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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 05 30 Ehpad Compte Administratif 2023 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
E
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240527-DEL 2024 05 30-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le lundi 27 mai, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU
Claudine; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS Mireille; LE FOLL Marie-Françoise;
LE GOFF Yannick; NAUDIN Christian; OLLIVRO HERVE; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; INDERBITZIN
Laure-Line; LE CALVEZ Michel; LE MEAUX Vincent; LE SAULNIER Brigitte; LEVEDER Adeline;
Administrateurs absents :
TOMYN Jérémy
Administrateur absent ayant donné pouvoir : RASLE-ROCHE Morgan à GUILLOU Claudine
En exercice : 25
Présents : 14
Absents : 11
Représenté :1
Date d’envoi des convocations : 13 mai 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
30/05/2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240527-DEL 2024 05 30-DE
DEL 2024-05-30 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET EHPAD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et
suivants, R2313-1 et suivants,
Vu le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu le compte de gestion 2023 du comptable public,
Considérant que les résultats, globaux et par section, du compte administratif du CIAS pour l'exercice
2023 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public.
Il est proposé au Conseil d'administration :
D’'APPROUVER le compte Administratif du budget CIAS concernant l'exercice 2023, faisant apparaitre
les résultats suivants :
Section de Charees Produits Résultat de clôture
Fonctionnement 8 de l'exercice 2023
Total 3 504 955.98 € 3 282 614.69 € - 222 341.29 €
. , . . Résultat de clôture Section d'investissement Charges Produits de l'exercice 2023
Total 67 802.55 € 28 811.35 € -38 991.20 €
Total des sections - 261 332.49 .41 €
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Madame Claudine GUILLOU, Vice-Présidente, s'étant retirée, et n'ayant pas pris part au vote,
Madame Lise BOUILLOT, ayant été désignée Présidente de séance, afin de remplacer la Vice-Présidente
pour le vote de ce Compte Administratif 2023 du Budget CIAS, |
Le nombre d’Administrateurs présents étant de 13 sur 25, le quorum est atteint pour le vote du
Compte Administratif 2023.
Le Conseil d'Administration,
> APPROUVE, à l’unanimité le Compte Administratif 2023 du Centre Intercommunal d’Actions
Sociales.
> AUTORISE le Président de séance à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
30/05/2024