Déliberation - DEL20260427 17 Grille tarifaire Confluences

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Déliberation - DEL20260427 17 Grille tarifaire Confluences Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260427 17 Grille tarifaire Confluences)Thèmes du document : Formation, Logement, Justice et droit, DEL20260427_17

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 48

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA- BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE

Conseiller communautaire absent et excusé :

M. Alain BERGERAS

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : GRILLE TARIFAIRE DE LOCATION DES SALLES DE RÉUNIONS - FORMATIONS AU SEIN DU CAMPUS CONFLUENCES

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-6,

Vu la délibération DEL34-2018 du 2 mai 2018 autorisant la conclusion d’un contrat avec l’aménageur Vivinvest-Altae, le bail conclu avec l’opérateur le 18/10/2018, l’avenant au bail signé le 21/01/2020,

Considérant, que par ces actes conclus le Grand Dax est officiellement devenu locataire des niveaux RDC (en partie), R+1, R+2, R+3, de l’immeuble dénommé Campus Confluences, sis au 178 avenue Saint-Vincent-de-Paul à Dax,

Considérant, que le Grand Dax a créé un plateau de 5 salles de formations au niveau R+3 de l’immeuble, salles qui sont proposées pour des réunions et formations professionnelles, d’entreprises et pour le parcours individuel vers l’emploi ou la formation,

Considérant, l’évolution des coûts généraux de fonctionnement et l’analyse de la concurrence, il est proposé de modifier les tarifs de location des salles de réunions tels que définis dans l’annexe jointe,

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE, 48 VOTANTS :

45 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS

DÉCIDE

Article 1 : D’APPROUVER la grille tarifaire de location des salles de réunions du Campus Confluences annexée à la présente délibération.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 27 avril 2026gnature#

#signature#

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