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Arrêté - 1753188319 2025 96 buvette domaine equestre 21 09 2025
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1753188319 2025 96 buvette domaine equestre 21 09 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DE DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
Le Maire de la commune de Le Poët,
> Vules articles L2212-1, L2212-2 et L2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales > Vu les articles L3321-1, L3334-1 à2, L3335-4, L3353-1 à 6 et L3351-1 à 8 du Code de la Santé Publique > Vu l'arrêté préfectoral N°05-2017-02-02-002 du 02/02/2017 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des
>
débits de boissons, |
Vu la demande présentée M. BERGÉE Nicolas gérant du domaine équestre du Poët en date du 15 juillet 2025
| ARRÊTE Article 1 : M. BERGE Nicolas
Est autorisé: e à ouvrir un débit temporaire de Q 1” catégorie M 3°" catégorie
À (lieu d'implantation du débit de boissons) Domaine équestre du Poët
Du (date et heure) 21/09/2025 7h au (date et heure) 21/09/2025 18h
À l’occasion de Concours saut d’obstacles
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises dans les
catégories 1 et 3 tels que définit dans l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique soit :
1ère Boissons sans alcool ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
catégorie d'alcool supérieures à 1,2° d'alcool.
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat.
gème Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
catégorie auxquelles sont joints les vins doux naturels.
Crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.
Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse
publique ...)
Article 4 : Les services municipaux et le Commandant de la Gendarmerie de Laragne-Montéglin sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le
Commandant de Gendarmerie de Laragne-Montéglin, ainsi qu'aux services de la Préfecture. Le présent arrêté
devra être présenté, sur leur demande, aux égénts de l’aùtorité.
/ * f
Fait à LE POËT, le 17 juillet 2025 \