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Arrêté - ATC2026 156 rue des Genêts rue de la Perle rue Jac
unknown - ATM2026 082 rue Louis COLAS
unknown - ATM2026 068 rue Villard COLAS
Arrêté - ATM2026 064 rue Jeanne Barret rue Clémence Lortet
Arrêté - ATM2026 043 rue Clémence Lortet rue des Étoiles ru
Arrêté - ATM2026 102 avenue du Doyen Jean Lépine COLAS
Arrêté - ATM2024 084 rue de la Perle SERPOLLET
unknown - ATM2026 118 rue de la Perle COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - ATM2026 118 rue de la Perle COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 22/09/2026 de l'entreprise COLAS
Considérant qu'en raison de travaux de réalisation de bordures et de revêtements, rue de la Perle, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant que la section concernée est située en agglomération.
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation interdite
A compter du 19-10-2026 et jusqu'au 06-11-2026, la circulation est interdite, entre le n°1 et le n°6 de la rue de la Perle, à
tous les véhicules.
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n°2026CJT350410A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT350410 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 2026CJT350410 de la Commune de Bron
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue de la Perle (Bron) pour des travaux de réalisation de bordures et de revêtements
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2026CJT350410A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Article 2 - Déviation
Entre le 19-10-2026 et le 05-11-2026, des déviations seront mises en place, et signalée conformément à la réglementation
en vigueur et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière : par la rue des Pâquerettes, la rue des Myosotis,
la rue Léon Paviot, la rue des Genêts et la rue Jacques Daligand.
Article 3 - Stationnement interdit
A compter du 19-10-2026 et jusqu'au 06-11-2026, le stationnement est interdit entre le n°1 et le n°6 de la rue de la Perle à
tous les véhicules.
Article 4 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 48 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 5 - Circulation riveraine
Une circulation à double sens sera mise en place pour les riverains dans la rue de la Perle.
Des interdictions ponctuelles de stationnement seront mises en place afin de créer des chicanes pour la circulation à
double sens.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 10 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
2026CJT350410A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 11 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 12 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CJT350410A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 14/10/2026
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