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Paraphe du Maire Page

Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

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Réunion du 06 septembre 2023

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 31 août 2023 En fonction : 11

Présent : 8

Votants : 11

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-trois, le six septembre à 20h16, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ.

Était excusée : Mme DEXET (procuration à Mme STRUB), M. IMMELE (procuration Mme CHASSERAY), Mme SCHULLER (procuration Mme MAMPRIN).

Était absent non-excusé : /

Secrétaire de séance : Mme WISNIEWSKI Ottilie

Ordre du jour

1. Enregistrement des séances du conseil

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation des procès-verbaux du 22 mai 2023 et du 27 juin 2023

4. Rapport des adjoints

5. Lettre ouverte du 26 juin 2023

6. Rénovation de l’école : modification de l’attribution du lot 8

7. Chasse communale

8. Urbanisme

9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 septembre 2023

Paraphe du Maire Page

1. ENREGISTREMENT DES SEANCES DU CONSEIL

Mme le Maire informe le conseil municipal que désormais les séances du conseil municipal seront enregistrées via un dictaphone.

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme WISNIEWSKI Ottilie est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

3. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 22 MAI 2023 ET DU 27 JUIN 2023

Le Maire soumet les procès-verbaux des séances du 22 mai 2023 et du 27 juin 2023 à l’approbation du conseil municipal.

M. CATTIN informe qu’il approuve les deux procès-verbaux à l’exception des points relatifs à la rénovation de l’école pour lesquels il s’oppose les trouvant partiaux et non sincères.

Les procès-verbaux sont approuvés à 9 voix pour, 1 voix contre (M. CATTIN), 1 abstention (M. GINGLINGER).

4. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 Rabseppifascht. La fête s’est déroulée les 15 & 16 juillet. 200 coureurs ont participé à la course et 100 personnes au repas. A noter la présence de 100 bénévoles sur les deux jours.

 Salle polyvalente. Les conventions d’occupation de la salle vont être envoyées prochainement. Par ailleurs une étude de faisabilité concernant l’installation de panneaux photovoltaïques est en cours. L’étude est prise en charge par le PETR.  Eglise. L’AT relatif à la mise en conformité a été validé par le SDIS et la commission d’accessibilité. Les travaux finaux relatifs à la mise en place d’un plafond coupe-feu dans la chaudière doivent encore être réalisés. Ces travaux seront à la charge du Conseil de Fabrique.

 Bistro du pays. La manifestation a eu lieu le 27/07 et s’est bien déroulée.  Conseil de fabrique. Le repas annuel aura lieu le 08/10.

 Marche Rose. Elle se déroulera le 15/10 avec le concours de la MJC et des Quilleurs.

Quentin FREUDENREICH

 SM Lauch. Le bassin de rétention évoqué lors des précédents conseils municipaux est abandonné. La faisabilité du projet n’est pas probante et le propriétaire du terrain concerné est finalement contre.

 Fleurissement. Le jury des maisons fleuries est passé le 19/08. Le barème adopté prend en compte la gestion de l’eau et le choix des plantes, afin de valoriser les efforts faits en matière de gestion responsable des ressources en eau.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 septembre 2023

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 Cimetière. Une visite du cimetière a été organisée avec une entreprise spécialisée dans la végétalisation, afin de voir ce qu’il serait possible de faire. Dans l’attente du devis, une expérimentation va être mise en place afin de laisser pousser le trèfle déjà présent entre les allées.

 Syndicat forestier. Il s’est réuni le 23/08 autour de la réfection du sentier des Trois Châteaux.

 Sapeurs-pompiers. Cérémonie de passation de commandement et présentation du nouvel écusson le 14/07. Thomas JAEGY est le nouveau chef de corps et Stéphane SCHULLER son adjoint.

Pas de vote.

5. LETTRE OUVERTE DU 26 JUIN 2023

Mme le Maire rappelle l’historique relatif à la réception de la lettre ouverte relative à l’école. Elle souhaite informer le conseil qu’après Mme GEORGENTHUM qui a souhaité ne pas être mentionnée comme signataire, M. DESCAMPS est passé en Mairie pour se désolidariser de cette démarche et à cette fin a rédigé un courrier.

M. Cattin souhaite intervenir et indique qu’il assume avoir reçu chez lui les signataires, qui ont décidé de leur propre chef de rédiger un courrier à l’attention de la municipalité.

Pas de vote.

6. RENOVATION DE L’ECOLE : MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU LOT 8

Après consultation dans le cadre de la procédure d’un marché de travaux pour la rénovation de l’école, Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport d’analyse des offres.

Vu le code de la commande publique

Considérant qu’il y a lieu de modifié la délibération en n°5 en date du 27 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 9 voix pour, 2 abstentions (MM. CATTIN et GINGLINGER), autorise le Maire à signer le marché public de travaux et de l’attribuer comme suit :

 Lot 8 Plâtrerie / cloisons / faux-plafonds : Buecher et fils pour un montant de 100.676,21€ HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

7. CHASSE COMMUNALE

Mme le Maire fait un point d’étape concernant la chasse communale, et rappelle la temporalité à suivre. Elle indique avoir déjà rencontré, accompagnée des adjoints, les locataires actuels qui ont fait valoir leur droit de priorité. Ceux-ci souhaitent négocier le montant de la location de la chasse, car ils estiment que le rapport qualité/prix n’est plus au rendez-vous. Ils ont indiqué souhaiter une baisse de 30% du loyer.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 septembre 2023

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Mme le Maire indique qu’elle souhaite qu’une commission puisse se réunir à ce sujet pour en discuter et pour valider un ordre de prix. La commission est fixée au 21/09 20h.

Pas de vote.

8. URBANISME

Mme le Maire présente les dossiers d’urbanisme déposés depuis le dernier conseil.

 1 certificat d’urbanisme

 2 déclarations préalables

Ces dossiers n’appellent aucune remarque de la part du conseil.

Pas de vote.

9. AFFAIRES DIVERSES

 Rénovation de l’école. Mme le Maire informe de l’état d’avancement des travaux. o Coupure du courant et des réseaux

o Désamiantage. Les travaux ont été réalisés sur 4 jours en août.

o Réunion de chantier. Elles auront lieux tous les lundis à 15h sur site. Lors de la première réunion, il a été question de la sécurité des enfants lors de la montée et descente du bus. Il a été convenu avec les entreprises qu’il fallait qu’elles évitent la circulation d’engins de chantier à ces moments-là. Par ailleurs, il a été indiqué aux entreprises qu’elles devaient veiller à garantir l’accès et la sécurité de l’aire de jeux. L’entreprise CLB en charge du Gros-Œuvre a accepté de faire en sorte que la Commune puisse récupérer les blocs marches en grès de l’entrée.

 Monsieur CATTIN souhaite savoir si les membres de la commission travaux peuvent être présents lors des réunions de chantier. Mme le Maire lui indique ne pas y voir d’inconvénient.

 Assistant de prévention. Mme le Maire informe le conseil avoir pris contact avec l’assistant de prévention de l’inspection académique. Lors de cet échange, la responsable du service prévention a expliqué que le service est constitué de 2 personnes pour tout le département et que leur rôle était principalement lié à l’application du droit du travail, mais aussi d’accompagner les communes à l’élaboration des PPMS. Concernant le projet de rénovation de l’école, la personne a indiqué que le service n’avait pas vocation à statuer sur des déclarations d’urbanisme, car ils sont élaborés et analyser par des spécialistes. Mme le Maire indique lui avoir tout de même présenté le projet et notamment la problématique soulevée des escaliers. Pour la responsable, cette problématique n’est pas un sujet, tout comme la présence des classes au R+1.  M. CATTIN souhaite intervenir et indique n’avoir jamais dit que l’assistant de prévention était une instance décisionnelle. Il souhaite revenir sur le potentiel déménagement de la Mairie dans ce nouveau bâtiment et l’installation d’autres destinations dans le bâtiment actuel de la Mairie en indiquant qu’il est contre pour les raisons qu’il a déjà exposées. Il ajoute qu’à son sens la partie ouverte de l’extension va poser des problèmes en termes d’hygiène et notamment l’entrée de volatiles. Il insiste sur le manque de sécurité des escaliers balancés dans l’extension. Finalement il demande si lors des demandes de subventions, les organismes subventionnant ont étéCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 septembre 2023

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informés que ce bâtiment aurait d’autres destinations que l’école (notamment une destination associative), car si cela n’a pas été le cas, les subventions risquent de ne pas nous être versées.

 Mme le Maire le rassure en lui indiquant qu’il a toujours été question d’y installer les associations et que les dossiers de subventions ont été rédigés en conséquence et qu’ils en font mention.

 Location appartement. Mme le Maire informe le conseil que la famille SECULA a quitté le logement en laissant l’appartement très propre. Celui-ci a été remis en location à Mme SCHENCK et ses deux enfants.

 Concert. Mme le Maire informe que le festival baroque aura lieu le 17/09 à 17h suivi d’une dégustation dans la cour de l’école.

Une réunion d’une commission est fixée au 21/09 à 20h autour de la chasse et de la présentation faite par le PNRBV le 06/09 à 18h30 concernant les pistes de réflexions relatives au réaménagement du centre village. M. CATTIN indique qu’il n’est pas contre le réaménagement du centre village, il indique qu’à son sens la priorité doit aller à la cour de l’école et à l’espace démoli rue Roger Frémeaux. Mais qu’en tout état de cause cela sera tendu financièrement pour la Commune.

Pas de vote.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 16/10/2023. Mme le Maire déclare la séance levée à 21h30.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 septembre 2023

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023

Ordre du jour

1. Enregistrement des séances du conseil

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation des procès-verbaux du 22 mai 2023 et du 27 juin 2023

4. Rapport des adjoints

5. Lettre ouverte du 26 juin 2023

6. Rénovation de l’école : modification de l’attribution du lot 8

7. Chasse communale

8. Urbanisme

9. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

WISNIEWSKI Ottilie Secrétaire de séance