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Déliberation - 22 Vote des subventions aux associations
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD REP U A Recu en préfecturele RES 4 9
FN Lib}-Publié:le 12/04/2023
ID : 030-213002280-20230405-2023 22-DE
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COMMUNE DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 05 AVRIL 2023
2023/22
L’an deux mille vingt-trois, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29 mars
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine —- MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain —- NEVEU James — AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M.
REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
ABSENTES EXCUSEES : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DE CORO Jessica
Mme BAECKER Sybille à Mme SCHMITT Marie-Gil
Soit 19 votants
OBJET : Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Madame Josiane FOURES, adjointe déléguée à la vie associative,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1” juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
CONSIDERANT la réunion de la commission des finances, qui s’est tenue le 21 mars 2023,
CONSIDERANT les demandes de subventions reçues des associations locales,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : D’attribuer aux associations recensées dans le tableau ci-dessous, une subvention au titre de l’année
2023 :
Porte des Gorges da Qardon - $ite velassé
110, rue de l'Hôtel de ville - Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 CS L
Publié le 12/04/2023 G
ID : 030-213002280-20230405-2023 22-DE
ASSOCIATIONS 2020 2021 2022 2023
Sainte-Anastasie en Fête 6 000 € 0.00 € 0€ 6000 €
ATCC 0 150 € 150 € 200 €
FNACA 150 € 150 € 150 € 200 €
APE Les Canailles 150 € 150 € 150 € 200 €
Art et Culture 150 € 150 € 150 € 200 €
Gym Détente 150 € 150 € 150 € 200 €
Le Cigalon 150 € 150 € 150 € 200 €
Les Chatgabonds 500 € 500 € 500 € 500 €
Sainte-Anastasie Danse 150 € 150 € 200 €
Sainte-Anastasie Patrimoine 150 150 € 150 € 200 €
Anastasie Tango 150 € 150 € 150 € 200 €
Esquicho Grapaou 150 € 150 € 150 € 200 €
Escrime Au Baton Long 0 150 € 150 € 200 €
Sthira Sukham 150 € 150 € 150 € 200 €
Trail en V.R.A.C. 150 € 200 €
ASSOS SPORT STE ANASTASIE 150 € 200 €
2022 Abside & Co 0€ 200 €
TOTAL
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.