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Arrêté - 2025 02 arrete municipal reglementant la circulation des vehicules rue jean paul michel FR 2605?1752915387
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 arrete municipal reglementant la circulation des vehicules rue jean paul michel FR 2605?1752915387)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
puise 3 0 JAN 205 5 LOF ID : 007-210703195-20250128-ARRETE2025_02-AR
ILe Teil ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE JEAN-PAUL MICHEL
ARRÊTÉ n° 2025/02
Le Maire de la Commune de LE TEIL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213. | à L 22136;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25
à R411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant l'ouverture de la nouvelle déviation reliant la D86 à la RN102 par le Nord-Ouest de LE TEIL ;
Considérant la nécessité de règlementer et d'assurer la sécurité de tous les usagers de la route ;
Article 1°" : Les usagers de la route venant de la rue Albert CAMUS (venant du pont) doivent céder le
passage à l'intersection de la Rue Jean-Paul MICHEL, cette obligation est matérialisée réglementairement (CEDEZ LE PASSAGE) à l'intersection concernée.
Article 2 : Les usagers de la route provenant de la Rue Jean-Paul MICHEL doivent respecter la limitation
de vitesse à 50km/h imposée par le panneau d'entrée d'agglomération de LE TEIL.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter de sa réception en Préfecture et de sa publication en Mairie.
Article 5 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : L’'ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
À Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ; À La Police Municipale ;
Au Centre Technique Municipal.
À la DIR ;
À Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
Fait à Le Teil, le 28 janvier 2025
Le Marre,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire Affiché et mis en ligne le 3 0 JAN. 2075