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Document publié le Vendredi 17 novembre 2006 par la commune de Chaudenay.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
PLU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
de
CHAUDENAY
2.a.
-
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
APPROBATION
Vu
pour
être
annexé
à
notre
délibération
en
date
de
ce
jour,
Le
Maire
Jean.
Lot
CE
(Nom,
Prériôm
Qualité)
Révision
prescrite
le
29
août
2002
Révision
approuvée
le
CERTIFIE
EXECUTOIRE
AT
NoVembe
2686
SUITE
À
TRANSMISSION
À
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
CHALON
SUR
SAONE
LE
20.
|| 24
LC mi
Richard
BENQIT
-
*/
47] Vs
Danièle
GO
Éhiéète-Urbaniste
- Philippe
GAUDIN
- Paysagiste
-
“‘Atéhitecte
d’Intérieur
- SCM
Atelier
du
Triangle
Espace
Entreprises
Mâcon
Loché
- 128,
rue
Pouilly-Vinzelles
- 71000
MACON
Tel
: 03
85
38
46
46
- Fax
: 03
85
38
78
20
- Mail
: atelier.triangle@wanadoo.fr
Document
en
date
de
Novembre
2006 SOMMAIRE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
nu sermrcmcnsmencnenenerennnnnennaneennenenemenenneennsenesennnnee
À
I.
PERMETTRE
UNE
CROISSANCE
MESUREE
DE
LA
POPULATION
...smsmsmscsenonvonnonneonenne
@
IT.
PREVOIR
DES
EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
GENERAUX
NECESSAIRES
A
LA
POPULATION
nm nmsonronnemeneene nn ets n0 nes
en emmem nm em eme
en mms
men snenememenmmmemnneneasmeonmeeseses
À
III.
PERMETTRE
L'INSTALLATION
DE
BATIMENTS
D’ACTIVITES
ARTISANALES
.…...... 10
IV.
PROTEGER
UN
ENVIRONNEMENT
NATUREL
DE
QUALITE
....ssssmemscoossonsanemeneseneons
À À
V.
PRESERVER
LES
VALEURS
PAYSAGERES
ET
PATRIMONIALES
.…..sssmomonmnmasarereoannue
13
VI.
SOUTENIR
L'ACTIVITE
AGRICOLE...
nmmsssrroenennennnnenenenenenensemennnnsemeneseesensense
L €
CHAUDENAY
-
PLU
-
APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable PRESENTATION
GÉNÉRALE
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
définit
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
par
la
commune
notamment
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
de
préserver
la
qualité
architecturale
et
l’environnement,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
des
articles
L110
et
L121.1.
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
L110
«
Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
et
de
rationaliser
la
demande
de
déplacement,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l’espace.
»
Article
L121.1
«
Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
:
1°
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable
;
2°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
les
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d’habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux
;
3°
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
» Dans
le
respect
des
principes
énoncés
par
les
deux
articles
précités
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
et
objectifs
du
projet
d'aménagement
de
la
commune
ont
été
définis
de
la
manière
suivante.
CHAUDENAY
-
PEU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
1 LES
GRANDS
EQUILIBRES
DU
TERRITOIRE
Le
territoire
de
la
commune
de
Chaudenay
présente
un
équilibre
général
entre
espaces
naturels,
espaces
agricoles,
et
zones
urbanisées.
En
effet
du
Nord
au
Sud,
on
peut
distinguer
trois
grandes
zones :
-
Au
Nord,
la
vallée
de
la
Dheune,
secteur
inondable
à
fort
intérêt
environnemental. -
Au
Sud,
en
contrehaut
de
la
vallée
de
la
Dheune,
un
secteur
agricole
qui
est
bordé
par
une
forêt.
-
Entre
les
deux,
se
trouve
l'urbanisation
de
Chaudenay,
dans
sa
partie
ancienne
et
ses
éléments
plus
récents.
En
ce
qui
concerne
le
développement
urbain,
il
s'est
surtout
localisé
autour
du
centre
ancien
de
la
commune
et
autour
de
la
route
départementale.
Seul
un
hameau
doit
être
signalé,
le
hameau
de
Mimande
qui
se
trouve
dans
la
zone
inondable
de
la
Dheune.
Du
fait
de
la
qualité
de
son
site
et
surtout
de
sa
situation
à
proximité
de
l'agglomération
de
Chalon
sur
Sâone
et
aussi
du
pôle
de
Chagny,
Chaudenay
est
une
commune
attractive
qui
connaît
une
certaine
pression
en
terme
de
demande
foncière
pour
l'habitat.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
de
la
commune
de
Chaudenay
est
basé
sur
l'idée
de
conserver
les
équilibres
existants
en
maîtrisant
le
développement
urbain
lié
à
la
pression
foncière
subie.
Le
développement
urbain
maîtrisé
de
la
commune
pourrait
donc
se
situer
autour
du
centre
bourg
actuel.
A
l'intérieur
de
cet
espace,
les
zones
de
développement
devront
être
prévues
de
sorte
qu'elles
ne
compromettent
pas
la
valeur
paysagère
locale
autour
de
l'église. Pour
ce
qui
est
du
reste
du
territoire,
les
orientations
du
PADD
veilleront
à
assurer
le
maintien
de
l'activité
agricole
sur
le
territoire
au
Nord,
tout
en
garantissant
la
pérennité
des
milieux
naturels
dans
l’espace
de
la
vallée
de
la
Dheune. CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
2 7
RIESPAÉE
D'ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
DE
LA
VALLÉE
DE
LA
E
2026
”
FE
n
les
ia,
Pré
du
=
02
ic
nat
s
à
#
4
Ke
les
Grôûgs
Terres
À
2011
ÊT
Gene
"4
+
r
(
7
|
Chsmn
Peroseui
L'ESPACE
D'ENJEUX
AGRICOLES
|
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
3 I.
Permettre
une
croissance
mesurée
de
la
population
La
commune
de
Chaudenay
croît
régulièrement
depuis
plusieurs
décennies
;
ce
qui
fait
qu'elle
est
passée
de
802
à
830
habitants
en
seulement
10
ans
(1990-
1999)
et
atteint
même
937
habitants
en
2004.
L'urbanisation
s'est
effectuée
durant
cette
période
sur
les
aires
définies
pour
cette
utilisation
par
l'ancien
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Elle
aboutit,
aujourd'hui,
à
une
tache
urbaine
organisée
autour
des
axes
de
circulation.
Le
développement
a
pris
place
le
long
de
la
RD62
mais
également
en
seconde
épaisseur
dans
le
secteur
de
Tigny.
La
commune
doit
faire
face
à
une
forte
pression
foncière
avec
le
dépôt
de
environ
sept
permis
de
construire
pour
maison
individuelle
par
an
sur
les
cinq
dernières
années...
La
forte
pression
foncière
tend
à
combler
progressivement
au
fil
des
ans
ces
espaces
urbanisés.
Aujourd’hui,
sur
la
base
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
on
peut
estimer
qu'il
reste
environ
une
dizaine
d'hectares
d'espaces
interstitiels
encore
libres
à
l'intérieur
du
tissu
urbain.
La
commune
a
pour
objectif
de
ne
pas
permettre
une
croissance
plus
importante
que
celle
actuellement
observée,
cela
suppose
de
consommer
une
dizaine
d'hectares
dans
les
quinze
ans.
Ainsi,
l'objectif
énoncé
se
décline
selon
les
orientations
suivantes :
-
Prévoir
les
espaces
nécessaires
pour
le
développement
de
l'habitat
dans
les
quinze
ans
à
venir
et
limiter
les
secteurs
urbanisables
afin
que
la
commune
ne
consomme
pas
inconsidérément
du
territoire.
-
Éviter
un
rythme
de
développement
«
haché
»
du
fait
de
grandes
opérations
d'aménagement.
-
Ne
pas
favoriser
l'éclatement
de
la
tache
urbaine
(le
secteur
de
Mimande
n’a
pas
vocation
à
se
développer).
- Assurer
la
diversité
de
l'offre
en
terme
de
logement.
-
Prévoir
les
besoins
à
long
terme
pour
le
développement
urbain.
PREVOIR
LES
ESPACES
NECESSAIRES
Dans
le
PLU,
certains
secteurs
de
la
zone
U
ont
été
agrandis
pour
augmenter
légèrement
l'offre.
=
les
espaces
interstitiels
libres
à
l’intérieur
du
tissu
urbain
en
fonction
de
zones
proposées
dans
le
PLU
représentent
une
vingtaine
d'hectares.
Cette
vingtaine
d'hectares
doit
suffire
à
assurer
la
croissance
mesurée.
Le
chiffre
peut
sembler
important,
mais
il
tient
compte
de
la
rétention
foncière.
Surtout,
le
projet
prévoit
d'éviter
les
opérations
d'aménagement
susceptible
de
créer
d’un
coup
une
offre
importante
et
donc
un
accroissement
trop
rapide
de
la
population. CHAUDENAY
-
PLU
-
APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
4 N
RYT
PP
NT
«
>»
=
Travailler
à
partir
du
foncier
en
zone
urbaine
garantit
une
croissance
qui
se
fera
à
partir
d'opportunités
foncières
limitées
et
donc
qui
évite
les
grandes
opérations.
En
effet,
la
commune
a
choisi
de
privilégier
l'offre
"parcelle
à
parcelle"
plutôt
que
de
prévoir
des
grandes
zones
susceptibles
d'être
aménagées
en
grandes
opérations.
p
LA
Le
développement
se
fera
autour
et
à
l'intérieur
du
centre
bourg.
Le
projet
limite
le
développement
de
la
zone
de
Mimande
aux
espaces
libres
à
l'intérieur
du
hameau.
On
peut
rappeler
que
cette
limitation
s'appuie
sur
le
fait
que
Mimande
:
- se
trouve
en
zone
inondable
-
n'est
pas
desservie
par
l'assainissement.
M
Te.
#
e
-
#
,
en”
2
ILN'ESTPAS
Ebaty
A
eLoPPE
ve
Mr
À
2
Be
7
j
S
$
les
Grise
Torres
URBAIN
DANS
LE
SECTEUR
DE
MIMANDE
À
‘el
Gurtils
We
à
a.
les
Rav 5
4
à
D
D
À
A
EE
—
Aprets
203,6
ce?
se
Mess
les
Quartiers
‘
te,
4 jure v
18,9
#4
#
Vs
{ST
ve
YA
ouche y"
219.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
5 E
DE L'OF
Pour
assurer
la
diversité
de
l'offre
en
terme
de
logement,
le
projet
s'appuie
sur
la
diversité
existante
des
formes
urbaines
de
la
commune
qui
présente
aussi
bien
des
formes
anciennes
denses
que
des
formes
pavillonnaires
récentes.
La
commune
a
favorisé
la
mise
en
place
de
logements
locatifs
sociaux
et
il
y
a
actuellement
4
logements
locatifs
de
type
PALULOS
ainsi
que
4
logements
de
type
«
très
sociaux
».
Aujourd'hui
la
commune
n'a
pas,
à
court
terme,
de
projet
précis
qui
pourrait
être
traduits,
par
exemple,
par
la
réservation
d'emplacements
en
vue
de
la
réalisation
de
programme
de
logements.
En
revanche,
à
moyen
terme,
les
règles
du
P.L.U.
laissent
toute
possibilité
de
réaliser
des
opérations
de
logements
dans
le
cadre
des
objectifs
de
mixité
sociale :
Dans
la
zone
UA,
qui
couvre
largement
le
centre
ancien,
il
n’y
a
pas
de
C.O.S.
et
la
hauteur
autorisée
est
de
9
mètres
à
l'égout
du
toit.
De
telles
règles
permettent
d'envisager
sans
difficulté
la
réalisation
de
petits
collectifs
sur
trois
niveaux
et
combles...
Dans
la
zone
UE,
qui
couvre
les
extensions
pavillonnaires
périphériques
récentes,
le
C.O.S.
de
0,25
et
la
hauteur
maximum
de
5,5
m.
à
l'égout
du
toit
permettent
d'envisager
la
réalisation
de
programme
d'habitat
intermédiaire
de
type
«
maisons
de
ville
»
ou
pavillonnaire
groupé.
IR
LES
BESOINS
A
LONG
TERME
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoit
le
développement
éventuel
à
moyen
/
long
terme
uniquement
au
travers
de
zones
AU
strictes.
La
prévision
des
futurs
secteurs
de
développement
passe
par
le
dessin
de
zones
d'urbanisation
future
non
ouvertes
à
l'urbanisation.
Ces
zones
seront
ouvertes
par
modification
du
PLU
en
fonction
des
nécessités.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
6 Cette
première
orientation
en
faveur
d'une
limitation
du
développement
de
lhabitat
permet
de
s'inscrire
dans
le
respect
des
articles
L110
et
L121.1
du
code
de
l'urbanisme
en
:
-
assurant
l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain
(développer
les
secteurs
centraux)
et
un
développement
urbain
maîtrisé
(croissance
maîtrisée
autour
des
secteurs
centraux)
- assurant
une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels.
=
#
#
I.
Prévoir
des
équipements
collectifs
généraux
nécessaires
à
la
population
el
Cet
objectif
découle
d'une
certaine
manière
du
précédent.
Vouloir
un
accroissement
démographique
doit
forcément
s'accompagner
de
la
prévision
des
équipements
collectifs
permettant
d'assurer
ce
développement
dans
de
bonnes
conditions. Ainsi,
l'objectif
énoncé
se
décline
selon
les
orientations
suivantes
:
-
Prévoir
le
développement
urbain
en
fonction
des
aménagements
des
réseaux
d'assainissement
collectif
-
Prendre
en
compte
les
voiries
et
maillages
urbains.
-
Prévoir
le
développement
des
équipements
de
superstructure
:
«
équipements
participant
de
la
vie
du
centre
bourg
(école,
salle
polyvalente...)
*
équipements
demandant
des
espaces
plus
large
(zones
sportive...)
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
développement
urbain
est
prévu
exclusivement
dans
les
zones
qui
disposent
aujourd’hui
d'un
assainissement
collectif,
c'est-à-dire
les
zones
du
bourg
centre
qui
sont
reliées
à
la
lagune.
Si
certains
secteurs
ne
sont
aujourd'hui
pas
encore
pourvus
des
réseaux
de
collecte,
leur
desserte
est
de
toute
façon
prévue
à
court
ou
moyen
terme.
Dans
ces
secteurs,
la
réalisation
de
système
d'assainissement
autonome
peut
être
envisagée,
mais
à
condition
que
ceux-ci
puissent
être
shuntés
lorsque
le
réseau
collectif
sera
réalisé...
Même
si
le
schéma
d'assainissement
y
prévoit
la
nécessité
de
la
création
d'un
assainissement
collectif
du
fait
de
la
densité,
le
hameau
de
Mimande
ne
bénéficie
pas
aujourd’hui
de
système
collectif.
C'est
une
des
raisons
pour
laquelle
le
développement
du
hameau
est
strictement
limité
aux
quelques
espaces
encore
non
construits
entre
les
bâtiments
existants.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
7 TT
L
-
,
f
AR
+
7
4
s:
+
les
Essarte..
SR
à
7
se
,9
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Réseaux
de
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Maillages
urbains
Ces
équipements
à
prévoir
peuvent
être
la
résultante
directe
de
la
croissance
de
la
population
envisagée.
Ainsi,
l’organisation
du
développement
urbain
de
la
commune
suppose
de
définir
une
trame
viaire
adaptée
à
la
desserte
des
secteurs
existants
et
futurs
et
assurant
la
liaison
entre
les
différents
équipements
communaux. Ainsi,
le
diagnostic
a
montré
comment
la
RD62
joue
actuellement
un
rôle
de
«
colonne
vertébrale
»
sur
laquelle
la
plupart
des
voies
de
desserte
des
«
quartiers
»
viennent
se
brancher.
Il
n'existe
pratiquement
pas
de
maillage
parallèle. Le
dessin
des
zones
de
développement
à
moyen
et
long
terme
est
prévu
comme
pouvant
permettre,
à
terme,
la
création
de
tel
«
itinéraires
parallèles
».
Prise
en
compte
de
la
RD62
Dans
l'attente
de
ces
futurs
maillages
possibles,
dans
la
mesure
où
le
projet
de
PLU
s'appuie
sur
un
développement
limité
plutôt
«
parcelle
à
parcelle
»,
il
doit
prendre
en
compte
les
enjeux
et
les
risques
liés
à
la
présence
de
la
RD62
dans
la
traversée
de
la
commune.
Le
développement
urbain
s'articule
autour
de
cette
voie,
qui
supporte
un
trafic
assez
important,
les
comptages
routiers
font
état
de
3000
véhicules
/ jour.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
8 Les
accès
à
cette
voie
doivent
être
étudiés
de
façon
précise.
Le
PLU
intègre
dans
la
rédaction
du
règlement
les
contraintes
liées
à
la
RD62.
Ainsi,
dans
certains
secteurs
(à
l'entrée
Est
du
centre
bourg)
une
interdiction
de
sortie
directe
sur
la
RD62
est
prévue
pour
des
raisons
de
sécurité.
D
PPEMENT
DE
I
ENT
ERSTR
E
Le
développement
de
la
commune
suppose
l'évolution
conjointe
des
équipements
de
superstructure.
L'école Ainsi
la
croissance
récente
de
la
population
est
accompagnée
d'une
hausse
des
effectifs
scolaires
qui
a
entraîné
la
création
d’une
classe
supplémentaire.
Le
projet
prévoit
que
des
besoins
nouveaux
peuvent
donc
apparaître
dans
les
années
à
venir.
Or
les
terrains
à
l'arrière
de
l’école
et
de
la
Mairie
présentent
aujourd'hui
encore
un
potentiel
de
constructibilité.
Certains
de
ces
terrains
sont
maîtrisés
par
la
commune
et
d'autres
non.
C'est
pourquoi
le
projet
de
PLU
prévoit
des
possibilités
d'agrandissement
de
l'espace
de
l'école
au
travers
de
la
mise
en
place
d'un
emplacement
réservé.
Une
zone
sportive
et
de
loisirs
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CU
ÉCTEUR
PREVO
POUR
L'INSTALLATION
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D' ÉQUIPEMENTS
DE
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*
Toutefois,
au-delà
du
simple
effet
mécanique
(le
développement
impose
de
nouveaux
équipements,
comme,
par
exemple,
au
niveau
des
réseaux
ou
des
infrastructures),
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
propose
de
réfléchir
aux
positionnements
des
équipements
collectifs
généraux
en
fonction
du
rôle
qu'ils
ont
à
jouer
dans
la
vie
communale
et
des
effets
de
synergie
qu'ils
peuvent
créer
en
combinaison
avec
d’autres
équipements.
Cette
réflexion
a
été
menée
en
fonction
à
la
fois
des
souhaits
de
la
collectivité
et
des
différentes
catégories
d'équipements
:
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
9 -
Équipement
peu
consommateur
d'espace,
lié
à
la
vie
urbaine,
mais
s’accommodant
davantage
d’un
cadre
naturel
:
équipement
sportifs
et
de
loisirs.
Ils
ont
été
envisagés
sur
les
parcelles
85,
184
et
91
au
Nord
du
bourg
le
long
d'un
chemin
rural.
Cette
localisation
est
intéressante
car
elle
proche
du
centre
et
des
autres
équipements
communaux.
Une
zone
US
est
créée
pour
permettre
la
réalisation
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs.
De
plus,
un
emplacement
réservé
est
prévu
pour
que
la
commune
puisse
exercer
son
droit
de
préemption.
Ces
installations
sont
liées
à
une
ZAD
existante
(Zone
d'Aménagement
Différé).
D"
IIT.
Perm
i
à
ivi
artisanales
La
commune
de
Chaudenay
est
caractérisée
par
une
tendance
de
plus
en
plus
forte
à
devenir
une
commune
résidentielle
:
de
moins
en
moins
d'actifs
travaillent
sur
la
commune
alors
que
la
population
croît.
Afin
de
remédier
à
cette
tendance
La
commune
souhaïte
pouvoir
permettre
l'implantation
d'activités
artisanales
qui
ne
trouvent
pas
leur
place
dans
le
centre
bourg. Ainsi,
l'objectif
énoncé
se
décline
selon
les
orientations
suivantes :
-
Prévoir
la
possibilité
de
la
création
d’un
espace
pour
accueillir
des
activités
de
type
artisanales.
Cette
zone
permet
à
des
entreprises
artisanales
qui
ont
traditionnellement
leur
place
à
l'échelle
de
la
commune
(entreprise
artisanales
du
bâtiment
par
ex.).
La
localisation
de
ce
secteur
s’est
faite
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
Se
localiser
à
proximité
d’un
axe
relativement
large
permettant
à
des
camions
de
circuler
sans
difficulté
et
éviter
la
diffusion
de
la
circulation
sur
l'ensemble
de
la
commune
-
Ne
pas
apporter
de
nuisances
aux
secteurs
d'habitat
-
Etre
raccordable
à
la
lagune.
à 128,622 +:
=
à
”
File
nu
? Un
secteur
à
l'Est
du
centre
bourg,
sur
une
superficie
d'environ
4
hectares,
le
long
de
la
RD62
est
apparu
favorable
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
type
d'aménagement. Ces
critères,
pour
permettre
le
développement
de
l’activité,
permettent
de
s'inscrire
dans
le
respect
des
articles
L.110
et
L.121.1
du
code
de
l'urbanisme
en
:
- assurant
la
prévention
des
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
mais
sans
empêcher
la
diversité
des
fonctions
urbaines
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
suffisantes
en
matière
d'activités
économiques,
en
tenant
compte
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat.
IV.
Protéger
un
environnement
naturel
lité
La
commune
est
concernée
par :
*
ZNIEFF
de
type
1
*
zone
inondable
de
la
Dheune
*
des
secteurs
boisés
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-—
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
11 Ainsi,
les
objectifs
et
principes
de
gestion
concernent:
-
Le
respect
et
la
préservation
de
la
richesse
de
la
zone
inondable
de
la
Dheune
-
La
gestion
et
la
préservation
des
boisements
rivulaires
-
La
gestion
et
la
préservation
de
secteurs
boisés.
Cela
passe
par
la
protection
stricte
des
espaces
entourant
l’ensemble
de
la
vallée
de
la
Dheune,
des
ruisseaux
de
la
commune,
de
la
ZNIEFF,
des
secteurs
proches
du
centre.
Pour
la
vallée
de
la
Dheune,
on
prendra
toutefois
en
compte
l'existence
du
hameau
de
Mimande,
à
l'intérieur
duquel
on
pourra
autoriser
des
constructions
nouvelles,
mais
uniquement
dans
les
espaces
interstitiels
entre
le
bâti
existant.
Cette
protection
stricte
permet
de
répondre
également
à
un
autre
objectif :
-
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
ce
qui
passe
notamment
par
une
maîtrise
de
l'urbanisation
dans
les
secteurs
en
bordure
des
cours
d'eau.
Les
cours
d'eau
sont
en
grande
partie
classés
en
zone
N,
interdisant
tout
développement
de
l'urbanisation
à
leur
proximité.
Leurs
berges
sont
classées
en
espaces
Boisés
Classés.
La
commune
de
Chaudenay
est
soumise
aux
inondations
de
la
Dheune,
le
hameau
de
Mimande
est
totalement
inclus
dans
la
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CHAUDENAY
-—
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
—
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
12 Le
PLU
a
réfléchi
aux
incidences
de
l'urbanisation
dans
les
zones
inondables
et
a
choisi
de
limiter
le
développement
l'urbanisation
aux
espaces
déjà
urbanisés
du
hameau
de
Mimande.
Par
ailleurs,
le
PLU
prévoit
un
emplacement
réservé
pour
la
gestion
des
eaux
d'inondation. l’ensemble
de
ces
objectifs
pour
le
territoire
de
la
commune
permet
de
s'inscrire
dans
le
respect
des
articles
L110
et
L121.1
du
code
de
l'urbanisme
en
:
-
assurant
la
préservation
de
la
qualité
(..)
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-
sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
et
sites.
V.
Préserver
les
valeurs
paysagères
et
patrimoniales
La
commune
possède
un
territoire
qui
jouit
d’une
image
paysagère
forte
liée
à
la
présence
de
la
vallée
de
la
Dheune
et
à
un
certain
nombre
de
valeurs
paysagères
à
protéger.
Le
bourg
de
Chaudenay
renferme
des
espaces
arborés
dans
ie
tissu
urbain
qui
sont
autant
d'éléments
à
protéger.
Enfin
rappelons
que
deux
monuments
sont
classés
"monument
historique"
et
qu'un
tel
classement
impose
le
respect
de
règles
restrictives.
La
protection
de
cette
valeur
paysagère
forte
passe
par
la
mise
en
place
d'une
série
d'objectifs:
- Préserver
la
forte
valeur
paysagère
des
espaces
autour
de
l’église
-
Préserver
la
valeur
paysagère
des
espaces
du
centre
bourg
ancien
et
en
particulier
de
la
rue
de
l'église
- La
gestion
et
la
Pré
an
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boisés.
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CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
13 Pour
répondre
à
ces
orientations,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
mis
en
place
différentes
mesures
:
*
Protection
du
paysage
urbain
autour
de
l'église
:
cela
passe
par
l'organisation
de
la
zone
d'urbanisation
future
en
fonction
de
cette
contrainte
paysagère,
et
par
le
classement
en
zone
naturelle
des
terrains
immédiatement
adossés
à
l'église,
afin
de
conserver
les
différentes
visions
sur
l'église
*
Préserver
les
espaces
arborés
du
centre
bourg
: cela
passe
par
la
mise
en
place
d'espace
boisés
classés
sur
ces
espaces
arborés
*
Protection
de
la
forme
urbaine:
Cela
passe
par
une
rédaction
adaptée
des
articles
11
qui,
au
delà
de
prescriptions,
essaient
de
rappeler
quelques
principes
qui
soutendent
la
composition
architecturale
des
bâtiments
anciens.
L'ensemble
de
ces
objectifs
pour
le
territoire
de
la
commune
permet
de
s'inscrire
dans
le
respect
des
articles
L110
et
L121.1
du
code
de
l'urbanisme
en
:
-
assurant
la
préservation
de
la
qualité
(..)
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
et
sites.
VI.
Soutenir
l'activité
agricole
Chaudenay
compte
de
moins
en
moins
d'agriculteurs.
Il
convient
donc
de
ne
pas
gêner
les
exploitations
existantes
et
de
permettre
l'installation
de
nouveaux
exploitants.
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CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
14 En
conséquence,
les
enjeux
consistent
à
soutenir
l’activité
agricole
sur
la
commune
de
Chaudenayÿ,
ce
qui
passe
par :
-
la
préservation
et
la
confirmation
de
la
vocation
agricole
affirmée
sur
les
terrains
actuellement
exploités
tout
en
prenant
en
compte
les
enjeux
liés
aux
risques
d'inondation;
Les
bâtiments
sites
d'exploitation
agricoles
actuels
(en
particulier
les
bâtiments
d'élevage)
sont
inscrits
dans
une
zone
A
ce
qui
doit
garantir
à
la
fois
la
possibilité
de
développement
et
la
protection
de
ces
exploitations.
Toutefois,
l'exploitation
située
à
Mimande
est
classée
en
zone
N,
considérant
que
les
enjeux
liés
aux
risques
d'inondation
prédominent
dans
ce
secteur.
Cet
objectif
pour
le
territoire
de
la
commune
permet
de
s'inscrire
dans
le
respect
des
articles
L110
et
L121.1
du
code
de
l'urbanisme
en :
-
assurant
l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
15