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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0519)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
18 C 0519
séance du 15/06/2018
(64430) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
HEM -
PLAN PISCINES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PISCINE COMMUNALE
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération 11 C 0204 du Conseil de communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d'intervention a été maintenu.
Sa poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l'aménagement de nos villes et villages, au travers d'équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l'ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
La commune de HEM a engagé des travaux d'amélioration de la piscine municipale, pour un coût d’opération s’élevant à 351 407,80 € HT.
La commune de HEM a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune de HEM ont pour objet :
- de réaliser un cuvelage en inox dans le bassin d’apprentissage;
- de mettre en conformité les installations de filtration.
Après analyse du projet sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s’établit à 335 981,29 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à 50% du montant des dépenses éligibles, est donc de 167 990,65 €. 18 C 0519
séance du 15/06/2018
(64430) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:52 2 / 2
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Hem d’un montant maximal de 167 990,65 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 167 990,65 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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