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Compte-Rendu - compte renducmdu22juin2016 2285
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu22juin2016 2285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 JUIN 2016
Présents : MM. GUILLAUME, PILLIER, HUBERT, CHAMPION, IMHOFF et Mmes CLEMOT, BOURSIN et HALIN.
Absents excusés: MM. CUREAUDEAU, DAVASE (pouvoir) et Mmes AUDEBRAND, NIVELLE et Mme BERNET-CARAMAM.
Absents : M. QUINCHARD et Mme ROBINEAU.
Demande de retrait de la commune des Ulmes de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.
Vu la délibération de la commune de Les Ulmes émettant un avis défavorable quant à la création de la commune nouvelle de Doué en Anjou constituée des 11 communes de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine ;
Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal de se prononcer quant au retrait de la commune de Les Ulmes de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, avec effet au 29 décembre 2016.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal par 8 voix pour et une abstention :
- ACCEPTE le retrait de la commune de les Ulmes de la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine, avec effet au 29 décembre 2016.
Acquisition immobilière dans le cadre du Droit de Préemption communal.
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’un droit de préemption a été instauré le 30 septembre 2008 par délibération du Conseil Municipal sur les parcelles ZE 608, 789, 744, 748 et 747.
Puis, Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal, que ces terrains sont en vente et qu’il a envoyé une demande d’estimation à France Domaine à Angers, afin d’envisager l’acquisition du bien immobilier.