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Arrêté - am sg 2025 332 db demenagement rue royale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 332 db demenagement rue royale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
>.
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°
SG
2025-332
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
l'AGENCE
DB
CAEN
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
le stationnement
rue
Royale,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
aura
lieu
le
12
mai
2025,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
sera
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°"
—
Le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
où
engins
à
deux
roues
sera
interdit
le
12
mai
2025
de
08h00
à
18h00 :
-__
Rue
Royale
sur
2 emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
du
n°13.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'AGENCE
DB
CAEN.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le trente
avril
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
CRE
VEL
Police
municipale - 2,
place
Saint-Patrice
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex
- tél. DX81;
5
cemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr