cette
délibération)
-
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
-
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Mme
Le
Maire
pour
réaliser
tous
les
actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation
pour
le
choix
des
entreprises
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
correspondant
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
subventions
relatives
à
cet
investissement
-
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
en
section
d'investissement
au
budget
La
séance
est
levée
à
21h30
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
LEBOEUF
Angie
Approuvé
Conseil
municipal
du
28/03/2025
6