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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+14+décembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+14+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Décembre 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Aranc (Ain) se sont réunis sous la présidence du Maire Monsieur Daniel Mathieu, sur
convocation qui leur a été adressée le neuf décembre 2020.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e)}s municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Joët GROBAS, Pascale AGATY, Dominique BESSON, Jean-
Pierre MONTJOUVENT, Sandrine PERRIN, Patrick ORAISON, Monique PALLET, Lionel TALON, Sophie DUMAS.
Nombre de votants en début de séance : 11
Mr Patrick ORAISON est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
© Demande de Mr André Vauboin déplacement de limite de terrain entre parcelle
communale n° 965 et n° 1184
© Référent à désigner pour le dossier des chats errants avec HBA
o Acquisition de 2 défibrillateurs pour les hameaux de Rougemont et Résinand-Les Pézières
Sandrine Perrin demande de rajouter à l’ordre du jour :
o Panneau Sens interdit Sauf Riverains
Monique Pallet demande de rajouter à l’ordre du jour :
o Litige avec la Société de Chasse d’Aranc
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2020
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre est approuvé à l’unanimité.
2. HBA : AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
{CLECT)
*_ Monique Pallet fait le compte rendu de la réunion de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) qui a eu lieu le 24 novembre 2020. Elle commente le rapport présenté et
approuvé à cette commission.
Ce rapport doit être notifié à l’ensembie des communes membres qui doivent se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport de la CLECT.
3. HBA : NOTIFICATION DU NON TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
La loi prévoit la possibilité de transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l'EPCI ;
6 font l’objet d'un mécanisme de transfert automatique sauf opposition des maires : l'assainissement,
La collecte des déchets
Les aires d'accueil des gens du voyage
La circulation et stationnement
La délivrance des autorisations de stationnement des taxis
La police spéciale dans le domaine de l'habitat SKY
SKK
SH
Les 3 premières matières spécifiques étaient déjà transférées dans le précédent mandat. Le Président
propose de ne pas procéder au transfert des pouvoirs de police spéciale que le Maire détient à ce jour
en matière d'habitat, de voirie relatifs au stationnement et à la circulation, à la délivrance des
autorisations de taxis et d’assainissement collectif, compétence du Syndicat des Eaux du Borey.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à prendre l'arrêté de non transfert des
pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté d'Agglomération.
4. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS : NOMINATION DES 2 MEMBRES MANQUANTS
Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 21/09/2020, le Conseil Municipal a procédé à la
constitution de là commission communale des impôts directs. La Direction Départementale des Finances
Publiques nous a informé qu’il manquait 2 commissaires, qu’il convient donc de nommer par délibération.
IL est proposé de demander à des personnes extérieures au Conseil Municipal si elles souhaitent être
proposées comme commissaires pour siéger à cette commission.
Un tirage au sort aura lieu si plus de deux personnes se présentent comme commissaires pour siéger à
cette commission.
5. MARPA EVOSGES : DESIGNATION D'UNE PERSONNE POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les travaux concernant la MARPA de la commune d’Evosges devant commencer prochainement, Mr
Christophe Guillet, Président de l'Association de gestion, nous demande un représentant de la
commune pour siéger au Conseil d'Administration de l'Association qui gère la MARPA.
Mme Sandrine PERRIN est candidate pour siéger au Conseil d'Administration de l'association de la
MARPA d’Evosges.
Les Membres du Conseil Municipal approuvent sa candidature à l’unanimité.
6. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 8 DECEMBRE
Joël Grobas fait le compte rendu de la commission travaux du 8 décembre. Il énumère les différents devis
des travaux en projet :
ECOLE :
*_ le devis de CSC Blanc pour un montant de 2739 € ht
Ÿ_ le devis de julien Moyret pour le parquet de la salle de classe RDC = 2 170 € ht. Ce devis est accepté
à l’unanimité par le Conseil Municipal
*_ le devis de !B Julliard (découpage porte) pour un montant de 175 € ht
SALLE POLYVALENTE :
Ÿ_ devis maçonnerie A. Simonetta pour un montant de 3 645.80 € ht
Y_ devis de ERIC Nesmes pour un montant de 4 807 € ht
*_ devis de FUSELLI pour un montant de 5 408 € ht et ID DECo pour un montant de 5 191 € ht
L'entreprise Fuselli doit venir mardi 15 pour faire un devis pour l'isolation intérieure de la salle polyvalente. Sous réserve de la réception du devis d'isolation intérieure de Fuselli, Mr ie Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur ces travaux.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les devis proposés et emet un avis favorable pour ia réalisation
des travaux de la salle polyvalente
MONUMENT AUX MORTS :
L'Atelier de la Pierre à établi un devis pour un montant de 2 076.602 € ht, pour la réfection du pilier et du
mur suite à la dégradation de l’entreprise Mégret. L'entreprise a fait une déclaration de sinistre auprès de
son assurance.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l'Atelier de la Pierre.
L'entreprise DUCLOS d’Oncieu a établi un devis pour la suppression des 2 arbustes et replantation de 2
conifères derrière le monument aux morts, pour un montant de 785 € ht.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis.
DECHARGE MUNICIPALE :
L'entreprise DUCLOS a établi un devis pour la remise en état de la clôture de la décharge municipale d’un
montant de 1 880 € ht.
La question est de savoir si l’on procède à cette réparation ou si l’on condamne définitivement cette
décharge.
Mr le Maire rappelle que l'ouverture de cette décharge municipale est un service que l’on apporte aux
habitants de ia commune, cette décharge devant être fermée et condamnée. Il demande que ce message
soit transmis à la population.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la remise en état de la décharge
municipale et accepte le devis de l’entreprise DUCLOS .
MATERIEL:
Dominique Besson fait le point sur ie matériel : l’épareuse étant sérieusement endommagée (coût de la
réparation 5 800 € ht}, il propose l’acquisition d’un broyeur d’accotement, qui permettrait de nettoyer le
milieu des chemins, le côté extérieur des haies, les bores des talus de 1,80 m. Ce matériel est plus robuste
qu’une épareuse et moins coûteux à l’achat (environ 8 500 €)
H est rappelé que le dessus des haies doit être entretenu par leurs propriétaires. On ferait sous-traiter
l'élagage du dessus des haies et des talus au-delà de 1m80.
Dominique Besson est chargé de prendre contact avec ies entreprises Jérifo, Mégret et Marmier pour une
estimation des travaux d’élagage et continuer l'étude du broyeur.
Les propositions seront étudiées au prochain conseil municipal.
PNEUS TRACTEUR :
Un devis sera demandé uniquement pour les pneus avant du tracteur. L'achat des chaînes est reporté
ultérieurement.
Un devis sera demandé également pour une saleuse.
ECLAIRAGE PUBLIC : Le changement du poteau aux Pézières, prévu mi-décembre, n’a toujours pas été fait.
Etude enfouissement des réseaux est en cours, pas d’autres infos pour le moment.
Tarifs Réglementés Eclairage Public : en 2021 le SIEA va lancer un appel d'offre.
Sécurité incendie et Electrique pour les ERP : Jean-Pierre Montjouvent a pris rendez vous avec l'APAVE
lundi 21 Décembre, pour le contrôle sécurité des bâtiments communaux (églises, salle polyvalente, mairie,
écoles, chambres cure)
Téléphonie mobile : Jean-Pierre Montjouvent et Patrick Oraison vont prochainement faire le tour de la
commune pour identifier les zones blanches de ia téléphonie mobile
Défibritlateurs : la nouvelle loi impose que tout feu recevant du public doit être équipé d’un défibrillateur.
La question est posée pour es hameaux de Rougemont et Résinand-Les Pézières.
Plusieurs devis ont été demandés :
e __ PREV'INTER : 3 698 € HT avec armoire extérieure et formation + maintenance annuelle = 300 € HT
e SECURIMED : 3 590 € HT avec armoire extérieure + maintenance annuelle = 300 € ht
e DUMONT SECURITE : 3 941.24 € HT + armoire = 1 170.26 €ht
Pour les installer il faut une prise électrique. À Rougemont voir depuis la chaufferie de l’ancienne école
pour l'installation . A Résinand, voir si possibilité à l’église. Jean-Pierre et Nathalie se rendront sur place.
Le Conseil Municipal décide que les 2 hameaux doivent être équipés.
CONTROLE BORNES INCENDIE :
Le pesage de l’ensemble des bornes incendie est terminé et sera communiqué au SDIS et au Préfet.
CHEMINS :
Dans l'attente d’un nouveau devis de l’entreprise PST MARGUIER, pour la remise en état du chemin Sous le
Bougeon (en face maison JF Julliard}, pour rebouchage des trous et compactage.
7. POINT D'INFORMATION SUR LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) :
Une réunion a eu lieu le 1°* décembre en présence d'HBA, de Mme Dally-Martin et Mr j-Baptiste Jolivet,
pour faire le point sur le dossier du PLU.
Le Maire rappelle que le PLU est dépendant des impératifs de l'Etat et du Scot. Le PADD a été débattu le
23/7/2018 en Conseil Municipal et approuvé.
Pour la surface constructible , nous sommes limités à 8 600 M2.
Nous avons 2 possibilités, soit la commune conserve la maîtrise du foncier, soit ce sont les privés qui
conservent leurs parcelles constructibles et ce sont eux qui maîtrisent le foncier. Le Maire rappelle qu’en
20 ans, il n’y a eu que 3 nouvelles constructions par des particuliers.
L'intérêt général de la commune prédomine, notamment l'avenir de notre école qui a déjà failli fermer il
y a quelques années en arrière.
Si la commune veut avoir la maîtrise du foncier, elle doit acquérir des terrains privés. Mr Michel Besson
est vendeur de son terrain (en face Jacques Savey). A ce jour les organismes comme la SEMCODA et
DYNACITE sont moins intéressés pour construire des logements sociaux sur les secteurs ruraux.
La loi nous impose de construire en continuité des habitations existantes. Dans les hameaux, seule UNE
construction est autorisée.
Sur Aranc, nous avons un cas particulier à régler, à savoir la parcelie de Mr et Mme PLANES. Lors de
l'aménagement du 1% lotissement, il avait été donner à la famille Planes, la possibilité à cette parcelle
d'être constructible. ils ont donc viabilisés leur terrain. QUESTIONS DIVERSES
2
sé.+
Mr ie Maire donne lecture d’un courrier de Mr André Vauboin sollicitant un déplacement de la limite
de son terrain avec la parcelle communale n° 965. Ces 2 parcelles sont séparées par un muret de
pierres dèches et l'entretien en est difficile, l’accès étant peu adapté.
Le Conseil Municipal réfléchit et rendra une réponse lors du prochain conseil.
Compte tenu de la situation sanitaire la cérémonie des vœux de janvier 2021 est annulée
Un essai de sirène sera programmé prochainement, pour vérifier son fonctionnement afin de pouvoir
Putiliser en cas d'évènements graves sur la commune ; {a population sera avisée à l'avance de la
date.
Mr le Maire donne lecture d’un courrier de la Société LEDISTRIB proposant d'installer un distributeur
de pains et viennoiseries sur la commune. Il rappelle que sur les hameaux de Résinand-Les Pézières il
n'y a aucun service de livraison de pain. Le boulanger de Condamine avait été contacté mais il avait
refusé de mettre en place un passage sur les 2 hameaux.
Monique Pallet souhaîite lui reposer la question. Nathalie Varignier se charge de contacter Jessy
Moilard qui sembierait favorable à mettre en place un service de livraison (épicerie et pains).
Un point sera fait au prochain conseil municipal.
Concernant la campagne de stérilisation des chats errants, HBA nous demande de nommer un
référent pour notre commune : Monique Pallet se porte volontaire.
Panneau SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS : Sandrine Perrin s'est renseignée sur la réglementation de
ce panneau qui peut être litigieuse en cas d’accident. Lors de fa rédaction de l'arrêté municipat, il
sera important de bien préciser les conditions d'application de cette réglementation.
Société de Chasse d’Aranc : Monique Pallet souhaite savoir où en est le dossier. Mr le Maire rappelle
l'historique des faits. A ce jour, le dossier est toujours en cours et n’est pas encore passé au Tribunal.
le séance est levée à O heures 15