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Déliberation - DM 2024 034 Mairie provisoire Mise en place dun syteme dalarme
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 034 Mairie provisoire Mise en place dun syteme dalarme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-034
DECISION DU MAIRE
OBJET : Mise en place d’un système d’alarme intrusion pour la mairie provisoire
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés AC SECURITE et CHUBB DELTA,
Considérant la nécessité de mettre en place un système d’alarme intrusion sur la mairie provisoire, place Massenet,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société SAS AC SECURITE se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la réalisation des travaux à la société AC SECURITE pour un montant de 2 441.18 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 21838 MAIRIPROV.
− de conclure le marché de travaux pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des travaux.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 15 mars 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL