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Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210210 eviction classe sixieme7 collegemarcelaymard millau
Document publié le Mercredi 10 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210210 eviction classe sixieme7 collegemarcelaymard millau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
L'AVEYRON
Liberté Égalité Fraternité Service
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Arrêté
n° 2021-041-003
du
10 février 2021
Objet
: Éviction
temporaire
des
élèves
de
la
classe
Sixième
7
du
collège
Marcel
Aymard,
sis
13
rue
Jean
Moulin
-
12104
Millau,
suite
à
trois
cas
avérés
de
SARS-CoV-2
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Vule
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3131-1
et
suivants ;
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2215-1.
Vula
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire ;
Vula
loi
n°2020-1379du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
Vule
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vule
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire ;
Vule
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
29
juillet
2020
nommant
Madame
Valérie
Michel-Moreaux
préfète
de
l'Aveyron ;
Vul’avis
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Occitanie
en
date
du
10
février
2021 ;
Vula
proposition
de
la
DASEN
en
date
du
9
février
2021
proposant
l'éviction
temporaire
des
élèves
de
la
classe
Sixième
7
du
collège
Marcel
Aymard,
sis
13
rue
Jean
Moulin
-
12104
Millau,
suite
à
trois
cas
avérés
de
SARS-CoV-2 ;
.
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
Tél.
: 05
65
75
7171
Mél.
: prefecture@aveyron.gouv.fr
1/3 CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
:
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-CoV-2
ainsi
que
le
caractère
actif
de
la
propagation
de
ce
virus
et
la
gravité
de
ses
effets
en
termes
de
santé
publique ;
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
l'Aveyron :
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée
prévoit,
en
son
article
1°,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
CONSIDÉRANT
que
sur
ce
fondement,
les
dispositions
du
titre
IV
du
décret
du
29
octobre
2020
susvisé
et
plus
particulièrement
les
articles
29
et
30,
habilitent
le
préfet
de
département
à
interdire,
restreindre
ou
réglementer,
par
des
mesures
réglementaires
où
individuelles,
les
activités
qui
ne
sont
pas
interdites
en
vertu
du
présent
titre
;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
CONSIDÉRANT
que
trois
cas
avérés
de
SARS-CoV-2
ont
été
détectés
au
sein
de
la
classe
Sixième
7
du
collège
Marcel
Aymard,
sis
13 rue
Jean
Moulin
-
12104
Millau,
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
des
services
du
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
:
-ARRÊTE-
Article
1°
: Est
prononcée
l'éviction
temporaire
des
élèves
de
la
classe
Sixième
7
du
collège
Marcel
Aymard,
sis
13
rue
Jean
Moulin
-
12104
Millau,
du
mardi
9
février
2021
au
lundi
15
février
2021
inclus.
Article
2
:
Le
Directeur
des
services
du
Cabinet,
Le
sous-préfet
de
l'arrondissement,
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale,
Le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aveyron,
La
Maire
de
la
commune
de
Millau,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Aveyron.
Un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
transmis
au
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Rodez.
Fait
à
Rodez
le
10
février
2021,
La
Préfète,
Valérie
MICHEL-MOREAUX
IR Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits : >
un
recours
gracieux,
adressé
à
Madame
la
Préfète
de
l'Aveyron
|
Direction
des
Services
du
Cabinet
-
Service
des
sécurités
-
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
CS73114
-
12031
RODEZ
CEDEX
9
>
_un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
Sous-direction
des
polices
administratives
- Bureau
des
Polices
Administratives
Place
Beauvau
:
75800
PARIS
CEDEX
08.
>
un
recours
contentieux,
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
68
rue
Raymond
IV
31000
TOULOUSE.
Le
recours
doit
aussi
être
écrit
et
contenir
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
invoqué.
Ce
recours
juridictionnel,
qui
n’a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
à
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L.
521-1
à
L.
521-3
du
code
de
justice
administrative
peut
également
être
exercé.
TE)