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Procès Verbal - PV+28+06+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+28+06+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
juin
2023
à 20h30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: Mme
M.
CAMPELS,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES,
ZERBINATI.
Absents
et
excusés
: Mme
M.CARLES-DUBOC,
GRIALOU,
ICHES,
TOURNEMIRE,
VIOULAC Madame
Evelyne
VIOULAC
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
Monsieur
Aurélien
ICHES
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
GUIRAL
Secrétaire
: Emmanuelle
ZERBINATI
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
—
Présents
:9 —
Représentés
: 2 — Absents
: 3
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 22
juin
2023
- Approbation
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Ecole
: rentrée
2023,
personnel
ATSEM,
convention
avec
Pruines
- Ecole
: tarif cantine
et
tarif garderie
- Remboursements
des
frais
dans
le cadre
de
déplacements
temporaires
du
personnel
communal - Carrefour
du
lotissement
des
Oliviers
: point
d’étape
du
projet
et convention
de
mission
confiée
à Aveyron
Ingénierie
- Carrefour
du
lotissement
des
Oliviers
: acquisition
parcelle
et
règlement
du
lotissement - Adhésion
au
groupement
de
commande
SIEDA
éclairage
public
- Achat
du
véhicule
pour
l’agent
technique
- Infos
PLUi
- DETR
: programme
de
voirie
2023
: approbation
du
taux
de
subvention
- Recensement
2024
- Transports
scolaires
: contribution
communale
- Travaux
en
cours
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
pour
rajouter
à l’ordre
du
jour
une
délibération
concernant
la bibliothèque
et
la désaffection
des
documents.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Mise
à disposition
—
Etablissement
accueil
N°
2023-06-28-01
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
EF
ANT Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
- l’absence
de
moyens
techniques,
de
la
commune
de
NAUVIALE
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
techniques
à effectuer,
- la possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
PRUINES
(12)
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- de
l’autoriser
à
signer
avec
la
commune
de
PRUINES
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
agent
technique
territorial
de
la
commune
de
PRUINES
auprès
de
NAUVIALE,
une
convention
précisant,
conformément à
l’article
4
du
décret
susvisé
: «
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d’emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
de
leurs
activités
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
l’a
autorisé
par
délibération
du
03
Août
2017
à signer
une
convention
avec
la commune
de
PRUINES.
Ce
document
a
été
signé
pour
les
périodes
du
04
septembre
2017
au
06
juillet
2018,
du
03
septembre
2018
au
05
juillet
2019,
du
02
septembre
2019
au
03
juillet
2020,
du
28
août
2020
au 06
juillet
2021,
du
01
septembre
2021
au 06 juillet
2022,
du
1%
septembre
2022
au
8 juillet
2023. Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention.
Sur
ces
bases
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
pour
l’agent
concerné,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la commune
de
PRUINES.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Aurélien
ICHES
se joint
à la
réunion
à 21H07.
Cela
modifie
donc
l’assemblée
à
:
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
—
Présents
:10
— Représentés
: 1 — Absents
: 3
Tarif
année
scolaire
2023-2024
- CANTINE
N°
2023-06-28-02
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
la cantine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
Que
le prix
du
repas
par
enfant
sera
de
: 4.30
€
AZ
À
° Tarif
année
scolaire
2023-2024
- GARDERIE
N°
2023-06-28-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
la garderie
: 90€
pour
les
enfants
qui
rentrent
en
septembre
et 65€
pour
ceux
qui
rentrent en
janvier.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
les
tarifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
que
le tarif sera
de :
-95€
pour
les
enfants
scolarisés
en
septembre
-70€
pour
les
enfants
scolarisés
en janvier
Remboursement
des
frais
de
transport,
des
frais
de
repas
et
d’hébergement
engagés
par
les
personnels
dans
le
cadre
de
déplacements
liés
à
une
mission
N°
2023-06-28-04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés à
l'article 2 de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991:
Vu
le
décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues à l'article
3 du
décret
n°
2006781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Le
Maire
rappelle
qu'est
considéré
en
déplacement,
l’agent
qui
se
déplace,
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa résidence
administrative
et hors
de
sa
résidence
familiale.
Considérant
que
l’article
1 du
décret
n°2001-654
modifié
énonce
que
:
« Les
conditions
et modalités
de
règlement
des frais
occasionnés par
les déplacements
temporaires
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
du
26 janvier
1984
susvisée
et de toute personne
dont
les frais
de déplacement
temporaires
sont
à la charge
des
budgets
de
ces
collectivités
et
établissements
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
présent
décret,
celles
fixées par
le
décret
n°
2006781
du
3 juillet
2006 fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des personnels
civils
de
l'Etat.
» ;
LU)
ET
AT Remboursement
des
frais
kilométriques
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
l’agent
autorisé
à utiliser
son
véhicule
terrestre
à moteur
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
soit
sur
la
base
du
tarif de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la fonction
publique,
du
ministre
chargé
du
budget
et du
ministre
chargé
de
l'outre-mer.
Considérant
que
l'arrêté
du
3 juillet
2006
susvisé
fixe
les
taux
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur. Remboursement
des
frais
de
repas
et d'hébergement
Considérant
que
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget
;
Considérant
que
l’arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixe
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
comme
suit :
France
métropolitaine
200
000
hab.) et
communes
de
la
métropole
du
Taux
de
base
Grandes
villes (+de
Commune
de Paris
Grand
Paris
Hébergement
70
€
90
€
110€
Repas
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Le
taux
d'hébergement
prévu
ci-dessus
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
120
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
1/ Remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
7-1
du
décret
n°2001-654
susvisé,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
de
fixer,
en
métropole,
le barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement.
Que
peuvent
également
être
fixées,
pour
une
durée
limitée,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
des
règles
dérogatoires
aux
taux
des
indemnités
de
mission
et
de
stage,
lesquelles
ne
pourront,
en
aucun
cas,
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée.
Qu'à
ce
titre,
les
taux
d'hébergement
fixés
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
susvisé,
sont
modulables
par
l'assemblée
délibérante,
soit
pour
appliquer
une
minoration,
soit,
plus
À exceptionnellement,
pour
majorer
cette
indemnité
pour
tenir
compte
de
l'intérêt
du
service
ou
de
situations
particulières.
2/ Remboursement
des
frais
de
repas :
Choix
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
Considérant
qu’en
vertu
du
troisième
alinéa
de
l’article
3
du
décret
n°2006-781
susvisé,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
le
conseil
d'administration
de
l'établissement
prévoit
le
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
engagés
par
l'agent,
sur
production
des justificatifs
de
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur.
Le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
est
fixé
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal DECIDE
à
l'unanimité :
— de
retenir
le principe
d’un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
la base
d’une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les conditions
réglementaires
susmentionnées,
— de
retenir
le principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
dans
les
conditions
règlementaires
susmentionnées,
sur
présentation des justificatifs
afférents
;
— de
retenir
le principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais de
repas
du
midi
et du
soir,
de
l'ordre
de
17,50€
par
repas
au
maximum,
— de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement
;
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
Convention
de
mission
confiée
à
Aveyron
Ingénierie
concernant
le
Carrefour
des
Oliviers N°
2023-06-28-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’opération
d'aménagement
du
carrefour
des
Oliviers
débutée
en
2017
avec
un
premier
projet
réalisé
par
Aveyron
Ingénierie
impactant
la
parcelle
E
150
située
en
face
du
lotissement.
Aucune
négociation
foncière
n’ayant
pu
aboutir
depuis
cette
date
pour
l'acquisition
des
125
m2
sur cette
parcelle
et nécessaires
au projet
d'aménagement
du
carrefour,
Monsieur
le Maire
indique
avoir
chargé
Aveyron
Ingénierie
d’étudier
un
projet
complémentaire
impactant
également
la parcelle
E
1898
située
dans
le lotissement.
Aveyron
Ingénierie
a
proposé
une
mission
complémentaire
relative
à
la
maîtrise
d'œuvre
et
donc
au
suivi
complet
du
projet
de
réaménagement
du
carrefour.
Le
contenu
de
cette
prestation
comprend :
-
l'élaboration
un
projet
définitif
des
aménagements
(étude
géométrique,
avant-métré,
estimation) - élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
- l'assistance
du
maitre
d’ouvrage
dans
l’analyse
des
offres
Eé
#— - l'assistance
du
maitre
d’ouvrage
dans
la désignation
d’un
coordonnateur
SPS
(Sécurité
Protection
de
la Santé)
-
la
direction
de
l’exécution
des
travaux
et
le
suivi
technique
et
financier
du
chantier
de
construction
des
abords
- les
opérations
préalables
à la réception,
- l’assistance
au
maître
d'ouvrage
pendant
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
complète
du
projet
de
convention
en
indiquant
notamment
la
tarification
de
cette
dernière
estimée
à
1625
euros.
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
est
plus
complexe
que
le projet
initial
et souhaite
donc
être
assisté
dans
sa réalisation
par
un
maître
d'œuvre. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
principe
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire à
la
signer
ainsi
que
toute
pièce
complémentaire
de
ce
dossier.
Acquisition
terrain
ROUALDES
N°
2023-06-28-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
tous
les
terrains
à bâtir
du
lotissement
les
Oliviers
ont
été
vendus
et
que
le
trafic
au
niveau
de
l’accès
à
la
route
départementale
901
est
important
et malaisé.
Ce
qui
pose
d’évidents
problèmes
de
sécurité.
En
conséquence,
il convient
d'aménager
ce
carrefour.
Contacté
par
M.
le
Maire,
afin
de
permettre
les
travaux
d’élargissement,
M.
Antoine
Roualdès,
propriétaire
du
lot
11
du
lotissement,
cadastré
section
E,
numéro
1898,
accepte
amiablement
de
vendre
à
la commune
de
Nauviale,
une
surface
de
36
m2
moyennant
le prix
de
50
€
le mètre
carré.
Cet
exposé
entendu,
le
Conseil
municipal,
donne
son
accord à
la réalisation
de
cette
opération
aux
conditions
qui
viennent
d’être
indiquées
et
donc
à
la
vente
au
profit
de
la
commune
de
Nauviale,
d’une
surface
de
36
m2,
à prélever
sur
le lot
11
du
lotissement
des
Oliviers.
Cette
vente
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
50
€
le
m2,
hors
taxes,
payable
à
la
passation
de
l’acte
authentique
selon
les
modalités
habituelles
en
matière
de
cession
à
une
collectivité
publique. Les
frais
de
géomètre
et de
l’acte
de
vente
seront
à la charge
de
la commune
de
Nauviale.
Tous
pouvoirs
sont
conférés
à M.
le Maire
de Nauviale
ou
à tout
adjoint
en exercice
pour
signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
la
réalisation
de
cette
affaire
et
notamment
pour
signer
tous
documents
d’arpentage,
toutes
pièces
modificatives
du
lotissement
(division
du
lot
11)
avec
dépôt
aux
minutes
notariales
ci-après
afin
d’en
assurer
la
publicité
foncière,
ainsi
que
pour
régulariser
l’acte
authentique
notarié
de
la vente.
Lequel
acte
sera
reçu
en
l’office
notarial
de
Me
Selieye
à Marcillac
ou
de
tout
autre
notaire
s’il y
a lieu.
Mise
aux
voix,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
initié
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA)
pour
l’entretien
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public-
période
2024/2027.
N°
2023-06-28-07
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
département
de
l’ Aveyron
—
SIEDA:-
a décidé
de
proposer,
par
une
délibération
du
13
avril
2023,
aux
collectivités
qui
le
souhaitent,
la
création
d’un
ET
AT
: groupement
de
commandes
dans
le
cadre
de
l’entretien
et
de
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public.
Les
prestations
à
réaliser
par
le
titulaire
du
marché
seront
réparties
en
deux
domaines
d'interventions
distincts
:
1-Entretien
des
installations
d’éclairage
public
de
la
commune
2-Renouvellement
des
luminaires
et optimisation
énergétique
des
installations
1-Entretien
des
installations
d’éclairage
public
de
la
commune :
Le
premier
domaine
d'intervention
consiste
à
effectuer
l’entretien
et
l’exploitation
des
installations
communales
d'éclairage
public
afin
de
les
maintenir
dans
un
parfait
état
de
fonctionnement
sur
la durée
du
contrat.
Sont
ainsi
inclus
dans
le
cadre
du
groupement
Les
réseaux
et
matériels
reliés
à des
armoires
de
commande
occasionnant
un
allumage
et
une
extinction
quotidienne,
destinés
à l’éclairage
des
voies
publiques.
Installations
exclues
:
Les
installations
sportives,
illuminations
festives,
illuminations
de
champs
de foire,
installations
électriques
d’éclairage
des
mobiliers
urbains
et
édicules
de
la
voie
publique,
ainsi
que
les
installations
de
signalisation
routière.
Article
1.1
: Ouvrages
exploités
dans
le cadre
du
groupement
:
Les
installations
exploitées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
comprennent
l’ensemble
des
ouvrages
et appareillages
avec
tous
leurs
accessoires
et notamment
:
e
Les
foyers
lumineux
: lanternes,
projecteurs
et
autres,
e
Les
sources
lumineuses
et
l’équipement
électrique
des
foyers
lumineux,
e
Le
réseau
d’alimentation
aérien
et
souterrain
des
foyers
lumineux,
indépendant
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
e
Les
supports
s’il
s’agit
d'installations
propres
à
l’éclairage
public
: béton
arme,
bois,
candélabres,
consoles
et
autres,
e
Les
crosses
et consoles
ainsi
que
leurs
systèmes
de
fixation
pour
les
installations
sur
des
supports
mixtes
ou
façades,
e
L'ensemble
des
dispositifs
d'alimentation
et
de
commande
: interrupteurs
horaires,
relais,
cellules,
émetteurs,
récepteurs,
contacteurs,
fusibles,
disjoncteurs
et
tout
autre
appareillage,
à
l’exception
des
ouvrages
de
raccordement
au
réseau
de
la
distribution
publique
d’énergie
électrique,
entretenus
par
le gestionnaire
de
ce
réseau,
e
Les
points
d'éclairage
avec
une
alimentation
électrique
autonome
non
raccordée
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Article
1.2
: Détail
des
prestations
de
service :
L'entreprise
retenue
pour
l’entretien
des
installations
sur
votre
commune,
assurera,
en
lien
avec
les
services
du
SIEDA
les
prestations
suivantes
:
e
Cartographie
du
patrimoine
éclairage
public,
points
lumineux
et armoires
e
_ Dépannages
et
réparations
des
luminaires,
armoires,
et
interrupteurs
de
commande
(en
respectant
le délai
d'intervention
maximum
défini
dans
le cahier
des
charges
de
5 jours
ouvrables
pour
tous
les
cas)
Ed
LH
/ e
Interventions
de
mise
en
sécurité
Visite
d’entretien
préventif
avec
renouvellement
des
sources
lumineuses
à
cette
occasion
(le
relamping
des
sources
n’est
pas
obligatoire
mais
l’entreprise
doit
respecter
un
taux
de
pannes
annuel
inférieur
à
6%),
uniquement
pour
l'éclairage
public
(hors
sources
lumineuses
LEDS
et vapeur
de
mercure)
Réglages
des
organes
de
commande
Gestion
et suivi
du
patrimoine
La
réponse
aux
demandes
de
DT/DICT
(lorsque
le
SIEDA
dispose
des
relevés
géoréférencés
du
réseau
en
classe
A)
La
gestion
des
autorisations
d’accès
au
réseau
et
les
consignations
et déconsignations,
Toutes
les
interventions
résultantes
des
causes
citées
ci-après
sont
exclues
du
contrat
et
feront
l’objet
d’une
prise
en
charge
financière
par
la collectivité
:
e
Des
accidents,
des
actes
de
vandalisme,
e
Défauts
électriques
(défauts
d'isolement,
détérioration
de
câble
par
un
tiers
..)
sur
les
éléments
du
réseau
d’éclairage
public
(compris
entre
le
coffret
d’alimentation
et
le
boitier
de
protection
des
luminaires)
Les
effets
directs
de
la
foudre,
Les
phénomènes
atmosphériques
d’ampleur
anormale,
justifiant
le
classement
de
tout
ou
partie
du
territoire
de
la collectivité
en
zone
sinistrée,
Les
incendies,
si
l’origine
de
l'incendie
ne
provient
pas
d’un
défaut
électrique
propre
à
l'installation,
e
Les
affaissements
de
terrain
dus
à des
travaux
de terrassement
à proximité
des
ouvrages.
Article
1.3
: Gestion
patrimoniale
Le
SIEDA
élabore
puis
actualise,
en
fonction
de
l’évolution
des
installations,
une
cartographie
numérique
du
réseau
constituée
des
points
lumineux,
des
armoires
et
du
réseau
d’alimentation.
La
base
de
données
indique
pour
chaque
point
lumineux
et
armoire,
leurs
caractéristiques
techniques
(puissance,
marque,
type,
couleur,
date
de
pose).
Les
données
seront
à votre
disposition
via
le logiciel
de
GMAO
SMARTGEO.
Celui-ci
permet
la
consultation
des
données
patrimoniales
mais
aussi
la
déclaration
des
pannes
déclenchant
l'intervention
à réaliser
par
l’entreprise
titulaire
du
marché.
Article
1.4
: Entretien
préventif
L’entretien
préventifa
pour
objet
de
réduire
les
risques,
donc
d’améliorer
le
service
à l’usager
et de maintenir
dans
le temps
la sécurité
ainsi que
les performances
des
installations
à un niveau
proche
de
celui
des
performances
initiales.
Il comprend
:
e
Une
visite
périodique
annuelle
des
installations
éclairage
public
à
effectuer
par
le
titulaire
afin
de
répondre
aux
exigences
de
l’article
18
de
la norme
NF
C17-200.
e
La
vérification
du
bon
état
de
fonctionnement
et
de
la
conformité
électrique
des
installations
e
Le
nettoyage,
si nécessaire
et au
cas
par
cas,
des
vasques
(luminaires
à LEDS
compris)
et
interrupteurs
crépusculaires,
e
Le
contrôle
visuel
de
l’état
mécanique
EX
8 Les
anomalies
font
l’objet
d’un
rapport
écrit
remis
au
SIEDA,
les
mesures
correctives
y
sont
détaillées
et
chiffrées
dans
le
but
d’être
proposé
à
la
commune
pour
la
prise
en
charge
des
opérations
exclues
au
contrat.
Article
1.5
: Entretien
correctif
Les
demandes
d'intervention
seront
effectuées
via
l’outil
SMARTGEO
-
application
web
accessible
depuis
un
poste
informatique
connecté
à Internet.
Les
dépannages
et réparations
sont
inclus
aux
forfaits
sans
limitation.
(cf article
1.7)
Ces
opérations
comprennent
toutes
les
prestations
et
fournitures
nécessaires
(composants
électriques,
petits
matériels),
à
l'exclusion
du
remplacement
des
candélabres,
luminaires,
du
réseau
d’alimentation,
de
l’armoire
de
commande.
En
ce
qui
concerne
les
luminaires
LEDS,
seul
le
remplacement
des
organes
d’alimentation
(drivers)
ou
petit
matériel
(connectiques,
câbles,
varistances)
est
inclus
dans
le
contrat.
Si
le
luminaire
LED
doit
être
remplacé
entièrement,
l'opération
fera
l’objet
d’une
prise
en
charge
financière
par
la collectivité.
Il
en
est
de
même
pour
les
luminaires
autonomes
(luminaires
photovoltaïques),
le
contrat
comprend
uniquement
le nettoyage
des
panneaux
et du
luminaire.
En
cas
de
panne
sur un
organe
(panneaux,
onduleur,
régulateur
de
charge,
batterie,
luminaire)
de
ce
type
d'installation,
le
dépannage
fera
l’objet
d’une
prise
en
charge
financière
par
la collectivité.
L'entreprise
retenue
par
le
SIEDA
peut
être
amenée
à
prendre
la
décision
de
mettre
l’équipement
défectueux
hors
service
dans
les
deux
situations
suivantes
:
e
L'équipement
défectueux
n’est
pas
réparable
et
provoque
une
dégradation
dans
le
fonctionnement
des
installations,
e
_ L’équipement
défectueux
présente
un
risque
pour
la sécurité
des
personnes
ou
des
biens
L'intervention
consiste
à déconnecter
électriquement
du
réseau,
voire
le cas
échéant,
à déposer
et évacuer
le (ou
les)
équipement(s)
d'éclairage
en
cause.
En
cas
de
panne
répétitive
sur
un
foyer
ou
sur
une
armoire
nécessitant
des
travaux
d'amélioration,
le
SIEDA
soumet
à la collectivité
une
proposition
de
travaux
chiffrée
précisant
les
délais
nécessaires
à leur
réalisation.
Article
1.6
: Adaptation
des
heures
de
fonctionnement
Le
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police
de
l’éclairage
public,
peut
décider
au
vu
de
données
objectives
et
sous
sa
responsabilité,
d’éteindre
une
partie
de
la
nuit,
tout
ou
en
partie,
son
éclairage
public.
Pour
chaque
installation
concernée
par
une
coupure
nocturne,
les
horaires
d’extinction
sont
fixés
par
arrêté
du
Maire.
La
décision
d’éteindre
l’éclairage
public
pour
une
partie
de
la nuit
est
une
décision
communale
qui
doit
être
accompagnée
de
mesures
d’information
et de
sécurité.
Un
réglage
annuel
des
horaires
d’extinction
est prévu
dans
le cadre
du
contrat
et sera
réalisé
en
début
d’année.
Ce
réglage
se
faire
uniquement
par
la transmission
de
la collectivité
au
SIEDA
de
l’arrêté
détaillant
les
nouveaux
horaires.
Au-delà
d’un
réglage
par
an,
l'intervention
sera
prise
en
charge
par
la collectivité.
EE Article
1.7
: Conditions
financières
Communes
rurales
:
Pour
la
réalisation
de
ces
prestations
la
collectivité
devra
s'acquitter
d’un
forfait
par
point
lumineux.
Ce
forfait
sera
fixé
selon
le résultat
du
marché.
Il correspond
à la moyenne
des
prix
proposés
dans
le cadre
du
marché
sur
lequel
le SIEDA
prendra
en
charge
30
%
du
coût.
Communes
urbaines
et communauté
de
communes :
Pour
la
réalisation
de
ces
prestations
la
collectivité
devra
s’acquitter
d’un
forfait
par
point
lumineux.
Ce
forfait
sera
fixé
selon
le
résultat
du
marché.
Il correspond
à la moyenne
des
prix
proposés
dans
le cadre
du
marché.
2-Renouvellement
des
luminaires
et optimisation
énergétique
des
installations
Les
travaux
d'investissement
sont
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
au
SIEDA
sur
la
durée
de
la convention.
Ces
travaux
d’investissement
concernent
notamment
les
opérations :
e
Rénovation
et optimisation
énergétique
des
installations
existantes,
e
De
mise
en
sécurité
et/ou
mise
en
conformité
des
installations
existantes,
e
D'illuminations
de
sites,
bâtiments
publics
ou
monuments.
Les
3
principaux
objectifs
de
ces
opérations
sont
les
suivants
:
e
La
suppression
des
luminaires
obsolètes.
Certaines
technologies
types
ballons
et
tubes
fluorescents
ne
sont
plus
commercialisées
et
il
est
impératif
de
renouveler
ces
équipements.
Tout
comme
il est
prévu
de
renouveler
les
équipements
vétustes
et
/ ou
présentant
un
risque
électrique
vis-à-vis
des
tiers
(armoires,
tableaux
de
commande,
boîtier
de
raccordement,
….)
e
La
réduction
de
la
pollution
lumineuse
afin
de
répondre
aux
obligations
de
l’arrêté
du
27
Décembre
2018
sur
les
nuisances
lumineuses,
en
supprimant
les
luminaires
de
type
boule/sphère.
e
L'’optimisation
énergétique
des
équipements
d’éclairage
public.
L'objectif
est
de
proposer
des
optimisations
de
puissances
installées
égales
ou
supérieures
à
75%
(soit
par
exemple
un
abaissement
de
puissance
de
100
W
à 25
W)
Article
2.1
: Programmes
de
travaux
d’investissement
:
Le
SIEDA
établit
ses
programmes
de
travaux
en
fonction
des
demandes
qui
lui
sont
faites
par
la collectivité
et dans
la
limite
des
crédits
affectés.
Le
SIEDA
peut
également
soumettre
à
l’approbation
de
la
collectivité
des
propositions
d'amélioration
en
vue
d’accroître
la
performance
et
la
sécurité
des
réseaux,
et
de
mieux
maîtriser
les
dépenses
énergétiques.
Article
2.2
: Etudes
techniques
et financières
:
Les
demandes
de
travaux
de
la part
de
la collectivité
feront
l’objet
d’une
pré
étude
de
faisabilité
par
les
services
du
SIEDA
et
d’une
validation
obligatoire
de
la
collectivité
afin
que
cette
0
AT
10 dernière,
qui
est
maître
d'ouvrage
du
réseau
éclairage
public,
puisse
planifier
et
prévoir
les
investissements
à inscrire
au
budget.
Après
validation
du
lancement
de
l’opération
par
la collectivité
sur
la base
de
l’avant-projet,
le
SIEDA
lance
une
consultation
pour
réaliser
les études
d’exécutions
et les travaux
via
le marché
accord
cadre.
Article
2.3
: Travaux
et
réception
Le
SIEDA
aura
à sa
charge
la consultation
des
entreprises,
l’analyse
des
offres,
la
commande
et le suivi
des
travaux,
la réception
et la vérification
de
la complétude
des
Dossiers
des
Ouvrages
Exécutés,
la mise
à jour
de
la base
de
données
cartographique.
Article
2.4
: Conditions
financières
Les
prestations
d’investissement
sont
financées
comme
suit :
Communes
rurales :
La
collectivité
aura
à
sa
charge
à
minima
40%
du
montant
HT
des
dépenses,
plus
le
montant
total
de
la
TVA
sur
l’opération
(dans
tous
les
cas
le
reste
à
charges
déduction
faite
de
la
subvention
du
SIEDA).
Le
SIEDA
financera
60%
du
montant
HT
des
dépenses
liées
à
l’opération,
plafonnée
à
350
€
par
luminaire.
Communes
urbaines
et communautés
de
communes :
Le
SIEDA
apporte
15%
de
subvention
plafonné
à 350
€
par
luminaire
sur
le
montant
HT
des
travaux,
la commune
prend
en
charge
les
montants
restants.
L'ensemble
de
ces
éléments
est
repris
dans
la
convention
de
groupement
de
commande
dans
laquelle
le
SIEDA
se
propose
d’être
le coordonnateur
du
groupement
de
commande,
à ce
titre,
il aura
la charge,
comme
défini
dans
la convention
de
groupement
de
commande,
de
signer
les
marchés,
de
les
notifier
et de
les
exécuter
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à ce
groupement
de
commande
pour
l’entretien
des
installations
d’éclairage
public
et
le
renouvellement
des
luminaires
et
optimisation
énergétique
des
installations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
>
D'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l’entretien
des
installations
d’éclairage
public
coordonné
par
le
SIEDA
v
D’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
destinée
à mandater
le
SIEDA
pour
signer
le
marché,
le
notifier
et
l’exécuter
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
V
De
donner
mandat
au
SIEDA
pour
suivre
les
consommations
d'énergies
>
D'inscrire
au
budget
des
années
correspondantes
les
sommes
définies
dans
la
convention
de
groupement
pour
l’entretien
des
installations
d'éclairage
public.
=
+
11 DETR-programme
de
voirie
2023
N°
2023-06-28-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la
délibération
prise
le
09
février
2023,
concernant
le
projet
projet
de
réfection
de
la
voirie
sur
diverses
voies
communales
(la
Capélonie,
Rue
du
Comte
d’Armagnac,
Leguens,
le Périé,
Grandsagnes,
Monredon
et Nauviale
(place
du
Tassou)
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
correspondante.
Par
courrier
en
date
du
12
mai
2023,
Madame
La
Secrétaire
Générale
fait
part
de
l’acception
de
la demande
avec
un
taux
retenu
de
subvention
de
25
%.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
confirme
l’approbation
du
projet
et
accepte
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous.
Montant
des
travaux
:
42
441,00
€
Dépenses
subventionnables
:
42
441.00
€
Taux
de
subvention :
25%
Montant
subvention
DETR
:
10
610.25
€
Autorisation
de
désaffection
des
documents
de
la
bibliothèque
municipale
de
Nauviale
N°
2023-06-28-09
Vu
la
loi
Robert
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
territoriales
et
au
développement
de
la lecture
publique,
et notamment
l’article
6.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-21 ;
Considérant
que
les
collections
de
la
bibliothèque
doivent
être
régulièrement
renouvelées
et
actualisées
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier
(autrement
appelé
«
désherbage
»)
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
L'état
physique
du
document,
la présentation,
la propreté
—
La
date
d'édition
(dépôt
légal)
—
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
—
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
—
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
(Médiathèque
départementale
de
l’ Aveyron)
Il est
proposé
à l'assemblée
que,
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
des
associations,
ou
détruits
et valorisés
comme
papier
à recycler.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
l'agent,
responsable
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
du
catalogue
et à les traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
-
Supprimer
les
fiches
papier
ou
les
exemplaires
dans
la base
informatisée
-__
Apposer
une
marque
claire
de désaffection
sur
chaque
document
(tampon
«
sorti
des
collections
» ou
«
réformé
»
..)
ÆH
AT
12 DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état :
-
Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions,
associations
ou
des
personnes
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
-
Détruits
et,
si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler.
>
INDIQUE
qu'au
moins
une
fois
par
an,
un
état
ou
procès-verbal
sera
transmis
à
la
municipalité
par
le
responsable
de
la bibliothèque
précisant
le nombre
de
documents
éliminés.
Ces
données
seront
incluses
dans
le rapport
d'activité
annuel
de
la bibliothèque.
Cette
opération
devant
être
effectuée
régulièrement
au
cours
de
l’année,
cette
délibération
a une
validité
permanente.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
11
mai
2023
:
Le
procès-verbal
du
11
mai
2023
est approuvé
à l’unanimité.
*Personnel
école
: Les
deux
contrats
à temps
non
complet
arrivent
à terme
le
8 juillet
2023.
II
est donc
nécessaire
de
créer
une
vacance
d'emploi
en
vue
de
recrutement.
Il a été
constaté
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
ces
postes
compte
tenu
de
l'effectif
constant
des
élèves
et
du
nombre
important
d'enfants
en
bas
âge
qui
fréquentent
la
cantine.
Les
candidatures
pourront
être
déposées
dans
un
délai
de
4 à 5
semaines
à partir
du
8 juillet.
*Tarif
cantine
et
garderie
: La
commune
a souci
d'augmenter
sa
contribution
sur
le tarif de
la
cantine
pour
soutenir
les
familles.
Après
échanges.
les
conseillers
valident
une
prise
en
charge
supplémentaire
de
0.20€
afin
de
limiter
la
forte
augmentation
répereutée
par
les
prestations.
Il
est
noté
que
la
faible
augmentation
du
tarif annuel
de
la
garderie
répond
à un
service
attractif
proposé
aux
familles.
“Remboursement
des
frais
de
transport
et
repas
du
personnel
: Il
a été
soulevé
la
question
de
dédommager
également
les
frais
(repas.
déplacements)
des
élus
ne
disposant
pas
d’indemnités
dans
le cadre
de
leurs
missions.
Une
délibération
dans
ce
sens
est
envisageable.
*Aménagement
carrefour
des
Oliviers
: Après
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
de
M
ROUALDES,
une
première
tranche
de
travaux
pourra
être
entreprise
avec
la reprise
du
trottoir
et la modification
de
l’accès
côté
maison.
Il a été
retenu
également
la proposition
d’installer
un
passage
piéton
en
face
la rue
du
comte
d’Armagnac
ce
qui
facilitera
notamment
l’accès
au
futur
cabinet
médical.
Ceci
pourrait
être
effectué
en
même
temps.
Il est
proposé
de
veiller
à ce
qu’il
y
ait
une
largeur
suffisante
de
trottoirs
par
endroits
(Entre
1.5
m
et
2
mètres).
A
la
suite
de
l'acquisition
de
la parcelle
du
lot
11,
le géomètre
sollicitera
pour
la mairie
une
modification
du
permis
d’aménager
du
lotissement.
*Groupement
de
commande
SIEDA
pour
entretien
et
rénovation
de
l’éclairage
public :
le
contrat
d’adhésion
au
groupement
de
commande
SIEDA
d’une
durée
de
3 ans
est à échéance
le
30
juin
2023.
Le
renouvellement
a été voté
par
la délibération.
Le
montant
annuel
de
l’adhésion
s’élève
à un
montant
compris
entre
1000
et
1500
€.
Le
changement
des
lampes
LED
prévu
pour
la
commune
ne
s’effectuera
qu'en
2024
compte
tenu
d’un
grand
nombre
de
demande
d'interventions.
T
.—
13 *Choix
du
véhicule
pour
l’agent
technique
: le
mauvais
état
de
l’actuel
véhicule
confirme
la
nécessite
de
procéder
à son
remplacement.
Deux
propositions
sont
évoquées
:
-achat
d’un
véhicule
électrique
neuf
avec
possibilité
d’une
aide
de
30%
de
la
Région.
Une
prime
d'Etat
pourrait
être
aussi
sollicitée
pour
un
montant
entre
4000
et
10
000
€.
Cet
achat,
pour
un
véhicule
type
Berlingo,
s’élèverait
à 40
000
€
TTC
environ.
Diverses
questions
ont
été
soulevées :
>
L’autonomie
de
200
kms
sera-t-elle
suffisante
pour
l’usage
qui
en
sera
fait
?
>
L'installation
d’une
borne
privée
de
recharge
au
local
de
dépôt
entrainera-t-elle
une
modification
de
la
puissance
du
compteur
et quel
en
sera
le coût
?
>
La
durée
de
l’amortissement
d’un
véhicule
électrique
serait-elle
moindre
par
rapport
à
un
véhicule
thermique
?
-achat
d’un
véhicule
thermique
d’occasion
:
les
dernières
propositions
étaient
pour
des
véhicules
d’environ
100000
kms
et pour
un
montant
de
20
000
euros.
Une
réflexion
est
ouverte
et
soumise
aux
élus
pour
prendre
des
renseignements
auprès
de
la
Communauté
de
communes
et
d'autres
communes
déjà
équipées
de
véhicules
électriques.
Certains
élus
se
sont
chargés
de
prendre
des
renseignements
concernant
des
véhicules
thermiques
d’occasion
disponibles.
*Point
sur
le PLUï
Le
dossier
PLUï
risque
de
prendre
du
retard
du
fait
de
l’indisponibilité
de
l’agent
de
la CCCM
chargé
de
ce
dossier.
Le
passage
en
enquête
publique
prévu
fin
2023
pourrait
être
repoussé
pour
début
2024.
Il
reste
à
effectuer,
concernant
notre
commune,
la
vérification
du
zonage
agricole
et
naturel
et
lister
les
éléments
patrimoniaux.
A
ce
sujet,
la
commission
dédiée
sera
réunie
prochainement.
Les
propriétaires
du
Malpas
ont
soumis
à la CCCM
un
projet
touristique
et une
visite
sur
site
a
eu
lieu.
*Point
des
travaux
routiers
de
Gransanhes
Ces
derniers
sont
en
cours
et
seront
achevés
en juillet.
En
parallèle,
la
commune
procède
à sa
charge
à
la
remise
en
état
des
voies
communales
adjacentes.
L'entreprise
titulaire
du
marché
départemental
a été
contactée.
*Recensement Il
s'effectue
tous
les
5
ans,
le
dernier
avait
lieu
en
2018
et
a été
retardé
en
raison
du
Covid
19.
Il se
déroulera
pour
notre
commune
du
18 janvier
au
27
février
2024.
Le
secrétariat
de
mairie
sera
le
coordonnateur
communal.
Deux
agents
recenseurs
seront
recrutés.
Il
est
souligné
l'importance
de
réaliser
ce travail
rigoureusement
compte
tenu
de
l’impact
en
terme
de
dotation
de
l’Etat
variant
avec
la population.
Il sera
donc
nécessaire
pour
la commune
de
communiquer
à
la
population.
A
l’occasion
de
la
cérémonie
des
vœux,
Monsieur
le
Maire
encouragera
les
habitants
à bien
accueillir
les
agents
recenseurs
lors
de
leur
passage.
*Transports
scolaires
2023-2024
La
compétence
des
transports
scolaires
a été transférée
du
Département
vers
la Région.
La
part
parentale
est
depuis
gratuite
et
les
charges
sont
réparties
entre
les
communes
et
la
Région.
L'association
des
Maires
et
la
Région
se
sont
rencontrés
et
ont
calculé
une
part
moyenne
par
enfant
et
par
commune.
La
Région
considère
les
élèves
comme
ayant
droit
dès
lors
que
la
distance
domicile/école
est
égale
ou
supérieure
à
3
km.
La
Région
a
indiqué
également
qu'il
a
AN
" était
nécessaire
que
3
enfants
soient
présents
pour
la
création
du
service
et
2
enfants
pour
un
arrêt.
Monsieur
le
Maire
indique
remonter
auprès
de
la région
et de
l'ADM
les
difficultés
et
les
questionnements.
Les
informations
seront
actualisées
sur
le
bulletin
municipal
2023
et
sur
le
site. *Bibliothèque Monsieur
le Maire
présente
les
données
suivantes
:
Chiffres
bibliothèque
Nauviale
(juin
2023)
AVEYRON
NAUVIALE
FRANCE
Part population
128%
109%
124%
inscrite
Budget
acquisition
/
2€
0.66
€
2.26
€
hab.
Nombre
prêts
/
19.5
12.6
35
emprunteur
‘
°
Nombre
h
_
SMEHUSHSAS
Su
10h
28h
moyenne
Nombre
docs
/ hab.
2.6
48
2.4
Il
fait
également
état
de
surplus
de
documents
(2900
documents
au
lieu
d’une
moyenne
suggérée
de
1200)
Concernant
le
nombre
et
la
répartition
des
adhérents,
il
serait
utile
de
communiquer
sur
les avantages
de
l'adhésion
à la bibliothèque
(gratuité
de
l’adhésion,
accès
au
livres
de
la
bibliothèque
et
consultation
en
ligne
des
quotidiens
locaux
et
des
documents
disponibles
via
le site
de
la médiathèque
départementale.
*Questions
diverses
:
Relais
Pick-up
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réflexion
est
en
cours
concernant
l'installation
d’un
relai
Pick
up
(La
Poste)
sur
la place
du
Couarail.
Travaux
école
: sécurisation
:
Les
travaux
de
sécurisation
(mur
coté
route)
sont
envisagés
durant
les
vacances
de
Toussaint
en
raison
de
la non-disponibilité
des
artisans
cet
été.
Dans
un
deuxième
temps,
la sécurisation
du
portail
de
l’entrée
sera
faite.
Aveyron
Ingénierie
sera
mandatée
pour
effectuer
une
étude
pour
l’aménagement
de
la cour
de
l’école. Travaux
Combret
:
La
fibre
aérienne
sera
déposée
fin juillet
2023.
Les
travaux
sur
l’éclairage
public
se
dérouleront
à l’automne.
La
date
d’inauguration
des
travaux
est fixée
au
8 septembre
2023,
une
information
sera
diffusée
prochainement
et
l’ensemble
de
la population
sera
conviée
à ce
moment
festif.
Travaux
salle
des fêtes
:
La
décision
sur
les
travaux
de
remplacement
de
l’éclairage
de
la
salle
des
fêtes
sera
prise
au
retour
des
demandes
de
subvention.
L'achat
de
l’autolaveuse
est effectif et les
cimaises
pour
effectuer
des
expositions
sont
en
place.
EF
#—
5 L'agent
technique
procèdera
à l'aménagement
des
box
dans
la cave
de
l’école
à partir
de
l’été
pour
une
mise
en
service
cet
automne.
Les
locaux
ont
été
en
partie
vidés
du
matériel
qui
y
était
entreposé. Dégâts
au
stade
:
Le
conseil
municipal
qui
a constaté
des
dégâts
au
stade
(toboggan
rayé
et
arbres
abimés)
les
déplore.
La
secrétaire
de
séance
16