Procès Verbal - Procès+verbal+cdu+11.07

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Procès Verbal - Procès+verbal+cdu+11.07 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+cdu+11.07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAULT Christophe, BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, CATTEAU Valérie, DALIGAULT Noël.

Absents : Mr ORY Sylvain.

Excusée ayant donné procuration :

Mr Daniel DEGASNE donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT.

Secrétaire de séance : Mr Noël DALIGAULT.

Le procès-verbal de la réunion du 20/06/2019 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour le point suivant :

- Demande d’admission en non-valeur et DM n°1 pour virement de crédit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

I- ADMINISTRATION GENERALE

Présentation du bilan 2018 de consommations d’eau et d’électricité du patrimoine communal

Monsieur le maire invite Monsieur Nicolas NERAMBOURG, chargé de mission Conseil en Energie Partagé au Pays de Fougères a présenté le bilan des consommations d’énergie et d’eau des bâtiments communaux.

Il rappelle, comme tous les ans, les différentes missions du CEP. Afin de résumer la présentation, voici les Chiffres clés 2018 :

- La consommation d’électricité de l’éclairage public a baissé de 28% entre 2013 et 2018, - La valorisation des Certificats d’Economies d’Energies en 2018 va permettre à la Commune de bénéficier de près de 16 000,00 € de prime énergie.

- La consommation d’énergie EST DE 161 kWh par habitant. Elle est beaucoup plus faible que la moyenne des communes comprises en 1000 et 2000 habitants : 218 KWh/habitant, - La consommation d’eau a baissé de 38 % entre 2013 et 2018.

Depuis 2009, la Commune de La Bazouge du Désert a mis en place plusieurs actions

d’économies d’énergie. Ces actions ont permis une économie d’environ 6 330,00 € par an soit

5,38 € par habitant.

Les actions préconisées pourraient permettre une économie supplémentaire d’environ 3 000,00

€ par an soit 2,55 € par habitant. Voici les différentes préconisations :

- Atelier Technique : Baisser la puissance du compteur électrique à 9 Kva en tarif de base, - Eclairage public :

o Diminuer la puissance des compteurs électriques des postes d’éclairage public après le passage au led,

o Remplacer l’éclairage du parking de la salle polyvalente par un éclairage à led, - Mairie : Installer une ventilation mécanique et installer une régulation (programmation du chauffage),- Bâtiments communaux : Faire une consultation de tarifs pour les contrats de gaz propane (en cours),

- Espace Intergénérationnel : Diminuer la puissance du compteur électrique de 18 à 12 Kva,

- Salle Polyvalente : Programmer la ventilation mécanique.

Le dossier est consultable en mairie.

Présentation de l’analyse des propositions de contrat du gaz propane des différents bâtiments :

Cantine, Salle du Patronage et Salle du Pourpris :

Monsieur Nicolas NERAMBOURG a fait une synthèse des propositions de trois fournisseurs

sollicités par la Commune.

Après présentation, le conseil municipal prendra une décision après quelques vérifications auprès

des fournisseurs sur les frais de résiliation et les frais de pompage en cas de rupture du contrat

avant l’engagement des 5 ans.

2019-51- Répartition des sièges de Fougères Agglomération

L’article L 5211-6-1 du CGCT impose de se prononcer sur une répartition des sièges avant le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général.

Monsieur le Maire informe que 18 hypothèses sont possibles. La répartition de droit commun prévoit une assemblée de 58 titulaires, et 22 suppléants pour les communes n’ayant qu’un seul siège.

Elle s’applique en l’absence de délibérations municipales concordantes sur un accord local. Monsieur le maire propose de retenir l’hypothèse 18 qui propose une répartition comme suit :

Communes Population

municipale 2019

Droit Commun Hypothèse 18

Fougères 20194 21 19 Louvigné-du-Désert 3403 3 3 Lécousse 3207 3 3 Rives-du-Couesnon 2845 3 2 Romagné 2376 2 2 Javené 2061 2 2 Luitré-Dompierre 1872 2 2 Saint-Georges de Reintembault 1527 1 2 Saint-Sauveur-des-Landes 1512 1 2 La Chapelle-Janson 1442 1 2 Beaucé 1342 1 2 Parigné 1329 1 2 Saint-Ouen-des-Alleux 1297 1 2 Landéan 1226 1 2 Laignelet 1161 1 2 La Bazouge-du-Désert 1100 1 2 Billé 1050 1 1 Fleurigné 995 1 1 Le Ferré 689 1 1 Le Loroux 655 1 1 Mellé 652 1 1 Parcé 651 1 1 Combourtillé 611 1 1 La Selle-en-Luitré 569 1 1 La Chapelle-Saint-Aubert 432 1 1 Poilley 383 1 1 Villamée 317 1 1 Monthault 273 1 1 Saint-Christophe-de-Valains 220 1 1 TOTAL 58 64Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de valider le choix n°18 pour la répartition des sièges Communautaires, - de notifier cette décision à Fougères Agglomération.

II- FINANCES

Atelier Technique : Installation d’une porte de garage motorisée

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est en attente d’informations complémentaires sur le devis proposé par Mr Vincent Carnet. Il propose à l’assemblée de reporter la décision au prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal prend acte.

Lotissement La Noë III- Aménagement Paysager à l’entrée et à la sortie du lotissement

Monsieur le Maire informe que le devis demandé à l’entreprise LAMBERT n’a pas encore été transmis. Il propose à l’assemblée de reporter la décision au prochain conseil municipal. Le Conseil municipal prend acte.

2019-52- Admission en non-valeur et DM n°1 – Virement de Crédits

Monsieur le maire donne lecture du rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

- Pour l’exercice 2014 :

Titre n° 896 pour un montant de 300,00 €

Titre n° 897 pour un montant de 357.04 €

Titre n° 958 pour un montant de 300,00 €

Titre n° 959 pour un montant de 420,00 €

Titre n° 968 pour un montant de 86,67 €

Pour ces titres qui concernent le commerce de Fabienne JOURDAN, le comptable invoque un certificat d’irrécouvrabilité.

- Pour l’exercice 2013 :

Titre n° 560 pour un montant de 16,20 €

Pour ce titre, le comptable invoque une créance minime (montant inférieur au seuil de poursuite),

Le montant total des titres objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget principal de la Commune s’élève ainsi à 1 479,91 €.

Ces montants seront imputés comme suit :

- Compte 6541 : 16,20 €

- Compte 6542 : 1463,71 €

Comme les crédits sont insuffisants au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante),

Monsieur le maire propose de faire un virement comme suit :

- Compte 6542 (chapitre 65) : +1464,00 €

- Compte 022 (Chapitre 022) : - 1464,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimit1é, après en avoir délibéré,

Décide

− d’accepter l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus pour un montant total de 1 479,91 €,

− d’imputer au compte 6541 la somme de 16,20 € et au compte 6542 la somme de 1463,71 €.

− d’approuver le virement de crédit ci-dessus.III- PERSONNEL COMMUNAL

2019-53- Centre de loisirs : Création d’un poste permanent statutaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois ci-joint,

Vu la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP n°2016-086 adoptée le 20 octobre 2016,

Considérant la nécessité de créer un poste permanent pour la Direction du Centre de loisirs, en conséquence, la création d’un emploi permanent au Centre de loisirs pour le poste de Direction à temps non complet à raison de 33/35ème pour l'exercice des fonctions de direction et d’animation au centre de loisirs, de surveillance à la cantine municipale et des missions polyvalentes à compter du 1er septembre 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière d’animation, au grade d’adjoint d’animation territorial. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’adopter la proposition ci-dessus,

− de modifier le tableau des emplois des fonctionnaires territoriaux de la collectivité au 1er septembre 2019,

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er septembre 2019. Cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

IV- URBANISME

2019-54- Aliénation et création des chemins ruraux au lieudit « La Basse Frachetière

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce projet est à l’étude depuis quelques temps.

Afin de réaménager la desserte de ce village, la Commune est en étroite collaboration avec la

SAFER qui a négocié avec les exploitants agricoles intéressés par les terres agricoles au lieudit

« La Basse Frachetière ».

Pour finaliser ce projet, il y a lieu d’aliéner certains chemins ruraux et de créer un chemin d’accès

au village du Champ Rond. Voici les propositions ci-dessous :

ACQUISITIONS DE TERRAINS PAR LA COMMUNE

SAFER

Technopole Atalante Champeaux

RENNES

Acquisition de terrain à 0,45 € le m²

- La desserte du village « Le Champ Rond » :

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée en section E 1307,

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée en section E 397,Superficie à définir.

Frais de bornage et d’acte à la charge de la commune de LA BAZOUGE DU DESERT.

- La régularisation du document d’arpentage BERTHAULT

Acquisition des parcelles cadastrées en section E n° 1570, 1571, 1573, 1574, 1575, 1576, 1581, pour une superficie totale de 854 m2.

Frais d’acte à la charge de la Commune.

- Déviation du hameau

Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées en section E n° 127, 1392, 1551 Superficie à définir.

Frais de bornage pour moitié et d’acte à la charge de la commune de LA BAZOUGE DU DESERT.

CESSIONS DE TERRAINS

Mr et Mme KEROUAS

La Basse Frachetière

LA BAZOUGE DU DESERT

0,45 € le m2 - superficie à définir

Cession d’une part du chemin bordant la parcelle cadastrée en section E n° 64.

Frais de bornage et d’acte à la charge de Mr et Mme KEROUAS

Mr et Mme GALODE

La Basse Frachetière

LA BAZOUGE DU DESERT

0,45 € le m2 - superficie à définir

Cession d’une part du chemin bordant la parcelle cadastrée en section E n° 108, 1391, 1393.

Frais de bornage et d’acte à la charge de Mr et Mme GALODE

Mr Jean-Bertrand GAUTIER

Lotissement du Chêne

LA BAZOUGE DU DESERT

0,45 € le m² - superficie à définir

- Cession du chemin n°3 bordant les parcelles cadastrées en section E n° 841, 106, 1551, 842, 1065, 105.

- Cession du chemin n° 2 bordant les parcelles cadastrées en section E n° 127, 126, 124, 1147, 120, 163, 162, 161, 144, 143, 142, 141, 137, 138, 136

- Cession du chemin n° 1 bordant les parcelles cadastrées en section E n° 137, 136, 139, 140, 145, 146, 1577, 1572,

- Cession de la parcelle n° 1068 cadastrée en section E d’une superficie de 107 m2 Frais de bornage et d’acte à la charge de M. Jean-Bertrand GAUTIER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’accepter les cessions, acquisitions évoquées ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire de procéder à l’ouverture de l’enquête publique, - d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le cabinet GEOMAT, géomètre à Fougères afin de réaliser les procès-verbaux de mesurage, Maître EGU-HARDY, Notaire à LOUVIGNE DU DESERT pour établir les actes,

- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents et actes se rapportant à ce dossier.IV- AFFAIRES DIVERSES

1- Nomination d’un représentant Communal au sein du CIL (Conférence Intercommunale du logement)

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que Fougères Agglomération a transmis un courrier relatif à la création du CIL (Conférence intercommunale du logement) au sein de Fougères Agglomération.

Monsieur Joseph BOIVENT est nommé représentant de la Commune au sein du CIL.

2- Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg et la rénovation de la salle des sports

Monsieur le Maire informe qu’il sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg ainsi que la rénovation de la salle des sports.

3- Le devenir de l’Agence Postale

Monsieur le maire informe l’assemblée que Mme Arlette LAGREE fait valoir sa retraite à compter du 1er octobre 2019. En conséquence, Monsieur le maire a rencontré la responsable de la Poste qui gère les agences postales. Après discussion, il est proposé de transformer l’agence postale en relais poste qui sera affecté à un commerce.

4- Animation bibliothèque avec l’école

L’école souhaite renouveler l’animation avec la bibliothèque le vendredi. Il est proposé d’acheter les livres adaptés à chaque Classe. Ce qui permet d’avoir un support pédagogique. Le financement sera affecté au budget des livres de la bibliothèque.

5- Centre de loisirs

Mme Angélique ROYER fait part du recrutement de Mme Marine THOIN en remplacement d’Elise VANDENBROUCQUE pour une durée d’un an.

6- Déploiement des compteurs Linky

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’ Enedis remplacera les compteurs électriques actuels par des compteurs LINKY à compter du 1er janvier 2020 sur la Commune de la Bazouge Du Désert.

7- Accueil de panneaux pour exposition photographique

Monsieur le maire informe que Fougères Agglomération a lancé un projet « Résidences » qui se traduit par l’accueil d’une artiste photographe sur le territoire de Louvigné. Loren GAUTIER est venue sur le terrain à deux reprises et a réalisé de nombreuses prises de vues et rencontres avec les habitants du territoire. Fougères Agglomération souhaite savoir si la Commune accepte la mise en place, en cœur de bourg, un ou deux panneaux photographiques. Le conseil municipal est favorable. Il est proposé plusieurs endroits dont : l’espace intergénérationnel, près du chantier de la Boulangerie ou sur une des habitations en rénovation dans le centre de bourg avec l’accord du propriétaire.8- Acquisition de nouveaux squales

Monsieur le maire donne lecture du devis de Signaux Girod pour l’acquisition de nouveaux squales afin de sécuriser la nouvelle circulation du bourg. Le conseil municipal est favorable à cet achat.

9- Organisation du forum des associations

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que des associations extérieures souhaitent être présent au forum du vendredi 06 septembre prochain. Le conseil municipal est favorable. Trois banderoles devront être confectionnées pour annoncer la manifestation.

10- Prochaines dates à retenir :

- Commission bâtiment : jeudi 8 août 2019 à 20h30 (Elaboration du cahier des charges pour la rénovation de la salle des sports

-Conseil municipal : jeudi 29 août 2019 à 20h30.

La séance est levée à vingt-trois heures et quarante-cinq minutes.

Fait et délibéré le 11 juillet 2019

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Noël DALIGAULT Joseph BOIVENT