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Déliberation - LAV53DA23DM1223DM10123 B MISE A Disposition UNE Urne un Isoloir École st Pierre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM1223DM10123 B MISE A Disposition UNE Urne un Isoloir École st Pierre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Convention de mise à disposition d'une urne et d'un isoloir
auprès de l'école Saint Pierre
Entre les soussignées :
La ville de Laval, Hôtel de ville, place du 11 novembre, CS 71327 - 53013 Laval Cedex, représentée par son maire, agissant en vertu d'une décision municipale n° 101 / 2023 en date du 01 décembre 2023,
d'une part,
ET
L'école Saint Pierre, 15 rue du Stade - 53000 LAVAL, représentée par son directeur,
d'autre part,
Il est convenu :
Article 1
La ville de Laval met à disposition gratuitement de L'école Saint-Pierre d'une urne et d'un isoloir le vendredi 1er décembre 2023.
Article 2
L'école Saint-Pierre prend en charge le transport de cette urne et de cet isoloir.
Article 3
L'école Saint Pierre assume l’entière responsabilité de l'urne et de l'isoloir dès leur prise en charge et jusqu'à leur restitution. Elle est la seule responsable de tous dégâts causés à ce matériel ou du fait de ce matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de l'école Saint-Pierre. En cas de casse, de perte ou de vol, elle s'engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
Fait à Laval le
Le maire, Le directeur, Pour le maire et par délégation,
l'adjoint au maire
chargé de la transition urbaine,
affaires générales et personnel
Bruno BERTIER Nicolas NEVEU