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Déliberation - 2026 043 MP Decision marche maintenance preventive et curative alarmes incendies marche 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 MP Decision marche maintenance preventive et curative alarmes incendies marche 2026 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260302-2026043-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026043
2026/
__ ÿ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/043
Du 02 mars 2026
Attribution du marché relatif à la maintenance préventive et
curative des alarmes incendies de la commune de Ris-Orangis
(91130) - marché 2026-01
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU l'article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures
adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure
aux seuils européens,
VU les articles R2162-2, R.2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 et suivants du Code de
la Commande Publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concurrence des opérateurs économiques en vue de réaliser des opérations de maintenance préventive et curative des alarmes incendies de la commune de Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT que le marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée avec l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence aux Echos le 12 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que cinq (05) plis ont été déposés dans le délai imparti à savoir au plus tard le 04 février 2026 à 12 heures 00,
CONSIDÉRANT que la société SASU BARKENE SURETE dont le siège social se situe à 3 rue Jules Guesde — 91130 Ris-Orangis, a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité, en vertu de la mise en œuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2026- 01
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER le marché relatif à la maintenance
préventive et curative des alarmes incendies de la commune Ris-
Hôtel de ville Orangis (91130) avec la société SASU BARKENE SURETE, dont a ° le siège social se situe à 3 rue Jules Guesde — 91130 Ris-Orangis.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260302-2026043-DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026043
2026/
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché à bons de commande
sans minimum et avec le maximum de 89.900 € HT pour une durée
de 48 mois à compter de la notification du contrat.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget primitif 2026.
ARTICLE4 : DIT que la présente décision sera publiée sous forme
électronique sur le site de la Ville et inscrite au registre des
délibérations.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
n Madame la Préfète de l'Essonne,
- _ Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 02 mars 2026.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Par délégation du maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
le: (3 MARS 2026
Publié le: { 3 MARS 2026
Notifié le :
La présente décision
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de
Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 02/03/2026 à 23:01