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Arrêté - Sommaire RAAE n°165 du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAAE n°165 du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-165
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-12-00004 - Arrêté n°2025-1326 règlementant la
détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
de 17/11 au 31/03/2026 (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Direction départementale des
territoires
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la DDT du Val-d'Oise (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
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95-2025-10-28-00009 - Arrêté Préfectoral n° 17146 portant sur la mise
à jour du classement sonore routier du Val-d'Oise (57 pages) Page 8
Préfecture de police de Paris /
95-2025-11-12-00002 - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne (12 pages) Page 65
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