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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 04 2022 FR 178?1751063239)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 8 AVRIL 2022 à 18h30
Président de séance : CONSTANT Bernard, Maire
Présents : MARION Eric, MOURARET Arnaud, RANCHIN Marie-Jo, SANCHEZ Muriel, MOLLIER Catherine et MONNIER Céline
Absents : M. RANCHIN Cédric, M. CHARVET Colin et Mme GRATADOU Elisabeth (pouvoir à Mme Marie-Jo RANCHIN)
Secrétaire de séance : Mme Céline MONNIER
La séance a été ouverte à 18h35
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2022 à l’unanimité.
Ordre du jour :
1/ Taux des taxes foncières 2022
Depuis l’année dernière la réforme de la taxe d’habitation est entrée en vigueur. La Commune perçoit en compensation de la perte de taxe d’habitation, la taxe foncier bâti perçue jusqu’en 2020 par les départements. Ainsi le taux de taxe foncier bâti pour Balazuc est passé de 11.28 à 30.06 (taux 2020 du département 18.78) en 2021.
La Commune conserve tout de même la part de taxe d’habitation des bâtiments qui ne sont pas déclarés en résidence principale, mais à taux constant par rapport à 2019. A compter de 2023, le Conseil municipal pourra à nouveau modifier le taux de taxe d’habitation. En incluant le taux de foncier bâti du département, la Commune percevrait plus qu’avant la réforme donc un coefficient correcteur est appliqué par l’Etat. Pour Balazuc ce coefficient est de 0.710605 pour l’année 2022.
Pour l’année 2021, les taux communaux étaient :
Taxe foncier bâti : 30.06
Taxe foncier non bâti : 74.35.
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de foncier bâti et non bâti pour l’année 2022. Les taux 2022 sont donc les suivants : Taxe foncier bâti : 30.06 et Taxe foncier non bâti : 74.35.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention 2/ Budget primitif 2022 de la Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2022 de la Commune qui se compose d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.
Détails de la section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011 Charges à caractère général : 183 652.28 €
Chapitre 012 Charges de personnel : 185 000.00 €
Chapitre 014 Atténuation de produits : 31 000.00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 94 856.00 €
Chapitre 66 Charges financières : 15 000.00 €
Compte 023 Virement à la section investissement : 18 000.00 €
Chapitre 042 Amortissements : 32 000.00 €
TOTAL : 559 508.28 €
Recettes :
Chapitre 70 Produits des services : 87 200.00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes : 157 790.00 €
Chapitre 74 Dotations et participations : 141 908.00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 4 500.00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels : 3 400.00 €
Chapitre 042 Neutralisation des amortissements : 22 000.00 €
Compte 002 Excédent 2021 reporté : 142 710.28 €
TOTAL : 559 508.28 €
Détails de la section d’investissement :
Dépenses :
Chapitre 001 Déficit 2021 reporté : 102 471.83 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées : 2 000.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) : 47 000.00 €
Chapitre 16 Remboursements d’emprunts : 29 350.00 €
Chapitre 040 Neutralisation des amortissements : 22 000.00 €
Restes à réaliser (hors opérations) : 119 700.00 €
Opérations (achats et travaux prévus) : 118 150.00 €
Restes à réaliser (opérations d’investissement) : 477 000.00 €
TOTAL : 917 671.83 €
Recettes :
Chapitre 13 Subventions d’investissement : 53 500.00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées (hors 165) : 85 000.00 €
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves : 389 871.83 €
Compte 021 Virement de la section de fonctionnement : 18 000.00 €
Chapitre 040 Amortissements : 32 000.00 €
Restes à réaliser (opérations d’investissement) : 339 300.00 €
TOTAL : 917 671.83 € Les principaux travaux prévus en investissement sont l’aménagement du centre du village, l’achat d’un véhicule pour le service technique, des achats de matériels et de mobilier, des travaux sur les bâtiments communaux (église, local technique, mairie…) et des travaux de consolidation des falaises.
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2022 de la Commune, autorise le Maire à le signer et à procéder à son exécution tout au long de l’exercice comptable.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention
3/ Régie parkings
Depuis la création de la Régie Parkings en 2009 plusieurs délibérations ont été votées afin de la compléter ou de la modifier. La dernière délibération date du 24 novembre 2016, aussi il est nécessaire d’apporter quelques modifications à celle-ci à compter du 1er janvier 2022.
1/ Tarifs : 2 € par jour et par véhicule (hors juillet et août) et 3 € par jour et par véhicule en juillet et août ;
2/ Ordre des chèques : les chèques doivent être libellés à l’ordre de la Régie recettes des parkings de Balazuc ;
3/ Le montant de l’encaisse maximum doit être augmenté est fixé à 35 000 € ; 4/ Il doit être précisé que le régisseur ne percevra aucune indemnité de responsabilité pour cette régie.
Le Conseil municipal accepte les modifications ci-dessus énoncées et décide que cette délibération prend effet au 1er janvier 2022.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention
4/ Divers
Heure de clôture de la séance : 19h35 TABLEAU DES SIGNATURES
PV CM DU 08/04/2022
M. CONSTANT Bernard
Mme RANCHIN Marie-Jo
Mme CONSTANT Monique
M. CHARVET Colin Absent
Mme GRATADOU Elisabeth Pouvoir à Mme Marie-Jo RANCHIN
M. MARION Eric
Mme MOLLIER Catherine
Mme MONNIER Céline
M. MOURARET Arnaud
M. RANCHIN Cédric Absent
Mme SANCHEZ Muriel