Procès Verbal - PALIBE 2023 373 Regl temp circu durant tvx raccord au res EP et ASS SYDEC

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Procès Verbal - PALIBE 2023 373 Regl temp circu durant tvx raccord au res EP et ASS SYDEC Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - PALIBE 2023 373 Regl temp circu durant tvx raccord au res EP et ASS SYDEC)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE à Po

2023/373

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe durant les travaux de raccordement au réseau d’eau potable et d’assainissement du n°13.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° PV 2023 92 délivrée le 30 novembre 2023 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant le branchement au réseau d’eau potable et d’assainissement du 13 rue de la Palibe à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC en date du 08 novembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de la Palibe, à hauteur des

travaux, entre le mardi 02 janvier 2024 et le vendredi 05 janvier 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi- chaussée et est réglée à l’aide de feux tricolores.

Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frArticle 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en

infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SYDEC

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 14 décembre 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2 0 DEC. 2023