Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PJ poin
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 13 Association Raid Evasion Azimut Triathlon
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 13 Association Raid Evasion Azimut Triathlon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Consommateurs,
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence-récurrence Objet Période
En numéraire (argent)
En nature
Première demande
Renouvellement (ou poursuite)
Fonctionnement global
Projet(s)/actions(s)
Annuel ou ponctuel
Pluriannuel
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service-public.fr/) :
État - Ministère
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
Conseil régional
Direction/Service
Conseil départemental
Direction/Service
Commune ou Intercommunalité
Direction/Service
Établissement public
Autre (préciser) EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : Raid Evasion Azimut
Sigle de l’association : REA ...... Site web : www.raid-evasion-azimut.fr
1.2 Numéro Siret : 877_826_578_00016
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : W 882001751 (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 30/12/2017 Volume : I__I__I__I Folio : I__I__I__I Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : Marie de Bulgneville, 105 rue de l’hôtel de ville Code postal : 88 140 Commune : Bulgneville
Commune déléguée le cas échéant :
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : Jeannet Florent 261 Grande Rue Code postal : 88 140 Commune : Suriauville
Commune déléguée le cas échéant :
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : Jeannet Prénom : Florent
Fonction : Président
Téléphone : 06.45.90.23.74 . Courriel : raid.evasion.azimut@orange.fr
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal) Nom : ..................................................................................... Prénom : ......................................................................................... Fonction : ......................................................................................................................................................................................... Téléphone : ............................................................................ Courriel : ........................................................................................
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? oui non Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du : ............................................................................................. ................................ ............................................. .............................. ............................................................................................. ................................ ............................................. .............................. ............................................................................................. ................................ ............................................. .............................. ............................................................................................. ................................ ............................................. ..............................
L’association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l’association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet ne pas utiliser de sigle)
Affiliée à la Fédération Française de Triathlon, en partenariat avec le Triathlon Remiremont Olympique Club………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………
L’association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Si oui lesquelles ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association de manière non rémunérée.
4
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d’intérêt général par un contrat spécifique (par exemple Service Civique)
0
Nombre total de salarié(e)s : 0
Dont nombre d’emplois aidés 0
Nombre de salarié(e)s en équivalent temps plein (ETP) 0
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
0
Adhérents :
Adhérents : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l’association
40
Mars 2017 - Page 3 sur 9 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
5. Budget1 prévisionnel de l’association
Année 20 21 ou exercice du …………….. au ……………..
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 0 70 – Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Achats matières et fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 74 – Subventions d’exploitation2 0
État : préciser le(s) ministère(s), directions ou services
déconcentrés sollicités cf 1ére page
61 – Services extérieurs 0
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Documentation
62 – Autres services extérieurs 0 Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d’agglomérations :
Services bancaires, autres
63 – impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)
64 – Charges de personnel 0 Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 – Autres charges de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
66 – Charges financières 76 – Produits financiers
67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels
68 – Dotation aux amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur ressources affectées
78 – Reprises sur amortissements et provisions
69 – Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des
salariés
79 – Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
1 Ne pas indiquer les centimes d’euros
2 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur
l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. y
Liberté * Égalité + Fraternité
N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE3
86 – Emplois des contributions volontaires en nature 0 87 – Contributions volontaires en nature 0
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 – Dons en nature
TOTAL 0 TOTAL 0
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à
défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice | b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
I
N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
Projet n° …1….. 6. Projet – Objet de la demande
Remplir un « rubrique 6 – objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? oui
Intitulé :
Triathlon du lac de la Moselotte
Objectifs :
- Animation du Territoire
- Mise en valeur du Territoire
- Promotion Sportive, touristique et économique du territoire à l’échelle du Quart Nord-Est de la France (grand Est – Bourgogne Franche-Comté, pays frontaliers) - Développement de la discipline Triathlon au cœur des Vosges - manifestation à 3 labels : « Demi-finale du championnat de France de triathlon individuel Jeunes » « Championnat Grand Est de Triathlon Jeunes »
« Sélectif par équipe seniors Grand Est de triathlon Division 3 »
Description :
- Journée de Triathlon comportant 7 compétitions par catégorie (senior, benjamins et minimes garçons, benjamines et minimes filles, cadets, cadettes, juniors fille et garçons).
- 150 dossards réservés pour chaque départ soit un potentiel de 1000 participants. - Un public attendus de 1000/1500 personnes.
- Un gros partenariat institutionnel : Fédération Française de Triathlon, Ligue Grand Est de Triathlon, Comité Départemental de triathlon, Région Grand Est, Conseil Départemental Vosges, Communauté de communes des Hautes Vosges, Municipalité de Saulxures sur Moselotte.
- Des partenariats privés et locaux : Base de Loisir de la Mosellotte, Confiserie Bressaude, Bleuforêt, JC logistique, (…)
- Un budget de 37 000 euros, 80 bénévoles.
- objectif de pérenniser le projet et de candidater pour l’accueil des championnats de France Triathlon Jeunes 2022 ou 2023.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales dans le respect des valeurs d’égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
- Ouverture à tous, licenciés ou non de la Fftri. EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
- Sportifs essentiellement du Grand Est et Bourgogne Franche-Comté mais aussi en marge des pays limitrophes et régions plus éloignées.
- Mixité et parité des dossards dédiés (500 femmes et 500 hommes) - Évènement labellisé Mixité et Développement Durable.
- Réciprocité des podiums et des dotations homme/femme.
- Toutes catégorie à partir de 10 ans à Masters.
- Réflexion autour de l’accueil Handisport.
- Participation financière par athlète située entre 20 et 25 euros.
Mars 2017 - Page 5 sur 9 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
I
N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
Projet n° 1…….. 6. Projet – Objet de la demande (suite)
Territoire :
Lieu de la manifestation : Saulxures-sur-Moselotte (épicentre : base de loisir)
Moyens matériels et humains (voir aussi « CHARGES INDIRECTES REPARTIES » au budget du projet) :
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l’action/projet 80
salarié(e)s
Dont CDI 0
Dont CDD 0
Dont emplois-aidés4 0
Volontaires (Services Civiques...) 0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement pour la mise en œuvre de l’action/projet ?
oui non Si oui, combien (en ETPT) : …………..
Date ou période de réalisation : du (le) 22/05/2021
Évaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
- Nombres de participants
- Bilan qualitatif réalisé par la FFTRI
- Bilan territoire et de satisfaction réalisé par la municipalité ( affluence public, nombre de nuitées observées, qualité de l’épreuve)
- retour divers des partenaires, participants.
4 Sont comptabilisés comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l’organisme bénéficie d’aides
publiques : contrats d’avenir, contrats uniques d’insertion, conventions adultes-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc ... à
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
6. Budget5 du projet
Année 20…... ou exercice du ………. au ……….
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 0 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 74 – Subventions d’exploitation6 0
61 – Services extérieurs 0 Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services
déconcentrés sollicités cf 1ére page
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Documentation
62 – Autres services extérieurs 0 Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications -
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d’agglomérations :
Services bancaires, autres
63 – impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)
64 – Charges de personnel 0 Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 – Autres charges de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
66 – Charges financières 76 – Produits financiers
67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels
68 – Dotation aux amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur ressources affectées 78 – Reprises sur amortissements et provisions
69 – Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des
salariés
79 – Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
5 Ne pas indiquer les centimes d’euros
6 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur
l’honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Projet n° ….. a
Liberté + Égalité + Fraternité
N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE7
86 – Emplois des contributions volontaires en nature 0 87 – Contributions volontaires en nature 0
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 – Dons en nature
TOTAL 0 TOTAL 0
La subvention sollicité de ………. €, objet de la présente de mande représente ………. % du total des produits du projet (montant sollicité / total du budget) x 100
7 Voir explications et conditions d’utilisation dans la notice EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
7. Attestations
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom, prénom) …JEANNET Florent……………………………………………………………….
représentant(e) légal(e) de l’association : …Raid Évasion Azimut……………………………………………………..
Si le signataire n’est pas le représentant statutaire ou légal de l’association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les deux signatures : celles du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d’engager celle-ci8
Déclare :
• que l’association est à jour de ses obligations administratives9, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondant) ;
• exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ;
• que l’association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l’État, les associations d’élus territoriaux, et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
• que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières, -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours)10 ;
inférieur ou égal 500 000 euros
supérieur à 500 000 euros
• demander une subvention de :
Entre 1000 et 2000. € au titre de l’année ou exercice 20 21
………………………. € au titre de l’année ou exercice 20 ……..
………………………. € au titre de l’année ou exercice 20 ……..
………………………. € au titre de l’année ou exercice 20 ……..
• Que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l’association (joindre un RIB).
Fait, le à
8« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en
son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation de mandataire. Article 1984 du code civil » 9Déclaration de changement s de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations – préfecture ou Sous-
préfecture.
10Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission Européenne du 20
décembre 2011 et au Règlement (UE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides des minimis accordées à des entreprises fournissant des services
signature
1 février 2021 Suriauville EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
Mars 2017 - Page 8 sur 9
d’intérêt économique général et au Règlement (UE) n° 140/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis. EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d’État.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de
signature
de l'acte
d'attribution de
la
subvention
(arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été
attribuée
"Décision" européenne,
"Règlement" ou
"régime d'aide", européen à
laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas
échéant,
sur l'acte d'attribution de la
subvention
Autorité
publique ayant
accordé
la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice. EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156*05
Mars 2017 - Page 1 sur 9
Mars 2017 - Page 9 sur 9