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Arrêté - arrete 207 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 207 2026 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260520-207-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 207/2026/AG
[ NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION
CELEBRATION D'UN MARIAGE
MONSIEUR FLORENT NGUYEN
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales relatif à la qualité d'officier d'état-civil du Maire et des adjoints,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints,
CONSIDERANT la célébration du mariage de Madame Btissam M'NARI et Monsieur William LAUNOY, le samedi 6 juin 2026 - 14h00 - à la Mairie de Vauréal,
CONSIDERANT que ni Monsieur le Maire ni aucun adjoint ne pourront assurer la
célébration du mariage prévu aux dates et horaires précités,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Florent NGUYEN, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil et célébrer le mariage de Madame Btissam M'NARI et Monsieur William LAUNOY prévu le :
Samedi 6 juin 2026
14H00
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agjir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Date exécutoire :
ce 2et-MAt-2006
Date de notification :
sr 24.MAL-2028..…
. 24-MAH-2096......
Date de publication en ligne :
Fait à Vauréal, le 20 mai 2026
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI