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Arrêté - Arrêté n°17 2025 Reprise de branchements d'eau rue Abel Bourgeaud (LDTP CANALISATIONS)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°17 2025 Reprise de branchements d'eau rue Abel Bourgeaud (LDTP CANALISATIONS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
17-2025
du
30
janvier
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
10
février
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
28 janvier
2025
de
l'entreprise
LDTP
CANALISATIONS,
domiciliée
7
impasse
Marie
Curie,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
la
reprise
de
branchements
d'eau
rue
Abel
Bourgeaud.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
du
17
février
au
9
mars
2025.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Du
17
au
23
février
2025
(PHASE
1, voir
plan joint) :
les travaux
s'effectueront
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
panneaux.
-
Du
24
février
au
9 mars
2025
(PHASE
?, voir
plan
joint)
: la route
sera
barrée
sauf
aux
riverains
et service
de
secours
et sécurité.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par les instructions
susvisées
seront
implantés
au droit du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. + 4490 ‘014529 ‘VIN3U3D ‘NOUS ‘NE ‘ANHLSI-SA3 NUE ‘930 'NOI ‘NANI © : Sonblyde/Boue> sopuuog
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