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Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Myans.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
Commune de Myans
Plan Local d’Urbanisme
4.4 Règlement écrit
Projet arrêté par le conseil municipal du :
7 mars 2017
Projet approuvé par le conseil Municipal du :
04 octobre 2018 PLU - Commune de Myans – règlement écrit
2
Sommaire
Définitions page 3
Dispositions générales page 5
Zone Ua page 6
Zone Ub page 9
Zone Ue page 13
Zone Uep page 16
Zone Aua page 18
Zone Aub page 21
Zone AU page 26
Zone A page 27
Zone Ap page 30
Zone N page 33 PLU - Commune de Myans – règlement écrit
3
Définitions
Annexes : une annexe doit être, sur la même entité foncière que la construction principale.
Sont considérés comme annexe isolée ou accolée : abri de jardin, abris à bois, abris pour
véhicules, garages, locaux techniques, pool house. Les piscines ne font pas parties des
annexes.
Une annexe isolée de la construction principale est considérée comme telle si elle n’est pas
contiguë à la construction immédiate.
Une annexe accolée à la construction principale est considérée comme telle s’il n’y a pas
de « liaison » avec la construction.
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à
l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment
les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les
entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant
l'exploitation forestière.
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement
principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts
par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre
notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à
l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre
notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs
et les résidences autonomie.
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions
commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que
les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la
restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la
présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle »
recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe
de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la
présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les
constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée
proposant un service commercial.
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de
service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil
limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, PLU - Commune de Myans – règlement écrit
4
des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres
personnes morales investies d'une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature
technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions
techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions
techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services
urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action
sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi
que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs
hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance,
d'orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions
destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités
culturelles d'intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts
collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend
notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les
équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif
ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «
Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre
notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du
voyage.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité
extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité
industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la
construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de
production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des
biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de
direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions
destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
5
DISPOSITIONS GENERALES
AXES BRUYANTS
L'arrêté préfectoral du 25 Juin 1999 (complété par l’arrêté préfectoral du 13 juin 2000) a classé axes bruyants un certain nombre de voies qui traversent la commune. Dans les bandes situées de part et d'autre de ces axes repérés au plan de zonage du P.L.U, des prescriptions d'isolement acoustique seront imposées lors de la demande de permis de construire.
DANS LES ZONES TRAMEES « CONTINUITES ECOLOGIQUES »
Outre les réglementations de la zone du PLU, sont admis sous conditions :
Les constructions, équipements et aménagements autorisés sous réserve de
prendre toutes les dispositions pour permettre le maintien de la circulation de la
faune.
Les clôtures sont admises si elles sont rendues nécessaires pour la sécurité des
ouvrages, et sous réserve de conserver un espace libre entre le sol et le début de
la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.
Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif, sous réserve de respecter les fonctionnalités écologiques globales des
formations boisées et dans une logique de compensation de 1 pour 1 et à condition que
leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de
fonctionnement du service. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
6
ZONE Ua
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant au chef-lieu composé d’habitations, commerces et édifices religieux.
Cette zone présente un parcellaire parfois de petite taille avec un bâti implanté en
contiguïté.
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Habitation : logements et hébergements
Commerce et activités de service :
- commerce de détail et artisanat à condition que l’activité soit compatible avec la
vocation résidentielle première de la zone de ne pas être source de nuisances
(olfactives et sonores) pour la sécurité et la salubrité publique ;
- restauration
- activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
- hébergement hôtelier et touristique
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Autres équipements recevant du public.
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les
prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
La destination de commerce devra se trouver au rez de chaussée des constructions.
Les annexes, hors piscine, sont limitées à 30 m² de surface de plancher au total sur
l’unité foncière.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) ne sont pas autorisées.
Les portails devront avoir un recul par rapport à l’emprise publique permettant le
stationnement d’un véhicule de 2.5m*5m.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de
surface ou des garages sur l’unité foncière.
Il est exigé :
Pour les constructions d’habitation : 2 places par logements et pour chaque
opération d’aménagement 1 place visiteur par tranche de 5 logements
Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier : 1 place
par chambre d’hôtel et 2 places par logement touristique.
Une place de stationnement cycles de 2m00*1m par logement pour toute
opération supérieure à 2 logements.
Dans le cas d’une construction comprenant plusieurs destinations la règle est cumulative.
b) CARACTERISTIQUES URBAINE
L’implantation est libre. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
Les toitures.
Les toitures devront être à 2 ou 4 pans, avec ou sans rupture de pente, d’aspect tuile ou
ardoise plate et de couleur gris ardoise à l’exception des éléments vitrés. En cas de
d’extension de toitures existantes, les caractéristiques existantes pourront être
conservées.
Pour les annexes, les toitures terrasses sont autorisées si elles sont inaccessibles.
La pente des toits sera comprise entre 60 et 100%. Pour les annexes isolées ou accolées,
la pente de toit est libre.
Les toitures surplombant le domaine public devront comporter des stops neiges.
Les panneaux solaires sont autorisés uniquement sur toiture, intégrés à la toiture, de
même pente et même couleur que la toiture.
La hauteur.
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture avec une hauteur maximum et minimum.
La hauteur doit respecter la règle graphique si elle existe (voir document
graphique n°4.2) et dans le cas contraire, la hauteur maximum pour les constructions
principales, est de 7m ; la hauteur minimum est de 6m.
La hauteur maximum des annexes accolées ou isolées est de 3m
En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après
sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un
réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.
Les façades devront être enduites dans les tons gris, blanc ou beige ; l’aspect pierres
est autorisé pour les sous-bassements, angles de murs et encadrements des ouvertures.
Les gardes corps devront être d’aspect ferronnerie à barreaudages verticaux.
d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les clôtures devront prendre la forme de :
- Murs
- Murets associés à un grillage ou barrière
- Haie : les haies monospécifiques (Thuya, Laurier palme) seront évitées au profit
des haies multispécifiques et dans la mesure du possible de type champêtre
(préférer les haies vives composées d’essences locales).
Elles devront avoir une hauteur maximum de 1m80 au total
La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain
naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de
la construction. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes
les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les
obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit intégrer un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En
cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, la construction doit être raccordée au
réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau
doit être mis en place.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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ZONE Ub
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant aux zones d’extension de l’habitat, en dehors du chef-lieu.
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Habitation : logements
Commerce et activités de service :
- activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
- hébergement hôtelier et touristique
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Autres équipements recevant du public.
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) à condition de correspondre à des dispositifs intégrés directement à la toiture
(sans mâts).
Les portails devront avoir un recul par
rapport à l’emprise publique permettant le
stationnement d’un véhicule de 2.5m*5m
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des
berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux
d’un bassin versant. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface
ou des garages sur l’unité foncière.
Il est exigé :
Pour les constructions d’habitation : 2 places par logements et pour chaque
opération d’aménagement 2 places visiteur par tranche de 5 logements
Pour toutes les constructions activités de services (excepté les hébergements
touristiques et hôtelier) : 5 places par destinations.
Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier : 1 place
par chambre d’hôtel et 2 places par logement touristique.
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places
de stationnement devra correspondre à la capacité d’accueil de la construction.
Une place de stationnement cycles de 2m00*1m par logement pour toute
opération supérieure à 2 logements.
Dans le cas d’une construction comprenant plusieurs destinations la règle est cumulative.
b) CARACTERISTIQUES URBAINES
Reculs par rapport aux voies
Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 12m
par rapport à l’axe des RD et 6m par rapport à l’axe des autres voies.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation
de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
- Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
- Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul,
sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et
ne réduise pas le recul initial
Reculs par rapport aux limites
- Sur les limites non contiguës à la zone Ap
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum, calculée entre la limite
séparative et le point le plus proche au nu de la façade, équivalent à la hauteur de la
construction au point le plus haut/2. Ce recul minimum ne pourra être inférieur à
3m00 quelque soit la hauteur de la construction.
Hauteur au
point le
plus haut.
Si H=6m
Recul mini
H/2 = 3m
Limite
séparative PLU - Commune de Myans – règlement écrit
11
Sur les limites contiguës à la zone Ap
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m00, calculée entre
la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade.
- Les annexes devront s’implanter avec un recul de 2m minimum.
Les piscines devront avoir un recul minimum de 3 m, mesuré à partir du bord intérieur
du bassin, par rapport à la limite d’emprise de la voie ou de la limite séparative.
Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation
de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul,
sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne
réduise pas le recul initial.
L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux clôtures.
c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
Les toitures.
Les toitures devront être à 2 ou 4 pans, avec ou sans rupture de pente. La pente des toits
sera comprise entre 60 et 100%. Pour les annexes accolées à la construction principale,
les toitures à 1 pan sont autorisées.
Pour les constructions principales, les toitures terrasses sont autorisées si elles
accompagnent une toiture à pans et se limitent à couvrir au maximum 50% de la
construction.
Pour les toitures à pans, l’aspect sera tuile ou ardoise plate et de couleur gris ardoise ou
brune à l’exception des éléments vitrés. En cas d’extension de toitures existantes, les
caractéristiques existantes pourront être conservées.
La hauteur.
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du terrain naturel avant
travaux.
La hauteur maximum pour les constructions principales à pans, est de 7m et pour les
annexes de 3m.
En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après
sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un
réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.
Les façades devront être enduites dans les tons gris, blanc ou beige ; l’aspect pierres est
autorisé pour les sous-bassements, angles de murs et encadrements des ouvertures. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les clôtures devront prendre la forme de :
En limite du domaine publique et des voies : murs de hauteur de 50 cm
En limite séparative :
- murets n’excédant pas 0.50m
- Murets n’excédant pas 0.50m, associés à un grillage ou barrière ajourée ou pare
vues ajouré ; Les pare vues d’aspect toiles opaques, cannisses, bac acier plein ou
végétation synthétique sont interdits.
- Haie : les haies monospécifiques (Thuya, Laurier palme) seront évitées au profit
des haies multispécifiques et dans la mesure du possible de type champêtre
(préférer les haies vives composées d’essences locales)
Elles devront avoir une hauteur maximum de 1m80 au total
La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain
naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes
les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit intégrer un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En
cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, la construction doit être raccordée au
réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau
doit être mis en place.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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ZONE Ue
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant à la zone d’activités artisanales
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Commerce et activités de service :
- Artisanat et commerce de détail
- Commerce de gros
- activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
- bureaux
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) à condition de correspondre à des dispositifs intégrés directement à la toiture
(sans mâts).
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des
berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux
d’un bassin versant.
Les accès aux voies publiques doivent avoir une largeur minimum de 4m50.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface
ou des garages sur l’unité foncière.
Il est exigé :
Pour toutes les constructions de commerce et activités de services et les autres
activités des secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de
stationnement devra correspondre aux besoins liés à la destination de la
construction.
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places
de stationnement devra correspondre à la capacité d’accueil de la construction y
compris en cas de changement de destination ou d’activité. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
14
Dans le cas d’une construction comprenant plusieurs destinations la règle est cumulative.
b) CARACTERISTIQUES URBAINES
Reculs par rapport aux voies
Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de
12m par rapport à l’axe des RD et 8m par rapport à l’axe des autres voies.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation
de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
- Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
- Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul,
sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et
ne réduise pas le recul initial
- Aux clôtures
Reculs par rapport aux limites
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m entre la limite
séparative et le point le plus proche au nu de la façade.
Les annexes peuvent s’implanter, au nu de la façade, en limite séparative à condition que
la hauteur en limite n’excède par 3m.
- Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation
de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul,
sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne
réduise pas le recul initial.
Aux clôtures
Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits :
- Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées
à la mise en valeur ou à l’entretien de la zone humide
- Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol de la zone humide
- La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le
dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf
travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone
humide.
- L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.Le zonage « Zone Humide
d’Intérêt Remarquable » permet d’accroître la protection de la zone humide PLU - Commune de Myans – règlement écrit
15
concernée en permettant de s’opposer à une opération soumise à déclaration dans
cet espace. Les délais administratifs d’instruction sont également réduits pour les
espaces concernés par ce zonage.
c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
La hauteur.
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture à partir du terrain naturel avant travaux.
La hauteur doit respecter la règle graphique si elle existe (voir document
graphique n°4.2), dans le cas contraire la hauteur maximum est de 6m.
En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après
sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un
réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.
Les façades :
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les façades seront d’aspects enduit, d’aspect béton brut, aspect bois, métallique, vitrées
ou pierres.
d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les limites séparatives seront préférentiellement plantées sous forme de haie libre et
multispécifique (haies monospécifiques interdites).
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes
les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement
d'affectation, engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système
d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux
publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à
vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement doit
être subordonnée à un pré-traitement approprié.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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ZONE Uep
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant aux équipements publics et d’intérêt collectif
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Commerce et activités de service :
- commerce de détail et artisanat
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Equipements sportifs
- Autres équipements recevant du public
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des
berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux
d’un bassin versant.
b) CARACTERISTIQUES URBAINES
L’implantation est libre
c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
Les toitures.
Les toitures devront être cintrées ou bien à 2 ou 4 pans, avec ou sans rupture de pente.
L’aspect sera tuile, tôle ou ardoise plate et de couleur gris ardoise à l’exception des
éléments vitrés. En cas de réfection ou d’extension de toitures existantes, les
caractéristiques existantes pourront être conservées.
La pente des toits sera comprise entre 60 et 100%.
La hauteur.
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture.
La hauteur doit respecter la règle graphique (voir document graphique n°2) et dans le cas
contraire, la hauteur maximum est de 6m.
En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après
sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un
réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.
Les façades devront être enduites dans les tons gris, blanc ou beige ; l’aspect pierres est
autorisé pour les sous-bassements, angles de murs et encadrements des ouvertures. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
17
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
18
ZONE AUa
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant à l’urbanisation future majoritairement à destination d’habitat et
ponctuellement de commerce et équipements publics et d’intérêt collectif.
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Habitation : logements
Commerce et activités de service :
- Commerce de détail à condition d’être inférieur à 60m² de surface de plancher et
l’artisanat à condition que l’activité soit compatible avec la vocation résidentielle
première de la zone de ne pas être source de nuisances (olfactives et sonores) pour la
sécurité et la salubrité publique.
- activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Autres équipements recevant du public.
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) sont autorisées à condition de correspondre à des dispositifs intégrés
directement à la toiture (sans mâts).
Les accès aux voies publiques doivent avoir une largeur minimum de 4m50
Les portails devront avoir un recul par rapport à
l’emprise publique permettant le stationnement
d’un véhicule de 2.5m*5m PLU - Commune de Myans – règlement écrit
19
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface
ou des garages sur l’unité foncière.
Il est exigé :
Pour les constructions d’habitation : 1.5 places par logements et pour chaque
opération d’aménagement 2 places visiteur par tranche de 5 logements
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places
de stationnement devra correspondre à la capacité d’accueil de la construction.
Une place de stationnement cycles de 1.5m² par logement pour toute opération
supérieure à 2 logements
Dans le cas d’une construction comprenant plusieurs destinations la règle est cumulative.
b) CARACTERISTIQUES URBAINE
Les constructions sont autorisées à condition d’être compatibles avec les
orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU)
Reculs par rapport aux voies
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies
Reculs par rapport aux limites
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des limites
c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
Les toitures.
Les toitures devront être à 2 ou 4 pans, avec ou sans rupture de pente.
L’aspect sera tuile, tôle ou ardoise plate et de couleur gris ardoise à l’exception des
éléments vitrés.
La pente des toits sera comprise entre 60 et 100%.
La hauteur.
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture à partir du terrain naturel avant travaux.
La hauteur des constructions principales est réglementée dans les orientations
d’aménagement et de programmation et la hauteur maximale est de 9m.
La hauteur maximum pour les annexes est de 3m.
Les façades devront être enduites dans les tons gris, blanc ou beige.
d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
- Les clôtures entre limites séparatives devront prendre la forme de haie mixte composée
d’essences variées avec grillage de couleur verte ou grise.
Elles devront avoir une hauteur maximum de 1m80 au total PLU - Commune de Myans – règlement écrit
20
- Les clôtures le long de la RD 201 devront prendre la forme de muret de 0.50m au
maximum associé à une haie variée et un grillage vert ou gris n’excédant pas 1.20m de
hauteur.
La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain
naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes
les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit intégrer un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En
cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, la construction doit être raccordée au
réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau
doit être mise en place. Pour la non aggravation des rejets d’eau pluviale il sera mis en
place un débit réservé au raccordement limité à 3 litres/seconde/hectare.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
21
ZONE AUb
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant à l’urbanisation future majoritairement à destination d’habitat
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Habitation : logements et hébergements
Commerce et activités de service :
- activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
- hébergement hôtelier et touristique
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés limités
à 20m² de surface de plancher
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) sont autorisées à condition de correspondre à des dispositifs intégrés
directement à la toiture (sans mâts).
Les accès aux voies publiques doivent avoir une largeur minimum de 4m50.
Les portails devront avoir un recul par rapport à
l’emprise publique permettant le stationnement
d’un véhicule de 2.5m*5m PLU - Commune de Myans – règlement écrit
22
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction. En cas
de dispositif sur toiture les panneaux devront avoir la même pente et la même orientation
que le toit ou être disposés sur châssis sur la toiture terrasse
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface
ou des garages sur l’unité foncière.
Il est exigé :
Pour les constructions d’habitation : 2 places par logements et pour chaque
opération d’aménagement 2 places visiteur par tranche de 5 logements
Une place de stationnement cycles de 2m00*1m par logement pour toute
opération supérieure à 2 logements.
Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier : 1 place
par chambre d’hôtel et 2 places par logement touristique.
Dans le cas d’une construction comprenant plusieurs destinations la règle est
cumulative.
b) CARACTERISTIQUES URBAINES
Les constructions sont autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations
d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU)
Reculs par rapport aux voies
Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 12m
par rapport à l’axe des RD et 6m par rapport à l’axe des autres voies.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation
de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
- Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
- Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul,
sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et
ne réduise pas le recul initial
Reculs par rapport aux limites
- Sur les limites non contiguës à la zone Ap
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum, calculée entre la limite
séparative et le point le plus proche au nu de la façade, équivalent à la hauteur de la
construction au point le plus haut/2. Ce recul minimum ne pourra être inférieur à
3m00 quelque soit la hauteur de la construction.
Hauteur au
point le
plus haut.
Si H=6m
Recul mini
H/2 = 3m
Limite
séparative PLU - Commune de Myans – règlement écrit
23
- Sur les limites contiguës à la zone Ap
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m00, calculée entre
la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade.
- Les annexes devront s’implanter avec un recul de 2m minimum.
Les piscines devront avoir un recul minimum de 3 m, mesuré à partir du bord intérieur
du bassin, par rapport à la limite d’emprise de la voie ou de la limite séparative.
Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation
de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul,
sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne
réduise pas le recul initial.
L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux clôtures.
c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
Les toitures.
Les toitures devront être à 2 ou 4 pans, avec ou sans rupture de pente. La pente des toits
sera comprise entre 60 et 100%. Pour les annexes accolées à la construction principale,
les toitures à 1 pan sont autorisées.
Pour les constructions principales, les toitures terrasses sont autorisées si elles
accompagnent une toiture à pans et se limitent à couvrir au maximum 50% de la
construction.
Pour les toitures à pans, l’aspect sera tuile ou ardoise plate et de couleur gris ardoise ou
brune à l’exception des éléments vitrés. En cas d’extension de toitures existantes, les
caractéristiques existantes pourront être conservées.
La hauteur.
La hauteur est mesurée à l’égout de toiture à partir du terrain naturel avant travaux.
La hauteur maximum pour les constructions principales à pans, est de 7m et pour les
annexes de 3m.
En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après
sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un
réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.
Les façades devront être enduites dans les tons gris, blanc ou beige ; l’aspect pierres est
autorisé pour les sous-bassements, angles de murs et encadrements des ouvertures. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les clôtures devront prendre la forme de :
- En limite du domaine publique et des voies : murs de hauteur de 50 cm
- En limite séparative : murs
- Murets associés à un grillage ou barrière ajourée ou pare vues ajouré ; Les pare
vues d’aspect toiles opaques, cannisses, bac acier plein ou végétation synthétique
sont interdits.
- Haie : les haies monospécifiques (Thuya, Laurier palme) seront évitées au profit
des haies multispécifiques et dans la mesure du possible de type champêtre
(préférer les haies vives composées d’essences locales)
Elles devront avoir une hauteur maximum de 1m80 au total
La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain
naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes
les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit intégrer un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En
cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, la construction doit être raccordée au
réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau
doit être mise en place. Pour la non aggravation des rejets d’eau pluviale il sera mis en
place un débit réservé au raccordement limité à 3 litres/seconde/hectare.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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ZONE A
Caractéristiques de la zone
Zone agricole destinée principalement à la réalisation des constructions liées à l’activité
agricole.
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Exploitation agricole et forestière : Exploitation agricole
Habitation à condition d’être une construction existante, un logement de gardiennage ou
de saisonnier dans la limite de 40m² de surface de plancher.
Commerces et activités de service : hébergement hôtelier et touristique à condition
d’être en complément à une activité agricole et dans la limite de 80m² de surface de
plancher
Equipements d’intérêt collectif et services publics : locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
le changement de destination est interdit.
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Une zone non aedificandi de 20m doit être respectée de part et d’autres des sommets des
berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux
d’un bassin versant.
L’extension des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite de 30% de
la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, non renouvelable, et à
condition de ne pas compromettre l’activité agricole de l’exploitant ou la qualité paysagère.
Les annexes isolées ou accolées aux constructions d’habitations existantes doivent être
implantées dans un périmètre de 10m autour de la construction principale et dans une
limite de 30m² de surface de plancher cumulée.
les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole de l’exploitant.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) sont autorisées à condition de correspondre à des dispositifs intégrés
directement à la toiture (sans mâts).
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction. En cas
de dispositif sur toiture les panneaux devront avoir la même pente et la même orientation
que le toit.
b) CARACTERISTIQUES URBAINES
Reculs par rapport aux voies
Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 12m
par rapport à l’axe des RD et 6m par rapport à l’axe des autres voies.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants : PLU - Commune de Myans – règlement écrit
26
- Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
- Aux clôtures
Reculs par rapport aux limites
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3m, calculée entre la
limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade.
Les toitures.
Les toitures devront être à 1 ou 2 pans.
La hauteur.
La hauteur est mesurée à l’égout ; la hauteur maximum est de 7m
En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après
sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un
réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.
La hauteur maximum des annexes accolées ou isolées est de 3m
Les façades :
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les façades seront d’aspects enduit, d’aspect béton brut, aspect bois, tôles ou pierres.
La couleur sera dans les tons gris, blanc ou beige.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Clôtures
Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture
d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune
Elles devront avoir une hauteur maximum de 1m80 au total
La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain
naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits : - Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien de la zone humide
- Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol de la zone humide - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
27
4. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les
obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation,
engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif
eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand
ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement doit être
subordonnée à un pré-traitement approprié.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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ZONE Ap
Caractéristiques de la zone
Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un potentiel
agronomique ou viticole.
En cas de projet spécifique d’agriculteurs, le PLU pourra évoluer par modification à condition que le projet n’aille pas à l’encontre des intérêts paysagers et de l’activité agricole elle-même.
RAPPEL
Les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination sont repérés au
document graphique. Le changement de destination est soumis, à l'avis conforme de la
commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et
forestiers.
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Equipements d’intérêt collectif et services publics : locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés à condition d’être compatible avec les
caractéristiques de la zone.
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Le changement de destination est interdit à l’exception des constructions repérées aux
documents graphiques.
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Dans les zones indicées « i » au document graphique, les constructions et installations sont
autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations de l’étude d’aléas
du Bondeloge.
Une zone non aedificandi de 20m doit être respectée de part et d’autres des sommets des
berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux
d’un bassin versant.
L’extension des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite de 30% de
la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, non renouvelable, et à
condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère.
Les annexes aux constructions d’habitations existantes doivent être implantées dans un
périmètre de 20m autour de la construction principale et dans une limite de 30m² de
surface de plancher cumulée
les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) sont autorisées à condition de correspondre à des dispositifs intégrés
directement à la toiture (sans mâts).
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction. En cas
de dispositif sur toiture les panneaux devront avoir la même pente et la même orientation
que le toit ou être disposés sur châssis sur la toiture terrasse PLU - Commune de Myans – règlement écrit
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b) CARACTERISTIQUES URBAINES
Reculs par rapport aux voies
Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 12m
par rapport à l’axe des RD et 6m par rapport à l’axe des autres voies.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation
de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
- Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les
escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
- Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul,
sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et
ne réduise pas le recul initial
Reculs par rapport aux limites
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum, calculée entre la limite
séparative et le point le plus proche au nu de la façade, équivalent à la hauteur de la
construction au point le plus haut/2. Ce recul minimum ne pourra être inférieur à 3m00
quelque soit la hauteur de la construction.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits : - Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien de la zone humide
- Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol de la zone humide - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide.
Clôtures
Les clôtures destinées à l’exploitation agricole doivent conserver un espace libre entre le
sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.
Hauteur au
point le
plus haut.
Si H=6m
Recul mini
H/2 = 3m
Limite
séparative PLU - Commune de Myans – règlement écrit
30
Les clôtures devront prendre la forme de :
En limite du domaine publique et des voies : murs de hauteur de 50 cm
En limite séparative :
- murets n’excédant pas 0.50m
- Murets n’excédant pas 0.50m, associés à un grillage ou barrière ajourée ou pare
vues ajouré ; Les pare vues d’aspect toiles opaques, cannisses, bac acier plein ou
végétation synthétique sont interdits.
- Haie : les haies monospécifiques (Thuya, Laurier palme) seront évitées au profit
des haies multispécifiques et dans la mesure du possible de type champêtre
(préférer les haies vives composées d’essences locales)
Elles devront avoir une hauteur maximum de 1m80 au total
La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain
naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les
obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation,
engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif
eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand
ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement doit être
subordonnée à un pré-traitement approprié.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. PLU - Commune de Myans – règlement écrit
31
ZONE N
Caractéristiques de la zone
Zone N : Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un potentiel
écologique
1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules sont autorisées les constructions à destination de :
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à
condition d’être compatible avec les caractéristiques de la zone dans la limite de
20m².
2. FORME URBAINE
a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.
Dans les zones indicées « i » au document graphique, les constructions et installations sont
autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations de l’étude d’aléas
du Bondeloge.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des
berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux
d’un bassin versant.
les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
(éoliennes) sont autorisées à condition de correspondre à des dispositifs intégrés
directement à la toiture (sans mâts).
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à une construction.
La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain
naturel.
b) CARACTERISTIQUES URBAINES
Non réglementé
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les clôtures
Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une
hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune
Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits :
- Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées
à la mise en valeur ou à l’entretien de la zone humide
- Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol de la zone humide
- La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le
dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf PLU - Commune de Myans – règlement écrit
32
travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone
humide.
- L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau
public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les
obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
b) EAUX USEES ET PLUVIALES
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de
destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Eaux pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation,
engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif
eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand
ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement doit être
subordonnée à un pré-traitement approprié.
c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.