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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 18 plan de financement du projet d equipement mobilier 2024 des bibliotheques arize leze demande de subventions
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 18 plan de financement du projet d equipement mobilier 2024 des bibliotheques arize leze demande de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras)
ETAIENT EXCUSES: ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ALLEN Vincent à SANS Jean-François, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, ARNAUD Véronique à ALBERO Elisabeth, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à DEDIEU Alain, ROUMAT Guy à BERDOU Raymond, DESCUNS Lyliane à COMMENGE Jean-Claude .
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-18 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’EQUIPEMENT MOBILIER 2024 DES BIBLIOTHEQUES ARIZE LEZE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Président propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subventions à l'Etat Dotation Générale de Décentralisation et au Conseil Départemental pour le projet d'équipement en mobilier 2024 des bibliothèques d'Arize- Lèze.
Le Président présente le plan de financement prévisionnel de l’opération concernant le projet d'équipement en mobilier 2024 des bibliothèques d'Arize- Lèze :
DEPENSES RECETTES
DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT
Etat DGD 40 % 15 477,42 €
Département de l’Ariège 23,6 % 9 130,24 €
Mobilier 38 693,57 € Total Subventions 63,6 % 24 607,66 €
Autofinancement 36,4 % 14 085,91 €
TOTAL DEPENSES 38 693,57 € TOTAL RECETTES 38 693,57 € L'Etat pourrait intervenir à hauteur de 40 % par l
a Dotation Générale de Décentralisation et le Conseil Départemental à hauteur de 23,6 %. La part d'autofinancement de la Communauté de communes serait donc de 36,4 % sur un total de 38 693,57 € hors taxes.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour valider le plan de financement prévisionnel présenté sur le projet d'équipement en mobilier 2024 des bibliothèques d'Arize- Lèze et solliciter des financements suivant le plan de financement présenté, à savoir :
- une subvention de 15 477,42 € de l’Etat dans le cadre de la DGD - une subvention de 9 130,24 € du Conseil Départemental de l’Ariège.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, - approuve le plan de financement prévisionnel
- approuve la demande des financements
- donne mandat à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet suivant le plan de financement présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude