Séance - procès verbal 24 mai 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 decembre 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 fevrier 2025

Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 12 dec

Séance - procès verbal 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Hôpitaux-Vieux. Lien du pdf (Séance - procès verbal 24 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le vingt-quatre mai à 19h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 17 mai

2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M.

Jean-Marie SAILLARD.

Secrétaire de séance : M. LIETTA Claude

Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT

DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve),

Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel (Jougne), M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme WALTZER Aurélie

(Jougne), M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le

Crouzet), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs),

M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. ROBBE GRILLET Pascal (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les

Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean

Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie

(Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M.

BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), Mme SCHIAVON Florence (Rochejean),

M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M.

COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).

Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, M. DONZELOT Sébastien

Excusés : M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), Mme TRIMAILLE Marie-

Hélène (Labergement Sainte Marie), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), M. BELOT Roger (Les Fourgs),

M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. LACROIX

Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), M. PONCELET Clément (Mouthe), M. PENZES Eric. M. GUICHON

Alain (Malbuisson)

Absent : M. SEGUIN Michel (La Planée)

Procurations : Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne),

Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic, Mme

CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie) ayant donné procuration à Mme PRETRE Brigitte (Saint-Antoine), M. BELOT

Roger (Les Fourgs) ayant donné procuration à Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), Mme JURCEVIC Lucie

(Métabief) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Métabief), M. PONCELET Clément (Mouthe) ayant donné procuration

à M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. PENZES Eric, ayant donné procuration à Mme SCHIAVON Florence (Rochejean).

Représenté : M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux) représenté par M. ROBBE GRILLET Pascal (Les Hôpitaux Vieux).

Approbation du procès verbal du 12 avril 2022 à l’unanimité des membres présents.

I PRESENTATION DE LA MAISON DE L’HABITAT PAR SA PRESIDENTE, MME CUENOT-STALDER ET DE SA DIRECTRICE, MME DUFFAIT

Le Président remercie Mme Jacqueline CUENOT STALDER, Présidente de La Maison de l’habitat du Doubs, et Mme DUFFAIT Nathalie, sa Directrice, d’être présentes ce soir. Il leur laisse la parole pour présenter leur structure.

Grâce à la projection d’un PowerPoint elles font un rapide historique puis présentent les missions de la Maison de l’habitat du Doubs et notamment :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 MAI 2022 – 19h00

Procès-verbal2

 Pour les communes, elle offre un soutien technique et un accompagnement personnalisé :

o Etudes de fond et conseils ponctuels en matière de bâti, d’espaces publics, de paysage, d’urbanisme et d’environnement.

o Donner un avis sur les Autorisations de Droit des Sols (ADS)

o Mise en œuvre des politiques publiques

o Former, informer et participer à des commissions (jurys…)

 Pour les jeunes publics : Aide à devenir des citoyens attentifs

 Pour les professionnels : Aider à la décision

 Pour les particuliers

o Conseils juridiques, financiers et fiscaux

o Conseils en architecture et urbanisme

o Conseils en rénovation énergétique

o Conseils en aménagement paysager

Un service à la carte :

-1- Pack de base - Coût 1 350€ + 200€ d’adhésion à l’ADIL

Inclus :

Permanence architecte : ½ journée/trimestre

Permanence juriste : ½ journée/trimestre

Permanence rénovation énergétique : ½ journée/trimestre

+ 1 Animation/an

-2- Pack confort - 2 025€ + 200€ d’adhésion à l’ADIL

Permanences à raison de ½ journée tous les 2 mois

+ 1 Animation/an

-3- Pack optimal - 4 050 € + 200€ d’adhésion à l’ADIL

Permanences à raison de ½ journée/mois

+ 2 Animations/an

A noter que les prix donnés ci-dessus correspondent à la moitié des coûts réels car le Conseil Départemental prend en charge l’autre moitié.

Après ce large exposé, le Président remercie les représentantes de la Maison de l’habitat du Doubs et les libère.

II ASSAINISSEMENT

2-1 Accord cadre à bons de commande pour le curage des réseaux d’assainissement

Le rapporteur de la commission « Assainissement – Eau potable » rappelle le terme du

marché actuel de curage des réseaux d’assainissement au 2 juin 2022.

Il informe qu’une consultation a été engagée sous la forme d’un accord cadre à bons de

commande de prestation de services suivant procédure adaptée, conformément aux

dispositions de l’article L-2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il ajoute

que le marché se compose d’un lot unique et que la durée globale d’exécution de l’ensemble

des prestations est fixée à 12 mois à compter du 03 juin 2022 et qu’il est reconductible 2 fois

un an.

Il expose le déroulement de la procédure, à savoir :3

- la publicité réalisée sur le site e-marchespublics.com (annonce n°844973 publiée le 17/02/2022), BOAMP (annonce n°22-25070 publiée le 17/02/2022) ; - la date de remise des offres fixée au 31/03/2022 à 12h00 ;

- les critères d’attribution du marché définis comme suit :

1. Valeur économique (prix) : 40 %

2. Valeur technique : 60 %

- l’analyse des offres par la Commission MAPA réunie le 17/05/2022 à 8h30.

Mr LIETTA précise qu’une seule offre a été reçue, celle de la Société Gaz et Eaux – 14 Rue

du Noret 25620 MAMIROLLE, prestataire actuel. Il précise au conseil que l’idée d’acheter une

remorque équipée du matériel pour déboucher les réseaux est toujours d’actualité.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

- Valide l’avis de la Commission Mapa de retenir l’offre de la Société Gaz et Eaux, pour un montant annuel maximum de 65 000 € HT ;

- Autorise le Président à signer le marché et tous les actes nécessaires pour mener à bien l’opération ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Assainissement » de la Communauté de Communes.

2-2 Rapport annuel du service public d’assainissement, exercice 2021

Le rapporteur de la commission « Assainissement – Eau potable » rappelle l’obligation de

produire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement pour

chaque année.

Il présente le rapport pour l’exercice 2021, dont chaque conseiller communautaire a été

destinataire.

Mr PEPE s’étonne de ne pas voir dans le rapport les résultats notamment sur l’azote.

Mr MESSIKA précise que ces absences s’expliquent par le fait que ces données ne sont pas

obligatoires.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité :

 D’approuver le rapport annuel 2021,

 D’autoriser le Président à signer le document,

 De charger les services à procéder à sa publicité, notamment sur le site

internet de la collectivité.

III DECHETS

3-1 Vente d’une chargeuse télescopique

Le rapporteur de la commission « Déchets » rappelle le projet de renouvellement de l’engin de la déchèterie de la Fuvelle, dédié au tassage des bennes, à la gestion des plateformes bois et déchets verts et au déneigement.

Il précise que l’acquisition est en cours pour un matériel JCB, qui sera livré courant juillet. Il indique qu’après une information du projet de vente de l’engin actuel, la meilleure proposition a été formulée par Mont d’Or Dépannage 41 rue de la Varée à Mouthe, pour un montant de reprise de 17 000 € HT.4

Le conseil communautaire, l’exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

- Valide la proposition de rachat de la chargeuse télescopique de marque Caterpillar pour un montant de 17 000 € HT ;

- Charge le Président de procéder à la vente du matériel suivant les conditions précisées.

Mr GINDRE profite de ce point pour informer que toutes les communes de l’ex-CCHD ont reçu de la part de la communauté un mail afin de recenser les besoins en conteneurs semi enterrés. Les réponses sont attendues pour une commande groupée.

Dans un souci d’harmonisation, il est également proposé aux communes du territoire de l’ex CCMO2L d’acheter à leurs frais des colonnes semi enterrées. Au moment de la mise en place de la Redevance Incitative (RI), cette solution n’avait pas été envisagée, mais ce choix est laissé désormais aux communes.

Mr GINDRE ajoute qu’un COPIL sera constitué, il sera composé :

- De 4 maires ou élus de l’ex CCHD,

 1 élu d’un village sur le bas (Sarrageois, Gellin, le Brey)

 1 élu pour le secteur Mouthe - bourg centre

 2 élus de villages touristiques : Chapelle des Bois et Chaux Neuve

- De 2 maires ou élus de l’ex CCMO2L : Il propose un élu de Montperreux et un élu de Labergement Ste Marie car ils sont membres de la commission déchets.

- d’agents de la communauté.

Si d’autres élus sont intéressés pour intégrer ce COPIL il suffit qu’ils se fassent connaitre.

IV SANTE

4-1 Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Oye et Pallet : Choix de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO)

Monsieur BOUVERET rappelle que par délibération du 07 décembre 2021 il a été décidé de valider le projet de MSP sur la commune de Oye et Pallet et d’engager les démarches nécessaires à sa réalisation.

Depuis cette date plusieurs réunions de travail ont été organisées pour rédiger le cahier des charges nécessaires pour retenir un AMO en étroite collaboration avec le conseil départemental qui finance cette étude à hauteur de 80 % sur un montant plafonné à 20 000€ soit 16 000€ de subvention.

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

Tranche ferme : Etude de faisabilité + programme

Phase 1 : Etat des besoins priorisés et diagnostic de site

Phase 2 : Présentation de différents scénarii

Phase 3 : Programme de l’opération5

Tranche optionnelle 1 : Mise en place des intervenants de la construction (MOE, CT, CSPS….) + pilotage des études de conception (jusqu’à l’APD)

Phase 1 : Rédaction de l’ensemble des pièces de la consultation et assistance lors de la consultation

Phase 2 : Assistance aux choix des intervenants de la construction

Phase 3 : Suivi et pilotage des études de conception

Tranche optionnelle 2 : Conduite d’opération

Phase 1 : Suivi et pilotage des études de conception (phase PRO)

Phase 2 : Assistance en phase travaux et réception des travaux

Phase 3 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement

Une publication a été lancée le 12 avril 2022 et les réponses étaient à remettre pour le 09 mai 2022 à 17h00.

Un comité de pilotage composé du Président J-M SAILLARD, M. FAIVRE (Maire de Oye et Pallet), J-Y BOUVERET (Vice-Président chargé de la commission « Santé/SCOT/ Aménagement du Territoire ») et J-M POURCELOT( Vice-Président chargé de la commission « Bâtiments/Patrimoine-Transition énergétique ») s’est réuni mardi 17 mai à 9h30 pour étudier les deux offres reçues, celle de la société IDEHA 82 477.50€ H.T (98 973€ TTC) dont le siège est à Montbéliard et celle de SEDIA 81 878 H.T (98 253.60€ TTC) dont le siège est à Besançon.

Après étude, il ressort que l’offre la mieux-disante est celle de la société SEDIA ;

M. BOUVERET explique ce choix, en raison notamment des références dont dispose SEDIA, contrairement à IDEHA qui en a très peu (exception faite d’un projet sur le Val d’Usiers) et car ils se sont associés avec un cabinet spécialisé pour la partie thermique.

Il annonce que les élus de la commission santé ont déjà visité 3 maisons de santé (Levier, Gilley, et Pontarlier)

Monsieur FAIVRE informe l’assemblée que son conseil municipal réfléchit à la création d’un réseau de chaleur qui pourrait bénéficier à cette maison de santé.

En réponse à certains élus, Mr PETITE précise qu’il ne faut pas confondre l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui est au côté de la CCLMHD (Maître d’Ouvrage) et qui sera chargée de rédiger le programme des travaux et d’assister la communauté tout au long du projet, et la Maîtrise d’Oeuvre (MOE) qui sera chargée de la réalisation du programme et du suivi des travaux.

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer, en soulignant les délais contraints.

Le conseil communautaire, après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de confier à la société SEDIA, pour un montant de 81 878€ H.T, la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de l’élaboration du projet de MSP sur la commune de Oye et Pallet. A noter que les tranches conditionnelles seront affermies en fonction du déroulement du projet par ordre de service.

- d’autoriser le Président à signer le marché relatif à cette mission, ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à un éventuel affermissement des tranches conditionnelles.

- solliciter les aides publiques pour la réalisation de cette étude, notamment auprès du Département du Doubs au titre de son programme Assistance à maîtrise d’ouvrage.

- d’arrêter le plan de financement prévisionnel suivant

Département 16 000€

CCLMHD 65 878€6

- de prendre en charge le financement de la part résiduelle de cette étude après subventions effectives,

- de réaliser cette étude dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

- de convier le Département aux réunions qui se tiendront dans le cadre de l’étude et de contacter ses services préalablement pour en fixer l’organisation,

- d’informer le Département de la suite qui sera donnée à l’étude (passage à l’opérationnel ou non) pas délibération ou par courrier du Président.

V ADMINISTRATION GENERALE

5-1 Désignation des représentants à l’instance de concertation P@C25

Le Président explique que le Département du Doubs lançait il y a quelques années son programme d’aide aux porteurs de projets nommé P@C25.

Le dernier contrat étant arrivé à échéance le 31/12/2021, il est remplacé par un nouveau qui couvrira la période 2022-2028.

S’agissant du fonctionnement, il est sensiblement le même que précédemment, avec trois catégories de projets qui bénéficieront d’un traitement spécifique :

 Le soutien à la vie locale (ex. volet B).

 Le soutien à la dynamique territoriale (ex. volet A).

 Le soutien aux initiatives supra-communautaires, voire départementales.

Une nouvelle instance de concertation est créée pour animer et débattre des différents sujets gravitant autour du contrat.

La CCLMHD doit nommer à cet effet 7 Maires des communes membres en plus du Président de la Communauté de Communes (membre d’office), soit 8 personnes au total.

Pour rappel les personnes suivantes étaient précédemment membres de l’instance de concertation :

 Jean Marie SAILLARD.

 Claude LIETTA.

 Jérôme MAIROT.

 Michel MOREL.

 Jean Luc BARNOUX.

 Didier HERNANDEZ.

Le Président propose de reconduire ces personnes et de nommer un Maire du secteur du Mont d’Or et le Maire de la commune des Fourgs.

Il précise que ce comité se réunit environ une fois par an.

C’est la communauté qui reçoit les candidatures mais elle ne s’immisce pas dans les affaires des communes.

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de ces informations, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer les personnes suivantes à l’instance de concertation P@C25, en plus du Président SAILLARD nommé d’office :7

 Claude LIETTA.

 Jérôme MAIROT.

 Michel MOREL.

 Jean Luc BARNOUX.

 Didier HERNANDEZ.

 Gérard DEQUE

 Roger BELOT

VI TOURISME

6-1 Convention cadre - Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs

Monsieur POPULAIRE explique que la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs fait partie de l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs. Ce partenariat est matérialisé par une convention cadre renouvelable chaque année. Le projet annexé au présent ordre du jour décrit les conditions proposées pour l’année 2022. La participation sollicitée pour cet exercice s’élève à 419 800€. Elle se décompose comme suit : 391 000€ pour le fonctionnement, et 28 000€ pour l’investissement. Il convient de préciser qu’un coefficient de touristicité fut créé à l’origine de la structure pour calculer la répartition des participations des 5 Communautés de Communes membres. Il est prévu de mettre à jour ce coefficient en vue de son application d’ici à l’exercice comptable 2026.

La commission « Tourisme » réunie jeudi 19 mai a donné un avis favorable pour signer cette convention.

Mme GREUSARD s’étonne que le coefficient de touristicité ne soit toujours pas appliqué. Monsieur POPULAIRE confirme qu’effectivement ce point doit être revu à l’automne. Il profite d’avoir la parole pour rappeler que l’Assemblée Générale de l’Office se tiendra le 23 juin à La Cluse et Mijoux.

Ces explications entendues, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide

 D’approuver la convention proposée pour 2022

 D’autoriser le Président à la signer et de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à son exécution.

6-2 Marchés de travaux Chapelle des Bois

Monsieur POURCELOT présente le projet de délibération et le contexte, puis il laisse la parole à Monsieur DONZELOT pour présenter le tableau récapitulatif des entreprises.

Il déclare que par délibération en date du 3/04/2019, le conseil communautaire validait la construction d’une porte d’entrée touristique quatre saisons sur la Commune de Chapelle des Bois.

Cet aménagement consiste plus particulièrement en la construction d’un bâtiment d’accueil, et l’aménagement des espaces de stationnement attenants.

Les cabinets Roux architecture et JDBE sont en charge de la maitrise d’œuvre du projet.

Le SIVOM des Hauts du Doubs et la Commune de Chapelle des Bois sont associés pour la construction respectivement d’un parking dédié au centre de vacances voisin, et d’une aire de stationnement pour des camping-cars.8

Après validation des Avants Projets Définitifs, puis des Dossiers de Consultation des Entreprises, des appels d’offres ont été lancés comme suit :

 Pour le bâtiment :

o Première publication avec remise des offres avant le 31/01/2022. o Après analyse, négociation de certains lots jusqu’au 14/03/2022. o Deuxième publication pour les lots rendus infructueux avec remise des offres avant le 23/03/2022.

 Pour le stationnement : publication le 7/04/2022 avec remise des offres avant le vendredi 6 mai.

M. DONZELOT indique que les offres reçues sont nettement supérieures aux estimations.

M.PEPE s’interroge sur la réalisation du parking et plus particulièrement sur le traitement des eaux et la mise en œuvre d’enrobés.

Mr DONZELOT explique que l’étude géotechnique a fait ressortir la problématique de la nature du sol. Le parking actuel est situé sur de la roche. Le choix de réaliser des enrobés a été fait en raison du déneigement et cela permettra de récupérer une partie de la neige pour les pistes.

Le Président confirme que l’enrobé est le meilleur choix pour la période hivernale. La situation aurait été différente pour un parking uniquement estival.

M POURCELOT indique ne pas être fan des enrobés en raison de l’imperméabilisation des sols, mais dans la configuration actuelle de roche c’est presque déjà le cas. De plus compte tenu du déneigement il s’est rangé derrière cette solution.

Mr Donzelot et Mr MESSIKA reviennent sur la technique des noues qui est une alternative pour le traitement des eaux de ruissellement. Elle fonctionne très bien et a fait ses preuves. Le drainage par granulométrie et le déshuilage par système herbeux est très bien indiqué. L’eau est récupérée, le trop plein dirigé vers le réseau d’eaux pluviales.

Mr FIEVET souhaiterait que la question d’une borne rechargeable pour véhicule électrique soit étudiée.

M DONZELOT n’a pas d’information sur ce point. Il propose d’en rediscuter avec la maitrise d’œuvre,

Est ensuite évoqué la question de la couverture du bâtiment et Mr MOREL indique qu’il est partisan du zinc (solution retenue) plus durable dans le temps que du bac acier.

Après ce large débat il est proposé au conseil communautaire de retenir les offres suivantes :9

Le conseil communautaire, après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents (moins une abstention de M. PEPE Michel concernant les espaces de stationnement) décide :

 De valider le choix des entreprises tel que présenté ci-dessus pour un montant de travaux de 1 141 793.57€ H.T pour le bâtiment d’accueil et 450 589.73€ H.T pour l’aménagement du parking.

 D’autoriser le Président à signer tous les marchés relatifs à ces travaux,  De valider en conséquence le plan de financement de l’opération décrit dans le document dédié ci-joint.

Nombre de

plis LOT ENTREPRISES

MONTANT AE

€ HT

2 LOT 01 : GROS ŒUVRE - VRD

BUGADA SAS

59 rue des Frères Bazinet

39300 Champagnole

bugada@sas-bugada.fr

220 486,19

1 LOT 02 : STRUCTURE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE

PUGET

Rue Costes et Bellonte

39100 Dole

puget.sarl@wanadoo.fr

468 049,29

5 LOT 03 : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALUMINIUM

BURLA FRERES

3 Planches Saint-Marie

25330 Amancey

burla.freres@wanadoo.fr

74 813,00

2 LOT 04 : METALLERIE

BONNEVAUX

10 rue Eiffel

25303 Pontarlier

contact@bonnevaux-sa.com

56 120,00

4 LOT 05 : MENUISERIE INTERIEURE

BURLA FRERES

3 Planches Saint-Marie

25330 Amancey

burla.freres@wanadoo.fr

58 000,00

3 LOT 06 : CLOISONS - PEINTURE - ISOLATION

ZENO-SCHNEIDER

5 rue Alexandre Vetta

39300 Champagnole

zeno.schneider@orange.fr

88 511,64

1 LOT 07 : CARRELAGE - FAIENCES

HABITAT SOLUTIONS RENOVATION

14 Grande rue

25240 Chatelblanc

sashsr25@gmail.com

19 714,50

2 LOT 08 : PLOMBERIE - SANITAIRE

HABITAT SOLUTIONS RENOVATION

14 Grande rue

25240 Chatelblanc

sashsr25@gmail.com

18 470,00

2 LOT 09 : CHAUFFAGE - VENTILATION

THIONNET CAUDE

7 rue du Champ André

25240 Brey-et-Maison-du-Bois

thionnet-sas@orange.fr

100 744,55

2 LOT 10 : ELECTRICITE

RIGOULOT

2 rue du Crêt des Pesières

39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux

guillaume@sarlrigoulot.fr

36 884,40

24 1 141 793,57

Parking 3 TRAVAUX PUBLICS

COLAS

Le Pont Rouge,

25300 Pontarlier

450 589,73

Total 27 1 592 383,30

TOTAL

Bâtiment10

 De solliciter les aides financières du Département, de la Région, et de l’Etat (DETR et Avenir Montagnes), suivant les montants énoncés dans le plan de financement ci-joint.

6-3 Gestion du foncier dans le cadre du projet de porte d’entrée à Chapelle des Bois

L’assiette foncière sur laquelle est prévu le projet d’aménagement de la porte d’entrée nordique appartient aujourd’hui à la Commune de Chapelle des Bois.

L’objectif est de diviser les parcelles concernées sachant que des modes de gestion différents sont envisagés :

 S’agissant de la partie dédiée au stationnement l’objectif est de signer une Convention d’Occupation Temporaire Constitutive de Droit Réel entre la Commune et la Communauté de Communes.

 Concernant le bâtiment, c’est une vente à l’euro symbolique qui est envisagée.

Le conseil communautaire, après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents (moins une abstention de M. PEPE Michel concernant les espaces de stationnement) décide d’autoriser le Président à :

 Signer la Convention d’Occupation Temporaire Constitutive de Droit Réel pour les aires de stationnement.

 Engager les démarches nécessaires à l’acquisition du terrain sur lequel sera sis le bâtiment, et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.

VII RESSOURCES HUMAINES

7-1 Avancement de grade

Mr POIX-DAUDE indique que :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Technique paritaire en date du 2 octobre 2018 sur la détermination des ratios ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire, n°80 du 13 novembre 2018 sur la détermination des ratios.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant les possibilités d’avancements de grades, la nécessité de mieux organiser les services ainsi que les besoins de la Communauté,

Considérant la transmission en date du 16 Mai dernier, du tableau annuel des avancements de grade proposés à la Commission Administrative Paritaire,

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.

Le conseil communautaire, après avoir entendu ces explications, décide à l’unanimité des membres présents :11

 De modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Ancien Grade Poste à

supprimer

Nouveaux Grades Postes à créer

Agent spécialisé PP 2ème

classe des écoles

maternelles

2 Agent spécialisé PP 1 ère

classe des écoles

maternelles

2

Au 01/09/2022

Adjoint Administratif 1 Adjoint Administratif PP 2ème classe

1

Au 01/01/2023

 De valider les mouvements de postes présentés ci-dessus,

 D’autoriser le Président à modifier les emplois au tableau des effectifs,  De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,  D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ces mouvements.

7-2 Création du CST : comité social territorial

M. POIX-DAUDE indique que :

Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la circulaire du 26 mars 2018, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale.

Vu que les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022 (arrêté du 09/03/2022).

Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) appréciés au 01 janvier 2022 : 62 agents, permettent la création du Comité Social Territorial (CST) au 08/06/2022 qui prendra effet au 01/01/2023. Ainsi que la suppression du Comité Technique (CT) et du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au 31/12/2022.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité social territorial compétent pour l’ensemble des agents de la Communauté de Communes.

Considérant que l’année 2022 va être marquée par l’organisation des élections des représentants du personnel aux diverses instances :

 CST (Comité Social Territorial) qui remplacera le Comité Technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

 CAP (Commission Administrative Paritaire) pour le personnel stagiaire ou titulaire ;  CCP (Commission Consultative Paritaire) pour le personnel contractuel ;

Le Comité Social Territorial regroupera le Comité Technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Un seul scrutin sera organisé et se déroulera au siège de la collectivité pour le Comité Social Territorial (CST). Les autres scrutins seront organisés par le CDG 25 et se dérouleront par correspondance.

Nous avons l’obligation de créer un CST qui sera consulté sur :

 Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services  les lignes directrices des ressources humaines12

 Les plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 La politique indemnitaire et aux critères de répartition

 L’orientation en matière d’action sociale et les aides à la protection sociale complémentaire

 Le rapport social unique

 Les plans de formations

 Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle

 Les projets d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité au travail (réorganisation des services)

 Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne temps

Qui est concerné : titulaire, stagiaire et contractuels de droit privé et de droit public

Qui est exclus : les agents en dispo ; les congés spéciaux, les vacataires

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la création d'un comité social territorial et qui vient en lieu et place du CT et CHSCT.

7-3 CST : Répartition des sièges

M. POIX-DAUDE, rapporteur indique que, dans la perspective des élections professionnelles, le nombre de membres titulaires et suppléants doit être fixé par délibération du Conseil Communautaire, après avis des organisations syndicales.

Les décrets n° 85-565 du 30 mai 1985 et n° 85-603 du 10 juin 1985 indiquent que, lorsque l’effectif relevant de l’instance est de 50 à 199 agents, le nombre de représentants est de 3 à 5.

Le Vendredi 20/05/2022, les représentants du personnel à l’instance du dialogue social ont été consultés sur ce sujet et ont exprimé le vœu de fixer le nombre de représentants à 3 titulaires et 3 suppléants

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De fixer le nombre de représentants du personnel au CST à 3 titulaires et 3 suppléants ;

- De valider le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus du collège employeur à 3 titulaires et 3 suppléants.

VIII FINANCES

8-1 Subventions aux associations

Le Président rappelle que, lors du dernier Conseil communautaire en date du 12 avril 2022, a été voté le tableau de bord des subventions aux associations pour l’année 2022.

Mme PRETRE déclare qu’à posteriori, la Communauté de Communes a reçu de nouvelles demandes de la part :

 Du Club de plongée malbuissonnais, des Détraillés de Mouthe et des Caval’Haut en tant que partenaires de l’évènement « Les Défis de la Comté », à hauteur de 500€ pour chacune des trois étapes soit un total de 1 500€ ;

 De la Compagnie le Gazouillis des Eléphants pour un spectacle de danse à hauteur de 300€.13

TOTAL : 1 800€.

Ce montant sera déduit de la rubrique « Subventions non affectées » justement prévue pour les dossiers retardataires.

Ces explications entendues, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser l’attribution de ces subventions et donne tout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires aux versements de ces aides

8-2 Annulation de dette – budget déchets

M. POIX-DAUDE explique que Madame la Trésorière a informé que la société PROBRICOMOUTHE a été mise en liquidation judiciaire en 2018.

La production a été effectuée auprès du liquidateur et la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 04/09/2019.

Ainsi, il est proposé d'annuler la dette de 152.73 euros en émettant un mandat au compte 6542 « créances éteintes » sur le budget « déchets ».

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, se prononce favorablement sur cette extinction de dettes et donne tout pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires à cette annulation de dette.

QUESTIONS DIVERSES

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Le Président annonce qu’un mail a été envoyé par la communauté dans l’après-midi pour demander à chaque mairie de mettre à jour les dossiers CRTE afin de préparer la réunion qui se tiendra le 02 juin prochain en Sous-Préfecture de Pontarlier.

M. PETITE confirme la nécessité pour les mairies de faire savoir si :

- les dossiers déjà inscrits sont conservés,

- ajouter les nouveaux projets,

- ajuster les montants des projets et les dates de réalisation

Il précise que ces informations seront utilisées pour mettre à jour le dossier P@C25 ainsi que le document de contractualisation entre la Région et le Pays du Haut Doubs.

Réunion publique organisée par le Pays du Haut Doubs sur le SCOT Le Président déclare que tous les élus sont invités à la réunion du SCOT le mardi 31 mai à Labergement, salle des Vallières.

Parc Naturel Régional du Haut Jura (PNRHJ) : Révision de la charte Mr THERY indique qu’il a échangé avec quelques élus concernant la révision du périmètre du Parc et que certaines communes hors périmètre se sont montrées intéressées pour adhérer à ce Syndicat Mixte.

Il indique que les communes qui sont intéressées pour adhérer doivent prendre une délibération motivée avant le 10 juin prochain

Celle de Malpas a été prise en conseil municipal la semaine dernière. Mr PETITE invite les Communes à lui envoyer une copie de leur délibération.