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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Novion-Porcien.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| Les Crètes Préardennaises De Communauté de Communes
Grand Est
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1
CARTE COMMUNALE
Commune de Novion-Porcien
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES CRÊTES PRÉARDENNAISES
3.7 – Zonage d’assainissement
APPROBATION
SAFER Grand-Est - Pôle Etudes
Maison des Agriculteurs - 2, rue Léon Patoux - CS 50001 - 51664 REIMS Cedex Tél : 03.26.04.77.74 E-mail : etudes@safergrandest.fr
Approuvé par délibéra on du
Conseil communautaire du :
Le Président
Vu pour être annexé à notre arrêté en
date de ce jour :
A Charleville-Mézières, le :
Le Préfet REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
DES
ARDENNES
Arrondissement
de
RETHEL
NOMÈRE
DE
MEMBRES
afférents
|
Présents |
qui
ont
pris]
partä
ls
délibération
LL
10
LL
Date de
fa convocation
,
06/12/2006
Date
d'affichage
06/12/2006
Objet
de
la délibération
Approbation
du
plan
de
zonage
de
l'assainissement:
VOTE
: A
l'unanimité
pour
: 11
ARRIVÉE [os auz007 |
—
SOUS-SREFECTURE
CE
RETHEL
N°/Référence
:
06121301 Dépôt
en
Sous-Préfecture le 03/01/2007 et
publication
ex
notification
du
14/12/2006
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Novion-Porcien
Séance
du
13
Décembre. 2006
L'an
deux
Mil six et le treize
Décembre
à 20h30,
le conseil
de
cette collectivité,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
MME
GEHIN
ELisabeth,
Maire.
Présents :
MME
GEHIN
Elisabeth,
Maire,
Mmes
: MOYERE
Patricia,
PHILIPPOT
Monique,
MM
:
CANNEAUX
Jacky,
HERBAY
Henri,
LALLEMENT
Jean-Marie,
LAQUEUE
Cédric,
PHILIPPOTEAUX
Jean-Michel,
RICHARD
Emmanuel,
VALENTIN
André
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MAHUT
Régis
à Mme
MOYERE
Patricia ,
A
été
nommé
secrétaire
:
M.
LAQUEUE
Cédric
Vu
la
loi
n°
92-3
du
3 juin
1992
sur
l'eau;
Vu
le décret
n°
94-469
du
3 juin
1994
et notamment
son
article
3
relatif à la
collecte
et au
traitement
des
eaux
usées
mentionnés
aux
articles
L 2224.8
et
L
2224.10
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
Vu
le
code
de
l'urbanisme
modifié
par
les
textes
susvisés,
et
notamment
ses
articles
L
1213.3.1
et R
123.10
et suivants;
Vu
l'article
L
123-1
et
suivants
du
code
de
| environnement:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
9 novembre
2005
proposant
le plan
de
zonage
de
l'assainissement;
Vu
l'arrêté
de
Madame
le maire
en
date
du
1er
août
2006
soumettant
ie plan
de
zonage
de
l'assainissement
à
l'enquête
publique;
Vu
les
conciusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
23
octobre
2006;
Considérant
que
le plan
de
zonage
de
l'assainissement,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à
être
approuvé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité:
- décide
d'approuver
le plan
de
zonage
de
l'assainissement
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente, - dit que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R
123-1
à
R
123-265
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
- dit que
le plan
de
zonage
de
l'assainissement
approuvé
est
tenu
à disposition
du
public:
* à
la
mairie
de
Novion-Porcien
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
du
bureau,
* à
la sous-préfecture
de
Rethel,
- dit que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme:
Le
maire, TE
DE
ZONAGE
DE
NOVION
PORCIEN
a CL
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—
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LÉGENDE
Zones
en
assainissement
non
collectif
ES] Eu)
Zones
en
assainissement
collectif
Lieu-dit
«les
vignes»
RD
985
Ferme
de
«La
Gravelette»