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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 05 VZvRUKo4UB3wl8f5eghnDGoaoCqZ3epOSwjdpGbWMQp1CuYPYFWsM35R1WxOF3nRnXZ2hcijAOLvH2wgU9jTSP0oyAkaG6bSWOsQJAJ6tqh8PqJXaJaEiE918iv BTJWGhLisCidqTdt8FK9qJX13ZXEL3EOOIXCWOdtv11UnaoUsRPqtJwNtTKYqfocs3eTPtSnkG3w &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
Le 10 mai deux mil vingt et un une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 17 mai 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.
Etaient présents :
Katia DUPUY, Brigitte SURUT, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN FOURNELLE, Bruno BACHELOT, Sylvie CHAIGNARD, Jean-Claude THIEURY, Théophile BRIFFAUT, Elisabeth THIMON, Marie-Sophie BELLAND, M. Fabien VILLELA.
Absents excusés : Martine RAOUL.
Pouvoirs :
Mme Martine RAOUL a donné pouvoir à Elisabeth THIMON.
Secrétaire de séance : Mme Julie POIDVIN-FOURNELLE.
ORDRE DU JOUR :
► PERSONNEL : Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au service des espaces verts,
► Association au fil des livres : subvention exceptionnelle,
► Projet d’initiative et de communication (PIC). Demande de subvention. ► Association C.I.J.E.P.S. : Tarif, Maison du Temps Libre pour juillet-août 2021, ► Tarifs 2020-2021 : Concessions cimetière, Restaurant scolaire – garderie périscolaire, divers…
► EGLISE : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le changement des battants,
► GROUPE SCOLAIRE : Menuiseries : Changement des portes et fenêtres. ► GRDF 2021 : Redevance d’occupation du domaine public
Questions diverses
Le procès-verbal du 12 avril 2021 n’appelant aucune observation, est adopté par 14 voix dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès- verbaux.
PERSONNEL : Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au service des espaces verts.
Délibération 2021-37
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’un adjoint technique au service des espaces verts se termine le 31 mai 2021.
Pour les besoins du service, il est nécessaire en cette période d’être trois agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un contrat à durée déterminée pour une période de 5 mois. Du 1er juin au 31 octobre 2021.
VOTE : UNANIMITE ASSOCIATION AU FIL DES LIVRES : Subvention exceptionnelle
Délibération 2021-38
Brigitte SURUT fait part au Conseil Municipal que l’Association « au fil des Livres » mettra à disposition une exposition « Cache cache Ville d’Agathe Demois et Vincent Godeau » du 21 juin au 10 juillet 2021 avec le soutien du Département de la Sarthe.
Il est demandé à la Collectivité une subvention exceptionnelle de 375 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser cette subvention exceptionnelle à l’Association au Fil des Livres.
VOTE : UNANIMITE
PROJET D’INITIATIVE ET DE COMMUNICATION (PIC).
Délibération 2021-39
Monsieur le Maire donne la parole à Brigitte SURUT pour présenter un dossier de demande de subvention pour un projet d’initiative et de communication.
Quatre étudiants en BTSA DATR (développement animation du territoire rural) de l’Etablissement Les Horizons à Saint Saturnin proposent un thème
« Les bons gestes pour l’environnement » auprès de l’école Saint Charles.
Coût de la subvention 50 € pour l’achat des sacs réutilisables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de verser 50 € et souhaite que le logo de la Commune soit affiché sur les documents de communication comme partenaire pour ce projet.
VOTE : UNANIMITE
ASSOCIATION C.I.J.E.P.S France-Mayotte. Location de la Maison du Temps Libre.
Délibération 2021-40
Monsieur le Maire donne la parole à Brigitte SURUT pour présenter une demande de l’Association C.I.J.E.P.S. France-Mayotte qui souhaiterait mettre en place des activités à la Maison du Temps Libre du 12 juillet au 21 août 2021 avec les enfants. L’Association demande s’ils peuvent louer la Maison du temps libre pendant cette période.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de louer la Maison du Temps Libre pour la somme de 400 € sous conditions :
- que l'association CIJEPS France ait réglé le paiement de 400 € pour l'utilisation de la salle les mercredis récréatifs conformément à la convention signée le 05/10/2020. - que les consignes sanitaires soient respectées
- que la salle et ses annexes utilisées (sanitaires notamment) soient nettoyées avant l'occupation d'autres personnes. - qu'une convention soit établie entre l'association et la mairie.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
VOTE : 13 pour, 1 abstention
TARIFS POUR LES CONCESSIONS DU CIMETIERE AU 1er JUIN 2021. Délibération 2021-41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs pour les concessions au 1er juin 2021 comme suit :
Tarifs au 1er juin 2021
Concession cimetière 25 ans pour
caveau
160 €
Concession cimetière 50 ans pour
caveau
310 €
Concession cimetière renouvellement
25 ans pour caveau
50 €
Concession cimetière renouvellement
50 ans pour caveau
100 €
Concession cimetière 25 ans pour
cavurne
420 €
Concession cimetière 50 ans pour
cavurne
525 €
Concession cimetière renouvellement
25 ans pour cavurne
120 €
Concession cimetière renouvellement
50 ans pour cavurne
225 €
Jardin du souvenir 55 €
VOTE : UNANIMITE
TARIF POUR LE DROIT DE PLACE AU 1ER JUIN 2021.
Délibération 2021-42
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le droit de place au 1er juin 2021.
Droit de place : 20 €
VOTE : UNANIMITE
TARIFS 2021-2022 : Restaurant scolaire et garderie périscolaire
Délibération 2021- 43
Monsieur le Maire donne la parole à Katia DUPUY pour présenter les nouveaux tarifs : Accueil périscolaire de septembre 2021 à juillet 2022.
Les tarifs sont basés sur le quotient familial des familles.
La tarification se fera à la ½ heure. Toute ½ heure commencée est facturée.
Les nouvelles tranches de quotients familiaux proposées pour la rentrée de 2021. :
T1 : moins de 700 €
T2 : de 701 € à 900 €
T3 : de 901 € à 1100 €
T4 : de 1101 € à 1300 €
T5 : de 1301 € à 1500 €
T6 : de 1501 € et +
Les tarifs du restaurant scolaire :
Le tarif est réévalué chaque année et pour 2021-2022, la commission propose la répartition comme suit :
T1 : 3.46 € T2 : 3.77 € T3 : 4.03 € T4 : 4.15 €
T5 : 4.28 € T6 : 4.36 €
Tarifications particulières :
La commission propose les tarifs suivants :
Hors Fillé : 4.94 € Enfant allergique : 1.81 €
Adulte + repas passerelle : 6 €
Les tarifs de la garderie périscolaire :
Ils sont calculés à la demi-heure. Les horaires restent inchangés, toute demi-heure commencée est facturée.
T1 : 0.91 € T2 : 1.05 € T3 : 1.18 € T4 : 1.30 €
T5 : 1.34 € T6 : 1.39 €
Mme DUPUY informe que cette nouvelle tarification augmenterait nos produits de service d’environ 3000 €.
Le reste à charge, pour la collectivité serait de 39 %.
VOTE : UNANIMITE
CONSEIL DEPARTEMENTAL : Demande de subvention pour la restauration d’un site cultuel et patrimonial. Changement des battants des cloches de l’église. Délibération 2021-44
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut changer les battants des cloches de l’église.
Montant du devis : 3 215 € HT (prévu au budget d’investissement 2021). Une subvention de 20% peut être accordée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander cette subvention au Conseil Départemental.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
GROUPE SCOLAIRE : Changement des portes.
Délibération 2021-45
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que nous avons reçu 4 devis concernant le changement des portes du Groupe Scolaire.
1) LEBRUN 2) TRYBA 3) COTE FENETRES 4) ATELIER BABIN
L’entreprise Côté Fenêtres de Cugand (85) présente une offre la mieux placée. Changement des portes : 48 923.00 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte ce devis et autorise le Maire à le signer.
VOTE : 12 pour, 2 abstentions
GRDF 2021.
Redevance d’occupation du domaine public gaz 2021.
Délibération 2021-46
Monsieur le Maire présente un courrier de GRDF concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021.
Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
La redevance d’occupation du domaine public gaz RODP (ouvrage de distribution)
Formule de calcul : (0.035 x L + 100) x CR
Soit : L = 6449 m
CR : 1.27
RODP : 414 €
La redevance d’occupation du domaine public gaz ROPDP (occupation provisoire des chantiers de distribution)
Formule de calcul : 0.35x L x CR
Soit : L = 95 m
CR : 1.09
ROPDP : 36 €
RODP + ROPDP 2021 = 414 € + 36 € = 450 €
VOTE : UNANIMITE Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
numéro
M. GERARD
Mme
MORILLON
M. VALLIOT
Pascal Mme
LEBRETON
Sylvie
83 Rue des
Gesleries
Habitation 29/04/2021 IA 210017
M. et Mme
GROSBOIS
Christian
M. GARNIER
Edouard et Mme
DA COSTA
PEREIRA
1810 Route
des Vignes
Terrain à
bâtir
07/05/2021 IA 210018
M. et Mme
GROSBOIS
Christian
M. BODIN Hugo
et Mme
BOULAND
Magali
1808 Route
des Vignes
Terrain à
bâtir
07/05/2021 IA 210019
M. et Mme
DAVID
BGBD
AMENAGEMENT
Le Clos du
Bur
Lotissement 11/05/2021 IA 210020
PAROLE AUX COMMISSIONS
Finances :
Jean-Claude THIEURY informe le Conseil Municipal que les finances de la commune arrêtées au 30 avril 2021 sont conformes à la prévision.
Communauté de communes du Val de Sarthe : CLECT
Jean-Claude THIEURY fait part au Conseil Municipal que suite à la commission de la CLECT, le transfert de compétence PLUI impliquerait une charge de 1200 € par an pour la collectivité.
Mobilité :
La commune est concernée par le « coup de pouce » la charge sera de 78.64 € par an
Service commun communication : le service commun communication doit être redimensionné en RH. Deux nouveaux agents seront recrutés prochainement. Une nouvelle répartition financière entre les communes sera effectuée.
Commission jeunesse communauté de commune du Val de Sarthe : Katia DUPUY informe le Conseil Municipal que la prochaine commission sera sur la réflexion et les échanges sur le projet de territoire communautaire.
Spectacle des enfants pour Noël :
Katia DUPUY fait part au Conseil Municipal que le spectacle des enfants pour Noël a été choisi et validé par la commission.
Fleurissement :
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal que le fleurissement de la commune a commencé. D’autres plantations sont prévues prochainement selon la météo.
Elections départementales et régionales :
Brigitte SURUT fait part au Conseil Municipal qu’il manque des assesseurs pour les prochaines élections.
Un planning est en cours pour les permanences des 2 bureaux. Pupitre :
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que le pupitre sur les abords de la Sarthe a été remplacé.
QUESTIONS DIVERSES
Courrier pour le bassin de rétention du Bourdigale.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un habitant du lotissement du Bourdigale souhaiterait entretenir le bassin de rétention en mettant une biquette et quelques poules.
Le Conseil Municipal accepte cette demande et autorise le Maire à signer une convention de 3 ans pour permettre l’entretien du bassin de rétention.
Entreprise de maçonnerie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un habitant de Fillé souhaiterait acheter une parcelle de terrain pour s’installer sur Fillé.
La commune possède une parcelle à « Grand Mont » de 5000 m2 dans la zone d’activités.
La solution serait de vendre une partie de cette parcelle, environ 2500 m2 à cette entreprise et de garder l’autre partie pour que la collectivité puisse y déposer des déchets verts et y stocker des matériaux.
La compétence « zone d’activités » est à la Communauté de Communes du Val de Sarthe.
Monsieur le Maire doit rencontrer prochainement la vice-présidente de la commission Economie du Val de Sarthe pour étudier ce projet.
Restaurant scolaire.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que nous avons à nouveaux des fuites d’eau de toiture au restaurant scolaire. (3 fois en moins d’1 an).
Une déclaration a été faite auprès de notre assureur « dommages ouvrages ». Un expert doit passer pour évaluer les dégâts.
Monsieur le Maire précise que ces fuites sont récurrentes et qu’il demande la réfection totale de la toiture.
Commune de Roëzé sur Sarthe.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie de Roëzé sur Sarthe nous demande notre accord pour changer le nom de la route « Saint Fraimbault » au profit de la nouvelle dénomination route de « Morillon ».
Il est proposé d’intégrer les deux lieuxdits « Le Glandier et Les Mialtières » de la commune de Fillé au profit de la nouvelle identification de la voirie.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable en raison de l’historique de cette voirie par rapport au château de Saint Fraimbault et d’autre part de conserver l’identité actuelle de ces deux lieuxdits.
City stade.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier associant 14 familles se plaignent que leurs enfants ne peuvent pas se rendre au city stade à cause des horaires.
Le city stade étant placé près d’habitations, cela implique des nuisances sonores. Une rencontre aura lieu avec les familles le 12 juin 2021 à 9h30 pour essayer de trouver des solutions.
Boucherie-charcuterie.
Elisabeth THIMON fait savoir au Conseil Municipal que la boucherie-charcuterie serait toujours à vendre…
Elle précise qu’un engagement aurait été pris par l’ancienne équipe municipalité pour l’acquisition du bien.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre est prévue avec la commission économique de la CDC du Val de Sarthe le 8 juin 2021 à 11h pour aborder deux sujets :
Zone artisanale de « Grand Mont et l’avenir du commerce à Fillé ».
Monsieur le Maire invitera le nouvel acquéreur à cette rencontre.
La séance est levée à 23h50
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine Absente excusée
THIMON Elisabeth
VILLELA Fabien