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Conseil Municipal - acte 00098149 D
Conseil Municipal - acte 00038413 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038413 D)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/16
Reçu en Préfecture le : 31/03/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 mars 2016
D - 2 0 1 6 / 9 9
Aujourd'hui 29 mars 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie- José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Vincent FELTESSE Logements Locatifs Aidés. Opération en
acquisition amélioration hors PNRQAD réalisée
par la SA d'HLM CLAIRSIENNE.Programme
de 1 logement situé 23 rue du Vélodrome à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Au titre de la Commission du Logement Adapté, outil du Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Conseil Général a saisi la SA d'HLM CLAIRSIENNE pour le relogement d'un ménage dont la situation requiert un T4 individuel avec jardin.
Dans ce cadre, SA d'HLM CLAIRSIENNE a sollicité une subvention de la Ville pour la réhabilitation d’une maison de type 4, de 79 m2, située 23 rue du Vélodrome à Bordeaux, financée en PLAI adapté et destinée au relogement d’une famille éprouvant des difficultés particulières d’accès au logement. Une mesure de sous-location et un accompagnement social sera exercé par le PRADO-MODIL.
Ce patrimoine est mis à la disposition de CLAIRSIENNE par Bordeaux Métropole dans le cadre d’un bail emphytéotique.
La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2014.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition amélioration hors PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 7 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 1 logement x 7 500 euros = 7 500 euros.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 7 500 euros maximum,
- créditer SA d'HLM CLAIRSIENNE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Plan de situation
Programme :
1 logements (AA)
23 rue du Vélodrome
Opérateur : Clairsienne
Quartier : Caudéran