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Déliberation - N 155 Culture et Patrimoine Edition 2022 du Festival de choeurs Koruak
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 155 Culture et Patrimoine Edition 2022 du Festival de choeurs Koruak)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-155
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M, SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Edition 2022 du Festival de choeurs Koruak.
Après deux années d'interruption en raison de la pandémie de Covid-19, une nouvelle édition du festival de chœurs Koruak est organisée par la Ville de Bayonne en étroit partenariat avec l'association Ezin Aseak. Ce festival se déroulera les 29, 30 octobre et ler novembre 2022 :
- 29 octobre dans la matinée : concerts gratuits simultanés d'une douzaine de chœurs bayonnais au Théâtre Michel-Portal, à l'Eglise Saint-Esprit et au Temple protestant ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05238-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- 29 octobre dans l'après-midi : concerts gratuits simultanés d’une dizaine de chœurs du Pays Basque nord au Théâtre Michel-Portal, à l'Eglise Saint-Esprit et au Temple protestant ;
- 30 octobre à 17h au Théâtre Michel-Portal: « Veus Cataluña », concert du Cor Infantil Amics de la Unié de Granollers (concert également constitutif de la saison 2022/2023 des « Dimanches en musique ») ;
- ler novembre à 17h au Théâtre Michel-Portal : « Promenade Cubaine >», concert du Coro Ahots de Pamplona / Iruña (concert également constitutif de la saison 2022/2023 des « Dimanches en musique ».
La grille tarifaire pour les deux concerts payants est la suivante :
Concert du 30 octobre : « Veux Cataluña » Cor Infantil Amics de la Uniô Tarifs
Plein tarif 12 €
Tarif groupe (10 personnes et +), carte Déclic 8 € Enfant de moins de 14 ans accompagné par un adulte 0€ Quote-part abonnement tarif plein « Koruak » 8 € Quote-part abonnement tarif carte Déclic « Koruak » 5 € Quote-part abonnement tarif plein « Dimanches en musique » 6 € Quote-part abonnement tarif sénior bayonnais « Dimanches en musique » | 6€ Quote-part abonnement tarif carte Déclic « Dimanches en musique » 4 €
Concert du 1er novembre : « Promenade cubaine » Coro Ahots de Pamplona / Iruña Tarifs
Plein tarif 12 € Tarif groupe (10 personnes et +), carte Déclic 8 € Enfant de moins de 14 ans accompagné par un adulte 0€ Quote-part abonnement tarif plein « Koruak » 8 € Quote-part abonnement tarif carte Déclic « Koruak » 5 € Quote-part abonnement tarif plein « Dimanches en musique » 0 € Quote-part abonnement tarif sénior bayonnais « Dimanches en musique » | 0€ Quote-part abonnement tarif carte Déclic « Dimanches en musique » 0 €
Les abonnements et les places hors abonnements seront vendus par la Ville de Bayonne ainsi que par l'Office de tourisme.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la politique tarifaire et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat pour la billetterie avec l'Office de tourisme ainsi que les autres contrats nécessaires à la mise en œuvre de l'édition 2022 du festival de chœurs Koruak.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05238-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 CONVENTION DE MANDAT
POUR L’ENCAISSEMENT DU PRODUIT
DES PLACES DE SPECTACLE POUR
« LES DIMANCHES EN MUSIQUE »
Entre
La Ville de Bayonne, représentée par son maire, M. Jean–René Etchegaray, agissant en vertu
d’une décision du Conseil municipal en date du 13 octobre 2022, désignée ci-après comme
étant le mandant, d’une part ;
et
L’Office de tourisme de Bayonne, 25 place des Basques, 64100 Bayonne, représenté par son
directeur, M. Bouahlem Rekkas, désignée ci-après comme étant le mandataire, d’autre part.
Conformément à la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ayant créé l’article L.1611-7-1 du
code général des collectivités territoriales et son décret d’application n° 2015-1670 du 14
décembre 2015 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les
collectivités territoriales avec des tiers,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La Ville de Bayonne a décidé d’organiser, dans le cadre de sa politique culturelle ouverte au
plus grand nombre, le festival de chœurs Koruak programmé les 29, 30 octobre et 1 er
novembre 2022.
Par une délibération en date du 13 octobre 2022, le conseil municipal a fixé les prix des places
de ces spectacles.
Afin de satisfaire au mieux les besoins des publics et compte tenu de son domaine de
compétence, il est apparu pertinent de confier à l’Office de tourisme de Bayonne une partie
de la vente de la billetterie et l’encaissement des recettes correspondantes.
Article 2 – Nature des opérations
La Ville de Bayonne donne mandat à l’Office de tourisme de Bayonne pour effectuer les
opérations suivantes :
- délivrance des invitations pour les spectacles gratuits ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05238-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 - vente des abonnements ;
- vente des places hors abonnements.
A cet effet, la Ville de Bayonne mettra à disposition de l’Office de tourisme de Bayonne divers
matériels informatiques (logiciel de billetterie, imprimante à billets…).
Le mandataire est habilité à utiliser son propre équipement informatique en complément de
celui mis à disposition par la Ville de Bayonne. Il gère les moyens en personnel nécessaire à
la réalisation des opérations.
Article 4 – Durée
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er octobre 2022 au 31 décembre
2022.
Article 5 - Obligations du mandataire
Conformément à l’article D.1611-32-4 du code général des collectivités territoriales, le
mandataire tiendra une comptabilité séparée retraçant l’intégralité des produits et charges
constatées et des mouvements de caisse opérés au titre du mandat.
Conformément à l’article D.1611-32-8 du code général des collectivités territoriales renvoyant
aux articles D.1611-19 et D.1611-20 dudit code, le mandataire souscrira, avant l’exécution du
mandat, une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il
peut encourir en raison des actes qu’il accomplit au titre du mandat.
De plus, il devra faire figurer, dans tous les documents qu’il établira au titre du mandat, la
dénomination du mandant et la mention qu’il agit au nom et pour le compte de ce dernier.
Article 6 – Rémunération du mandataire
En contrepartie de la réalisation effective des prestations de vente, l’Office de tourisme de
Bayonne percevra une rémunération de 0,40 € nette de TVA par billet vendu.
Article 7 – Reddition des comptes et reversement des sommes encaissées
Le mandataire opérera avant le 31 décembre 2022, à la reddition des comptes de l’édition
2022 de l’édition du festival de chœurs Koruak.
A cette date, il produira un état informatique des recettes encaissées, par spectacle et par
catégorie de tarif, certifié conforme par ses soins. Il fera apparaître le cas échéant les impayés
qu’il aura constatés et qu’il devra justifier par tout moyen à sa disposition.
Dans le même temps, il établira la facture correspondant à sa rémunération, calculée
conformément aux dispositions de l’article 6.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05238-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 L’Office de tourisme de Bayonne procédera, à la date indiquée ci-dessus, au reversement des
recettes, déduction faite de sa rémunération, par virement bancaire sur le compte de la régie
de recettes spécifique ouvert au Trésor public.
Article 8 – Contrôle de l’exécution du mandat
Conformément à l’article D.1611-32-8 du code général des collectivités territoriales renvoyant
aux articles D.1611-26 dudit code, le mandataire sera soumis aux contrôles de l’ordonnateur
du mandant et du comptable public assignataire, ce dernier étant astreint aux obligations
résultant du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique.
Article 9 – Résiliation
La convention pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis d’une semaine
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle sera résiliée de plein droit par la Ville en cas de manquement aux obligations contractuelles
du mandataire, ce dernier ne pouvant se prévaloir d’un quelconque dédommagement.
Fait à Bayonne
Le
Pour l’Office de tourisme de Bayonne Pour la Ville de Bayonne
M. Bouahlem Rekkas M. Jean-René Etchegaray
Directeur Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05238-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022