Procès Verbal - 09 2022 p47OM41DMtYEx jt3PSHP6R1Ei99N1jQb8gedadD8RD9YpI08kHAgntQGqIquW7f1K0n0k~71XFRVTf6XIFON8sORc4hbtmh7LyP5qFu01qQ1hN2felyDNCadTLOigw3Kq~0pwHnJAXuJaUGVWCjFSZCseXRT~uKcYNwp eDOKFqPrctJ0DdSdNJaqOYEqV6Xr7nCbLlMuv8pD8Jqrbd02g &Key Pair

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Procès Verbal - 09 2022 p47OM41DMtYEx jt3PSHP6R1Ei99N1jQb8gedadD8RD9YpI08kHAgntQGqIquW7f1K0n0k~71XFRVTf6XIFON8sORc4hbtmh7LyP5qFu01qQ1hN2felyDNCadTLOigw3Kq~0pwHnJAXuJaUGVWCjFSZCseXRT~uKcYNwp eDOKFqPrctJ0DdSdNJaqOYEqV6Xr7nCbLlMuv8pD8Jqrbd02g &Key Pair Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2022 p47OM41DMtYEx jt3PSHP6R1Ei99N1jQb8gedadD8RD9YpI08kHAgntQGqIquW7f1K0n0k~71XFRVTf6XIFON8sORc4hbtmh7LyP5qFu01qQ1hN2felyDNCadTLOigw3Kq~0pwHnJAXuJaUGVWCjFSZCseXRT~uKcYNwp eDOKFqPrctJ0DdSdNJaqOYEqV6Xr7nCbLlMuv8pD8Jqrbd02g &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

Le 20 septembre deux mil vingt-deux une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 26 septembre 2022.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.

ORDRE DU JOUR :

 RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’agent de maitrise par promotion interne et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 : budget général et budget CCAS à compter du 1er janvier 2023

 REGLEMENT INTERIEUR 2022-2023 : Restaurant scolaire et garderie périscolaire  TARIFS 2022-2023 : Restaurant scolaire et garderie périscolaire

 TAXE D’AMENAGEMENT 2023.

 CDC du Val de Sarthe : reversement d’une partie de la taxe d’aménagement des Communes vers leur Communauté de Communes au 1er janvier 2022

 CDC du Val de Sarthe : Convention de groupement de commandes « Marché voirie Balayage »  CDC du Val de Sarthe : CLECT : Avis sur enseignement de la danse, modificatif  EMPRUNT : Achat Maison 1 rue du Passeur

 Rénovation énergétique au Groupe Scolaire : désignation d’un contrôleur technique  Rénovation énergétique au Groupe Scolaire : désignation d’un contrôleur SPS  VOLAILLES VINCENT : Convention : occupation du domaine public  LE MARCHE DES FRAICHEURS : Convention : occupation du domaine public  RECONQUETE DES SERVITUDES DE MARCHEPIED. 2 et 4 Rue des Gesleries.

QUESTIONS DIVERSES

 Permanences des sacs poubelles pour 2023

 France Congo-Brazaville

Etaient présents :

Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN, Loïc JAFFRES, Mme CHAIGNARD Sylvie. M. VILLELA Fabien, Bruno BACHELOT, Théophile BRIFFAUT.

Etait absent :

Etaient absents excusés : Jean-Claude THIEURY, Marie-Sophie BELLANT.

Secrétaire de séance : Fabien VILLELA

Pouvoirs :

Jean-Claude THIEURY a donné pouvoir à Jean-François GALIPAUD Marie-Sophie BELLANT a donné pouvoir à Loïc JAFFRES

Le procès-verbal du 4 juillet 2022 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance et le Mairie signe le registre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECOLLE François, porteur du projet (ABC)

Atlas de la biodiversité communale pour nous faire un point sur l’avancée du Projet. (en annexe : fin du procès-verbal).RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’agent de maitrise par promotion interne et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Délibération 2022-50

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un agent exerce les fonctions d’Agent de Maitrise depuis environ 8 années au service technique « espaces verts et entretien des bâtiments communaux ». Il a un poste de responsable de service et encadre une équipe de 3 agents.

L’Adjoint technique principal de 2ème classe a la possibilité d’être nommé Agent de Maîtrise par promotion interne. Après examen de son dossier, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a inscrit l’agent sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Agent de Maitrise.

La déclaration de vacance de poste a été validé par le Centre de Gestion le 9 septembre 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de créer le poste d’Agent de Maitrise et de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 1 octobre 2022.

VOTE : UNANIMITE

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57. Budget général et budget CCAS.

Délibération 2022-51

Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret N°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 2 avril 2021 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de FILLE SUR SARTHE au 1er janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

Budget général et budget CCAS (centre communal d’action sociale)

- que l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué par dérogation, à compter du 1er janvier N+1

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Monsieur Luc Marie FABUREL, le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

REGLEMENT INTERIEUR 2022-2023 : Restaurant scolaire et garderie périscolaire. Délibération 2022-52

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Katia DUPUY pour présenter le règlement intérieur du restaurant scolaire ainsi que de la garderie périscolaire.

Année 2022-2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le règlement pour l’année 2022-2023.

VOTE : UNANIMITE

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE 2022-2023 ET MISE EN PLACE DU REPAS A 1 € POUR LES REPAS DES ENFANTS DE FAMILLES MODESTES.

Délibération 2022-53

Katia DUPUY propose à l’assemblée la nouvelle tarification pour la rentrée scolaire 2022.

RESTAURANT SCOLAIRE

• Proposition du « Repas à 1 euro » pour les revenus les plus faibles dont le QF serait 800. Cantine à 1€ : Aide de l'État à la mise en place d'une tarification sociale des cantines scolaires. Depuis le 1 er avril 2019, l'État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention. Période de 3 ans à compter du 01/09/2022.

Quotient familial Tarifs en euros

T1 < 600 1 €

T2 de 601 à 800 1 €

T3 de 801 à 1000 4.09 €

T4 de 1001 à 1300 4.21 €

T5 de 1301 à 1600 4.36 €

T6 de 1601 à 2000 4.49 €

T7 > à 2001 4.64 €

Extérieurs 5.11 €

Adultes 7 €

Enseignants école publique 6 €

Enfants allergiques 1.81 €En cas d’absences

En cas d’erreur ou de changement de planification hors délai (inférieur à 15 jours) :

En cas d’absence non prévue (autre que maladie) : le repas sera facturé 2 euros (repas préparé et non consommé).

En cas de présence au restaurant scolaire non prévue, une majoration de 1 euro supplémentaire sera appliquée au tarif de la famille.

L’enfant pourrait, dans ce cas avoir un menu différent.

GARDERIE PERISCOLAIRE

La tarification est à la ½ heure :

Quotient familial Tarifs en euros

T1 < 600 0.50 €

T2 de 601 à 800 0.91 €

T3 de 801 à 1000 1.05 €

T4 de 1001 à 1300 1.18 €

T5 de 1301 à 1600 1.30 €

T6 de 1601 à 2000 1.39 €

T7 > à 2001 1.50 €

Extérieurs scolarisés à l’école publique Tarification suivant leur QF

Les horaires d’accueil doivent être respectés. Les parents s’engagent à amener leur(s) enfant(s) au plus tôt à 7h30 et de venir les récupérer au plus tard à 18h30.

Une majoration de 4 euros le ¼ d’heure sera facturée en cas d’arrivée après 18h30. Une radiation du service pourra être envisagée en cas de retards répétitifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte les nouveaux tarifs pour l’année 2022- 2023.

VOTE : UNANIMITE

TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Délibération 2022-54a

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 % à compter du 1er janvier 2023.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2025). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

VOTE : 10 pour 1 abstentionTAXE D’AMENAGEMENT : Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement des Communes vers la Communauté de communes du Val de Sarthe. CONVENTION. Délibération 2022-54

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le reversement de la taxe d’aménagement des Communes vers la communauté de Communes du Val de Sarthe. En application de l’article 109 de LFI pour le reversement 2022,

Des Articles 3 et 4 de l’ordonnance pour le reversement à compter de l’année 2023,

Vu la Communauté de Communes du Val de Sarthe du 22 septembre 2022 instaurant la répartition de la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de reversement de la taxe d’aménagement.

Objet de la convention :

L’objet de la présente convention est de prévoir et d’autoriser le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement (TA) perçue par la Commune au profit de la CDC du Val de Sarthe SUR / - Toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature,

- Toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme situé sur le territoire communautaire.

Modalités de reversement :

Chaque année, le reversement au profit de la Communauté sera établi sur la base des opérations citées à l’article 1er , pour la durée de la convention et sur la base des recettes constatées au cours de l’exercice concerné.

Conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, le reversement sera effectué sur les montants de la TA perçus par la Commune à partir du 1er janvier 2022. La commune reversera chaque année à la CDC, un montant équivalent à 1 point de TA qu’elle a appliquée sur les opérations citées à l’article 1er, perçu au cours de l’exercice en cours. Durée :

La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Elle est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puis excéder 6 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reverser 1 point à la communauté de communes du Val de Sarthe et autorise le Maire à signer la convention.

VOTE : UNANIMITE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE POUR LE MARCHE DE VOIRIE BALAYAGE. Délibération 2022-55

Afin d’assurer le balayage mécanique des voiries communales hors agglomération, en agglomération et du patrimoine de la Communauté de Communes, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre les Communes membres et la Communauté de Communes.

Le groupement de commandes est formalisé par une convention selon les dispositions principales suivantes :

- Objet : balayage mécanique des voiries communales hors agglomération, en agglomération et du Patrimoine de la Communauté de Communes- Coordonnateur du groupement de commandes : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Sarthe

- Membres du groupement de commandes : Communauté de Communes du Val de Sarthe et quatorze de ses Communes membres (listées dans la convention) - Durée du groupement de commandes : De la date de signature de la convention à la notification du marché

- Prise en charge financière : Chaque maître d’ouvrage contractualise et rémunère l’entreprise pour les prestations qui le concernent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes ainsi que tout document relatif à celle-ci.

Par ailleurs, il est nécessaire de nommer le membre de la Commission d’Appels d’Offres du groupement de commandes en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. FABUREL Luc Marie représentant de la Commune de Fillé sur Sarthe au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

CLECT, avis sur enseignement de la danse, modificatif.

Délibération 2022-56

Rapport de la CLECT.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dont la mission est d’évaluer les charges transférées des compétences communautaires, doit une nouvelle fois évaluer le transfert de l’école de danse à la Communauté de Communes du Val de Sarthe.

Une première évaluation a eu lieu le 13 septembre 2021 et une « clause de revoyure » devait avoir lieu.

Face aux différences significatives observées depuis un an, un nouveau rapport sur 3 sujets (Recettes de fonctionnement, Masse salariale, Autres charges) est constaté au 12 septembre 2022 et proposé pour validation au conseil communautaire puis aux communes du Val de Sarthe.

1- Recettes de fonctionnement : Compte tenu de la crise sanitaire l’exercice 2018 a été retenu pour un montant de 21 142.60 €.

Hors pour l’année 2021-2022 (‘géré par la CDC du Val de Sarthe) , les recettes sont de 14 557.62 € soit une différence de – 6537.98 € par rapport à l’estimation. 2- Masse salariale : Un agent était concerné pour 11.60 % de son temps au profit du service. Le coût employeur de l’agent est 37 046.60 € sur l’exercice 2020, soit 37046.60 x 11.6 = 4298.57 € pour le service.

Hors pour l’année 2022, le coût de la masse salariale est 11 554.25 € soit une différence de – 7255.68 €.

3- Autres charges : Une enseignante de danse (coût employeur : 35 416.52 €) a honoré que 6 jours d’enseignement pour cause maladie.

La commune de la Suze a dû recourir à un prestataire extérieur Coût : 8 139.39 €. Hors l’arrêt de cet agent est postérieur au transfert de la compétence. La CLECT n’a pas retenu cet élément…

Les fonctions support (ménage, services techniques, RH, direction, comptabilité et finances) présentent un coût de 4 535.75 €.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’exercice de la compétence Danse présente un déficit de 42 725.95 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à la majorité un avis favorable.

VOTE : 6 pour, 5 abstentions

EMPRUNT : Achat maison 1 rue du passeur et création d’un parking Délibération 2022--57

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que 4 organismes de prêt ont été sollicités pour répondre à notre demande.

2 organismes ont répondu favorablement : le crédit agricole et le crédit mutuel.

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de Fillé sur Sarthe

est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine- Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 200 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 20 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 2.49 % - Taux Fixe

Echéances constantes

Le montant de l'échéance annuelle : 12 817.31 € Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 200 € seront prélevés au 1er déblocage de prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal de Fillé sur Sarthe s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement de l’annuité et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4: Le conseil municipal de Fillé sur Sarthe

- autorise Monsieur le Maire de Fillé sur Sarthe

à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

GROUPE SCOLAIRE : Rénovation énergétique.

Désignation d’un contrôleur SPS.

Délibération 2022-58

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que deux Bureaux d’études ont répondu à notre offre.

La SOCOTEC et l’APAVE.

Offre de la SOCOTEC : Mission de coordination SPS 1250 €H T Offre de l’APAVE : Mission de coordination SPS 1550 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la société SOCOTEC pour un montant de 1 250 € HT et autorise le Maire à signer l’offre.

VOTE : UNANIMITEGROUPE SCOLAIRE : Rénovation énergétique.

Désignation d’un contrôleur technique.

Délibération 2022-59

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que deux Bureaux d’études ont répondu à notre offre.

La SOCOTEC et l’APAVE.

Offre de la SOCOTEC : Mission contrôleur technique 1660 €H T Offre de l’APAVE : Mission contrôleur technique 2450 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la société SOCOTEC pour un montant de 1 660 € HT et autorise le Maire à signer l’offre.

VOTE : UNANIMITE

VOLAILLES VINCENT

CONVENTION PRIVATIVE DU DOMAINE COMMUNAL :

Délibération 2022-60

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un exploitant « VOLAILLES/CHARCUTERIE » interviendra tous les vendredis matin sur la place de l’église de 7h30 à 13h.

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 26 septembre 2022 avec tacite reconduction. Une période d’essai de 4 mois est prévue à la convention.

Une redevance d’occupation du domaine communal sera due.

Le montant sera de 10 € par vendredi + 5 € de frais pour les charges. Soit 15 €. Cette redevance sera versée chaque début de mois au trésor public à la suite d’un titre de recettes par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention.

VOTE : UNANIMITE

LE MARCHE DES FRAICHEURS

CONVENTION PRIVATIVE DU DOMAINE COMMUNAL :

Délibération 2022-61

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un exploitant « LE MARCHE DES FRAICHEURS » interviendra tous les vendredis matin sur la place de l’église de 6h30 à 13h.

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 26 septembre 2022 avec tacite reconduction. Une période d’essai de 4 mois est prévue à la convention.

Une redevance d’occupation du domaine communal sera due.

Le montant sera de 10 € par vendredi + 5 € de frais pour les charges. Soit 15 €. Cette redevance sera versée chaque début de mois au trésor public à la suite d’un titre de recettes par la commune.

VOTE : UNANIMITERECONQUETE DES SERVITUDES DE MARCHEPIED ;

Parcelles 2 et 4 Rue des Gesleries. Parcelle AI 22.

Document d’arpentage

Délibération 2022-62

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à l’accord de Mme PROD’HOMME Martine en date du 8 août 2022 pour la vente de la parcelle longeant la rivière Sarthe à 16 € m2 pour environ 100 m2, il faut un document d’arpentage pour pouvoir acheter cette parcelle.

Devis : 588 € TTC GEOMANS la Suze sur Sarthe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide accepte ce devis et autorise le Maire à le signer.

VOTE : UNANIMITE

Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)

Noms

vendeurs

Noms

acheteurs

Adresse Nature du bien Date de

signature

Prix de

vente

Numéro

Montant

STANCULESCU

Joseline

M. DEBIEVE

Mme BIGNON

434 Route

de Voivres

Maison

d’habitation

07/07/2022 IA220034

SARTHE

HABITAT

N2B IMMO. M.

BODDAERT

1 Rue des

Chênes

Terrain à bâtir 08/07/2022 IA220035

SARTHE

HABITAT

M. HENRY

Mme BUREAU

7 Rue des

Chênes

Terrain bâtir 08/07/2022 IA220036

M. Mme

LEMEUNIER

ASL 43-45 Rue

des Gesleries

Voirie

Lotissement

Voirie

Lotissement

08/07/2022 IA220037

Mme CLOUSIER M. et Mme

HUSSON

6 Bis Rue

des

Gesleries

Maison

d’habitation

29/07/2022 IA220038

Mme MEE M. et Mme

CORREGGIA

604 Route

des Vignes

Maison

d’habitation

04/08/2022 IA220039

M. ANTHONIOZ M. et Mme

FENARD

726 Route

des Vignes

Terrain à bâtir 22/09/2022 IA22040Questions diverses

Permanences des sacs poubelles

Les permanences pour venir chercher les sacs de déchets ménagers auront lieu : Le vendredi 16 décembre 2022 de 9h30 à 19h

Le samedi 17 décembre 2022 de 9h30 à 12h

Le lundi 19 décembre 2022 de 16h30 à 19h

France Congo-Brazaville

Monsieur Jean-François GALIPAUD fait part au Conseil Municipal que l’association France Congo-Brazaville souhaite organiser une randonnée solidaire sur notre commune d’environ 10 kilomètres pendant les vacances de la Toussaint le 18 octobre 2022. Départ à 14h.

Les dix-neuf éditions des Randonnées Solidaires ont permis de faire connaître le Congo et ses liens étroits avec notre culture mais aussi de mettre en valeur le patrimoine des communes qui les ont accueillies et ainsi d’instaurer un véritable échange culturel et solidaire. L’Association sollicite le prêt d’une salle d’environ 50 personnes et souhaite que quelques élus participent à cette randonnée.

L’Association assure

- La communication, une animation à l’arrivée de la marche.

- Contes traditionnels du Congo.

- Présentation des actions

Les marcheurs versent une contribution de solidarité :

5 € pour une étape

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition la salle du Conseil et offrira le pot de l’amitié à l’issue de la randonnée.

Expertise des ponts de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture des rapports concernant l’état des ponts de notre commune. - Le pont métallique

- Le Pont de l’écluse

- Le Mortier noir

- Le pont de St Fraimbault

Après expertises par la Société SEREMA les ponts sont tous conformes au niveau sécurité.

Rétrocession Mancelle d’habitation « Le Clos du Verger »

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a relancé la rétrocession Mancelle d’Habitation/Commune de Fillé, concernant la voirie et espaces verts au profit de la collectivité.

En effet, une procédure a été engagée en 2014 et non suivi des faits à ce jour. Maitre MAZUY, notaire, avenue Bollée au Mans a été missionné par la Mancelle d’habitation pour rédiger l’acte de rétrocession en septembre 2014. Depuis cette date et après multiples relances et l’abandon du dossier par l’ancienne équipe municipale, Monsieur le Maire reprend celui-ci en date du 7 juin 2022.

A l’instruction de cette rétrocession, en présence des représentants de la Mancelle (le 18 aout 2022), il est constaté que le jeu de l’école « Le Papillon », ainsi que la clôture et la plantation d’arbres, son installés sur la propriété appartenant à la Mancelle (aucune rétrocession n’a été validée). La commune a donc installé des biens publics sur un terrain privé… Quatre hypothèses sont à prévoir pour régler ce préjudice :

1- La Mancelle accepte malgré tout de nous rétrocéder les espaces communs du lotissement. On devient propriétaire, le problème est réglé…

2- La Mancelle garde sa voirie et espaces communs, elle exigera de remettre le terrain en état et il nous faudra déplacer le jeu, la clôture et arracher les arbres… Cette opérationreprésentera un coût à la charge de la collectivité.

3- La Commune rachète la partie ou le jeu est implanté.

Le terrain étant constructible, cette initiative endommagerait le reste de la parcelle en pénalisant le propriétaire dans son choix éventuel de construction de deux logements supplémentaires.

4- La Mancelle accepte de vendre la parcelle dans son ensemble à la Commune (333.66 M2) au prix du marché actuel…

Devant la complexité du dossier et des décisions à prendre, Monsieur le Maire a exigé de la Mancelle de trouver une solution rapide pour régler ce litige imputable aux règles d’urbanisme.

Qualité de l’eau à Yvré le Pôlin.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a participé au Comité du SIDERM le 29/9/2022 à Neuville. Un point important y a été abordé : la qualité de l’eau…

Le SIDERM distribue une eau issue de la station de traitement de Bois Fermé à Yvré le Polin sur 11 communes dont Fillé sur Sarthe, Guécélard et Roëzé en totalité. Il est constaté sur cette unité de distribution, une concentration en ESA Métolachlore (dérivé d’un pesticide pour le maïs), qui ne respecte pas la limite de qualité (pendant 97 jours en 2021) fixée à 0.10 μg/L par arrêté du 11 janvier 2007. Le taux annoncé lors de ce comité est de 0.25 μg/L.

Cette limite de qualité imposée par la directive européenne 98/83/CEl à un objectif de protection, en considérant que les pesticides n’étaient pas des constituants naturels des eaux et qu’en conséquence, on ne devait pas les y retrouver.

En outre, l’instruction du 18 décembre 2020 est venue préciser les modalités de gestion des pesticides et de leurs métabolites dans l’eau.

En application de l’article R.1321-31 du Code de la Santé Publique, il revient aux collectivités, en l’absence de moyens mobilisables permettant un retour à la conformité dans les délais courts, de solliciter une dérogation préfectorale subordonnée à un plan d’action. Ce plan doit intégrer des mesures curatives (pour un dépassement de + 30 jours) pour un retour à la normale dans un délai à 3ans. Des mesures préventives sont indispensables pour retrouver à long terme la qualité des ressources.

Enfin les concentrations retrouvées actuellement sont inférieures à la valeur sanitaire maximale fixée à 510 μg/L, à partir de données toxicologiques, par l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES).

L’utilisation de cette eau ne nécessite pas de restriction d’usage de l’eau pour motif sanitaire. Toutefois, afin de se conformer à la réglementation, le SIDERM va déposer auprès du Préfet, une demande de dérogation aux limites de qualité vis-à-vis du paramètre ESA Métolachlore, afin d’être autorisé à distribuer de l’eau destinée à la « consommation humaine » provenant de l’unité d’Ivré le Polin.

Communauté de Communes du Val de Sarthe.

Commission culture.

Bruno BACHELOT nous informe que l’ordre du jour de la prochaine commission culture concerne l’évolution de Moulin Sart.

Restaurant scolaire.

Katia DUPUY fait savoir au conseil municipal que les portes ouvertes pour le restaurant scolaire auront lieu le samedi matin 14 octobre 2022.

11 novembre Fillé-Guécélard-Parigné le Polin

Cette année le 11 novembre est organisé par notre commune.

11 h messe et 12h rendez-vous au monument aux Morts.

Un vin d’honneur sera servi à la salle du restaurant scolaire.Levée de séance : 1h15

Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabien VILLELA Luc Marie FABUREL

ANNEXE :

Projet ABC – Situation à fin septembre 2022

Après une réunion publique très peu publique fin mars 2022, contrairement à mon souhait je me suis trouvé dans l’obligation de mener le projet seul.

Nous sommes dans une année de démarrage, une année exploratoire. J’ai donc consacré l’essentiel de mon effort aux tâches suivantes :

- Découvrir et connaître le mieux possible le territoire, la nature et la localisation de ses ressources biologiques, les propriétaires dont il faut obtenir des autorisations pour pénétrer sur leur propriété. - Constituer un réseau d’observateurs bénévoles « vigies nature », aujourd’hui une cinquantaine de personnes, et d’institutions constituant une ressource potentielle. Cette première relation avec les « vigies » est extrêmement fragile : tout en me faisant bon accueil, la plupart des personnes m’ont déclaré avoir peu de temps et peu de compétences. Je pense qu’il s’agit d’une ressource pauvre en termes de production de données. Mais le but est aussi de créer un mouvement, un intérêt, le sentiment qu’il est possible de faire quelque chose pour l’environnement alors que nous vivons tous de manière isolée, que l’on dit « autonome ».

- Prendre connaissance de la documentation portant sur l’ABC, des guides, des réalisations, des ressources en ligne. Et l’assimiler… De même, prendre connaissance du cadre réglementaire, du PLU au SCOT en passant par les systèmes de gestion de l’eau etc. Un tonneau des Danaïdes. - Engager l’éducation, si l’on veut bien me passer cette formule prétentieuse, de l’équipe municipale et singulièrement de son décideur principal, le Maire. Cela se concrétise entre autres par des « sorties terrain », où nous allons voir les situations en même temps que nous en discutons. Je me permets d’attirer l’attention du lecteur sur le fait que, jusqu’à présent, les seules commissions municipales dont le rôle peut évoquer, et encore de très loin, la question environnementale sont les commissions « Aménagement des espaces communs » et « Fleurissement ». Tout un programme…

- Penser et commencer à constituer le cadre organisationnel du projet : fichiers, cartographie, fiches de saisie, organisation de la documentation iconographique, apprentissage de l’utilisation des ressources de détermination des espèces, structuration du pilotage du projet. J’ai à ce jour passé environ 220 heures pour le projet. Cela correspond grossièrement à un mois et demi de travail à plein temps (à 35 heures).

Je tiens à soumettre à votre réflexion, par anticipation, trois questions cruciales pour la conduite (et les futurs résultats) du projet ABC.

La première se pose de manière relativement pressante. Elle tient en une formule : pour reprendre le propos de l’un d’entre vous, « il ne faudrait pas que M. Lecolle nous lâche ». Cette crainte se justifie pleinement.

Je suis persévérant, en aucune façon épuisé, et n’ai nulle intention de vous « lâcher ». La condition essentielle à cette relation entre vous et moi est que je sens la possibilité d’un dialogue. Jusqu’à présent, nous avons pu échanger, des idées et des arguments, dans un esprit d’écoute et de respect mutuel, et je perçois que ce que je cherche, d’un côté à transmettre, de l’autre à défendre, n’est pas totalement sans effet. Si j’avais eu le sentiment contraire, ou si je l’ai un jour, notre collaboration s’arrêterait là.La question des modalités de cette collaboration ne s’en pose pas moins. Pour vous, Conseil municipal, elle prend est principalement constituée d’une information épisodique et partielle. Pour moi, elle a la forme d’une certaine solitude dans la conduite du projet et la nécessité d’une multi- compétence1. Pas tant une solitude dans la réalisation des tâches elles-mêmes qu’un isolement dans la réflexion sur celles-ci.

J’avais dès le début identifié ce risque. Pour cette raison, j’avais pris et je prends plusieurs précautions :

- Avoir un référent au sein du Conseil municipal, en l’occurrence Katia Dupuy. - Prévoir une réunion en fin d’année, voire avant, au cours de laquelle je vous rende compte de l’avancement, des réalisations du projet et de ses difficultés, où je puisse vous proposer des orientations et au cours de laquelle nous soyons en mesure de prendre les décisions nécessaires. - Tenir au courant ma référente, Katia, ainsi que M. le Maire, au fur et à mesure du déroulement des opérations, ne serait-ce que par correction vis-à-vis d’eux et de vous à travers eux. Doubler cette information orale d’écrits qui en permettent la diffusion. Notons au passage que je ne sais pas, de ces écrits, ce qui a été diffusé à l’ensemble du Conseil et que, en tout état de cause, ils n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque réponse.

Il me semble pourtant maintenant que ces précautions sont insuffisantes. Si par exemple je devais tomber assez malade pour ne pas pouvoir continuer mon travail, la Municipalité pourrait disposer du dossier du projet avec tout ce que j’y ai rassemblé mais ne pourrait bénéficier du réseau relationnel ou de la connaissance que j’ai acquises au fil du temps. Et ce décalage, bien sûr, s’aggrave de manière continue.

Ma proposition serait de constituer un « groupe de pilotage », en attendant qu’une véritable équipe de projet soit possible avec des habitants intéressés. Ce groupe de pilotage pourrait comprendre deux ou mieux, trois conseillers municipaux et se réunir cinq fois par an (une fois tous les deux mois hors été). Par ailleurs, l’une ou l’autre de ces personnes pourrait participer, à mes côtés, à tous les moments importants du projet, par exemple aux rencontres de représentants institutionnels (Préfecture, autres mairies, associations). Je sais que cela pose le problème de la disponibilité des conseillers concernés, mais il me semble qu’il n’y a pas d’autre solution pour « sécuriser » le projet du point de vue de la Municipalité.

En second lieu, je souhaite soumettre une autre question essentielle à votre réflexion, avec l’ambition que nous puissions en débattre en fin d’année. Elle porte sur la conception, ou si l’on veut sur la nature même du projet ABC. A mon sens, on peut le voir, et donc le mener, de trois façons différentes :

1 – Comme un projet scientifique d’inventaire biologique : faune, flore, milieux, trames bleue et verte. En gros, il en résulterait une cartographie et un fichier de données. La déontologie sous-jacente est celle de la neutralité scientifique.

2 – En tant que projet politique, si l’on accepte de prendre ce terme comme désignant le « vivre ensemble », cet « ensemble » regroupant les êtres vivants et non les seuls êtres humains. Il est évident qu’une telle conception repose à tout le moins sur des conceptions et des choix philosophiques et moraux. La finalité d’un projet ABC ainsi conçu ne peut être que celui de la protection environnementale. Il s’agit donc, a minima, d’éviter d’aggraver la situation dramatique dans laquelle nous sommes plongés jusqu’au cou (et plus haut), dans tous les aspects de ce qu’on nomme l’environnement. La biodiversité et son état ne sont alors qu’un symptôme et un indicateur de ce qui compte vraiment et constitue un enjeu de niveau supérieur. 3 – En tant que projet d’aménagement, ou plutôt d’orientation « raisonnée » des aménagements de l’espace public, afin de tenir compte au mieux des informations rendues progressivement disponibles sur la richesse et la fragilité des milieux dits « naturels »2.

1Significativement, le guide ministériel de l’ABC parle de « compétences naturalistes, administratives et d'animation ». Je m’efforce

de faire face aux trois facettes, avec l’aide du secrétariat de Mairie si nécessaire. 2On peut prendre un exemple pour illustrer cette question : faut-il prévoir la mise en place effective (et nécessairement progressive) de la « servitude de marchepied » ? Certes, l’accès à ces zones de beauté naturelle que constituent les berges de la Sarthe devrait être ouvert à tous. Mais on conditions de vie des animaux, piétinement, bruit, pollution par les déchets...) du tourisme y compris « vert » sur les lieux qui sont ainsi fréquentés.Une réponse facile consisterait à dire que ces trois finalités, d’une part ne sont pas incompatibles, d’autre part sont légitimes et à prendre en compte : « un peu de tout ça ». Certes, encore faudrait-il être en mesure de démontrer la première assertion. Mais, de toutes façons, l’ambition se heurte aux limites des ressources, il n’est pas possible de suivre toutes ces pistes de manière efficace et il convient, à tout le moins, d’en établir une hiérarchisation. Ce qui dira, ce faisant, quel est votre projet.

Il est bien évident, au passage, que j’ai ma propre opinion sur le sujet et que, si nous devions diverger dans nos appréciations, la question se poserait de la manière de négocier cette divergence. Quitte à ce que j’aie une position quelque peu schizophrénique. Car je me permets de rappeler que j’avais annoncé d’emblée, dès nos premiers contacts, que dans tous les cas je mènerai(s) ce projet ABC, mais je trouvais infiniment plus intelligent et plus efficace de le faire aux côtés de la Municipalité. Vu par celle-ci, donc, je suis « missionné ». Mais, au-delà de ses pouvoirs incontestables, pour le meilleur espérons-le, la Municipalité n’est pas la totalité de citoyens de cette Commune et n’est qu’une façon de les représenter, forcément partielle3. De la même façon, et de manière non indépendante de ce qui précède, il convient de s’interroger sur les « produits » attendus du projet. On peut en envisager plusieurs, et la liste qui suit n’est pas exhaustive :

- Les données nécessaires et utiles pour la future révision du PLU (définir ce qui est nécessaire). - Les bases d’un travail d’information, de sensibilisation et d’éducation de la population. - La production de connaissances mises à la disposition des réseaux scientifiques nationaux et internationaux, dans le cadre de la dite science participative.

- La facilitation d’une dynamique, ne concernant certes nécessairement qu’un nombre limité de personnes, de participation, dans une visée de développement de la vie sociale de la Commune.

Enfin, nous ne saurions passer à côté d’un troisième enjeu : la détermination des milieux prioritaires, tant en ce qui concerne leur connaissance scientifique (l’inventaire de la biodiversité en lui-même) que leur protection4.

Il faut bien comprendre que, plus que le recensement des espèces, c’est la question des milieux qui est centrale dans un travail comme l’ABC (et d’une manière générale pour les biologistes). Aucune espèce ne vit « hors sol », hors d’un milieu donné, toute espèce est liée à un (ou plusieurs) milieu(x) dans le(s)quel(s) elle se protège, se nourrit, se reproduit. Produire une liste de plantes et d’animaux n’a aucun sens si on ne les situe pas dans l’espace (où les trouve-t-on et où manquent-ils alors qu’on devrait les y trouver ?), de manière très fine : un fossé de quelques mètres, un arbre têtard, un tas de sable, une bordure de champ et ses plantes messicoles constituent chacun un milieu. Un milieu peut ainsi être minuscule : une souche, la protection apportée par du lierre sur un mur ou sur un arbre… Parmi ces milieux, certains sont plus rares, plus fragiles ou plus riches que d’autres : ce sont ceux qui sont prioritaires. La notion de priorité biologique, que je m’efforce ici d’énoncer, va avec celle de priorisation dans le travail de recensement. Si l’on considère par exemple que les arbres têtards sont un milieu prioritaire, il y a alors peut-être deux jours de travail à passer à les explorer un à un et à y chercher les êtres vivants plus ou moins rares ou en danger qu’ils hébergent peut-être (comme le grand capricorne). Mais on ne peut évidemment pas passer deux jours sur tous les types de milieu, sans compter les besoins en spécialistes (entomologistes, botanistes) que cela est susceptible d’engendrer.

Il est bien sûr trop tôt pour dresser une liste définitive de ces milieux, et donc pour faire des propositions structurées. Certains sont connus avec certitude mais la présence d’autres reste à

3Il y a bien d’autres moyens de représenter, plus ou moins bien, la population, par exemple une association. Je vois plusieurs

avantages à ce travail collaboratif avec la Municipalité. Tout d’abord, elle bénéficie d’une forme de légitimité et de crédibilité, certes jamais définitive et toujours à confirmer, mais fortement facilitatrice. Elle dispose également de moyens et de pouvoirs étendus, qu’il s’agisse des champs juridique, économique ou de communication, entre autres. Une équipe municipale constitue par ailleurs une instance (à peu près) stable et régulière au moins pendant un laps de temps significatif, donc sur l’existence et l’activité de laquelle on peut compter. A contrario, ses pouvoirs étendus peuvent l’amener à prendre des décisions unilatérales et/ou dommageables et elle se sent, plus ou moins, soumise à la pression des attentes et de l’opinion de ses « administrés ». 4On pourrait penser que l’identification des milieux prioritaires devrait être l’un des résultat du projet ABC. Mais il n’est pas possible

d’étudier de manière approfondie tous les milieux avant de définir ceux que l’on estime devoir protéger. Il ne manque pas de données scientifiques pour établir a priori, dès ce stade du projet et sans risque de se tromper, ces priorités.découvrir sur notre territoire. Je me permets toutefois d’attirer votre attention sur trois milieux indubitablement précieux, à toutes les échelles (y compris continentale) : les prairies inondables, les arbres têtards (déjà cités)5 et les fossés humides ou petits cours d’eau.

J’espère pouvoir vous apporter, avant et lors d’une réunion spécifique sur le projet, des éléments vous permettant de débattre, et peut-être de décider, en connaissance de cause. Ces choix ne seront pas sans conséquences, ni sur le projet ABC, ni sur vos futures orientations, par exemple lors de la révision du PLU.

5Ils sont en pleine disparition… car on détruit maintenant les vieilles haies pour transformer le bois en plaquettes et autres pellets.

Et ce ne sont pas les temps actuels qui vont contredire cette tendance. En même temps, ils sont depuis des siècles des producteurs efficaces de bois de chauffage (tous les 5 à 7 ans, selon les espèces). Il faut signaler qu’il existe des aides financières apportées par les collectivités territoriales pour encourager au suivi, à la sauvegarde, à la restauration ou la création de haies de têtards, ce qui incite certaines collectivités à en mettre en place de nouvelles.