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Procès Verbal - 06 PV Juin 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV Juin 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROJET DE
Fo PE PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 2026
En attente de validation des membres en début de séance suivante
Le deux du mois de juin deux mil vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des
Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Laurent NIVELLE, Maire.
| | Etaient_ présents: M. Laurent NIVELLE, M. Stéphane DEROUET, Mme
| Date de la convocation: | Brigitte SMITH, Mme Dominique PÉ, Mme Cécile SAULEAU, M. Michel | 26 mai 2026 | PIDOU, Mme Delphine DESBOIS, Mme Nadège ROULLEAU, M. Jean-Noël NIVELLE, M. Jérôme ARNOUX, M. Emmanuel BLANCHET, M. Arnaud
DUROCHER, M. Tony FRESNEAU, Mme Coralie PAYNOT.
||
| Date d'affichage :
| 26 mai 2026
| Nombre de conseillers :
| En exercice 15
| Présents 14
| Votants 15
Î
Etait excusée : Mme Juliette BAZIN donne pouvoir à Mme Nadège
ROULLEAU.
Secrétaire de séance : M. Jean-Noël NIVELLE.
Ordre du jour :
"Droit de préemption urbain,
"Tarifs cantine, garderie, salle des fêtes, jeu de boules de pétanque couvert, aire de pique-
nique et divers, et concessions dans le cimetière,
“Point sur les travaux rue Georges Péron,
"Devis ROULLEAU Th. Travaux rue G. Péron,
“Point travaux sur la renaturation de la cour d'école,
"Devis divers,
“Rapport des commissions,
" Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2026 est adopté à l'unanimité.
1 — DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la maison sise 11 rue Georges Péron appartenant à
Monsieur Yannick GOYAT.
Saint-Clément-des-Levées Projet de procès-verbal de la séance du 02/06/2026 Page 1 sur 6 2-TARIFS CANTINE, GARDERIE, SALLE DES FETES, JEU DE BOULES DE PETANQUE COUVERT, AIRE DE
PIQUE NIQUE ET DIVERS, ET CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
S'étant rapprochée des différentes commissions, la commission finance présidée par M. Stéphane
DEROUET, rappelle au Conseil Municipal les tarifs communaux en vigueur sur les services communaux
et propose les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2026 :
Cantine :
e 3,65 € pour les enfants de maternelle,
°e 3,85 € pour les enfants du primaire,
e 5,00 € pour les élèves non préinscrits au moins 48h à l'avance,
e 4,80 € pour le personnel communal et instituteurs,
e 8,50 € pour les extérieurs.
Accueil périscolaire :
e 0,54€ le quart d'heure de début ou de fin de journée si quotient familial supérieur
ou égal à 558,
e 0,50€ le quart d'heure pour un quotient de 458 et à 557,
e 0,45€ le quart d'heure pour un quotient de 358 à 457,
e 0,39€ le quart d'heure pour un quotient inférieur ou égal à 357,
e 6,60€ le quart d'heure au-delà de 18h30 quel que soit le quotient familial,
e 0,45€ le goûter,
Salle des fêtes :
Habitants de la commune :
-__ Pour une journée 85 €
-__ Pour deux jours (week-end ou e Du 1° mai au 30 septembre 155 €
semaine) e Du 1° octobre au 30 avril 185 €
Particuliers ou associations hors commune
(gratuit pour les associations communales)
-_ Pour une journée 170 €
-__ Pour deux jours (week-end ou e Du 1° mai au 30 septembre 245 €
semaine) e Du 1° octobre au 30 avril 315€
Ces tarifs comprennent l'intervention d’un employé communal pour l’entretien du parquet.
Pour la réservation de la salle, il sera demandé :
1. Une caution de 250 € au moment de la remise des clés. Cette somme sera encaissée en cas de
dégâts importants dans la salle, et en cas de désordre à l’ordre public. Dans le cas contraire, cette
somme ne sera pas encaissée et sera restituée au locataire, lorsque les clés de la salle seront
rapportées.
2. Une caution de 90 € pour le cas où le ménage ne sera pas réalisé correctement. Dans le cas
contraire, cette somme ne sera pas encaissée et sera restituée au locataire, lorsque les clés de la
salle seront rapportées.
3. Un forfait de 22 € est mis en place pour les locataires qui souhaitent déposer leurs déchets dans
les bacs mis à disposition à la salle des fêtes.
Saint-Clément-des-Levées Projet de procès-verbal de la séance du 02/06/2026 Page 2 sur 6 TARIFS UTILISATION AIRE DE PIQUE-NIQUE
Forfait branchement électrique de 22 € par jour, quel que soit le temps d'utilisation dans la journée.
Un forfait de 54 € par semaine est suggéré en cas d’utilisation prolongée. Une demande du nombre
d’ampères utilisés sera effectuée auprès des consommateurs, qui, suivant la puissance utilisée
pourrait engendrer une évaluation des 50 € de base.
Accès poubelles forfait 22 €.
Une caution de 400 € sera demandée. Cette somme sera restituée au locataire lors de la restitution
des clés du compteur et après constat du bon état de l’aire de pique-nique. Dans le cas contraire,
cette somme sera conservée par la municipalité.
LOCATION JEUX DE BOULES DE PETANQUE COUVERT
e La location du jeu de boules de pétanque fera l’objet d’une convention pour le local couvert à
l'exclusion de la partie privative. Le prix de cette location a été arrêtée à 35 € pour le week-end ou 2
jours en semaine.
e Une caution de 100 € sera demandée lors de la remise des clés, non encaissée et restituée lors de la
restitution des clés. En cas de constat de dégâts ou autres désagrément cette somme sera encaissée.
Les conditions particulières de location seront inscrites dans la convention.
TARIFS DIVERS
Diverses prestations à destination des habitants de la commune :
e Envoi numérisé : 1€ e Location d’un ensemble 10 tables, 20 bancs sur
e Copie A4: 0,15 € remorque : 40€, caution de 1 000€ remor.
e Copie A3: 0,25 €
e Location de chaise: 0,20 € la chaise e Chenil: forfait 20€/jour e Location de table à tubes : 3 € la table
e Branchement électrique Place Michel Pruvost pour camion alimentaire :
hebdomadaire / mois.
TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
CASE DE
COLOMBARIUM CAVURNE CONCESSION
15 ans 250 euros 15 ans 350 euros TRADITIONNELLE
30 ans 450 euros 30 ans 650 euros 15 ans 70 euros
30 ans 100 euros
VENTES DE TERRAIN
Inférieur à 250m? 250 €
De 251m°? à 500m? 500 €
De 501m? à 1000m? 1000€
Si supérieur à 1000m? 1000 € + 0,40€/m?
Saint-Clément-des-Levées Projet de procès-verbal de la séance du 02/06/2026
12 € par présence
Dépôt des cendres
Gratuit
Page 3 sur 6 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission, et après délibération, valide à
l'unanimité les propositions ci-dessus, excepté le point de location de tables à tube augmenté d’1€
avec 10 voix pour, 1 abstention, et 4 contres, à compter du 1er Septembre 2026.
3 — POINT SUR LES TRAVAUX RUE GEORGES PERON - LIAISON DOUCE
Monsieur le Maire invite chaque conseiller municipal à envoyer des idées de nom de l’aménagement de
la liaison douce pour une décision à venir.
Les aménagements de la liaison douce sont en voie d’être finis. Il reste l’entrée qui est en cours, 2 à 3
petites reprises comme le parking voitures où les places de stationnement font apparaître des pierres
qui dépassent, et de petits agencements paysagers. La barrière cadenassée pour l'accès voitures est
posée.
A la suite de fortes pluies, il a été constaté que l’eau se dirige bien dans la noue. Les jeux pour enfants
ainsi que tout le mobilier sont posés (les repose- vélos, poubelle).
4 - DEVIS Thierry ROULLEAU — LIAISON DOUCE
Monsieur Laurent NIVELLE présente un devis de l’entreprise Thierry ROULLEAU, relatif aux travaux de la
liaison douce concernant le muret en pierre avec le dessus en ardoises, en sortie de la parcelle côté rue
des mariniers, ainsi que la mise en place de 3 bancs pour un montant de 5 300€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-__ DECIDE de valider le devis de l’entreprise Thierry ROULLEAU pour la somme de 5 300€ HT.
5 - POINT SUR LES TRAVAUX DE LA RENATURATION DE LA COUR D’ECOLE
Stéphane Derouet présente un rapport sur la renaturation de la cour d’école indiquant le
commencement des travaux de l’entreprise Id Verde le 1% jour des vacances scolaires, soit le 6 juillet
prochain, pendant une durée de trois semaines.
Dans le cadre du choix des matériaux, soigneusement sélectionnés selon, notamment, le critère de
recyclage, il s'avère que la buse en béton s’est vue rejetée par le bureau d'étude. Deux solutions sont
présentées en remplacement :
1 — Un tunnel à ramper en Inox diam 80 cm, intégré dans une bute en terre pour un prix de :
4197,35€ HT soit 5 036,82 € TIC,
Ou 2- La réalisation d’un petit pont en bois entre deux butes en terre pour un montant de 4 751€,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de valider le devis d’un tunnel à ramper pour la somme de 4 197,35€ HT soit 5 036,82 € TTC.
6 — DEVIS DIVERS :
Un souffleur de feuilles mobile, ainsi que des casques et harnais ergonomiques, ont été achetés pour
réduire la pénibilité des agents.
7 - RAPPORT DES COMMISSIONS
La commission Tourisme a échangé avec Mme Godard, représentante d’Anjou Tourisme, sur les
modalités et les critères d'adhésion à la labellisation « Villages de charme de l’Anjou ». Actuellement,
16 villages labellisés existent en Maine-et-Loire.
Deux pistes ont été évoquées pour obtenir une reconnaissance :
1. Adhésion à l’Association « Village de charme »
o Coût: Cotisation annuelle.
o Engagement : Travail sur le long terme pour intégrer des critères tels que :
“ L'aménagement du territoire.
Saint-Clément-des-Levées Projet de procès-verbal de la séance du 02/06/2026 Page 4 sur 6 " La dimension écologique et les actions de renaturation.
" La préservation et la valorisation du patrimoine.
"L'existence de musée.
IE faut s'appuyer sur le potentiel existant.
2. Obtention du label « Villes et Villages fleuris »
© Coût : Cotisation annuelle.
o Défis:
" _Relever le challenge via les Services Techniques (espaces verts).
" Développer les critères requis.
La réflexion s'engage sur une période de 2 ans, avec l'accompagnement de Mme Godard. Il
sera possible de rencontrer un village déjà labellisé pour échanger sur les bonnes pratiques.
Le but étant de créer un parcours attractif dans le village pour retenir les visiteurs en mettant en valeur le patrimoine local.
8 - QUESTIONS DIVERSES
+ Centre Intercommunal d'Action Sociale : un appel à candidature est lancé auprès de la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de Loire pour renouveler les représentants.
e A sa demande, Monsieur Lambert Creuxlebois, nouvellement élu à la présidence de la Communauté
d'Agglomération, viendra se présenter aux conseillers municipaux et exposer les axes et
orientations lors d’un prochain conseil municipal.
+ Réunion avec La Poste
Le maire, accompagné de Brigitte SMITH, a rencontré une représentante de La Poste pour échanger
sur le renouvellement de la convention de l'Agence Postale Communale (APC). La Poste a indiqué
qu'une réflexion interne l'amène à restructurer son maillage territorial : pour maintenir une agence
postale, celle-ci doit se situer à plus de 5 km d’un autre point de service. Or, ce n’est pas le cas ici.
Face au refus du maire de fermer l'agence, ce dernier à proposé de prendre en charge l'intégralité
des frais liés à son maintien. La représentante a cependant souligné que cette solution serait
refusée. Elle a plutôt évoqué, sans garantie, la possibilité d’installer un point poste chez un
commerçant local. Reste également la question du devenir de l'agent communal titulaire de ce
poste.
Annonce de fermeture
Un courrier vient d’être reçu, annonçant la fermeture de l'Agence Postale Communale. Pour rappel,
en 2008, le bureau de poste avait été fermé pour être remplacé par une APC, afin de maintenir un
service public. La Poste versait alors une indemnité d’environ 1 000 € pour couvrir les charges et le
personnel. Cependant, la baisse continuelle de la fréquentation et la réduction des compensations
de l'État pour « service public » rendu (passées de 174 M€ à 130 ME en 2026) ont conduit La Poste
à ne pas reconduire la convention.
Proposition de calendrier
La Poste propose une fermeture effective le 29 juin 2026, mais, compte tenu des arguments, elle
offre exceptionnellement de reporter cette date au 1er février 2027.
Le Conseil municipal décide d’acter la prolongation de fermeture, mais souhaite poursuivre les
échanges pour identifier les alternatives pour assurer la continuité du service public à St Clément
des Levées.
Saint-Clément-des-Levées Projet de procès-verbal de la séance du 02/06/2026 Page 5 sur 6 e Emmanuel Blanchet demande à faire vider le bâtiment du stade car les urinoirs sont cassés.
e Date du prochain conseil : Mardi 7 juillet 2026 à 20 h à la mairie.
La séance est levée à 22h15.
Rappel des délibérations du jour :
DCM 2026-06-01 — TARIFS CANTINE, GARDERIE, SALLE DES FETES, JEU DE BOULES DE PETANQUE
COUVERT, AIRE DE PIQUE NIQUE ET DIVERS, ET CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
DCM 2026-06-02 — DEVIS Thierry ROULLEAU — LIAISON DOUCE
DCM 2026-06-03 - POINT SUR LES TRAVAUX DE LA RENATURATION DE LA COUR D'ECOLE
Saint-Clément-des-Levées Projet de procès-verbal de la séance du 02/06/2026 Page 6 sur 6