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Conseil Municipal - moissacmag39 expressions politiques
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - moissacmag39 expressions politiques)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
BR” EXPRESSIONS DES GROUPES POLITIQUESH
En application de la Loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, « un espace est réservé à l'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » dans le journal d'infor- mation générale de la ville. Les textes communiqués sont publiés conformément à l'article du règlement intérieur s’y rattachant et leur contenu n'engage que la responsabilité de leurs auteurs.
Groupe de la Majorité -
Par mesure de précaution et afin de respecter les règles édictées Par mesure de précaution et afin de respecter les règles édictées par le Code électoral, les expressions politiques seront suspendues : par le Code électoral, les expressions politiques seront suspendues jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. : jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal.
Par mesure de précaution et afin de respecter les règles édictées
par le Code électoral, les expressions politiques seront suspendues
jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
Rassemblement National
Par mesure de précaution et afin de respecter les règles édictées
par le Code électoral, les expressions politiques seront suspendues
jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
Monsieur Daniel Calvi
Par mesure de précaution et afin de respecter les règles édictées
par le Code électoral, les expressions politiques seront suspendues
jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
MOISSAC MAG - N°39 - Octobre 2019 | 23