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Compte-Rendu - ?wpdmdl=7699&refresh=66573e0360f811716993539 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Loray. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?wpdmdl=7699&refresh=66573e0360f811716993539)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, P a g e | 1

1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 23 novembre 2023 de 20h15

Date de convocation : le 17 novembre 2023

Séance N°9/2023

Etaient présents : Mmes Bénédicte BENEHLOCINE, MM. Claude ROUSSEL, Mathieu MOREL, Jean Claude BARBIER, Francis HENRIOT, Richard MYOTTE, Frédéric KUZNIAK, Claudette FAIVRE

Absents excusés : Marcelline VIPREY, Flavien PERROT MINOT

Absents non excusés : M. Florian FORTERRE, Mathieu ROBICHON, Mme Angélique DUBOZ, Damien GAILLARD,

ORDRE DU JOUR de la séance n°9/2023

- Approbation du CR du 19 octobre 2023

- Projet de réhabilitation de l’école et du périscolaire

- RPI : Présentation et validation des frais de fonctionnement pour l’année 2022/2023 - Urbanisme : Vente de parcelle d’aisance AC82

- Astreinte de déneigement

- Renouvellement des Baux Communaux

- Prestations du centre de gestion du Doubs : renouvellement de la convention - Budget :

a. Mise à jour des budgets

- Divers

1. Approbation du CR du 19 octobre 2023

Approbation à l’unanimité

2. Projet de réhabilitation de l’école et du périscolaire :

Le cabinet d’architecture Michel Kruzic a envoyé un nouveau chiffrage concernant le projet d’école. Le conseil municipal sollicite les subventions suivantes :P a g e | 2

2

Nature des dépenses

les m ontants indiqués (sans

arrondi) doivent être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

dont m ontant

accessibilité

(catégorie 2/B)

dont m ontant

rénovation

énergétique

(catégorie 2/C)

Architect Michel KRUZIC 153 904,00 €

BUREAU ETUDE APAVE 7 050,00 € SPS CLIVIO 7 000,00 € DP EXPERTISE 3 279,00 €

171 233,00 € 0,00 € 0,00 €

TRAVAUX ECOLE 651 787,00 € TRAVAUX PERISCOLAIRE 381 697,00 € TRAVAUX MICRO CRECHE 364 587,00 € TRAVAUX LOGEMENTS 312 108,00 € TRAVAUX VESTIBULE PREAU 82 740,00 € POSTES SUPLEMENTAIRES 118 337,00 € DIVERS 10 000,00 €

1 921 256,00 € 0,00 € 0,00 €

2 092 489,00 € 0,00 € 0,00 €

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens 0,00% DETR sollicité 590 417,00 € 28,22% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional EFFILOGIS sollicité 130 000,00 € 6,21% Conseil départemental CAP25 sollicité 355 723,13 € 17,00% Conseil départemental DOUBS service habitat sollicité 101 851,00 € 4,87% Autre collectivité SYDED sollicité 60 000,00 € 2,87% CAF périscolaire sollicité 300 000,00 € 14,34% à préciser CAF micro crèche sollicité 136 000,00 € 6,50% Sous-total aides publiques 1 673 991,13 € 80,00% Autres aides non publiques

à préciser

0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres 318 497,87 € Emprunt 100 000,00 € Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

418 497,87 € 20,00%

2 092 489,00 €

Taux de financement public

Sous-total autres aides non publiques

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Sous-total MOE/Études

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant

Sous-total travaux ou acquisitions

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

Coût estimatif de l'opération

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéantP a g e | 3

3

(DCM 2023_23_11_01)

3. Frais de fonctionnement RPI

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Chaque année le SIVU RPI de Flangebouche Loray et Plaimbois Vennes reverse à la Commune les frais de fonctionnement engagés dans l’année scolaire

Concernant l’année scolaire 2022/2023, le maire se basant sur la clé de répartition de l’occupation de l’école historiquement utilisée de 54.61% et sur le tableau de répartition proposé par le SIVU RPI, propose de répartir les frais de remboursement de la façon suivante :

Remboursement de frais de fonctionnement : 8 887.83 €

Mise à disposition de personnel facturé : 25 214.87 €

Soit un total de 34 102.70 €

Le conseil municipal s’accorde à l’unanimité pour facturer le remboursement des frais au SIVU RPI de Flangebouche Loray et Plaimbois Vennes au montant de 34 102.70 €.

(DCM 2023_23_11_02)

4- Urbanisme : vente de parcelle d’aisance AC82 aux héritiers de Mme VIEILLE Noëlle

Dans le cadre de la vente de la maison située sur la parcelle AC83, Mme VIEILLE Pascale héritière de la maison demande oralement à la Commune d’acquérir la parcelle 349 AC 82 jouxtant sa propriété et actuellement utilisée comme cour et parking.

M. le Maire propose de débattre à ce sujet mais d’attendre une demande écrite concernant la vente de cette parcelle. Le Conseil s’accorde pour vendre cette parcelle au prix de 10 € TTC le m² lorsqu’une demande écrite sera formulée.

La Commune souhaite rester propriétaire de la longueur des trottoirs pour une largeur de 1m40. Les frais de géomètre et de notaire restent à charge de l’acquéreur

5- Astreinte Jeannin Michel

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser l’indemnité d’astreinte du week-end (du vendredi soir au lundi matin) à Monsieur Michel JEANNIN, adjoint technique, pour la période du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024 inclus.

(DCM 2023_23_11_03)

6- Baux Communaux

Le Maire informe que le bail de location des terrains communaux suivants sont arrivés à échéance et qu’il y a lieu de les renouveler :

ACCA CHASSE représenté par Mathieu ROBICHON ; L’AMI DU CHIEN représenté par SIMON Christelle ;CLIVIO Jean Baptiste ; GAEC DE LA SURFRIETTE ; FANKHAUSER Roland ; PONCOT Francine ; BUZY Eric ;FABRE Jacques (DCM 2023_23_11_04)P a g e | 4

4

7- Prestation du Centre de Gestion du Doubs

Le Conseil d’administration du centre de gestion, lors de sa séance du 28 juin 2023, a décidé de faire évoluer ses modalités d’adhésion et de financement de ses prestations. Afin de simplifier la gestion des multiples conventions, une convention cadre souple et unique couvrant l’intégralité des missions accomplies est mise en place et abroge les anciennes conventions.

Ensuite, à compter du 1er janvier 2024, le taux global de cotisation passe à 2.06% de la masse salariale (contre 1.96% en 2023) permettant d’inclure des services supplémentaires au bénéfice des communes.

M. le Maire expose le panel de missions obligatoires et complémentaires proposés par le CDG25 et propose l’adoption de la convention cadre regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelable de manière tacite.

Sur le rapport de M. le Maire après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la convention-cadre, autorise M. le Maire à signer la convention-cadre, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal et que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (DCM 2023_23_11_06)

8- Budget :

Dans un souci de régularisation des comptes, M. le Maire propose qu’il soit fait deux décisions modificatives : Budget communal : révision du crédit au compte 1641 échéance de prêt (augmentation de 3 €) DM05_COM

Budget Forêt : ouverture du compte 673 titres annulés (augmentation de 3172 €) DM04_FOR

4. 9- Divers :

➢ ZAER : Une lettre a été envoyé à la préfecture concernant la mise en œuvre de l’article 15 de la loi d’accélération

de la production des énergies renouvelables, en demandant aux communes de définir des zones d’accélération

pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) sur leur territoire, à

transmettre à l’Etat avant le 31 décembre 2023. Notre commune est favorable à la définition de ZAER mais

estime que le délai imparti est trop court. La définition de ces zones est un sujet sensible auprès des élus comme

des administrés. Il mérite d’être travaillé, expliqué et que le temps de la réflexion soit véritablement pris pour que

ces zones ne soient pas définies dans la précipitation. Ainsi la Communauté de communes des Portes du Haut-

Doubs a validé le recrutement d’une AMO pour une définition coordonnée des ZAER à l’échelle du Plan Climat

des Portes du Haut-Doubs pour chacune de ses 47 communes. Son rendu est souhaité au plus dans un délai

d’un an à compter du démarrage de la mission.

➢ PLUi : l’enquête publique au sein de la Commune s’est bien déroulée. La Commune fait l’objet de 4 réclamations.

Vu l’évolution de la règlementation, M. le Maire souligne le fait qu’il serait intéressant de se pencher sur le projet

du futur lotissement sur l’ancien terrain de football.

➢ Communaux : M. le Maire propose qu’une replantation soit faite au niveau de la Doue. Le CM approuve cette

proposition et propose qu’un devis soit établi à ce sujet.

➢ Liaison Douce : l’entreprise PELLEGRINI est en réflexion sur le projet de la Commune. Ils ont vu les plans et

reviendront vers la Commune en début d’année 2024.

➢ Repas des Ainés : Les vœux du maire ainsi que le repas des ainés auront lieu à la salle de la cure le 20 janvier

2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.P a g e | 5

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Le Maire

Claude ROUSSEL

Séance n°9/2023- Conseil municipal du 23 novembre 2023

Prochaine réunion le

Numéro Libellé POUR CONTRE ABSTENTION

DCM 2023 23 11 01 Plan de financement des travaux de restructuration de l'école 9 0 0

DCM 2023 23 11 02 Remboursement des frais de fonctionnement concernant le SIVU RPI de Flangebouche 9 0 0

DCM 2023 23 11 02B Représentant école 9 0 0

DCM 2023 23 11 03 Astreinte employé communal - déneigement 9 0 0

DCM 2023 23 11 04 Renouvellement et mise à jour des baux communaux 9 0 0

DCM 2023 23 11 05 Convention cadre CDG25 9 0 0

DCM 2023 23 11 06 Travaux vitraux église 9 0 0

EAU_DM05 Budget 56210-révision de crédit 1641 9 0 0

FOR_DM04 Ouverture compte 673 9 0 0

Liste des délibérations du conseil du 23 11 23