Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 11 creation d un poste adjoint technique prin
Convocation - 2023 11 creation d un poste adjoint technique prin
Convocation - 2023 11 creation d un poste adjoint technique prin
Convocation - 2023 11 creation d un poste adjoint technique prin
Convocation - 2023 57 creation de poste de categorie c adjoint t
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 11 crea
Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise pri
Convocation - 2023 57 creation de poste de categorie c adjoint t
Convocation - 2023 57 creation de poste de categorie c adjoint t
Convocation - 2023 57 creation de poste de categorie c adjoint t
Convocation - 2023 11 creation d un poste adjoint technique principal 1ere classe temps complet
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 11 creation d un poste adjoint technique principal 1ere classe temps complet)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-11 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Création de 1 poste : adjoint technique principal 1ère classe temps complet
Monsieur le Vice-Président informe le Conseil Communautaire qu’il convient de créer le poste d’ Adjoint Technique Principal de 1ère classe au service voirie d’une durée hebdomadaire de 35 heures suite à un avancement de grade à compter du 1er Avril 2023.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré : - autorise la création du poste d’ Adjoint Technique Principal de 1ère classe au service voirie d’une durée hebdomadaire de 35 heures suite à un avancement de grade à compter du 1er Avril 2023. - autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette création de poste.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond