Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 016 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 155 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 026 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 047 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 174 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 054 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 058 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 022 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 316 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 267 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 225 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 225 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-225
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Sécurité sanitaire des aliments
81-2025-07-24-00001 - 2025-D07-3117-HABILITATION SANITAIRE-MARIAGE
(BOURGEOIS) ALINE-24715-LABRUGUIERE (2 pages) Page 3
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-07-24-00001
2025-D07-3117-HABILITATION
SANITAIRE-MARIAGE (BOURGEOIS)
ALINE-24715-LABRUGUIERE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-24-00001 - 2025-D07-3117-HABILITATION SANITAIRE-MARIAGE (BOURGEOIS) ALINE-24715-LABRUGUIERE 3PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté préfectoral n° 81-2025-07-24-00009
2025-D07-3117 : ee D, :2 x du 24/07/2025 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame 1Aline MARIAGE née BOURGEOIS
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-/68 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;:
Vu le décret du Président de la République en date du 1er octobre 2024 portant nomination
de Monsieur Laurent BUCHAILLAT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn;
Vu la demande présentée par Madame Aline MARIAGE née le 09 Août 1986 et domiciliée
professionnellement à 1624 route de Laprade 81290 LABRUGUIERE
Considérant que Madame Aline MARIAGE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Vu l'avis de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Aline MARIAGE,
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à 1624 route de Laprade 81290
LABRUGUIERE, et inscrite sous le numéro national 24715 au Conseil Régional de l'Ordre des
Vétérinaires d'Occitanie.
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2025-D07-3117
Arrêté préfectoral ne 81-2025-07-24-00009
du 24/07/2025 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame 1Aline MARIAGE née BOURGEOIS
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223- 6, R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1er octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2025, portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame Aline MARIAGE née le 09 Août 1986 et domiciliée
professionnellement à 1624 route de Laprade 81290 LABRUGUIERE
Considérant que Madame Aline MARIAGE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Vu l'avis de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Aline MARIAGE,
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à 1624 route de Laprade 81290
LABRUGUIERE, et inscrite sous le numéro national 24715 au Conseil Régional de l'Ordre des
Vétérinaires d'Occitanie.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-24-00001 - 2025-D07-3117-HABILITATION SANITAIRE-MARIAGE (BOURGEOIS) ALINE-24715-LABRUGUIERE 4Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du
préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 3 - Madame Aline MARIAGE s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame Aline MARIAGE pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-165, R. 228-6 et
suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 2 4 JUIL, 2005
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service santé, BrOiSerIon
animales
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
présente décision.
* Un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du
Tarn
* un recours hiérarchique auprès de monsieur le
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation -
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
* Un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31068 TOULOUSE CEDEX 7
* soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site httpp://www.telerecours.fr
[la présente décision ;
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du
préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 3 — Madame Aline MARIAGE s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame Aline MARIAGE pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 2 4 JUL 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service santé, protection
animales -t enviro
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
présente décision.
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré • un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un 31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la • soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site httpp://www.telerecoursfr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-07-24-00001 - 2025-D07-3117-HABILITATION SANITAIRE-MARIAGE (BOURGEOIS) ALINE-24715-LABRUGUIERE 5