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Arrêté - AG 2024 0394 ODP S tvx aspiration graviers avenue Victor Hugo du 26 03 au 29 03
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0394 ODP S tvx aspiration graviers avenue Victor Hugo du 26 03 au 29 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux d’aspiration des graviers
Avenue Victor Hugo
Du mardi 26 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024
N° AG 2024- 0394
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’arrêté municipal N° AG 2024-0294 du 15 mars 2024,
Vu la demande formulée le mardi 26 mars 2024, par les Services Techniques de la Ville de Rodez pour l’entreprise TECHNIC TP,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - L’article 1 de l’arrêté municipal N° AG 2024-0294 du 15 mars 2024 ainsi que ses alinéas 5 à 6 sont modifiés comme suit :
Le stationnement sera interdit avenue Victor Hugo, du mardi 26 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, avec neutralisation en fonction de l’avancement des travaux d’aspiration de graviers réalisés par l’entreprise TECHNIC TP, conformément au calendrier suivant : - Du mardi 26 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, du N°13 au N°1 avenue Victor Hugo.
Article 2 - L’article 2 de l’arrêté municipal N° AG 2024-0294 du 15 mars 2024 est modifié comme suit : Du mardi 26 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, trois places de stationnement longitudinales seront neutralisées sur la rue François Mazenc pour la décharge des graviers dans un camion polybenne.
Ponctuellement, l’accès à l’avenue Victor Hugo depuis la rue François Mazenc sera neutralisé, les véhicules seront invités à remonter la rue Combarel.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise TECHNIC TP responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise TECHNIC TP devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. Les piétons seront invités à cheminer côté esplanade des Rutènes et jardin public du Foirail.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 26 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Publié le27 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240326-ARAG20240394B-AR
Reçu le 27/03/2024