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Arrêté - avis de depot PC 0593862500011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Arrêté - avis de depot PC 0593862500011)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de Marquette-lez-Lille
Demande de PERMIS de CONSTRUIRE
N° DOSSIER
Date de dépôt : 16/08/2025
Incomplet
Complétude
Date limite de complétude :
Date limite d’instruction :
Arrêté du :
Favorable - Refus - Tacite - Sursis à statuer
D.O.C :
D.A.A.C.T :
Récolement :
Informations :
Services Date consultation Date de réception de l’avis
PC 059386 25 00011
Zonage
Zone du PLU : [PLU2] [REGL] UVC1.2 : Villes
du canal urbain - Centralités
[REGL] UVC1.2 : Villes du canal urbain -
Centralités Emplacement réservé SMS1 :
Servitude de mixité sociale
Emplacement réservé STL1 : Servitude de
taille de logement
Servitudes : AC1 : Périmètre de protection
des abords de monuments historiques
AC1 : Périmètre de protection des abords de
monuments historiques
T4 Servitude aéronautique
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de
dégagement: 66.4 m
O.D : Archéologie préventive AP1 : Saisine
systématique
DPU - Application du droit de préemption
urbain
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de
démolir a été institué
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures
sont soumises à déclaration préalable
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux
de ravalement sont soumis à autorisation
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert /
Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie
3
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert /
Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie
4
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement
des argiles - Moyen OAP Thématique TVB :
Outils de protection et de préservation des
éléments paysagers et environnementaux :
autres outils
OAP132 : LA MADELEINE, MARQUETTE-LEZ-
LILLE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE / BORD DE
DEULE
Réglement Local de Publicité - Servitudes
patrimoniales AC1
Réglement Local de Publicité - Terrain à
l'intérieur des limites d'agglomération
Réglement Local de Publicité - Zonage du
règlement local de publicité : ZP3
Autres : Annexe sanitaire : Assainissement
collectif
Projet
Nom du demandeur : MASSIL CHABANE
Adresse du terrain : 10 Rue de Lille
Nature des travaux : Le projet est de réaliser une
surélévation au-dessus du garage et au-dessus de
l'habitation existante en vue de poursuivre le front
bâti et offrir davantage de surface pour la partie nuit.
Surface de l’unité foncière : 186,00