Compte-Rendu - CR+CM+13+mars+

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Compte-Rendu - CR+CM+13+mars+ Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13+mars+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 13 mars 2025

______________________

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi treize mars, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe Monsieur PEZAVENT Bertrand absent

Secrétaire de séance : Monsieur LEDOUX Didier

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.03.13.05)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur LEDOUX Didier pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 16 janvier 2025 (2025.03.13.06)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2025, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2025 (2025.03.13.07)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, présente aux membres du conseil municipal les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2025.

Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail.

A été également présenté le détail des investissements prévus pour l’année 2025 : - Au titre de la commune : adressage (signalisations), acquisition de terrains, travaux au lavoir Le Boscq, sécurisation du Bourg, travaux église, fin de travaux auberge, aire de jeux et éclairage public.- Au titre de l’assainissement : rénovation de la station d’épuration (étanchéité des 3 lagunes).

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les orientations

présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2025.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité, approuve les orientations du DOB 2025 telles que présentées.

4. Rénovation station d’épuration / Approbation avenant n°1 SA2E (2025.03.13.08)

Monsieur le Maire, monsieur Yves LEMOUTON rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la rénovation de la station de traitement des eaux usées, le conseil municipal par délibération en date du 17 janvier 2019 a donné à l’unanimité la maitrise d’œuvre au cabinet d’étude SA2E – 26 basse rue – 14112 Biéville Beuville.

Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 de la société SA2E comme suit :

Le projet de rénovation des trois bassins de la station d’épuration a fait l’objet d’études complémentaires de conception avec une mission projet afin d’intégrer un traitement complémentaire par rockfilter et avoir des subventions de la part de l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie), mais aussi de prendre en compte les travaux de gestion des boues présentes dans les lagunes.

Les estimations travaux et le dossier de consultation ont été lancés sur une base et un PSE pour le rockfilter pour un estimatif de 220 184.00€ HT hors divers et imprévus. Les travaux initialement prévus sur 1,5 mois vont se dérouler avec les différentes phases sur environ 3 mois.

Aussi, afin de prendre en compte les missions complémentaires PRO et la durée de chantier supplémentaire, monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur les honoraires de maîtrise d’œuvre de SA2E en l’affaire, d’un montant de 5 636.68€ HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Valide les études complémentaires de conception avec une mission projet afin d’intégrer

un traitement complémentaire par rockfilter telles que présentées par la maîtrise d’œuvre

SA2E,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la société SA2E pour un montant

de 5 636.68€ HT, soit 6 764.02€ TTC€ HT, tel que présenté en annexe,

- Acte que l’avenant n°1 tel que présenté en annexe entraîne un nouveau montant initial du

marché public de SA2E qui s’élève désormais à 13 981.68€ HT, soit 16 778.02€ TTC,

- Charge monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires en l’affaire au budget primitif

annexe assainissement 2025,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités pour la bonne

exécution de la présente délibération.

5. Projet lotissement Thomas / Choix du SPS (2025.03.13.09)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, Maire, informe l’Assemblée que dans le cadre de la création du lotissement « Thomas », la mission du Coordonnateur de Sécurité et Protection de laSanté doit être envisagée, et est fondée sur l’application des principes généraux de prévention (L.235.1) :

- Eviter les risques,

- Evaluer les risques qui peuvent être évités,

- Combattre les risques à la source,

- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

- Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants,

- Prendre les mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles.

Le rôle et mission du coordonnateur :

- Participer au choix de tri du chantier en fonction des filières de traitement et de valorisation existantes :

- Définir les suggestions, idées à ce tri, en particulier au niveau du PGCSP5, - Réaliser également les plans d’installation de chantier en définissant à chaque étape les zones de stockage possibles (conjointement avec la Maîtrise d’œuvre),

- En phase de travaux, assurer le contrôle des dispositions prévues au schéma d’organisation et de gestion des déchets et notamment la gestion des équipements mis en place pour le tri des déchets de chantier, les bordereaux de suivi des déchets de chantier.

Aussi, monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée les offres reçues en l’affaire soit la viabilisation de 9 lots dans le lotissement communal « Thomas » :

- l’offre de la société MESNILSYSTEM d’un montant de 1 335.00€ HT, soit 1 602.00€ TTC,

- l’offre de la société QUALICONSULT d’un montant de 2 080.00€ HT, soit 2 496.00€ TTC,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Attribue la mission de coordination SPS à l’entreprise MESNIL SYSTEM 11 rue Maréchal Foch – 50200 Coutances dans le cadre de la viabilisation de 9 lots dans le lotissement communal « Thomas »,

- Accepte le devis de la société MESNIL SYSTEM pour un montant de d’un montant de 1 335.00€ HT, soit 1 602.00€ TTC en l’affaire,

- Autorise monsieur le Maire à signer le contrat de mission de coordination SPS avec la société MESNIL SYSTEM à intervenir en l’affaire,

- Charge monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires en l’affaire au budget primitif annexe lotissement Thomas 2025,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures relatives à l’exécution de la présente délibération.

6. Travaux d’éparage voiries communales / Lancement consultation d’entreprises

(2025.03.13.10)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe les membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire dans le cadre de l’éparage des voies communales pour la période 2025 – 2027, de procéder à une consultation de plusieurs entreprises.

En effet, la précédente convention en l’affaire adoptée à l’unanimité par délibération 2022.04.28.23 en date du 28 avril 2022 est arrivée à terme.Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Charge monsieur le Maire de consulter plusieurs entreprises en l’affaire afin d’obtenir des

devis,

- Décide que les plis seront à remettre sous pli cacheté en mairie au plus tard pour le 02 mai

2025,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

7. Questions diverses

- Plusieurs conseillers ont signalé que le prix de l’eau avait augmenté aux dires de leur

voisinage.

- Sacs poubelles jaunes : ils représentent un volume important, environ 150 Litres pour 2

semaines. Proposition sera faite d’achat groupé d’achat de contenant.

- Stationnement sur les trottoirs : cela génère une gêne pour les piétons, et pour le voisinage

la sortie des véhicules de leur propriété.

- Monsieur HENRARD Jean- Philippe a été interrogé sur le compte-rendu des

aménagements provisoires du Bourg (dans l’attente du service des routes du Département

de la Manche).

- Chiens errants : a été évoqué le problème des chiens errants, ainsi que le ramassage des

déjections par les propriétaires.

- Demande à ce que soient entretenus les cours privées et terrains privés par respect pour

le voisinage.

- Suite à l’arrêt maladie de l’employé communal il a été évoqué son remplacement à des

fins de continuité de service public. La décision sera prise en fonction de la date de reprise

de l’agent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.