Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille fevrier 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille fevrier 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, 1

Séance du 18 février 2020

L’an deux mil vingt, le 18 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard KRZYZELEWSKI, Maire.

Date de la convocation : 12 février 2020

Date d’affichage de la convocation : 12 février 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers représentés : 0

Présents : M. KRZYZELEWSKI Richard. Mme ABAUX Brigitte. MM. MAZOU Michel. PELLETAN Jacques. GUILLON Alain. BRISSONNET Christian. VAN THILLO Louis. Mme BRÉGEON-DURAND Véronique. M. PICHEREAU Ludovic. Mmes HERBÉ épouse MASSET Geneviève. RIGOLET Cécile. MAUDUIT Ophélie.

Absente excusée : Mme MASSÉ Sylvie

Absent : M. VALLET Hervé.

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2020_01, 02, 03 et 04 : Approbation des comptes administratifs 2019 (budget principal, CCAS, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

2020_05, 06, 07 et 08 : Approbation des comptes de gestion 2019 (budget principal, CCAS, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

2020_09, 10, 11 et 12 : Affectation du résultat d’exploitation 2019 (budget principal, CCAS, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

2020_13: Lotissement les Daugères: fixation du prix de vente des terrains.

2020_14: Lotissement les Daugères : dénomination de la voie de circulation.

2020_15: Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école primaire publique. Année 2020.

2020_16: Agence postale communale : augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif à temps non complet et recrutement d’un agent contractuel.

2020_17: Recrutement d’un agent en contrat CAE-CUI-PEC (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi- Contrat Unique d’Insertion-Parcours Emploi Compétences).

2020_18: Validation du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

2020_19: Association des Parents d’Elèves de l’école publique (APE) : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local 3 rue de La Liberté.

2020_20: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG). Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : coût du service Autorisation du Droit des Sols.M. k Mare quitte ls salle et ne prend pes part au vote Nombre de votants: 11 dont

11 présents

Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mme ABAUX Brigitte, 1&e

Adjointe,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu :

Réalise :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

871 178,00

367 821,47

99 074,00

871 178,00

207 733,35

36 854,00

1 581 593,00

818 824,55

0,00

1 581 593,00

1 629 740,05

0,00

-160 088,12

810 915,50

650 827,38

2

2020_21: Opération de revitalisation du centre ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) : avenant n°1 à la convention d’OPAH centres bourgs.

2020_22 : Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML Sorégies.

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

-Questions diverses.



2020_01, 02, 03 et 04 : Approbation des comptes administratifs 2019 (budget principal, CCAS, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

 Budget principalSuite 8 le dissolution du CCAS au 31 décembre 2019, il revient au Conseil Municipal

d'approuver le compte sdministratif 2019.

M. le Mare quitte ls salle et ne prend pes part au vote Nombre de votants: 11 dont

11 présents.

Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mme ABAUX Brigitte, 1ère

Adjointe,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête sinsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu :

Réalisée :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Rés uitst globsl :

0,00

0,00

0,00

5 147,00

3 856,60

0,00

5 147,00

5 146,84

0,00

0,00

1 290,24

1 290,24

3

 CCASM. k Mare quitte ls salle et ne prend pes part au vote Nombre de votants: 11 dont

11 présents

Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mme ABAUX Brigitte, 1ère

Adjointe,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalëe :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réslëeé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réslëe :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat globsl :

61 125,97

12 108,07

0,00

61 125,97

15 195,44

0,00

67 506,00

14 316,20

0,00

67 506,00

68 895,02

0,00

3 087,37

54 578,82

57 666,19

4

 Budget photovoltaïqueM. k Mare quitte ls salle et ne prend pes part au vote Nombre de votants: 11 dont

11 présents

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme ABAUX Brigitte, 1ère Adjointe,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête sinsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu :

Réalisé:

Reste sréslse :

Recettes Prévu :

Réal é :

Reste sreslse :

Fonctionnement

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat globsl :

487 469,00

285 267,15

0,00

487 469,00

250 324,19

0,00

386 695,19

184 939,09

0,00

386 695,19

184 938,98

0,00

-34 942,96

0,11

-34 943,07

5

 Budget Lotissement Les Daugères.

2020_05, 06, 07 et 08 : Approbation des comptes de gestion 2019 (budget principal, CCAS, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2019, il revient au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2019.

M. le Maire expose aux membres présents que les compte de gestion sont établis, à la clôture de l’exercice, par le Receveur Municipal.

M. le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote, après approbation des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, approuve les comptes de gestion 2019.Le Conseil Municipal, réuni sous ls présidence de M. KRZYZELEWSH Richard,

Mere, après avoir approuvé le compte sdministratif de l'exercice 2019, le 18 février

2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte sdministratif fait spperaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

102 663,64

708 251,86

810 915,50

160 088,12

60 220,00

220 308,12

810 915,50

220 308,12

590 607,38

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 160 088,12

6

2020_09, 10, 11 et 12 : Affectation du résultat d’exploitation 2019 (budget principal, CCAS, budget photovoltaïque, budget lotissement les Daugères).

 Budget principalSuite à le dissolution du CCAS au 31 décembre 2019, il revient au Conseil Municipal

d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 sur le budget communal 2020.

Le Conseil Municipal, réuni sous ls présidence de M. KRZYZELEWSK Richard,

Mere, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 18 février

2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes 3 réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

856,60

2 146,84

1 290,24

0,00

0,00

0,00

1 290,24

0,00

1 290,24

0,00

7

 CCAS| Le Conseil Municipal, réuni sous ls présidence de M. KRZYZELEWSKI Richard,

Mere, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 18 février

2020,

Considérant qu'il y 8 lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte sdministratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 8 190,72

- un excédent reporté de : 46 388,10

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 54 578,82

- un excédent d'investissement de : 3 087,37

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 3 087,37

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AJ 31/12/2019 : EXCÉDENT 54 578,82

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 54 578,82

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCÉDENT 3 087,37

8

 Budget photovoltaïqueLe Conseil Municipal, réuni sous le présidence de M. KRZYZELEWSK Richard,

Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 18 février

2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de :

- un déficit reporté de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultst d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 21/12/2019: DÉFICIT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

0,11

0,00

0,11

34 942,96

0,00

34 942,96

0,11

0,00

0,11

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

9

 Budget Lotissement Les Daugères.

2020_13: Lotissement les Daugères: fixation du prix de vente des terrains.

M. le Maire rappelle que par arrêté municipal en date du 13 décembre 2018, il a été accordé un permis d’aménager pour le lotissement communal Les Daugères.

Cette opération comprend 16 lots et sera réalisée en 4 tranches.

Les travaux de viabilisation de la tranche 1 (5 lots) vont débuter le 24 février prochain. Par conséquent, il convient de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.

Partant du principe que la Commune souhaite attirer de nouveaux habitants, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 fixe le prix de vente des lots à hauteur de 10 € TTC le m2 (9,57 € HT le m2) prix net pour l’acheteur, hors frais de notaire,

 dit que le régime fiscal applicable sera celui de la TVA sur marge selon les modalités suivantes :

- marge TTC= 2,56 €/m2 (10 €/m2 prix de vente – 7,44 €/m2 prix d’achat) - marge HT= 2,13 €/m2 (TVA 20%)

- TVA sur marge= 0,43 €/m210

2020_14: Lotissement les Daugères : dénomination de la voie de circulation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant la nécessité de dénommer la voie nouvelle du lotissement communal Les Daugères,

Après en avoir délibéré :

- adopte, à l’unanimité la dénomination « rue des Daugères »

- précise que la Commune prendra en charge les frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives.

2020_15: Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école primaire publique. Année 2020.

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L212-8 du code de l’éducation, il est demandé aux Communes dépourvues d’école, qui ne sont plus en mesure d’assurer la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, de participer aux charges de fonctionnement de l’école primaire publique de La Trimouille qui les accueille.

Il explique que cette participation est calculée à partir des frais de fonctionnement de l’année N – 1. Les enfants pris en compte sont ceux qui fréquentent l’école au 1er janvier de l’année N et qui habitent dans la Commune de résidence au 1er janvier de cette même année.

Il précise que, compte-tenu des frais de fonctionnement figurant au compte administratif 2019 et du nombre d’enfants inscrits à l’école au 1er janvier 2020, le prix de revient par élève est de 1 154,94 € au 1er janvier 2020.

M. le Maire propose d’appliquer ce montant à l’ensemble des Communes de résidence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe pour 2020 le montant de la participation par élève à 1 154,94 € pour l’ensemble des Communes de résidence concernées soit :

 Brigueil-Le-Chantre

 Coulonges-Les Hérolles

 Journet

 Liglet

 Saint-Léomer

 Thollet

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à émettre les titres de perception à l’encontre des Communes susmentionnées.11

2020_16: Agence postale communale : augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif à temps non complet et recrutement d’un agent contractuel.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2017-06 en date du 21 février 2017 portant création, à compter du 1er juillet 2017, d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 16 h 15 mn par semaine, Vu l’installation à l’agence postale communale d’un ilot numérique afin de permettre aux usagers d’effectuer leurs démarches administratives,

Vu l’expiration le 31 mars 2020 du contrat à durée déterminée, d’une durée de 1 an, de l’adjoint administratif en charge de la gestion de l’agence postale communale, Considérant la nécessité de maintenir le fonctionnement de l’agence postale communale, Considérant la nécessité d’accompagner les usagers dans l’utilisation du matériel numérique pour l’accomplissement de leurs démarches administratives,

DÉCIDE :

A compter du 1er avril 2020,

Article 1 : d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint administratif et de le porter à 17 h 15 mn par semaine (17,25/35ème).

Article 2 : de pourvoir cet emploi par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Article 3 : de recruter l’agent contractuel pour une durée de 2 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse.

Article 4 : de rémunérer cet agent sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif, échelle C1.

Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

Article 6 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec l’agent ainsi que tout document y afférent.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

2020_17: Recrutement d’un agent en contrat CAE-CUI-PEC (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi- Contrat Unique d’Insertion-Parcours Emploi Compétences).

M. le Maire expose que l’obligation de scolarité à partir de 3 ans engendre du travail supplémentaire en raison de l’attention et de l’aide que les agents communaux doivent dispenser aux plus jeunes notamment au moment du repas.

C’est pourquoi, afin de maintenir le bon fonctionnement des services, il propose de recruter un agent d’entretien en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences).

L’agent sera chargé principalement de l’entretien des locaux (scolaires et communaux) et de la surveillance des enfants.

Le PEC est un contrat de travail à durée déterminée, d’une durée maximale de 24 mois. Le temps de travail est fixé à 20 heures/semaine et correspond au temps de travail hebdomadaire pris en charge financièrement par l’Etat.12

L’aide octroyée est définie par rapport aux critères d’éligibilité de la personne recrutée. Ce dispositif est destiné aux publics éloignés du marché du travail en recherche d’une insertion durable. L’employeur s’engage à mettre en œuvre, en faveur du salarié recruté, des actions d’accompagnement, de tutorat et de formation.

M. le Maire soumet cette proposition à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de recruter à compter du 09 mars 2020 un agent d’entretien en contrat CAE-CUI-PEC, pour une durée 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois,

- fixe la durée hebdomadaire de travail à 20 heures/semaine,

- définit la rémunération de l’agent sur la base du SMIC horaire,

- s’engage à mettre en œuvre, en faveur du salarié recruté, des actions d’accompagnement, de tutorat et de formation,

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- autorise le Maire à signer la convention et le contrat de travail ainsi que tout document s’y rapportant.

Concernant le recrutement d’un second agent en contrat PEC, la décision est reportée.

2020_18: Validation du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

Vu les articles L 125-2 et L 125-5 L 563-3 et R 125-9 à R 125-27 du Code de l’Environnement qui précisent le droit à l’information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour s’en protéger et définissent le contenu et la forme de cette information,

M. le Maire,

Présente au Conseil Municipal le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qui a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir pris connaissance et entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le DICRIM,

CONFIE le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal,

PRECISE que ce document sera mis en consultation à la mairie.

2020_19: Association des Parents d’Elèves de l’école publique (APE) : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local 3 rue de La Liberté.

Mme Ophélie MAUDUIT, trésorière de l’APE, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Pendant son absence, le secrétariat de séance est assuré par Mme Cécile RIGOLET.

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 1113

M. le Maire rappelle que la convention de mise à disposition arrive à échéance le 29 février prochain. Par conséquent, il propose de la renouveler pour une durée de 3 ans.

Il soumet cette question à l’approbation du Conseil Municipal.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de mettre à disposition de l’APE de l’école publique, à titre gratuit, pour une période de 3 ans à compter du 1er mars 2020, la réserve de l’impasse de l’école, sise 3 rue de La Liberté,

 Précise que ce local devra être utilisé uniquement comme lieu de stockage,

 Autorise le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.

2020_20: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG). Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : coût du service Autorisation du Droit des Sols.

M. le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a, dans son rapport du 18 juillet 2017, validé la charge des dépenses concernant le service Autorisation du Droit des Sols (ADS).

Le coût de ce service devait s’appliquer seulement pour les années 2017, 2018 et 2019. A partir de 2020 la CLECT devait proposer de modifier le montant des charges transférées compte tenu de la mise en place du PLUI à compter du 1er janvier 2020.

Le PLUI ne pouvant être appliqué dès janvier 2020, il conviendrait de reporter pour cette même année le coût des charges du service ADS identique à 2019.

Il est à noter que chaque commune concernée devra délibérer sur le report d’une année de la charge du service ADS.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour une année la charge liée au coût du Service Commun Instruction du Droit des sols afin de poursuivre l’instruction par la CCVG des documents d’urbanisme de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le report d’une année, la charge liée au service ADS.

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.

2020_21: Opération de revitalisation du centre ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) : avenant n°1 à la convention d’OPAH centres bourgs.

Au terme de deux années de mise en œuvre, une quarantaine de logements sont agréés par l’ANAH et/ou la communauté de communes et les communes concernées par l’OPAH centres bourgs : 24 logements occupés par leur propriétaire et 17 logements locatifs. Ces opérations de réhabilitation ont(vont) généré plus d’1,2 M€ de travaux. 594 000€ de subventions (tous financeurs confondus) ont été allouées pour ces opérations. Les résultats de l’opération sont encourageants dans la mesure où près de 400 contacts ont pu être établis avec des propriétaires grâce aux différentes opérations de communication menées. Parmi ces contacts, 120 logements sont potentiellement éligibles aux aides du dispositif.

Cependant, au regard de l’avancement de l’opération, et des difficultés dans le traitement de certaines situations de logements sur les périmètres concernés, le comité de pilotage de l’OPAH centres-bourgs réunit le 27 novembre dernier, propose de faire évoluer les dispositions de la convention d’OPAH par avenant portant sur les points suivants :

Intégration d’un volet copropriétés :14

Le repérage de proximité effectué par l’opérateur URBANIS dans le cadre du suivi-animation a mis en évidence des situations de petites copropriétés potentiellement dégradées ou moyennement dégradées.

Il est proposé d’intégrer un volet copropriétés à la convention d’OPAH afin de permettre l’examen des situations et le financement de travaux sur les parties communes des bâtiments auprès des syndicats de copropriétaires, sous réserve de leur éligibilité.

Réajustement des objectifs quantitatifs de réhabilitation :

Un objectif annuel de 39 logements de propriétaires occupants et 20 logements locatifs agréés par l’ANAH avaient été inscrits à la convention initiale. Au regard des dossiers potentiels, les objectifs de dossiers de propriétaires occupants apparaissent surévalués. Il convient donc de revoir et de réajuster les objectifs quantitatifs de réhabilitation afin de les adapter aux besoins du territoire d’OPAH, soit 22 logements de propriétaires occupants et 20 logements locatifs agréés par l’ANAH par an.

Evolution des modalités d’intervention de la CCVG et du Département de la Vienne vers les propriétaires privés :

Un certain nombre d’opérations sont difficiles à réaliser pour les propriétaires concernés. D’une part, des propriétaires occupants aux ressources très modestes confrontés à des problématiques de travaux lourds (toiture, chauffage, mise aux normes électricité, etc.) se trouvent avec un reste à charge trop élevé pour pouvoir s’engager dans les travaux nécessaires. D’autre part, des propriétaires bailleurs réalisant de lourdes opérations de réhabilitation sont proportionnellement moins aidés que ceux réalisant moins de travaux du fait des plafonnements d’aides appliqués.

Or l’OPAH a bien pour objectif de lutter contre la forte dégradation des logements et de remettre sur le marché des logements vacants. Le comité de pilotage de l’OPAH propose donc de rendre le dispositif davantage incitatif en modifiant certaines modalités d’intervention de la CCVG et du Département de la Vienne, tant vers les propriétaires occupants que vers les propriétaires bailleurs.

Par ailleurs, l’intégration d’un volet copropriétés à l’OPAH suggère que la CCVG et le Département de la Vienne apportent des aides complémentaires à l’ANAH vers les syndicats de copropriétaires pour travaux sur parties communes selon l’éligibilité des demandes.

Voir proposition d’avenant en annexe

Il est convenu que les dispositions proposées à l’avenant se font à enveloppes financières constantes pour les communes concernées.

Par ailleurs le Département de la Vienne, partenaire de la CCVG dans la mise en œuvre de l’OPAH, adopte les mêmes dispositions que la CCVG.

Il est proposé que l’avenant porte ses effets à compter du 1er janvier 2020.

L’avenant est soumis à signature des différents partenaires de la convention d’OPAH : l’Etat et l’ANAH, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Vienne, la Caisse des dépôts et les communes concernées.

Vu l’avis favorable du comité de pilotage de l’OPAH Centres bourgs en date du 27 novembre 2019,

Vu la validation du conseil communautaire de la CCVG en date du 16 janvier 2020,

Sous réserve de la validation des services de la DREAL,

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de faire évoluer la convention d’OPAH Centres-bourgs en validant les termes du projet d’avenant n° 1 ci-joint,

- approuve la mise en œuvre de l’avenant à compter du 1er janvier 2020,15

- autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dispositif.

2020_22 : Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML Sorégies.

Le Conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,

Vu l’échéance du contrat Sorégies IDEA souscrit par la Commune au 14 avril 2020,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « Sorégies IDEA » de la SAEML Sorégies,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire :

- approuve, à l’unanimité, le nouveau contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA applicable dès réception par Sorégies de la notification du contrat signé,

- autorise la signature par le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA.

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Décision 2019-40 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AB 91, 93, 406,407, 494 et 496 propriété de M. Allison Richard et de Mme Scargill Jane, section AC 616, propriété de M. et Mme Massé Claude, section AC 263, propriété des Consorts Berneron.

Décision 2020-01 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AD 217 et 218 propriété de Mme Bobé Jeanne veuve Goulier, section AD 425, propriété de Mme Chambet Dominique épouse Martin.

Décision n°2020-02 : vu la nécessité d’entretenir les installations de chauffage et de ventilation de la

salle polyvalente, 19 route de Journet, décide de renouveler pour 3 ans à compter du 1er février 2020,

- le contrat d’entretien pour les installations de chauffage, adoucisseur, chauffe-eau avec l’entreprise

Lucien Servin SAS 86000 Poitiers

Le montant annuel de la prestation est fixé à 1 997,00 € HT, révisable. - le contrat d’entretien pour les installations de ventilation avec l’entreprise Lucien Servin SAS 86000

Poitiers

Le montant annuel de la prestation est fixé à 1 377,00 € HT, révisable. Décision n°2020-03 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AB 424 et 493, propriété de M. Baluteau Emeric et de Mme Rabeau Ludivine.

-Questions diverses.

Restaurant : la Commune effectuera les travaux de remise en état et d’accessibilité du bâtiment. La partie professionnelle et le logement seront mis en location.

Station d’épuration : les travaux commenceront aux beaux jours.

La séance est close à 22 h 10.