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Acte - 262021 Actes rectificatifs Lotissement LE RENNIS
Déliberation - 372019 achat terrain pour le lotissement le rennis
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 372019 achat terrain pour le lotissement le rennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le Em
ID : 034-213401094-20190403-372019-DE
PE I4,, COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 3 Avril 2019 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian,.
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames FELIX Maryse, GARRIGUE Sandrina.
Monsieur BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Le Conseil Municipal souhaiter réaliser un lotissement communal au lieu-dit le RENNIS, pour cela il doit procéder à l'acquisition de la parcelle D240 appartenant à l'indivision IBANEZ, au prix de
51 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE et APPROUVE l'acquisition de la parcelle D240 au prix de 51 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à cette
décision.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus.
| Le Maire,
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