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Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 4
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
»
y,
Ou
ÉLAU
\
ed
ns
RE
Arrêté
2025-001-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
- RUE
JACKIE
THOMAS
A
SARZEAU
- LES
06
ET
07
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BOYER
Francis,
gérant
de
l’entreprise
BREIZHILE,
sise,
35
rue
lluric
à
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
22
bis
rue
de
la
compagnie
Jackie
THOMAS
à
Sarzeau
56370
de
manière
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
BREIZHILE
est
autorisée
à
procéder
à
des
opérations
d'élagage
au
22
bis
rue
de
la Compagnie
Jackie
THOMAS
à SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores
ou
manuellement
suivant
l'avancement
des
opérations
d'élagage.
ARTICLE
3 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
piétons
seront
interdits
aux
abords
du
chantier
Seul
les
véhicules
de
l'entreprise
BREIZHILE
seront
autorisés
à
stationner
par
demi-chaussée.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
sera,
sous
son
entière
responsabilité
à
la
charge
de
l’entreprise
BREIZHILE
et
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
SARZEAU.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-001-PM eu Our
\
QE.
_
Arrêté
20:5-002-DPT
ARRETE
PERMANENT
POUR
L'ANNEE
2025
- TRAVAUX
VOIRIE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
huitième
partie
(signalisation
temporaire)
et
les
textes
subséquents
la
modifiant
et
la complétant
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992 ;
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
Février
1996,
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Equipement,
du
Logement,
des
Transports
et
du
Tourisme
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
Considérant
le
caractère
courant
et
répétitif
des
chantiers
et
interventions
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération) ;
Considérant
qu'il
importe,
d'une
part,
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
communaux
et
départementaux,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
et,
d'autre
part,
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
chantiers
;
Considérant
la
nécessité
d'intervenir
immédiatement
pour
éviter
ou
limiter
les
conséquences
des
évènements
inopinés
se
produisant
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération)
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Champ
d'application
1-1
—-
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit,
par
la
commune
ou
le
département
ou
pour
leur
compte.
Les
restrictions
de
circulation
s'appliquent
aux
chantiers
routiers,
de
caractère
courant
et
répétitif,
désignés
ci-dessous
:
-
Confection
d'enduits
superficiels
et
couche
de
roulement
- __
Renforcement
de
chaussée,
reprises
localisées,
purges
-
Réfections
partielles
de
chaussée
-
Entretien
et
travaux
divers
sur
les
dépendances
et
terre-plein
central
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/3
ARRETE
2025-002-DPT ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
-
Signalisation
horizontale
et verticale
-
Pose
de
glissières
de
sécurité
-
Travaux
topographiques
-
Essais
de
laboratoire.
1-2
—-
Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit,
pour
le
compte
des
maîtres
d'ouvrages
assurant
l'alimentation
en
gaz,
électricité,
eau
potable,
téléphone
et
collecte
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Les
restrictions
de
circulation
s'appliquent
aux
chantiers
désignés
ci-dessous :
-__
Branchements
particuliers
-__
Remises
à
niveau
des
fontes
de
voirie
-__
Réparations
ponctuelles
de
réseaux
existants
-
Travaux
topographiques
-
Essais
de
laboratoire
-__
Réfections
partielles
de
chaussée
1-3
—
Le
présent
arrêté
est
applicable
lors
d'accident
de
la
circulation
où
en
cas
de
force
majeure
ou
de
manifestation,
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit.
Les
restrictions
suivantes,
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers,
pour
les
interventions
définies
à
l'article
1 : e
Limitation
de
vitesse
à
70,
50ou
30
km/h
e
Interdiction
de
dépasser,
Mise
en
place
d'un
alternat
par
panneaux
B15-C18,
manuel
(piquets
K10),
ou
par
feux
de
chantier,
Neutralisation
d'une
voie,
interdictions
de
stationner,
Réduction
des
largeurs
des
voies
de
circulation,
Limitation
de
tonnage,
Coupures
partielles
ou
totales
de
voie,
Déviations
catégorielles
ou
totales.
Ces
restrictions,
dans
l'hypothèse
évoquée
à
l'article
1-3
peuvent
être
mises
en
place
par
les
services
compétents,
dont
les
forces
de
l'ordre
et
les
secours
et
sans
délai
préalable.
Toute
autre
restriction
doit
faire
l’objet
d'un
arrêté
particulier.
Les
déviations
nécessitant
une
décision
commune
entre
la
commune
et
le
département
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
Sauf
en
cas
d'urgence
ou
dérogation
accordée
par
Monsieur
le
Maire,
les
restrictions
de
circulation
imposées
par
le
présent
arrêté
permanent
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
week-ends,
les
jours
fériés
et jours
hors
chantier
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire).
Elle
est
mise
en
place
par
la
commune,
par
le
département,
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
par
les
entreprises
chargées
des
travaux,
par
les
concessionnaires
et
opérateurs
ou
par
les
autres
services
compétents
(forces
de
l’ordre
et
secours).
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/3
ARRETE
2025-002-DPT ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
maintien
de
la
circulation
sera
assuré
dans
les
rues
pour
les
services
d'urgence. Toute
signalisation
en
contravention
avec
le
présent
arrêté
permanent
devra
être
modifiée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
ou
aux
frais
de
cette
dernière
par
le
Maître
d'ouvrage.
Toute
signalisation
restée
en
place
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'installer
ont
disparu,
sera
enlevée
d'office.
Ces
signaux
seront
à
disposition
des
propriétaires
dans
les
locaux
de
la
commune.
Le
présent
arrêté
permanent
devra
être
affiché
sur
le
chantier
ou
devra
pouvoir
être
présenté
sur
le
chantier
à
toute
réquisition.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
permanent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur.
Le
Maire,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2025-002-DPT L
|
ë
à
DE
D&
|
Ë
EE
Arrêté
2025-003-PM
PROCESSION
A
KERGUET
LE
DIMANCHE
12
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L,511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
BERTRAND,
Capitaine
de
la
Compagnie
des
Archers
de
Rhuys
Suscinio,
la frairie
de
Kerguet
et
les
paroissiens
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
et
la
chapelle
à
Kerguet,
lors
de
la
procession
du
Pardon
Saint
Sébastien
qui
aura
lieu
le dimanche
12
janvier
2025
de
10h15
à
11h15.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
dimanche
12
janvier
2025
de
10h15
à
11h15
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
allant
du
calvaire
de
Suscinio
jusqu'à
la
chapelle
de
Kerguet
route
de
la
Duchesse
Alix
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Si
nécessaire,
des
signaleurs
équipés
de
gilets
rétro-
réfléchissants
seront
mis
en
place
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
la
procession.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-003-PM Lil
à
‘
À
Ÿ
L
=
Arrête
2025-004-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
DEVANT
LE
06
RUE
DU
GENERALE
DE
GAULLE
A
SARZEAU
LE
17
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ATTILA
Vannes
Ouest
—
SAS
YELAME
sise
rue
Léon
Griffon
à
Saint
Avé
56890,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
et
d'entretien
de
la
toiture
du
magasin
Carrefour
City
situé
06
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
56370
le vendredi
17
janvier
20286,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
17
janvier
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
ATTILA
Vannes
Ouest
est
autorisée
à
stationner
un
camion-nacelle
et
un
véhicule
utilitaire
sur
la
place
pavée
située
devant
le
magasin
Carrefour
City
situé
06
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 07 janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-004-PM /
€ aa
can
»
Envoyé
en
Préfecture
le 21/01/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
a
Affiché le 21/01/2025 ID
: 056-215602400-20250121-7874AR25005H1-AR
AR
#
Arrêté
20::.005-PM
AUTORISANT
L'ENLEVEMENT
ET
LA
DESTRUCTION
D'UN
VEHICULE Le
Maire
de
la
commune
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
2212-4
et
suivant,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25
et
R.411-26, Vu
les
articles
L.325-1,
L.325-3
et
L.325-II
du
Code
de
la
Route,
modifiés
par
la
loi
n°2007-
297
du
5
mars
2007-art
24
JORF
du
7
mars
2007,
Vu
la
loi
75-633
du
15
juillet
1975
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
métaux,
Vu
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
84
du
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la
main
courante
n°2024002366
en
date
du
24/12/2024
rédigée
par
la
police
municipale
de
Sarzeau
relative
à
l'abandon
d'une
épave
de
véhicule
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau,
Vu
l'article
87
de
la
loi
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure
précisant
notamment
que
«
peuvent
également,
même
sans
l'accord
des
propriétaires
du
véhicule,
à
la
demande
du
Maire
ou
de
l'Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent,
agissant
sur
initiative
et
sous
la
responsabilité
du
maître
des
lieux
publics
ou
privés
où
ne
s'applique
pas
le
présent
code,
être
mis
en
fourrière
et,
le
cas
échéant,
aliénés
ou
livrés
à
la
destruction
les
véhicules
privés
d'éléments
indispensables
à
leur
utilisation
normale
et
insusceptibles
de
réparation
immédiate,
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols
».
Considérant
que
le
véhicule
situé
sur
l'aire
d'accueil,
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau
56370,
compromet
la
sécurité
des
occupants
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
la
salubrité
publique,
Considérant
l'état
du
véhicule,
privé
d'éléments
indispensables
à
son
utilisation
normale
et
insusceptible
de
réparation
immédiate
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
La
société
AFM
Recyclage
-— Derichebourg
Environnement
sise
avenue
Paul
Duplaix
à
Vannes
56000
est
autorisée
à
procéder
à
l'enlèvement
et
à
la
destruction
du
véhicule
suivant
:
-
Véhicule
de
marque
Citroën,
de
type
Cd,
de
couleur
gris
immatriculé
BT-
962-JJ,
Abandonné
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau
56000.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-005-PM ARTICLE
2 |
Un
exemplaire
des
documents
relatifs
à
la
destruction
du
véhicule
sera
transmis
par
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
à
la
Préfecture
du
Département,
au
service
de
Police
Municipale
de
Sarzeau
et
à
Vannes
Golfe
du
Morbihan
Agglomération.
ARTICLE
3 |
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
3
contour
de
la
Motte
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 |
Le
Maire,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Sarzeau,
le 21
janvi
Certifié exécutoire,
Le
Mare,
ÿ
pins
Publié ou notifié le
=
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
A
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/7
ARRETE
20285-00585 SJ
Ourcau
AR
4
Arrêté
20::-006-PM
DEMENAGEMENT
11
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
LUNDI
27
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
LBG
Déménagements
sise
2
rue
de
l'Ile
Radenec
à Surzur
56450,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
l'immeuble
Roc'h
Mélen
situé
11
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
27
janvier
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
lundi
27
janvier
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
l'entreprise
LBG
Déménagements
sera
autorisée
à
stationner
le
camion
de
déménagement
dans
l'allée
située
à
droite
au
pied
de
l'immeuble
de
Roc'h
Mélen
afin
de
décharger
et
de
monter
les
meubles
par
monte-
charge. La
signalisation
réglementaire,
notamment
une
déviation
des
piétons,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 21
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-006-PM N
4
Ou
TE
À
:
a Hs
AR
#
Arrêté
:::.007P"
TRAVAUX
1
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BLANCHO
Yoann
sise
4
rue
lluric
à
Sarzeau
56370, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
magasin
«
Les
Trésors
de
Mamie
»
du
mercredi
08
janvier
2025
au
vendredi
28
février
2025
à
l'occasion
de
travaux
qui
auront
lieu
dans
ce
magasin
situé
1
place
des
Lices
à
Sarzeau,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Du
mercredi
08
janvier
2025
à 8 heures
jusqu'au
vendredi
28
février 2025
à
18
heures,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
rouge
devant
le 7 place
Richemont
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
BLANCHO
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Cette
autorisation
n’est
pas
valable
le
samedi,
jour
de
marché.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-007-PM s 4
£7
L
DAPAIT O
Envoyé en Préfecture le 21/01/2025
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
ET
Affiché le 21/01/2025 ID
: 056-215602400-20250121-7849AR25008H1-AR
AS
#
Arrête
::::.00:
RE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1
;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
pare
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624024Y008,
le 09
décembre
2024
sous
le
nom
de
CMB.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | La
pose
des
dispositifs
d’enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
au
titre
de
la
TLPE.
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
20265-008-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
21
janvier
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
où
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Le
Mhire,
COMMUNE
PE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025
ONA-URE 4
e
k
Ou
ABATAGE
D'ARBRES
EN
LIMITE
DES
DOMAINES
DES
PINS
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
03
FEVRIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Sylvain
SEVENO
au
profit
de
l’entreprise
RAYNAL,
sise
lieu-dit
Le
Clerigo,
56450
THEIX,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
sur
le
chemin
reliant
l'impasse
de
Keret
au
domaine
de
Kerio
à
Sarzeau,
lors
de
travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres
qui
auront
lieu
en
limite
du
domaine
des
Pins
à
compter
du
03
février
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
A
compter
du
lundi
03
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
RAYNAL
est
autorisée
à
fermer
le
sentier
reliant
l'impasse
de
Keret
au
domaine
de
Kerio
à
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
afin
d'effectuer
des
travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
et
une
éventuelle
déviation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Le
chemin
devra
être
restitué
dans
le
même
état
qu’au
début
du
chantier.
Un
état
des
lieux
de
l'état
du
chemin
sera
fait
au
début
et
à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
SARZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
janvier
2025
Le
-Marc
DUPEYRAT
€
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-009-PM it
»
Ourou
TT
|
ABATTAGE
D'UN
ARBRE
AU
CAMPING
DU
MANOIR
DE
KER
AN
POUL
A
PENVINS
LE
28
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Sébastien
EVEN,
Directeur
du
camping
EDEN
Villages
Manoir
de
Ker
An
Poul
situé
route
de
la
grée
Penvins
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
route
de
la
Grée
Penvins
à
Sarzeau,
lors
des
travaux
d'abattage
d’un
arbre
qui
menace
de
tomber
situé
en
bordure
de
route
dans
le
Camping
de
Ker
An
Poul
à
Penvins,
56370
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1 |
Le
mardi
28
janvier
2025,
à
partir
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux
d'abattage
d’un
arbre,
la
circulation
sera
interdite
à
partir
de
l'intersection
de
la
route
de
Ker An
Poul
avec
le
chemin
du
Mur
du Roy
jusqu'au
n°34
route
de
la
Grée
Penvins.
ARTICLE
2 |
Une
déviation
des
véhicules
par
le
chemin
du
Mur
du
Roy,
chemin
du
Goarh
et
chemin
du
Kroez
Hient
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambp)liation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le29
janvier
2025
Le
Maire,
à
p
NS
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-010-PM Su
PAT
LA
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
D
Lo
Affiché
le
30/01/2025
Arrête
;
ID
: 056-215602400-20250129-7889AR25011H1-AR
LES
AMIS
DE
BRILLAC
-
FEST
DEIZ
-
SALLE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- DIMANCHE
2
FEVRIER
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
:
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Dany
QUINQUIS,
Représentant
«
Les
Amis
de
Brillac
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Mme
Dany
QUINQUIS
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
des
fêtes
de
Brillac,
le
dimanche
2
février
2025
de
14
heures
à
19
heures
à
l'occasion
du
rassemblement
festif
de
danses
bretonnes,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1€
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
29
janvier
2025
Le
Maire,
Ex
DUPEYRAT,
{
N
ig
\
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-011-ODP Ou
AA
LA
&
nr
nn
Er
Arrête :
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
Affiché
le 30/01/2025
ID : 056-215602400-20250129-7890AR25012H1-AR
LES
POLY'SONS
DE
RHUYS
-
SPECTACLE
RENAUD
-
SALLE
DE
L'HERMINE
- VENDREDI
14
ET
SAMEDI
15
FEVRIER
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Claudine
BERTON
MASSE,
Représentant
«
Les
Poly'sons
de
Rhuys
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Mme
Claudine
BERTON
MASSE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
L'Hermine,
le
vendredi
14
février
de
20
heures
30
à
23heures
et
le
samedi
15
février
2025
de
15
heures
23
heures
à
l'occasion
du
spectacle
Renaud,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
ARRETE :
ARTICLE
1
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3
temporaire
pourra
vendre
ARTICLE
4
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE SARZEAU
Fait,
2e
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
UREYRAT
?
+
\ |
|
<
PAGE Dur
—
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
D
S
Affiché
le 30/01/2025
ID : 056-215602400-20250129-7894AR25013H1-AR
Arrête
:
PROLONGATION
DE
FERMETURE
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
PERMANENTE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
30
rue
Alfred
Kastler
56000
Vannes,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-436-PM
ordonnant
la
fermeture
de
l'aire
d'accueil
permanente
des
gens
du
voyage
jusqu’au
31
janvier
2025,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
suite
aux
lourdes
dégradations
constatées
sur
les
équipements
de
l'aire
d'accueil
permanente
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
à
Sarzeau
56370,
les
conditions
actuelles
ne
permettent
pas
d'accueillir
des
familles
et
présentent
des
risques
pour
la
sécurité
des
occupants
et
du
personnel
intervenant.
Il est
nécessaire
de
prolonger
la fermeture
de
cette
aire
à
compter
du
1°
février
2025
afin
que
les
travaux
de
remise
en
état
puissent
être
réalisés.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'interdiction
de
stationnement
des
gens
du
voyage
sur
l'aire
d'accueil
permanente
de
Sarzeau
est
prolongée
du
samedi
1°
février
2025
jusqu'au
vendredi
28
février
2025
inclus.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
janvier
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le
Due
DUPEYRAT
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
|
A
Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
| T-
\NN
7
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
|
Ÿ
y
/ #
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-013-PM O2 Du
Le
Envoyé
en Préfecture le 29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
TT
Affiché le 30/01/2025 ID
: 056-215602400-20250129-7893AR25014H1-AR
Arrête
:
RHUYS
BMX
-
CHALLENGE
BMX
NORD
OUEST
-
PISTE
BMX
SARZEAU
- SAMEDI
3
ET
DIMANCHE
4
MAI
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Julie
DEBREUIL,
Représentant
«
Rhuys
BMX
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Mme
Julie
DEBREIL
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
piste
BMX,
les
samedi
3
et
dimanche
4
mai
2025
de
8
heures
à
20
heures
à
l'occasion
du
Challenge
BMX
Nord-Ouest,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
29
janvier
2025
Le
Maire
Jean-Marc
DUPEYRAT
MZ
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-014-ODP _
3
Qui
,
|
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
Lune
ARRET
Affiché
le 30/01/2025
ID : 056-215602400-20250129-7891AR25015H1-AR
SARZEAU
FOOTBALL
CLUB
-
RENCONTRES
SPORTIVES
-
PARC
DES
SPORTS
-
DU
23
FEVRIER
AU
11
MAI
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson :
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Hervé
LE
BÉGO,
Représentant
«Le
Sarzeau
Football
Club»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Hervé
LE
BÉGO
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Parcs
des
Sports,
les
dimanches
23
février,
30
mars,
13
avril
et
11
mai
2025
de
13
heures
à
19
heures
30
à
l’occasion
des
rencontres
sportives,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,fle
29
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
N—>
NN €
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-015-ODP FT
S À
Durou Las
Fu
Arrête TRAVAUX
7
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ROTH
Anne-Marie
demeurant
7
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
les
n°7
et
9
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
56370
à
compter
du
mercredi
05
février
2025
à
l'occasion
de
travaux
de
remplacement
de
chaudière
et
de
nettoyage
de
cuve
à
fioul
qui
auront
lieu
au
n°7
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
56370, Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
À
compter
du
05
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
dans
la
limite
d'un
mois,
la
place
de
stationnement
située
en
zone
rouge
devant
le
n°7
rue
du
Général
Leclerc
et
la
place
de
stationnement
située
devant
le
n°9
rue
du
Général
Leclerc
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
des
entreprises
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
Les
entreprises
à
intervenir
sont
Veritys
sise
6
impasse
de
Rhuys,
ZA
de
Lann
Borne
à
Surzur
56450
et
SARP
Ouest
sise
rue
Stanislas
Dupuy
de
Lomé
à
Vannes
56037.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
entreprises
susmentionnées
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-016-PM :
.
Qui
D
.
=
Arrête
:
TRAVAUX
AU
2
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
03
FEVRIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Eco
Maçonnerie
sise
allée
Kergolven
à
Vannes
56000, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
l'occupation
du
domaine
public
place
des
Lices
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
démolition
d'une
cheminée
qui
auront
lieu
au
n°02
de
cette
place
à
compter
du
lundi
03
février
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
03
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
dans
la
limite
d'un
mois,
l’entreprise
Eco
Maçonnerie
est
autorisée
à
stationner
un
camion
benne
ainsi
qu’une
nacelle
sur
la
place
des
Lices
à
Sarzeau
56370.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
sécurisée
et
interdite
au
public.
La
circulation
des
piétons
sera
ainsi
déviée.
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
de
la
nacelle
sur
le
domaine
public
place
des
Lices
est
soumis
au
paiement
d’une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-017-PM j
ua
POSE
D'UN
POSTE
DE
REFOULEMENT
ET
D'UNE
CUVE
DE
STOCKAGE
- ROUTE
DE
BANASTERE
Vu
les
articles
L
n°
2212-1
et
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
demande
de
SOGEA
OUEST
TP
pour
le
compte
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération. Considérant
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
dans
les
secteurs
concernés
par
les
travaux
de
mise
en
place
d’un
poste
de
refoulement
et
d’une
cuve
de
stockage
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
54
ARTICLE
6
ARRETE : À compter
du
lundi
17
mars
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
règlementés
dans
le
secteur
de
la
commune
de
Sarzeau
cité
ci-après
:
e
Route
de
Banastère,
de
la
façon
suivante
:
+
Mise
en
place
de
feux
de
chantier
—
déviation
—
rue
barrée
-
circulation
alternée
(selon
avancement
des
travaux).
(de
18
h
à
8
h
le
matin:
Assurer
le
maintien
de
la
circulation
sur
la
Route
de
Banastère
pour
les
services
d'urgence,
sauf
cars
scolaires
8
H
30
le
matin
et
17
H
30
le
soir).
Deux
visites
de
chantier
sont
à
programmer
avec
un
représentant
des
Services
Techniques
municipaux.
L'une
avant
le
démarrage
et
l’autre
à
la
fin
du
chantier
afin
de
vérifier
le
respect
de
l'ensemble
des
prescriptions.
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
de
travaux
à
compter
du
lundi
17
mars
2025,
suivant
l'avancement
des
travaux
dans
le
secteur
cité
ci-dessus.
La
signalisation
règlementaire
au
chantier
est
à
la
charge
de
l’entreprise
SOGEA
OUEST
TP
et
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
se
conformer
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur
concernant
la
signalisation
temporaire.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-018-DPT GC Our
a
SE
,
Arrête ANIMATION
"“
SAVOIR
ROULER
A
VELO
"
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MOUETTE
A
SAINT
COLOMBIER
LES
04,
06
11,
13,
18
ET
20
MARS
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
PICHARD
Aurélie,
responsable
des
affaires
scolaires
de
la
commune
de
Sarzeau,
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
de
la
mouette
à
Saint-Colombier
à
l’occasion
de
l'animation
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
qui
aura
lieu
les
04,
06,
11,
13,
18
et
20
mars
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Les
services
de
la
commune
de
Sarzeau
sont
autorisés
à
organiser
une
animation
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
sur
le
parking
de
la
mouette
à
Saint-
Colombier
les
04,
06,
11,
13,
18
et 20
mars
2025,
ARTICLE
2 |
Les
04,
06,
11,
13,
18
et
20
mars
2025,
de
08h00
à
18h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
mouette
à
Saint-Colombier,
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /
à.
ARRETE
2025-019-PM Arrête
:
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
RUE
EUGENE
LE
GOFF
A
COMPTER
DU
LUNDI
10
FEVRIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
de
maçonnerie
BURBAN,
sise
ZA
de
Lambouxau,
56250
Elven,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l'angle
du
n°04
route
de
Kermaillard
et
de
la
rue
Eugène
Le
Goff,
à
compter
du
lundi
10
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
L'entreprise
de
maçonnerie
BURBAN
est
autorisée
à
stationner
une
grue
rue
Eugène
le
Goff,
pour
des
travaux
de
construction
au
04
route
de
Kermaillard,
à
compter
du
lundi
10
février
et jusqu'à
la
fin
des
travaux.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
sécurisée
aux
abords
du
chantier. Cet
arrêté
aura
une
validité
de
90
jours
à
compter
du
10
février
2025.
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-020-PM Our
Arrête
)
TRAVAUX
AU
N°08
RUE
PAUL
HELLEU
A
SARZEAU
LE
14
FEVRIER
2025 Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LE
BIHAN
Kévin,
adjoint
au
responsable
bâtiment
de
la
ville
de
Sarzeau,
56370,
‘
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
au
droit
du
n°08
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
couverture,
qui
auront
lieu
le
vendredi
14
février
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Le
vendredi
14
février
2025
de
09h00
à
17h00,
l'entreprise
Julé
Couverture
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
n°08
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau.
Le
vendredi
14
février
2025
de
09h00
à
17h00,
la
circulation
sera
interdite
du
n°02
au
n°20
de
la
rue
Paul
Helleu.
Cet
arrêté
a
une
validité
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
Les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
9h.
La
proximité
de
l'école
Sainte-
Anne,
pouvant
être
une
source
d'accident
au
moment
de
la
rentrée
des
classes. Des
déviations
seront
mises
en
place
à
partir
du
carrefour
Rue
des
Vénètes-
Rue
Lucien
Le
Godec.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-021-PM Arrêté
2::
DEMENAGEMENT
2
RUE
ARNAUD
BELTRAME
A
SARZEAU
LE
28
FEVRIER
ET
LE
1ER
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
JOSSIC
Cyprien
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
n°02
rue
Arnaud
Beltrame
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
vendredi
28
février
et
le
samedi
1°
mars
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
vendredi
28
février
et
le
1°
mars
2025,
un
emplacement
de
stationnement
rue
Arnaud
BELTRAME
sera
réservé
pour
un
camion
de
déménagement.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-022-PM €
se
.
x
Envoyé
en
Préfecture
le
12/02/2025
\
-
Reçu
En
Préfecture
le
12/02/2025
LE
Lu
Affiché
le
13/02/2025
ID
: 056-215602400-20250212-7909AR25023H1-AR
ere
es
rer
=
—
THEATRE
DU
PAYS
DE
RHUYS
-
REPRESENTATION
THEATRALE
-
ESPACE
CULTUREL
DE
L'HERMINE
-
JEUDI
27
ET
VENDREDI
28
FEVRIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
François
BENEAT,
Représentant
Le
Théâtre
du
Pays
de
Rhuys
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
François
BENEAT
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
centre
culturel
de
L'Hermine,
les
jeudi
27
et
vendredi
28
février
2025
de
21
heures
30
à
23
heures,
à
l’occasion
de
représentations
théâtrales,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-023-ODP Fait,
le
12
février
2025
Le
Maire,
+
arc DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-023-ODP Ou
TT
="
Arrête
20
TRAVAUX
N°33
ROUTE
DE
LA
POINTE
DU
PORH
LER,
LE
RUAULT,
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
JULIEN
Stéphane
demeurant
2
rue
Claude
Debussy,
Kerentré,
à
Sarzeau
56370
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
d'une
maison
d'habitation
qui
auront
lieu
à
compter
du
20
février
2025
;
Considérant
que
la
zone
de
chantier
située
33
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
56370
ne
permet
pas
le stockage
des
matériaux
de
construction
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
jeudi
20
février
2025,
à
compter
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Euromac?
sise
8
rue
Philippe
de
Consigny
à
Folschviller
57730
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
livraison
au
droit
du
n°16
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
56370
pour
procéder
au
déchargement
des
matériaux
de
construction
;
Le
jeudi
20
février
2025,
à
compter
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
4
places
de
parking
situées
au
droit
du
n°28
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler.
Cette
zone
sera
réservée
au
stockage
d’une
partie
des
matériaux
de
construction
;
La
signalisation
réglementaire,
lors
du
déchargement
et
tout
au
long
de
la
durée
de
stockage,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-024-PM .
|
Ourou
TT
Arrête
D F
M
SEMAINE
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
AVEC
LA
COMPAGNIE
C'HOARI
AU
BENEFICE
DES
ELEVES
DE
5EME
DU
COLLEGE
SAINTE
MARIE
SUR
LE
PARKING
DU
CENTRE
CULTUREL
DU
17
AU
21
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Eloïse
BUSSON,
médiatrice
culturelle
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine
situé
rue
du
Père
Marie
Joiseph
Coudrin
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine
à
l’occasion
de
l'organisation
de
la semaine
d'éducation
artistique
et
culturelle
avec
la
compagnie
C'hoari
au
bénéfice
des
élèves
de
5ère
du
collège
Sainte
Marie
du
17
au
21
mars
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'Espace
Culturel
l'Hermine
est
autorisé
à
organiser
une
semaine
d'éducation
artistique
et
culturelle
avec
la
compagnie
C'hoari
au
bénéfice
des
élèves
de
5ème
du
collège
Sainte
Marie
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
du
centre
culturel
du
17
au
21
mars
2025.
ARTICLE
2 |
Du
lundi
17
au
vendredi
21
mars
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
11
places
de
stationnements
situées
le
long
de
la
salle
Armorique.
ARTICLE
3 |
Le
jeudi
20
mars
2025
de
08
heures
à
13
heures,
jour
du
marché,
un
réaménagement
du
planning
sera
à
prévoir
de
manière
à
laisser
les
5
places
réservées
aux
personnes
handicapées
disponibles.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-025-PM 4
Que \
À
Envoyé
en
Préfecture
le
17/02/2025
+
Reçu
En
Préfecture
le
17/02/2025
Ge
Affiché
le 17/02/2025
4
ID
: 056-215602400-20250217-7925AR25026H1-AR
Arrêté
2::5.025-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
BURAL
SHOP
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-14
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
l'autorisation
d'
commerciale
;
de
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
représentant
«
BURAL
SHOP
»
sollicite
occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICEE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
est
autorisée
à
occuper
20
m°?
au
2,
place
des
Lices,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté,
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins
COMMUNE
DE
SA RZEAU
PAGE
172
ARRETE
2025-026-ODP ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
17
février
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-026-ODP POLICE
- TRAVAUX
ET
STATIONNEMENT
Arrêté
20::-027-PM
TRAVAUX
DE
PEINTURE
SUR
LA
FAÇADE
DE
L'AGENCE
CENTURY
21
4
PLACE
DUCHESSE
ANNE
A
SARZEAU
56370
DU
03
AU
07
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Dimitri
MAHÉ
de
l'entreprise
DML
Peinture
sise
5
les
hauts
du
Gohlen
à
LARRE
56230,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
peinture
qui
auront
lieu
sur
la
façade
de
l'agence
immobilière
Century
21
sise
4
place
Duchesse
Anne
à
Sarzeau
56370
du
lundi
03
au
vendredi
07
mars
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
lundi
03
au
vendredi
07
mars
2025,
une
place
de
stationnement
située
en
zone
bleue
en
face
de
l'agence
immobilière
Century
21
sera
réservée
au
véhicule
de
l'entreprise
DML
Peinture
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement,
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville de
Sarzeau,
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-027-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2025
Le
Maire,
Je
arc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-027-PM Ou
SN 2 ELAU
POLICE
- CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Arrêté
2025-028-PM
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
BIHAN
Kevin,
adjoint
au
responsable
bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
ainsi
que
le
stationnement
rue
de
la
poste
lors
des
travaux
de
ravalement
de
l'hôtel
de
ville
qui
auront
lieu
à
compter
du
lundi
31
mars
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : À
compter
du
lundi
31
mars
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Atelier
Chromatique
sise
5
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
56370
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
pignon
de
l'Hôtel
de
ville
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
56370.
A
compter
du
lundi
31
mars
2025
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
rue
de
la
poste
sauf
aux
véhicules
de
l’entreprise
Atelier
Chromatique.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
sécurisée
et
interdite
au
public.
La
circulation
des
piétons
sera
ainsi
déviée.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2025
Le
Maire,
Jeän-Marc
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-028-PM Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
De
al
Affiché le 20/02/2025 ID : 056-215602400-20250220-7953AR25029H1-AR
AR
#
Arrêté
20:5-022-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
“ECOLE
DE
VOILE
DU
ROALIGUEN" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Typhaine
CORITON
représentant
l'école
de
voile
du
Roaliguen
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Typhaine
CORITON
est
autorisée
à
occuper
260
m’?
au
rue
du
Pont
de
Neui,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-029-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février 2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Jeñn-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-028-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ati
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7922AR25030H1-AR
fn
Fr
Arrêté
20:5-030-0pP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
AVENUE
51
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L'2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Marie-Pierre
PERRIGUE
représentant
Avenue
51
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Marie-Pierre
PERRIGUE
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
51,
rue
Père
Coudrin,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-030-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois
LAN
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
qe
DUYPEYRAT F7
[
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-030-ODP "
NJ
Ou .
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ee
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7923AR25031H1-AR
me
A
#
Arréte
2025-031-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
BROC'ANTIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Sophie
CRANEGUY
représentant
Broc'Antique
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|Mme
Sophie
CRANIEGUY
est
autorisée
à
occuper
3,70
m?
au
18,
rue
du
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-031-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
J
Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2026-031-O0P (4
;:
6
OUPATEN
>
|
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
DT
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7926AR25032H1-AR
Arrêté
20:5-022-o0P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
DU
BISTROT
DE
CARO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline
représentant
le
Bistrot
de
Caro
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
occuper
30
m°
au
4,
place
Marie
Le
Franc,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
ARTICLE
7
|La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
20285-032-ODP ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Jeah-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095-032-ODP Du
ELA
.
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
|
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
.
dl
Affiché le 20/02/2025 ID : 056-215602400-20250220-7927AR25033H1-AR
Arrêté
::::.::::-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
ECLAT
D'OR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Karine
BOULANDE
représentant
L'Eclat
d'Or
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale :
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Mme
Karine
BOULANDE
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
2,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-033-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'abjet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Jeañ-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
?025-033-ODP ee
2
AR
EL AA
.
O
l
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
A
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7928AR25034H1-AR
EE
—"*
A
#
Arrête
2025-034-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
BLEU
CELESTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Corine
PETIT
représentant
la
boutique
BLEU
CELESTE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|Mme
Corine
PETIT
est
autorisée
à
occuper
16
m?
au
11,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-034-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeah-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025034
GDP 7
2
AAA O
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
RE
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7929AR25035H1-AR
Arrêté
20:5-035-o0P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
COTE
OUEST
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
la
voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
SHOFFIT
représentant
la
SARL
MARJOKARIC,
boutique
COTE
OUEST
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
|M.
SHOFFIT
est
autorisé
à
occuper
4
m°?
au
11,
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale,
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-035-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification, M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéän-Marc
DÉPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2095-035-ODP # h ñl
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ee
al
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7930AR25036H1-AR
AN
Fr
Arrete
2025-036-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
LITTORAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
MEHU
représentant
la
boutique
LITTORAL
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
MEHU
est
autorisée
à
occuper
3
m?
au
1,
rue
Poulmenach,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-036-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février 2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeæ-Marc
DYUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
27/2
ARRETE
2075.036-ODP Oui \
NS / £LAU
,
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
TT
Affiché le 20/02/2025 ID : 056-215602400-20250220-7931AR25037H1-AR
k
)
]
.
:
à
:
|
|
}
|
AR
#
Arrête
2025-037-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
MADI
MADO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
la
société
HENA
représentant
la
boutique
MADI
MADO
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : La
société
HENA
est
autorisée
à
occuper
3
m°
au
3,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-037-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification, M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
DUREYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAL]
PAGE
2/2
ARRETE
2025-037-O0P .
s
Ouen
\
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ee
sl
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7932AR25038H1-AR
a
#
Arrête
20::.0:3-o0P
communal, ‘autorisation commerciale
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
TRINITY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
189-2024-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
Vu
la
demande
de
M.
Quentin
DANIEL
représentant
la
boutique
TRINITY
sollicite
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE : M.
Quentin
DANIEL
est
autorisé
à
occuper
3
m?
au
1,
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-038-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jehñ-Marc
DU
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2495-033-ODP "*
S
Duo |
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
pet
Affiché
le 20/02/2025
1D
: 056-215602400-20250220-7933AR25039H1-AR
AR
#
Arrête
2025-039-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
CREPERIE/PIZZERIA
AVEL
VOR Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Philippe
BORDEAUX
représentant
la
SARL
AVEL
VOR
sollicite
‘autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|La
SARL
AVEL
VOR
est
autorisée
à
occuper
18
m’?
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-039-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
J
Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAIL
PAGE
2/2
ARRETE
2095-039-ODP .
S
Quito
_—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
:
dl
Affiché le 20/02/2025 ID : 056-215602400-20250220-7935AR25040H1-AR
IR
#
Arrêté
20:5-040-opP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
MOUETTE
A
LA
PAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Armelle
LENOIR
représentant
«
la
mouette
à
la
page
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
| Mme
Armelle
LENOIR
est
autorisée
à
occuper
15
m?
au
11,
place
Duchesse
Anne,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m’
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-040-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeañ-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
20°5-040-ODP +
N
/
Qurahou
—
|
Envoyé
en
Préfecture
le
20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
L
a
Affiché le 20/02/2025 ID : 056-215602400-20250220-7937AR25041H1-AR
AR
#
Arrêté
20:5-041-00!
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
PETITE
EPICERIE
D'EMILIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Emilie
JASON
représentant
La
petite
épicerie
d'Emilie
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|Mme
Emilie
JASON
est
autorisée
à
occuper
14,50
m?
au
14C,
chemin
du
Mur
du
Roy,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-041-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
?0795-041-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
TT
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7938AR25042H1-AR
AR
#
Arrêté
20::-042-opP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
MORIN
&
CO
"LE
RICHEMONT" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Erwan
MORIN
représentant
la
SARL
MORIN
&
CO
bar
«Le
Richemont
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
|M.
Erwan
MORIN
est
autorisé
à
occuper
72
m?
au
9,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-042-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
DIPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-042-GDP \s
Oui
ÉLAU
”
.
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
É
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
_.
RE
Affiché
le 20/02/2025
ID : 056-215602400-20250220-7939AR25043H1-AR
ON
#
Arrêté
20:5-04:-opP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
EDEN
FLC
"LE
GWEN
HA
DU"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
la
SAS
EDEN
FLC
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : La
SAS
EDEN
FLC
«
le
GWEN
HA
DU
»
est
autorisée
à
occuper
15
m?
au
8,
rue
de
Ker
An
Poul
à
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-043-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27/2
ARRETE
2095.043-ODP 4
Ourau \
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
De
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7940AR25044Hi-AR
Mi
AE
=
“{
Phi
E
k
”
{
{
!
|
|
D ON
#
Arrêté
20::-044-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
L'AGENCE
IMMOBILIERE
NEGO56 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Thomas
CHAPON
représentant
l'agence
immobilière
NEGO56
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Thomas
CHAPON
est
autorisé
à occuper
1 m?
au
10
place
des
Trintaires,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
17/2
ARRETE
2026-044-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Jefän-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-044-ODP Ce
an
aan
O
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En Préfecture
le 20/02/2025
ET
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7941AR25045H1-AR
ee
IR
#
Arréteée
20:5-045-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LE
VELO
D'EWEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Maxime
GUEHO
représentant
Le
vélo
d'Ewen
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1
[M.
Maxime
GUEHO
est
autorisé
à
occuper
6
m?
au
1,
impasse
de
Poulmenach,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2028-045-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
an-Marc
DU
RAT
F
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2096-045-GDP un
7
Ou
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
À
Reçu
En
Préfecture le 20/02/2025
Pet
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7943AR25046H1-AR
#ù
#
Arrête
2025-046-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MADEMOISELLE
LULU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Lucie
BAUMARD
représentant
la
boutique
Mademoiselle
LULU
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Mme
Lucie
BAUMARD
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
7,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-046-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jedn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025
046-ODP s
\y
Ou
AA
—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
Ne
Affiché
le 20/02/2025
ID : 056-215602400-20250220-7944AR25047H1-AR
me
r
Arrêté
2:::0:7.00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MELODIE
FLORALE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
5
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Frédérique
ALLANIC
représentant
la
boutique
Mélodie
Florale
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|Mme
Frédérique
ALLANIC
est
autorisée
à
occuper
6
m°
au
30
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-047-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
degn-Marc
DU
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2025-047-ODP £
2
Du
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ni
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7945AR25048H1-AR
0
RE" R
#
Arrête
2025-048-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
BAR
DU
MARCHE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Emmanuel
DE
VERNOU
représentant
Le
bar
du
marché
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
|M.
Emmanuel
DE
VERNOU
est
autorisé
à
occuper
30
m°
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-048-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
a
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marg
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095-043-ODP Ce
SA
Dr
PART
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ET
Affiché le 20/02/2025 ID : 056-215602400-20250220-7946AR25049H1-AR
a
AN
#
Arrêté
20:5-02:-o0P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
BAR/PMU
LE
SPI
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Joël
BARBE
représentant
la
SARL
Bineau
«LE
SPI
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
Joël
BARBE
est
autorisé
à
occuper
40
m°
au
1,
place
Lesage,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-049-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeañ-Marc
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095-049-ODP a
52
RAA
O
Envoyé
en
Préfecture
le
20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ee
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7948AR25050H1-AR
a
Arrête
2025-050-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
"COTE
PLAGE"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
lies
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
David
GUILLET
représentant
le
restaurant
«
Côté
Plage
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
David
GUILLET
est
autorisé
à
occuper
100,50
m2?
au
1,
rue
Koz
Ker
au
Roaliguen,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
205,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
|devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-050-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jea
rc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025
050-ODP :
N
4
MARTEL AU
|
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
SET
Affiché le 20/02/2025 ID : 056-215602400-20250220-7849AR25051H1-AR
MR
L 4
Arrêté
20:5-051-0DF
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
"LE
VIEUX
COLOMBIER" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Gentiane
BAUCHERON
représentant
«
Le
vieux
Colombier
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Mme
Gentiane
BAUCHERON
est
autorisée
à
occuper
62,50
m?
au
1,
rue
du
Stang
à
St
Colombier,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-051-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jehn-Marc
DL
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095-951-ODP eu
…
Durs
_—
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Æ
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
un M
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7950AR25052H1-AR
M
#
Arrête
:::::0:2-00r
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
LE
BISTRONOME Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Nadège
GASPERNI
représentant
le
restaurant
Le
BISTRONOME
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1
[Mme
Nadège
GASPERNI
est
autorisée
à
occuper
135
m?
au
3,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-052-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2025-052-GDP ee
2
ARC
EL AA
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
ts
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7951AR25053H1-AR
Sr
= AR
#
Arrêté
20:5-05:-o0pP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
LE
PETIT
PORT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Karl
ULMER
représentant
Plaisance
Golfe
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
Karl
ULMER
est
autorisé
à
occuper
25
m?
au
9,
quai
des
Voileries
au
Logeo,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
ÎLe
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-053-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le 20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Jeën-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2075-053-ODP …
y
Durhou
—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
D
Reçu
En Préfecture
le 20/02/2025
s
PS
Affiché
le 20/02/2025
ID : 056-215602400-20250220-7952AR25054H1-AR
AR
#
Arrêté
20:5-054-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
TABAC
ROPERCH
CATHERINE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
Voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
novembre
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Catherine
ROPERCH
représentant
Tabac
Catherine
ROPRECH
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1
[Mme
Catherine
ROPERCH
est
autorisée
à
occuper
13
m?
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
juillet
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
:
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-054-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095
054-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
20/02/2025
Pt
Affiché
le 20/02/2025
ID
: 056-215602400-20250220-7924AR25055H1-AR
IR
#
Arrêté
20:5.055-0pP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
ALBRECHT
CHAUMETTE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
la
SARL
ALBRECHT
CHAUMETTE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|La
SARL
ALBRECHT
CHAUMETTE
est
autorisée
à
occuper
30
m?
au
3,
ruelle
de
l'église,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2028-055-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
20
février
2025
Certifié exécutoire,
La
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Marc
"on
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
?0925.055-ODP ET
pra
Ou
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 20/02/2025
a
Affiché le 20/02/2025 ID
: 056-215602400-20250220-7910AR25056H1-AR
a
Aù
Fr
Arrêté
20::.056-ENv
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articies
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044
portant
attribution
des
tarifs
d'occupation
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
Kerassel
pour
le
stationnement
des
embarcations
légères
de
loisirs ;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Kerassel
afin
de
réguler
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur.
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
14
embarcations
à
voile
légère
(catamarans
et
dériveurs
—
exclusion
: paddle,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m?,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
4e"
mars
2025
au
30
novembre
2025,
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement.
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable
sous
la
forme
d'une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(14
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d'autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les frais
éventuels.
ARTICLE 5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l’autorisation.
ARTICLE
6
|
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-056-ENV -
Du
fait
de
la
proximité
d'une
aire
de
jeux,
d'un
espace
de
détente
et
d'un
emplacement
de
vélos,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
activités
de
ce
lieu
et
ne
pas
l'encombrer,
-
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la
voile
est
souhaitée
de
façon
régulière.
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la
zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu'à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d'un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée.
-
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire. -
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte.
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8 |
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur site
et en
Mairie.
ARTICLE
9 |
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur.
ARTICLE
10 |
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
11 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
20
février
2025
‘cutoire,
Le
Maire,
tifé
le
le
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
nistratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-U56-ENV "*
SJ
Ourau \ ESS
De"
nf
Arrêté
2025-057-PM
ANIMATION
"SAVOIR
ROULER
A
VELO"
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MOUETTE
A
SAINT
COLOMBIER
LES
11,
13,
18,
20,
25
ET
27
MARS
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Aurélie
Pichard,
responsable
du
service
des
affaires
scolaires
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
dit
de
la
mouette
à
Saint-Colombier,
à
l'occasion
de
l'animation
«
Savoir
rouler
à
vélo
»,
qui
aura
lieu
les
11,
13,
18,
20,
25
et
27
mars
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'arrêté
n°2025-019-PM
est
abrogé
;
ARTICLE
2
|
Les
services
de
la
commune
de
Sarzeau
sont
autorisés
à
organiser
une
animation
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
sur
le
parking
dit
de
la
mouette
à
Saint-
Colombier
les
11,
13,
18,
20,
25
et
27
mars
2025
;
ARTICLE
3 |
Les
11,
13,
18,
20,
25
et
27
mars
2025,
de
08h00
à
18h00,
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parking
dit
de
la
mouette
à
Saint-
Colombier,
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle,
le
cas
échéant,
des
Services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
24
février
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-057-PM Oui
LLAU
\
E
D
El
ra AR
#
Arrête
20::-0::-Pv
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
POSTE
A
SARZEAU
LE
24
FEVRIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Morgane
FRAVAL,
responsable
du
service
restauration
scolaire
et
entretien
des
locaux
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau,
lors
des
travaux
de
nettoyage
des
vitres
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
qui
auront
lieu
le
lundi
24
février
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
24
février
2025,
de
13h30
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
24
février
2025
Le
Maire, 1 ï
Jean-Marc
DUFEYR
\
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-058-PM =
s2
Oui
ÉLAU
\
y
nt D AN
#
Arrête
20::.05°Pv
TRAVAUX
DE
PEINTURE
SUR
LA
FAÇADE
DE
L'AGENCE
CENTURY
21,
4
PLACE
DUCHESSE
ANNE
A
SARZEAU
56370
À
COMPTER
DU
10
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Dimitri
MAHÉ
de
l'entreprise
DML
Peinture
sise
5
les
hauts
du
Gohlen
à
Larré
(56230) ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
peinture
de
la
façade
de
l'agence
immobilière
Century
21
sise
4
place
Duchesse
Anne
à
Sarzeau,
à
compter
du
lundi
10
mars
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'arrêté
n°2025-027-PM
est
abrogé ;
ARTICLE
2 |
À
compter
du
lundi
10
mars
2025
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
une
place
de
stationnement
située
en
zone
bleue,
en
face
de
l'agence
immobilière
Century
21
sera
réservée
au
véhicule
de
l'entreprise
DML
Peinture
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
est
valable
1
mois
à
compter
du
10
mars
2025
;
ARTICLE
4 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
; chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
aire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-059-PM ee
\/
Ou
£LAU
;
Envoyé
en
Préfecture
le 26/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
26/02/2025
ee
TT
Affiché le 27/02/2025 ID : 056-215602400-20250226-7973AR25060H1-AR
D
#
Arrêté
20:5-060-opP
ASSOCIATION
DIV
YEZH
- CARNAVAL
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
-
SAMEDI
22
MARS
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Adrien
BOUILLIEZ,
représentant
l'association
DIV
YEZH ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1
|
M.
Adrien
BOUILLIEZ
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
22
mars
2025,
de
13
heures
à
19
heures
à
l'occasion
du
carnaval,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1®
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boisson,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'abjet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-060-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 26/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
26/02/2025
Pl
Affiché
le 27/02/2025
ID : 056-215602400-20250226-7912AR25061H1-AR
€
S4
Dr \ Le
EAN
#
Arrête
2025-061-DP1
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
VILLAGE
VACANCES
TY
AN
DIAOUL
-
SALLE
POLYVALENTE
-
SARZEAU
-
VISITE
PERIODIQUE
DU
13
JANVIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.122-8
et
R.143-
34
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5"
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes
du
28
janvier
2025; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
L'établissement
Village
Vacances
Ty
An
Diaoul
-
Salle
Polyvalente
-
de
type
L/N/R
- classé
en
3ÿ"°
catégorie
- sis
Chemin
de
Feunteunio
- lieu-
dit
Ty
An
Diaoul
-
Penvins
-
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
décrites
en
annexe
du
procès-verbal
de
la
Préfecture,
sous
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ainsi
que
du
règlement
de
sécurité
incendie
et
avec
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-061-DPT ARTICLE
4
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le
26
février
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-061-DPT Envoyé
en
Préfecture
le 26/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
26/02/2025
Affiché
le 27/02/2025
ID : 056-215602400-20250226-7961AR25062H1-AR
eÙ
2
Ou À
CES
nn
— AN
#7
Arrêté
20::-062-00F
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
HENDRICKX
CARL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et suivants :
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
à
25
euros
le
montant
mensuel
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
à
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
vaile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
HENDRICKX
Carl
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
HENDRICKX
Carl
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°7
de
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
4°
mars
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
mensuel
de
25
euros.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
à
Kerassel,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-062-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 26
février
2025
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
242
ARRETE
2025-062-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 26/02/2025
Reçu
En
Préfecture
le
26/02/2025
LEE
Affiché le 27/02/2025 1D
: 056-215602400-20250226-7960AR25063H1-AR
A
4
Arrêéte
2025-063-0DP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
JOËL
EVRARD Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.2122-
4
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
à
25
euros
le
montant
mensuel
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
à
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Joël
EVRARD,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
Joël
EVRARD
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°8
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocabie,
du
1°
mars
au
30
novembre
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
mensuel
de
25
euros.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
, de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
à
Kerassel,
valant
règlement
d'usage ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-063-ODP ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27%
ARRETE
2025-063-ODP es
2
Oran
.
:
Envoyé
en
Préfecture
le 26/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/02/2025
De
Affiché le 27/02/2025 ID : 056-215602400-20250226-7959AR25064H1-AR
ee
à
F
Arrêté
:::::5:00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
LEWALLE
ALEXIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
à
25
euros
par
mois
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
à
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Alexis
LEWALLE,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
Alexis
LEWALLE
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°3
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
mars
au
30
novembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
mensuel
de
25
euros.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
à
Kerassel,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-064-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-064-ODP ce”
sd
AE
LLAU
À
|
Envoyé
en
Préfecture
le 26/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/02/2025
RE
Affiché le 27/02/2025 ID
: 056-215602400-20250226-7963AR25065H1-AR
EE,
AR
#
|
Arrêté
2025-065-ENV
AUTORISATION
ENTRAINEMENTS
CLUB
ACSE-BREIZH-IZEL
-
CHIENS
SAUVETEURS
SUR
LA
PLAGE
DU
BEG
LANN
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Thierry
GERARD,
Président
du
club
ACSE-Breizh-Izel,
domicilié
au
58
la
ville
- 44720
SAINT-JOACHIM
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
protection
des
espèces
protégées,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
à
la
plage
de
Beg
Lann
à
Sarzeau ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Thierry
GERARD,
représentant
du
club
ACSE-Breizh-lzel,
sis
58
la
ville
à
SAINT-
JOACHIM
(44720),
est
autorisé
à
organiser
des
entraînements
de
chiens
sauveteurs
aquatiques
sur
la
plage
de
Beg
Lann
en
tenant
compte
des
heures
de
marées
hautes
en
matinée
ou
en
après-midi
aux
dates
suivantes
:
23
février
2025
—
9
mars
2025
—
16
mars
2025
—
23
mars
2025
—
06
avril
2025
—
13
avril
2025
—
7
septembre
2025
—
21
septembre
2025
—
05
octobre
2025
—
19
octobre
2025
—
02
novembre
2025
—
16
novembre
2025
—
23
novembre
2025
— 07
décembre
2025
— 21
décembre
2025 ;
ARTICLE
2 |
Les
participants
devront
veiller
aux
ramassages
des
déjections
canines
et
sont
tenus
de
laisser
les
lieux
propres.
Les
chiens
devront
rester
à
proximité
des
encadrants
sur
la
plage,
sous
la
surveillance
de
leurs
maîtres,
à
l'écart
des
oiseaux
qu'ils
contourneront
si
ceux-ci
sont
en
vol ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
février
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-065-ENV ee
:
Ouen \
té
ps
mr
—
—
M
#
Arrête
::::-066-P1
DEMENAGEMENT
10
RUE
SAINT
VINCENT
A
SARZEAU
LE
26
MARS
ET
DU
31
MARS
AU
02
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
de
déménagement
BEL
AIR
TRANSPORT,
sise
390
rue
du
professeur
Paul
Milliez,
94500
CHAMPIGNY
SUR
MARNE ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
numéro
10
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mercredi
26
mars
2025,
puis
du
lundi
31
mars
au
mercredi
02
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
26
mars
2025,
puis
du
lundi
31
mars
au
mercredi
02
avril
2025
à
partir
de
08
heures
et jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
cinq
places
de
parking
situées
en
zone
bleue
au
droit
du
19
rue
Saint
Vincent
à
Sarzeau
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
de
déménagement,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
de
ces
camions
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
ARTICLE
4 |
Afin
de
faciliter
les
manœuvres
des
véhicules,
ceux-ci
sont
autorisés
à
entrer
dans
la
rue
en
marche
arrière
et
à
repartir
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
place ;
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-066-PM ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification .
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
février
2025
Le
Maire,
Jea
H
arc
DUPEYR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-(166-PM |
Ë
=
SR
A
Ë
Î
Ë
Arrêté
20::-067-Pv
DISTRIBUTION
DE
COMPOSTEURS
PAR
GMVA
PLACE
DES
TRINITAIRES
LE
LUNDI
28
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Lisa
FAUVERGUE,
chargée
de
mission
distribution
des
composteurs
pour
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
P.I.B.S
2
—
30
Rue
Alfred
Kastler
—
CS
70206
—
56006
Vannes
Cedex
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
56370,
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs
le
lundi
28
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
Mme
Lisa
FAUVERGUE,
chargée
de
mission
distribution
des
composteurs
pour
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
(GMVA)
est
autorisée
à
organiser
l'opération
de
distribution
de
composteurs
sur
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
le
lundi
28
avril
2025
;
ARTICLE
2 |
Le
lundi
28
avril
2025
de
16h00
à
18h30,
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
organisateurs
place
des
Trinitaires
sur
les
dix
premières
places
de
stationnement
jouxtant
les
containers
à poubelles
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-067-PM °*
N
4
Our |
Envoyé
en
Préfecture
le 27/02/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 27/02/2025
al
Affiché le 27/02/2025 ID
: 056-215602400-20250227-7964AR25068H1-AR
Ur
ar AR
#
Arrête
20::-06-0rE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.
581-3-1 ;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025Y001,
le
28
janvier
2025
sous
le
nom
de
Le
Sarzeautin
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
au
titre
de
la
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-068-URB ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux.
Cutoire, tifié le le peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-068-LIRE AR
#
Arrête
::::06-7v
CARNAVAL
DE
SARZEAU
LE
SAMEDI
22
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
service
animation
et
vie
associative
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
du
défilé
du
carnaval
qui
aura
lieu
le
samedi
22
mars
2025
à
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
samedi
22
mars
2025,
de
12
heures
30
à
21
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
partie
pavée
située
en
zone
bleue
et
sur
la
première
double
rangée
de
stationnement
côté
ouest
de
la
place
des
Trinitaires,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
organisateurs ;
Le
samedi
22
mars
2025,
de
13
heures
30
à
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
rue
Saint
Vincent
et
place
Lesage
;
Le
samedi
22
mars
2025
de
16
heures
à
18
heures,
pendant
le
passage
du
défilé,
la
circulation
sera
interdite
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau:
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
du
n°16,
place
de
la
Duchesse
Anne,
rue
de
Poulmenach,
rue
de
la
poste
et
place
Richemont
;
Le
samedi
22
mars
2025
de
16
heures
à
18
heures,
pendant
le
passage
du
défilé,
la
circulation
sera
momentanément
arrêtée
dans
les
rues
et
places
suivantes
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
organisateurs.
: allée
des
Tilleuls,
rue
du
Père
Jean-Marie
Coudrin,
place
Lesage,
rue
Saint-Vincent,
rue
des
Marronniers,
rue
du
Beg
Lann,
rue
de
Poulmenach
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-069-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
03
mars
2025
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2025-069-PM €
4
Ouen \ ——
mat
me— AR
#
Arrêté
20:5.070-Pm
TRAVAUX
N°33
ROUTE
DE
LA
POINTE
DU
PORH
LER,
LE
RUAULT,
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Stéphane
JULIEN,
demeurant
2,
rue
Claude
Debussy,
à
Kerentré,
à Sarzeau
(56370);
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
construction
d'une
maison
d'habitation
qui
auront
lieu
à
compter
du
20
février
2025
;
Considérant
que
la
zone
de
chantier,
située
33
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
(56370)
ne
permet
pas
le
stockage
des
matériaux
de
construction
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2025-024-PM
en
date
du
12
février
2025 ; Le
jeudi
20
février
2025,
à
compter
de
08
heures
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Euromac2,
sise
8
rue
Philippe
de
Consigny
à
Folschviller
(57730)
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
livraison
au
droit
du
n°16
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
(56370)
pour
procéder
au
déchargement
des
matériaux
de
construction ;
Le
jeudi
20
février
2025,
à
compter
de
08
heures
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
4
places
de
parking
situées
au
droit
du
n°28
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler.
Cette
zone
sera
réservée
au
stockage
d'une
partie
des
matériaux
de
construction
;
La
signalisation
réglementaire,
lors
du
déchargement
et
tout
au
long
de
la
durée
de
stockage,
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau ;
Cette
zone
de
stockage
de
matériaux
sur
le
domaine
public
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler
est
soumise
au
paiement
d'une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-070-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-(470-PM un, Duran
\
Le
———
at
AT
|
ONNEI
Arrêté
2025-071-PM
ELAGAGE
DES
ARBRES
DANS
LE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
LES
17
ET
18
MARS
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
NELL
Patrick,
adjoint
au
responsable
du
service
espace
vert
de
la
commune
de
SARZEAU
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
secteur
du
centre-ville
à
Sarzeau,
à
l'occasion
de
l'élagage
des
arbres
du
centre-ville
le
lundi
17
et
le
mardi
18
mars
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Du
lundi
17
mars
2025
à
08h00
au
mardi
18
mars
2025
à
18h00
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
RAYNAL
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
d'élagage
sur
le
centre-ville
de
Sarzeau ;
Du
lundi
17
mars
2025
à
08h00
au
mardi
18
mars
2025
à
18h00
le
stationnement
sera
interdit
place
Richemont,
Place
Duchesse
Anne
et
Place
Lesage
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
d'élagage ;
Du
lundi
17
mars
2025
à
08h00
au
mardi
18
mars
2025
à
18h00
la
circulation
des
véhicules,
des
piétons
et
des
cyclistes
sera
interdite
aux
abords
du
chantier
d'élagage
;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
mars
202
€ PE
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-071-PM Envoyé
en
Préfecture
le
11/03/2025
Reçu
En
Préfecture
le
11/03/2025
tt
T
Affiché le 11/03/2025 ID
: 056-215602400-20250311-7983AR25072H1-AR
[ES
es
#1
hi]
ep
f
:
dub
TRUE
|
IR
Fr
Arrêté
20::-072-Pv
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DU
JEUDI
MATIN
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
modification
du
règlement
des
marchés
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-55
du
08
avril
2024 ;
Vu
le
règlement
des
foires
et
marchés
en
date
du
08
avril
2024 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
DP/DL/PM-26-05-2010
en
date
du
03
mai
2010 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
du
marché
hebdomadaire
du
jeudi
matin
qui
a
lieu
sur
la
place
des
Trinitaires ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'arrêté
n°
DP/DL/PM-26-05-2010
en
date
du
03
mai
2010
est
abrogé.
ARTICLE
2 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
des
Trinitaires
tous
les
jeudi
matin
de
05h00
à
15h00,
sauf
aux
véhicules
des
exposants,
aux
véhicules
de
sécurité,
aux
véhicules
des
services
techniques
et
au
camion
de
nettoyage.
ARTICLE
3 |
Conformément
au
règlement
des
foires
et
marchés
de
la
commune
en
date
du
11
janvier
2012,
notamment
l’article
3,
le
Maire
a
la faculté
de
modifier
le
lieu
ou
les
horaires,
soit
temporairement,
soit
définitivement
chaque
fois
que
l'intérêt
général
le justifiera.
Ces
modifications
seront
soumises
au
préalable,
pour
avis,
à
la
commission
Commerce,
Artisanat,
Foires
et
des
marchés
sauf
situation
d'urgence
ne
permettant
pas
de
la
réunir.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Tout
contrevenant
se
verra
infliger
d'une
contravention
de
2è"e
classe
pour
stationnement
gênant
sur
la
voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté,
et
le
véhicule
sera
déposé
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-072-PM ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
mars
2025
‘cutoire,
Le
Maire,
tifié le le peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son affichage ou de sa notification
Jeañ-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
27/2
ARRETE
2925-072-PM ET
bre
Ouen O
Envoyé
en
Préfecture
le 11/03/2025
\
Reçu
En Préfecture
le 11/03/2025
TT
Affiché le 11/03/2025 ID : 056-215602400-20250311-7862AR25073H1-AR
LES
RE
|
|
|
y;
f
j
h
|
k
l
ï
l
Arrêté
20::-073-PM
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la voie
publique ;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
les
articles
L3121-1
et
suivants,
L3124-1
et
suivants
;
Vu
la
Loi
n°2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur ;
Vu
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
portant
application
de
la
loi
du
1 octobre
2014 ;
Vu
le
décret
n°2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
(T3P)
n°56-2022-12-01-00002
en
date
du
1°
décembre
2022 ;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
19/01/2000
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
taxis
sur
la
commune
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
formulée
le
30/12/2024
par
la
SARL
Taxis
de
la
Presqu'ile
sise
7
rue
de
Largueven
à
Saint-Gildas-de-Rhuys
(56730),
représentée
par
Madame
LE
SERRE
Caroline
et
Madame
GALY
Sonia
(siren
n°478385511). Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'arrêté
n°06-2018-106-PM
en
date
du
19
juin
2018
est
abrogé.
ARTICLE
2 |
La
SARL
Taxis
de
la
Presqu'ile
représentée
par
Mme
LE
SERRE
Caroline
et
Mme
GALY
Sonia,
sise
7
rue
de
Largueven
à
Saint-Gildas-de-Rhuys
(56730)
est
autorisée
à
stationner
le
véhicule-taxi
immatriculé
EP-758-TC,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Caddy
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
à
compter
du
10
mars
2025.
La
présente
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
05.
ARTICLE
3 |
Le
véhicule
taxi
doit
être
muni
des
équipements
spéciaux
énumérés
à
l'article
R.3121-1
du
Code
des
Transports,
et
comportant
notamment
:
-
Un
compteur
horokilométrique
dit
« taximètre
»
;
-
Un
dispositif
extérieur
lumineux
portant
la
mention
« taxi
» ;
-
Une
plaque
fixée
au
véhicule,
visible
de
l'extérieur,
indiquant
le
numéro
de
l'autorisation
de
stationnement
et
la
commune
de
rattachement ;
-
Une
imprimante
connectée
au
taximètre
permettant
l'édition
d'une
note
informant
le
client
du
prix
total
à
payer
;
-
Un
terminal
de
paiement
électronique
en
état
de
fonctionnement
et
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-073-PM ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
visible,
tenu
à
disposition
du
client.
Le
véhicule
doit
être
soumis
à
un
contrôle
technique
annuel
effectué
par
un
centre
de
contrôle
technique
agréé
par
le
Préfet.
Le
Maire
ou
les
forces
de
l'ordre
peuvent
demander
un
contrôle
technique
supplémentaire
s’il
est
constaté
que
l'état
du
véhicule-taxi
semble
susceptible
de
compromettre
la
sécurité
des
personnes
transportées.
Le
véhicule-taxi
doit
faire
l'objet
d'une
police
d'assurance
couvrant
sans
limite
les
dommages
corporels
et
matériels
pouvant
résulter
d'accidents
causés
aux
personnes
transportées
ainsi
qu'aux
tiers.
Tout
changement
de
véhicule
devra
être
signalé
sans
délai
auprès
du
Maire
qui
prendra
un
arrêté
portant
modification
de
la
présente
décision.
La
présente
autorisation
de
stationnement
doit
être
exploitée
de
manière
effective
et
continue.
Le
Maire
peut,
lorsque
l'autorisation
de
stationnement
n'est
pas
exploitée
de
manière
effective
et
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
de
son
contenu
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession,
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
l'autorisation
ou
procéder
au
retrait
temporaire
ou
définitif
de
son
autorisation
de
stationnement.
Le
carnet
métrologique
se
rapportant
au
compteur
horokilométrique
doit
être
tenu
par
le chauffeur
à
la disposition
des
forces
de
l'ordre.
Les
tarifs
applicables
lors
des
courses
de
taxi
sont
fixés
annuellement
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
3 décembre1987,
les
tarifs
et
suppléments
pratiqués
doivent
faire
l'objet
d’un
affichage
à
l'intérieur
de
chaque
véhicule
de
manière
apparente
et
lisible
par
les
clients.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel.
En
cas
de
location
de
l'autorisation
de
stationnement,
le
Maire
devra
en
être
informé.
L'autorisation
de
stationnement
ne
donne
pas
lieu
à
la
perception
par
la
commune
d’un
droit
de
place
à
ce
jour.
Le
Maire
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
SARL
Taxis
de
la
Presqu'ile,
titulaire
de
l'ADS,
et
dont
copie
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
du
Morbihan
et à
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
mars
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-073-PM C
S4
Due O
,
Envoyé
en
Préfecture
le
11/03/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 11/03/2025
PT
Affiché le 11/03/2025 ID
: 056-215602400-20250311-7954AR25074H1-AR
ee
Arrêté
2025-074-JUR
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TECHNIQUE
ET
DU
JURY
POUR
LE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R.2162-22
et
suivants
;
Vu
la
délibération
N°
2025-011
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
février
20285 ;
Considérant
qu'une
procédure
de
concours
de
maïtrise
d'œuvre
sur
«
Esquisse
+
»
portant
sur
la
construction
d'une
cuisine
centrale
à
Sarzeau
a
été
lancée ;
Considérant
que
la délibération
susvisée
prévoit
que
les
membres
du
jury
de
concours
et
les
agents
en
charge
du
travail
préparatoire
de
cette
commission
soient
précisés
par
arrêté
du
Maire
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|! Monsieur
Jean-Marc
Dupeyrat,
Maire
de
la
commune
de
Sarzeau
est
désigné
en
tant
que
Président
du
Jury.
En
cas
d'empêchement,
il
sera
suppléé
par
Monsieur
Vincent
Charlin,
1°
Adjoint
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
2 |
Les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Commune
font
partie
des
membres
du
jury
de
concours
avec
voix
délibératives
de
la
manière
suivante
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Roland
Nicol
Cécile
Le
Sommer
Maryse
Burban
Jean-Yves
Couedel
Gérard
Le
Drogo
Jean-Jacques
Lecreux
Jean-Paul
Gaudaire
Dominique
Vanard
Marie-Cécile
Riédi
Didier
Goupil
ARTICLE
3 |
Les
membres
qualifiés
ou
de
qualification
équivalente
à
voix
délibérative
du
jury
de
concours
sont
désignés
de
la
manière
suivante :
Dénomination
Qualité
Structure
de
rattachement
Morgane
Briand
Architecte
CROAB
Cédric
Vie
Ingénieur
cuisine
Bureau
d'études
EUCLID
Julie
Henocq-Marcuzzi
|
(Suppléant
Vincent
Arnou)
Economiste
UNTEC
Ouest
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20265-074-JUR ARTICLE
4
|
Les
agents
et
élus
en
charge
du
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
(commission
technique)
sont
désignés
de
la
manière
suivante :
Dénomination
Qualité
Jérôme
Brauit
Directeur
Général
des
Services
Philippe
Zilliox
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
Julie
Houziaux
Directrice
du
Pôle
« vie
quotidienne
et animation
de
la
cité
»
Directrice
adjointe
du
Pôle
« appui
et
ressources
»
Responsable
du
service
«
restauration
scolaire
et
entretien
des
locaux
»
La
Commune
est
accompagnée
par
la
société
EMBASE,
en
tant
qu'AMO.
Ses
membres
sont
autorisés
à
participer
au
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
ainsi
qu'à
participer
et animer
cette
commission.
Stéphanie
Goergen
Morgane
Fraval
Les
membres
de
la
commission
technique
pourront
assister
au
jury
de
concours.
ARTICLE
5 | Madame
Corinne
Jouin
Darras,
adjointe
en
charge
de
la vie
scolaire,
de
la petite
enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
famille
sera
présente
au
Jury,
avec
voix
consultative,
mais
sans
voix
délibérative
;
ARTICLE
6 |
Le
secrétariat
du
jury
de
concours
est
assuré
par
le
service
Juridique
de
la
commune
de
Sarzeau.
Le
service
juridique
assistera
également
à
la
commission
technique
;
ARTICLE
7
|
Les
membres
qualifiés
du
Jury
percevront,
par
session,
les
indemnités
suivantes
:
e
Vacation
d'un
montant
de
480€
TTC
pour
une
?
journée
de
présence.
e
Frais
kilométriques
(suivant
le
barème
fiscal
7CH
maximum)
(sur
présentation
des
justificatifs).
+
Déplacement
en
train
SNCF
: remboursement
du
billet
en
2è
classe
(sur
présentation
des
justificatifs)
;
ARTICLE
8 |
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
lui sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
mars
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025
074-JUR ET
na
Ouen \ “eZ
nr
Le
ÿ
4
À
+
fu
;
|
5
he
CRE
h
Î
25
f
Û
Hi
‘
x
Î
l
Î
Î
EM
Lun
!
|
Arrête
20::.07:-PM
TRAVAUX
RUE
PAUL
HELLEU
ET
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Céline
DAVID,
de
la
Direction
Aménagement
et
Habitat
de
la
commune
de
Sarzeau
56370 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc,
rue
de
la
poste
et
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
Marie
Le
Franc
à
compter
du
10
mars
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : A
compter
du
lundi
10
mars
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
Marie
Le
Franc,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Marie
Le
Franc,
rue
de
la
poste
et
rue
Paul
Helleu,
du
n°02
au
n°24
sauf
aux
véhicules
de
chantier
et
d'intervention
;
En
raison
de
la
démolition
du
bâtiment
de
la
Poste
organisée
par
l'entreprise
ATRIA
sise
02
rue
de
l'industrie
à
Lorient
56100
dans
le
même
temps,
les
véhicules
de
chantier
ainsi
que
les
riverains
seront
autorisés
à
remonter
la
rue
Paul
Helleu
du
n°38
au
n°24 ;
Pour
rappel,
la
circulation
des
véhicules
de
chantier
est
interdite
entre
08h00
et
08h45
devant
l'école
Sainte-Anne
située
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
pendant
la période
scolaire
(arrêté
municipal
n°’DL/SO/PM
01-2017-07)
;
Des
déviations
seront
mises
en
place
à
partir
du
carrefour
Rue
des
Vénètes-
Rue
Lucien
Le
Godec
et
dans
le secteur
du
centre-ville
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
responsable
du
chantier; Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-075-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Jeah-Marc
DUPRYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-075-PM .
y
Oui
ELA
a
|
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2025
_
TT
Affiché
le 21/03/2025
ID : 056-215602400-20250321-8067AR25100H1-AR
Ï
ICE
- CIRCI
T'ON
STATI
M
Arrête
20:5-100-oP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
DE
BODARD
FABRICE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Considérant
la
demande
de
M.
DE
BODARD
Fabrice,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|M.
DE
BODARD
Fabrice
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
juillet
au
31
juillet
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-100-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
2025 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2025-100-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2025
SAT
Affiché
le 21/03/2025
1D
: 056-215602400-20250321-8061AR25101H1-AR
Îl
î
k
T4
l
Arrêté
20:::0:-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
CHARDIGNY
THOMAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Considérant
la
demande
de
M.
CHARDIGNY
Thomas,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
CHARDIGNY
Thomas
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°6
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révacable,
du
1°
avril
au
31
juillet
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
ÎLe
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-101-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mars
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-101-ODP c*
N
4
Qu
eau
—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2025
.
cl
Affiché
le 21/03/2025
ID
: 056-215602400-20250321-8070AR25102H1-AR
A
#
Arrêté
20:5-102-o0P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
DE
MAUPEOU
CHRISTIAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Considérant
la
demande
de
M.
DE
MAUPEOU
Christian,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|IM.
DE
MAUPEOU
Christian
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
6
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°’
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-102-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mars
2025 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-102-ODP Oui
LA
_—
|
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
\
LS
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2025
ia
ns
Affiché
le 21/03/2025
ID : 056-215602400-20250321-8063AR25103H1-AR
|
Fr
|
:
|
l
%
|
Arréteée
::::.:0:-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
DUFOUR
LUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Considérant
la
demande
de
DUFOUR
Luc,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
DUFOUR
Luc
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°4
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d’un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-103-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mars
2025 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-103-ODP ee
54
ALL
AU
O
,
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
21/03/2025
AT
Affiché le 21/03/2025 ID : 056-215602400-20250321-8066AR25104H1-AR
vit
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Les
»
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:
s
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|
|
|
fl
|
|
Ë
(l
i
Î
Arrêté
20:5-104-0pP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
TOUTEE
JEAN-PASCAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Considérant
la
demande
de
M.
TOUTEE
Jean-Pascal,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|M.
TOUTÉE
Jean-Pascal
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
9
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau
(56370),
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
2025-104-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
2
2025
Lorbines
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
?2025-104-ODP us
N
4
+
Aa
|
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2025
TT
Affiché
le 21/03/2025
ID
: 056-215602400-20250321-8062AR25105H1-AR
dd.
…
Lori
a
—
Arrêté
20:5-105-0pP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
VAN
TRIEST
RONALD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants
;
Vu
fa
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Considérant
la
demande
de
M.
VAN
TRIEST
Ronald,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
VAN
TRIEST
Ronald
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
13
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d’un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage ;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-105-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mars
2025 e
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-105-ODP Qurtau \ .
né
Arrêté
2025-106-JUR
INTERDICTION
D'ACCES
ET
FERMETURE
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
DU
PARC
DES
SPORTS
PENDANT
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
tôle
aluminium
de
la
salle
de
tennis
du
Parc
des
sports ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
de
la salle
de
tennis
du
Parc
des
sports
pendant
la durée
des
travaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'accès
à
la
salle
de
tennis
du
Parc
des
sports
et
ses
abords
seront
interdits
durant
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture,
du
7
avril
au
23
mai
2025.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
à
cet
effet.
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
3
|
Le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
mars
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-106-JUR Éu
S4
DIPANT
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2025
ee
all
Affiché le 24/03/2025 ID
: 056-215602400-20250321-8092AR25107H1-AR
Arrête
2025-107-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"L'HÔTEL
LESAGE"
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal; Vu
la
demande
de
M.
MALLETROIT
Hervé
représentant
l'Hôtel
Lesage
sis
3,
place
de
la
Duchesse
Anne
à
Sarzeau
(56370),
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'y
déployer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
MALLETROIT
Hervé
est
autorisé
à
occuper
30
m°?
au
3,
place
Duchesse
Anne,
à
Sarzeau
(56370),
afin
de
déployer
son
activité
commerciale ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
conseil
municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2025,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
6
|Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
du
public
et
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-107-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mars
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
noti
fié le
Tribunal
Admin
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
istratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
Jean-Marc
DUPEYRAT
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint.
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale’
des-affafres
maritimes
et de
la trapsftion
numérique
7
Vincént
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-107-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
\
Reçu
En Préfecture le 21/03/2025
ET
Affiché le 24/03/2025 ID
: 056-215602400-20250321-8095AR25108H1-AR
Arrêté
2025-108-obP
ASSOCIATION
"LA
DEBROUILLE"
- SEMAINE
DU
GOLFE
- PORT
DU
LOGEO
- MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
LE
FLOCH
Corinne,
représentant
l'association
«
La
Débrouille
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
Semaine
du
Golfe,
les 28,
29
et 30
mai
2025
au
Port
du
Logeo
de
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
LE
FLOCH
Corinne
est
autorisée
à
ouvrir
au
Port
du
Logeo
de
Sarzeau
(56370),
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025,
de
9
heures
à
23
heures,
à
l'occasion
de
la
Semaine
du
Golfe,
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°":
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
TT
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des finansés,
de
l'administration
générale,
des-af#
maritimes
et de
la transit
ri
Vincent
cfARL
Fait
à
Sarzeau,
le
21
2025 Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
T
PAGE
1/1
ARRETE
2025-108-ODP .
“y
Ou
À
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2025
Reçu
En
Préfecture
le
21/03/2025
RE
Affiché le 24/03/2025 ID
: 056-215602400-20250321-8093AR25109H1-AR
a————
Arrêté
2025-109-oppP
ASSOCIATION
COURT-CIRCUIT
-
FETE
DES
PRODUCTEURS
-
ROUTE
DE
KERSEAL
- VENDREDI
18
AVRIL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
BOUILLIEZ
Adrien,
représentant
l'association
«
Court-
Circuit
» d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
route
de
Kerséal
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Producteurs
le
18
avril
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BOUILLIEZ
Adrien
est
autorisé
à
ouvrir
route
Kerseal
à
Sarzeau
(56370),
le
vendredi
18
avril
2025
de
14
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Producteurs,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1èr
et 3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
et uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Par
délégation
du
Maire
.
Le
premier
adjoint.
en
charge
des
firénces,
Fait
à
Sarzeau,
le
de
l'administration
générale,
pe
affai
2025
maiitimos
et
de
la
transilj
que
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRA
Vincent
COMMUNE
DE
SARZEAU”
PAGE
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ARRETE
2025-109-ODP