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Déliberation - 99 DE DEL 2025 22 FUSION ECOLES
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 22 FUSION ECOLES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 février 2025, se sont réunis au Centre Administratif (ancienne salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_22
FUSION ET DENOMINATION DES ECOLES ELSA TRIOLET MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
La ville, en lien avec l’Inspection Académique, échange chaque année autour de la carte scolaire.
Lors de ces échanges, Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, a précisé que la direction de l’école élémentaire ELSA TRIOLET était libre. Profitant du fait de l’opportunité d’une direction libre, et les écoles ELSA TRIOLET maternelle et élémentaire étant sur un même bâtiment, il est proposé le projet de fusion de ces deux écoles. Par conséquent, la direction de ce groupe scolaire sera assurée par une seule personne avec une décharge totale, ce qui apportera une pérennité de fonctionnement et une continuité dans l’équipe pédagogique.
Considérant les intérêts pédagogiques mis en avant, M.le Maire a émis un avis favorable à ce projet de fusion des deux écoles.
Après avoir concerté la collectivité, Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, a présenté le 25 février 2025 le projet de fusion des écoles aux membres des deux conseils d’école qui ont voté à l’unanimité en faveur du projet.
La fusion des écoles ELSA TRIOLET maternelle et élémentaire favorisera les projets pédagogiques, la mutualisation des moyens, du matériel et permettra une meilleure communication des informations avec un seul interlocuteur. De plus, le bénéfice d’une direction unique avec une décharge totale permettra de favoriser la communication auprès des familles et des services municipaux.
L’école ainsi constituée peut avoir une seule dénomination.
AMPLIATION
Publiée le 04/03/2025 Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la fusion des écoles ELSA TRIOLET maternelle et élémentaire à partir de la rentrée scolaire 2025-2026
- D’approuver de dénommer cette école « ELSA TRIOLET ».
Vu l’article L.20121-30 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’article L.2012-1 du code l’éducation.
Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la fusion d’école dans les communes.
Vu l’avis favorable des conseils des écoles en date du 25 Février 2025,
Considérant que la fusion des écoles ELSA TRIOLET maternelle et élémentaire impliquera une direction unique avec décharge totale et apportera une pérennité de fonctionnement et une continuité dans l’équipe pédagogique en permettant la mutualisation des moyens, du matériel, la mise en place des projets pédagogiques ainsi qu’une meilleure communication des informations avec un seul interlocuteur auprès des familles et des services municipaux.
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la fusion des écoles ELSA TRIOLET maternelle et élémentaire à partir de la rentrée scolaire 2025-2026.
APPROUVE la dénomination de cette école « ELSA TRIOLET »
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
la réception en préfecture le 04/03/2025
et de la publication le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI