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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 177 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 177 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-177
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024 Sommaire
DDETS-PP /
32-2024-10-14-00003 - BARBE SONIA (2 pages) Page 3
32-2024-10-15-00004 - DE FRANCA WERLANA MARIA (2 pages) Page 6
2 DDETS-PP
32-2024-10-14-00003
BARBE SONIA
DDETS-PP - 32-2024-10-14-00003 - BARBE SONIA 3 Liberté + Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933811887
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOServices, 1537 AVENUE DE TOULOUSE 32600 PUJAUDRAN, le 07/10/24 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers , le 14/10/24 par Mme. BARBE Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organisme SOServices dont l'établissement principal est situé 1537 AVENUE DE TOULOUSE 32600 PUJAUDRAN et enregistré sous le N° SAP933811887 pour les activités suivantes :
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS-PP - 32-2024-10-14-00003 - BARBE SONIA 4 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet,
par délégation
épartemental DDETS-PP32,
ar délégation,
Le Directeur Adjoifit,
Jean-Luc CATA
DDETS-PP - 32-2024-10-14-00003 - BARBE SONIA 5 DDETS-PP
32-2024-10-15-00004
DE FRANCA WERLANA MARIA
DDETS-PP - 32-2024-10-15-00004 - DE FRANCA WERLANA MARIA 6 Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930313507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme HELP, 14 BIS ROUTE DE MAUVEZIN 32430 Cologne, le 08/08/24 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 15/10/24 par Mme. DE FRANCA QUERINO WERLENA MARIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mme HELP dont l'établissement principal est situé 14 BIS ROUTE DE MAUVEZIN 32430 Cologne et enregistré sous le N° SAP930313507 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) . Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS-PP - 32-2024-10-15-00004 - DE FRANCA WERLANA MARIA 7 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 15 octobre 2024
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
ecteur Adjoint,
Jean-Luc CATANAS
DDETS-PP - 32-2024-10-15-00004 - DE FRANCA WERLANA MARIA 8