Déliberation - 101768578

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Acte - Communiqué de presse du 7 novembre

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Déliberation - 101768578 Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Ménil-Erreux. Lien du pdf (Déliberation - 101768578)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

SESSION DU 1er OCTOBRE 2014

L'an deux mil quatorze

le : 1er octobre à 19h00

le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 24 septembre 2014

Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, DUFAY, Mmes GUEN, VIGNERON, GOUGEON, MM. LEPELLERIN, PAUMIER GASSE, BOREE.

Secrétaire : Mme Nathalie GOUGEON

§§§§§§§§§§§§§§§

OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2014

Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé, pour l’année 2014, à 119,55 € pour un gardien ne résidant pas la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 119,55 € l’indemnité attribuée à l’abbé SORO en 2014.

L’indemnité de 119, 55 € décidée et non versée en 2013 sera réglée sur le budget 2014.

OBJET : TRAVAUX AU LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part qu’il a sollicité un complément au devis de Monsieur Nourry pour la pose d’un meuble haut 3 portes et d’une hotte aspirante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce complément pour 519,18€HT.

Le montant des travaux d’isolation, de séparation cuisine salle avec éléments de cuisines et pose de toile de verre s’élève à 4 561,74 €HT.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire indique que suite à l’acquisition du scanner et la mise en place de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, la société CDC Fast a été retenue. Cependant, le compte 2183 a été insuffisamment pourvu pour régler la prestation.

Aussi, il convient de revoir cette situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide les modifications suivantes :

SECTION CHAP COMPTE DEPENSES Investissement 21 2183 + 650,00 € Investissement 23 2323 - 650,00 €2

OBJET : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

Depuis l'exercice 1995 et en vertu du décret n° 95. 635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public d'assainissement.

Cette disposition, qui a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de ces services, est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier).

Cette loi a organisé une information détaillée sur le prix et la qualité de ces services, conformément aux dispositions de son article 73 et a intégré ces dispositions dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le décret n° 95.635 du 6 mai 1995 a eu pour objet d e préciser les modalités de réalisation de ces rapports ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu'ils doivent contenir.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

• présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice, c'est-à-dire avant le 30 juin 2014,

• transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, • présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2014,

• mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public d’assainissement pour l’exercice 2013.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET UN AVIS FAVORABLE sur les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et du service public d’assainissement pour l’exercice 2013, tels que présentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

Le mode de gestion du Service Public va changer au 1 er janvier 2015 en passant de l’affermage à la régie intéressée avec Eaux de Normandie. Monsieur Michel Dufay s’interroge de l’incidence sur la facturation et quel sera l’intérêt pour la population de la CUA.

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2013 – AVIS DU CONSEIL

En vertu du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le P résident de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.3

Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

♦ présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, c’est-à-dire avant le 30 juin 2014,

♦ transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, ♦ présenté aux Conseils Municipaux avant le 30 septembre 2014,

♦ mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2013.

- Considérant que le bénéfice de 300 000 € devrait entraîner une baisse des taxes d’enlévement des ordures ménagères ;

- Considérant que la taxe appliquée pour l’apport volontaire devrait être inférieure à la taxe appliquée pour le porte à porte ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2013, tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DES CANTON 1 ET 3 D’ALENCON

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification des Canton 1 et 3 d’Alençon a décidé, par délibération du 10 septembre 2014, de modifier les articles 1, 2 et 3 de la manière suivante :

Article 1er : En application des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Bursard, Chahains, Ciral, Colombiers, Cuissai, La Ferrière-Bochard, Fontenai-les-Louvets, Forges, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Livaie, Longunoë, Lonrai, Ménil-Erreux, Le Ménil-Scelleur, Mieuxcé, Pacé, Radon, La Roche-Mabile, Rouperroux, Semallé, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint- Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Perron, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Nicolas- des-Bois, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Valframbert et Vingt-Hanaps, un syndicat qui prend la dénomination de « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RESEAUX ELECTRONIQUES DU BASSIN D’ALENCON (SIREBA) ».

Article 2 : Le Syndicat a pour objet d’assurer pour le compte des communes associées la prise en charges des travaux :

D’effacement de réseaux de communications électroniques (génie civil) lorsqu’il y a des travaux d’électrification ;

D’extension de réseaux de communication électroniques (génie civil) à la demande et à la charge communale dans le cadre des travaux d’effacement, de renforcement ou de sécurisation des réseaux électriques.

Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de SAINT-DENIS-SUR- SARTHON.4

Conformément aux dispositions de l’article 5211- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces modifications.

Après avoir ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification des statuts du SIE des Cantons 1 et 3 d’Alençon tel que présenté ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Un arrêté réglementant l’utilisation du terrain communal réservé à l’usage des BMX a été affiché sur le terrain.

Concernant la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), Monsieur Christian LAIGNEAU fait part des chiffres que lui a communiqués Madame PLANCHAIS, Présidente du Sivos.

82 % des enfants de l’école de Larré participent au TAP, à peine 50 % à Semallé et 100 % à Ménil Erreux.

Certains parents n’ont pas transmis les documents demandés et 80 % des règlements ont été effectués.

Une baisse du nombre d’élèves a été constatée à la cantine et à la garderie du soir entre 18 et 19h.

Les parents sont globalement satisfaits.

Monsieur le Maire fait part qu’une réunion a été organisée avec le sous-préfet et les maires des communes voisines pour une discussion sur le thème des communes nouvelle. Une étude financière pourrait être réalisée par la préfecture.

Le conseil municipal, par 10 voix contre et une abstention, refuse d’octroyer une subvention à l’association du Téléthon.

Au cours de l’année scolaire 2014/2015, Tanguy Fournier, élève au lycée agricole de Giel-Courteilles effectuera un stage sur plusieurs périodes dans la commune de Ménil Erreux, son maître de stage sera Emmanuel Gourdeau.

Concernant l’élagage des routes, Monsieur Michel Dufay soulève le problème des haies qui se couchent sur la voie. Monsieur le Maire rappelle que celles-ci appartiennent aux riverains et que leur responsabilité est engagée.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des récentes réclamations de certains citoyens. Il regrette leurs propos agressifs et trouve cela inquiétant pour le maintien d’une bonne harmonie dans la commune car ils nuisent à un dialogue constructif.